Prime à la conversion qui fait quoi quand ?

[po589]

Bonjour

 

J'envisage l'achat d'une voiture électrique (probablement une C0 d’occasion quasi neuve) d'ici quelques jours

 

J'ai une Clio de 2005 diesel à éventuellement donner pour avoir une prime à la conversion.

 

Question 1, avec 12k€ de Rtruc par part mais des trajets domicile travail <30 km et <12000km par an ; ai-je bien droit à 2500€ pour un véhicule électrique ? plus ? moins ?

 

Question 2 : La carte grise de la clio est au nom de ma femme, voiture qu'elle avait avant notre mariage (sans contrat). La clio est donc si je comprends bien sa propriété. Bien que la voiture électrique sera un bien commun, est il nécessaire que la carte grise soit à son nom pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion ? (ça complique la logistique pour aller signer...)

 

Question 3 : Qui s'occupe de faire les démarches ? Moi ou le concessionnaire ? peu importe ?

 

Question 4 : On a un doute sur la possibilité de se passer de la clio, est il possible d'acheter là (dans 3 jours) la voiture électrique et de demander la prime à la conversion dans 2 ou 3 semaines après quelques expérimentations grandeur nature ?

 

Question 5 : Je lis que la prime à la conversion est conditionnée à la destruction de la voiture mais dans un moment convivial le vendeur de la concession me disait que fallait mieux pas savoir où les voitures partait après reprise (Afrique ou autre)... Si j'achète une voiture électrique c'est pas pour que quelqu'un d'autre utilise ce vieux clou usine à carbone pur autre part ; comment être certain que la voiture est bien détruite? puis je la faire détruire moi même ? (ça rejoins la question 3)

 

Outre mes questions subsidiaires, je suis perdu  ; avec les annonces Covid les FAQ du gouvernement et différentes pages ne racontent pas toutes les même choses.

 

Merci par avance pour vos lumières

 

[chgros1]

Il y a des centres de destruction homologués partout en France (voir internet) où tu auras un certificat remis en main propre à la mort de ta voiture. 

Voir ton cc s'il est OK pour que tu lui donnes ce doc et monte le dossier. 

Pour ta Clio tu as droit à 5000 de prime conversion. 

Pour le reste il y a des sujets sur ce forum où tu trouveras tes réponses. 

[po589]

Merci pour la réponse

 

Ou puis je trouver 'info pour le 5000€ ? En concessions sont perdus (les voitures électrique ça n'a pas l'air d’être leur truc) et je n'arrive pas à trouver. sur le truc le plus fiable que j'ai trouvé pour 2020 sur le site du gouvernement il fallait  faire plus de 12000km ou plus de 30km domicile travail pour avoir 5000 (dans mon cas c’était donc 2500€)

 

Avec 5000€ de reprise c'est sur qu'on ne va pas garder la Clio et c'est fort probable que du coup je ne parte pas sur une C0

[KS83]

Bonsoir, 

 

Je ne comprends pas cette histoire de 30km ? IL n'y a aucune condition sur le kilometrage pour avoir la prime à la convertion, il faut juste avoir une voiture éligible (Diesel d'avant 2011 ou Essence d'avant 2006) , et tu as droit à la prime soit 2500 soit 5000 en fonction de tes revenus (plus ou moins de 18 K de revenu de référence pour une personne)

Tout est très bien expliqué dans l'article des actualités d'il y a quelques jours sur le site AP.

Les concessions doivent être au courant de ça, c'est leur boulot, si ils ne savent pas comment font ils pour vendre des voitures ? (Il n'y a pas que les électriques qui sont concernées) 

[po589]

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

 

youhou j'ai enfin trouvé ! au même endroit hier j'ai trouvé un doc du même genre concernant 2020 avec un seuil à 13000 et quelques euors et ce seuil de 30km de trajet domicile travail pour avoir droit à 5000 plutôt que 2500

 

et en décembre chez Renault c'est moi qui ai appris au vendeur que la prime à l'achat des véhicules électriques était que pour le neuf (aprés l'avoir écouté m'expliquer que les VE sont nuls)

Et là chez Citroen il était super pas à l'aise non plus.

 

En même temps quand on vend une caisse à savon au prix d'une vrai voiture, normal de ne pas être super à l'aise...

[po589]

Merci beaucoup

 

ça ouvre de belles perspectives !

[KS83]

il y a 27 minutes, po589 a dit :

au même endroit hier j'ai trouvé un doc du même genre concernant 2020 avec un seuil à 13000 et quelques euors et ce seuil de 30km de trajet domicile travail pour avoir droit à 5000 plutôt que 2500

Oui, les sites gouvernementaux ont un gros retard pour les mises à jour... curieux, ça devrait être les premiers à jour et la référence.

 

J'ais appris ici  il y a quelques temps que ma 206 essence de 2003 était éligible à la prime alors que le site .gouv disait "avant 1997" pour les essences donc je croyais ne pas y avoir droit. ça m'a permis de me décider.

[GERODID]

Bonjour, j'ai vendu ma voiture électrique (une Kia E-Niro de 2019).

J'avais transmis à l'acheteur que mon véhicule était éligible à la prime de conversion.

Du fait que son ancienne voiture était, également, éligible à la prime à la casse, tout devrait roulé nickel (en polluant moins😀).

Sauf que le nouveau propriétaire me téléphone tous les jours pour me transmettre que le site du gouvernement pour saisir sa demande est suspendu.

Il est paniqué.

Il m'a communiqué que le site est soit disant toujours accessible aux professionnels.

Il a peur que le quota des 200 000 voitures s’épuise et qu'il passe à côté.

Je voudrais le rassurer.

Auriez vous des informations ou des indiscrétions à ce sujet ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

Bon week-end.

Cordialement.

 

[po589]

Déjà que les professionnels sont pas à l'aise avec cette limite de 200000 véhicule, ce monsieur à de quoi baliser. Perso ça m'a refroidi et je n'ai regardé que chez les professionnels du coup.

 

Ça fait depuis un sacré bout de temps que le site est suspendu et j'ai pas trouvé l'ombre de la trace d'une info concernant le pourquoi de sa fermeture et le quand il rouvrirait. Dans la mesure ou la sur-prime a été mise en place pour soutenir les professionnels, je ne serais pas surpris que ce soit bloqué aux ventes privées... Le problème serait alors que ce ne soit pas indiqué !
 

Je conseillerais à ce monsieur de trouver un moyen de prouver la date à laquelle il tente la demande (genre une lettre AR à l’administration pour signaler l'anomalie avec toutes les infos sur le véhicule) et de se rapprocher d'un conseil juridique. Un truc comme ça doit pouvoir se résoudre au tribunal administratif; demande le 20/06/2020 sur site bloqué face à une preuve que la fin des quotas ont été atteint à une date > au 20/06/2020...

[Wass]

Le 20/06/2020 à 12:05, GERODID a dit :

Bonjour, j'ai vendu ma voiture électrique (une Kia E-Niro de 2019).

J'avais transmis à l'acheteur que mon véhicule était éligible à la prime de conversion.

Du fait que son ancienne voiture était, également, éligible à la prime à la casse, tout devrait roulé nickel (en polluant moins😀).

Sauf que le nouveau propriétaire me téléphone tous les jours pour me transmettre que le site du gouvernement pour saisir sa demande est suspendu.

Il est paniqué.

Il m'a communiqué que le site est soit disant toujours accessible aux professionnels.

Il a peur que le quota des 200 000 voitures s’épuise et qu'il passe à côté.

Je voudrais le rassurer.

Auriez vous des informations ou des indiscrétions à ce sujet ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

Bon week-end.

Cordialement.

 

Pour le moment l’état met en suspens la prime à la conversion. Ils se sont rendu compte qu’il était impossible de comptabiliser les 200000 ventes. Donc maintenant l’état va sûrement fixer une date butoir pour la prime à la conversion. Bref une p..... d’usine à gaz...

[jch@11]

Et les 200000, on doit pas en être loin.

La prime, ça ne concerne pas que les VE

[po589]

Bonjour

 

@GERODID J'ai reçu ce matin un mail de bercy info qui parlait de 1er juin jusqu'à fin d'année, intrigué j'ai suivi le lien qui ne fait pas/plus référence aux 200000 premiers véhicules

 

et si je cherche le texte de référence je trouve ça

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774&categorieLien=id

 

1ier juin à la fin de l'année, aucune référence aux 200 000 véhicules.

 

Y aurait il un autre texte qui contredirait ça ?

 

Avec élargissement des véhicules qui peuvent être valorisés dans le cadre de la conversion ça devient pas écolo du tout leur truc par contre

[jch@11]

La prime à la conversion n'est pas du tout une mesure écologique puisqu'elle permet d'acheter du VT neuf autant que du VE même si elle n'est que de 3000€ pour une thermique.

Il suffit "juste" que cette dernière, neuve ou d'occasion, ne dépasse pas les 137 g/km de Co2... ça représente un sacré nombre de véhicule concerné et qui sont dans des budgets nettement plus abordables pour le français moyen que les tarifs pratiqués en électrique.

N'oublions que c'est une mesure pour relancer l'Automobile, pas l' électrique.

Le seuil des 200000 sera rapidement atteint et une date butoir sera bientôt annoncée pour cette prime. Faut pas s'attendre au 31 décembre, c'est sûr.

 

Modifié juin 23, 2020 par jch@11

[po589]

@jch@11 Il y a une loi qui parle de ce 200000 ? Par ce que là j'en ai un sous les yeux qui dit fin décembre et avec un tel texte opposable je vois pas quel refus de prime répondant aux critères pourrait tenir au tribunal administratif 🤔

[Remy]

il y a 17 minutes, jch@11 a dit :

Il suffit "juste" que cette dernière, neuve ou d'occasion, ne dépasse pas les 137 g/km de Co2... ça représente un sacré nombre de véhicule concerné et qui sont dans des budgets nettement plus abordables pour le français moyen que les tarifs pratiqués en électrique.

N'oublions que c'est une mesure pour relancer l'Automobile, pas l' électrique.

La précédente prime à la conversion a été utilisée à 48% pour acheter des diesel, 47% pour des essence... et 2,3% pour des VE.

[jch@11]

Le décret 20-656 relatif à l'augmentation des aides pour les véhicules peu polluants (c'est à dire 75% des véhicules neufs en vente) indique des montants et une date mais le cas des 200000 demandes de prime n'est officialisé nulle part.

Mais il ne faut pas s'inquièter, un décret modificatif concernant la durée de validité de la prime à la conversion va sortir prochainement. Cela a été annoncé par notre bon gouvernement.

Modifié juin 23, 2020 par jch@11

[jch@11]

il y a 4 minutes, Remy a dit :

La précédente prime à la conversion a été utilisée à 48% pour acheter des diesel, 47% pour des essence... et 2,3% pour des VE.

Bah oui. Cette prime concerne les véhicules peu polluants, basée sur une limite de rejet de Co2. Une limite où l'immense majorité du catalogue automobile disponible aujourd'hui est en dessous.

[Vantapen]

Le décret a été modifié aujourd'hui mais je dois être bigleux car je ne vois pas les modifications ni de date butoire surtout.

[chgros1]

Ce que j'avais écrit : 32/12 cde 31/3 livraison max. 

[Wass]

https://actu.fr/societe/prime-a-la-conversion-bientot-une-date-limite-pour-en-beneficier_34380472.html
 

[Vantapen]

Il y a 3 heures, chgros1 a dit :

Ce que j'avais écrit : 32/12 cde 31/3 livraison max. 

Tu parles bonus et là c'est de la PAC qu'on parle.

Le bonus c'est acquis et ce sera comme chaque année à la commande jusque le 31/12 si livraison avant le 31/03 de l'année suivante.

La PAC va avoir un effet limité car c’était le but de destocker et de relancer le secteur, ce qui a été fait car ils sont tous débordé à priori. Cela me paraîtrait étrange qu'elle soit d'ailleurs pour l'année complète.

Non je pense que la date butoir de commande va être entre juin et septembre et livraison max 3 mois ensuite.

[Vantapen]

doublon

Modifié juin 23, 2020 par Vantapen

[chgros1]

On verra mais comme il semble impossible de comptabiliser les 200000 commandes qui n'apparaissent plus nulle part je crois que bonus et pac même combat/dates. 

[nicop]

Je profite de ce sujet pour poser ma question.

Faut il obligatoirement le CT sur le véhicule de qu'on mets à la casse, lors d'achat d'un véhicule neuf ?

J'ai projet d'acheter un nouveau VE dans 13/14 mois, et j'ai une veille voiture sans CT qui dors, et je ne sais pas si elle sera accepté par le concessionaire.

[Forhorse]

Non, sauf si tu veux l'amener par la route...