Prime à la conversion "gros rouleur"

[Tzoreol]

Bonjour à tous,

 

Je vise la prime à la conversion "gros rouleur". Je fais plus de 30km pour aller de mon domicile au travail et j'étais parti sur cette optique pour être éligible.
Je viens de passer commander et, petit hic, c'est une attestation employeur pour certifier de la distance. Je dis hic car les critères pour déterminer la distance y sont précisés. Hors avec ces critères, je suis à 29km et il est bien sur hors de question d'engager la responsabilité de l'entreprise pour gruger un kilomètre (d'autant plus qu'il est peu probable qu'ils accepteraient 😄)

 

Il reste cependant une possibilité, faire 12 000 km "dans le cadre de l'activité professionnelle".

 

Sur le document barème il est indiqué "kilométrage > 12 000 km" et j'ai trouvé un site (non officiel) ceci :

 

Cependant rien d'explicite sur le décret, seule la mention "dans le cadre de l'activité professionnelle" apparait.

 

D'où ma question, est-ce que cette mention comprend les trajets domicile-travail ? 

[Tzoreol]

J'ai appelé le centre qui s'occupe de la prime à la conversion. Non les 12 000 km ne comprennent pas le trajet domicile-travail

 

[Le-kbyl]

Pour bénéficier de la prime à la conversion gros rouleur, il faut aussi avoir un RFR inférieur à 13 000€ par part également je crois.

 

C'est ton cas?

 

[Tzoreol]

Le 13/09/2021 à 12:08, Le-kbyl a dit :

Pour bénéficier de la prime à la conversion gros rouleur, il faut aussi avoir un RFR inférieur à 13 000€ par part également je crois.

 

C'est ton cas?

 

Oui c'est le cas car avec deux enfants, cela me fait 3 parts. Madame n'a aussi pas beaucoup travaillé en 2019, ce qui nous laisse de la marge pour cette année où c'est l'RFR 2020 sur les revenus 2019 qui comptent.

Par contre pour 2022 nous aurions été très très limites d'où le fait que l'on a commandé là. A ma connaissance si RFR inférieur à 6000 il n'y a pas d'autre conditions pour avoir la prime à 5000€

[JayFlow]

J'ai le même problème. Mon patron hésite à me faire l'attestation car sur l'année dernière, avec le covid et le télétravail, il ne peut pas justifier les 12000km/an. Mais normalement, sans télétravail, je suis à 52 km/jour * (47 semaines x 5 jours/semaine), je suis à 12220 km/an.

 

Est-ce qu'il peut se baser sur cette estimation pour faire l'attestation sur l'honneur ?

 

Merci d'avance pour votre réponse.

[Invité]

Ca dépend de la valeur de son honneur 😂

[JayFlow]

Non mais ce que je n'avais pas compris et que le commercial ne m'a pas expliqué hier, c'est qu'apparemment, dans les 12.000 km, le trajet domicile / travail n'était pas compté. 

 

On est d'accord que c'est n'importe quoi. Ca veut dire qu'un gars qui habite à 31 km de son taf et qui prend les transports en commun tous les jours pour aller bosser peut bénéficier de la prime gros rouleur, mais un gars comme moi qui se tape plus de 12000 bornes tous les ans pour aller bosser non... 

 

👏👏👏👏👏

[Tzoreol]

Le 30/11/2021 à 14:19, JayFlow a dit :

Non mais ce que je n'avais pas compris et que le commercial ne m'a pas expliqué hier, c'est qu'apparemment, dans les 12.000 km, le trajet domicile / travail n'était pas compté. 

 

On est d'accord que c'est n'importe quoi. Ca veut dire qu'un gars qui habite à 31 km de son taf et qui prend les transports en commun tous les jours pour aller bosser peut bénéficier de la prime gros rouleur, mais un gars comme moi qui se tape plus de 12000 bornes tous les ans pour aller bosser non... 

 

👏👏👏👏👏

Non les trajets domicile/travail ne sont pas comptés; j'avais appelé directement le service concerné. C'est assez logique, sinon ça ne sert à rien d'avoir une condition de 30km si celle des 12 000 km la fait voler en éclat.

Une personne qui prend les transport en commun et qui achète une électrique ne prendra plus les transports en commun. L'usage du transport en commun, c'est principalement une question de coût et d'écologie. La voiture électrique répond à ces deux critères. Je prenais le train pour aller au travail avant, ce n'est plus le cas depuis, cela me coûte moins cher avec ma TM3.

 

Je fais 61,5km par jour mais je ne rentre pas dans le critère "gros rouleur" car viaMichelin trouve un trajet de moins de 30km.

[FlatG40]

Bonjour,

 

pour mon expérience personnelle, mon dossier a été refusé par l’ASP alors que mon trajet domicile travail était de 30,4kms sur viamichelin (il fallait cliquer sur feuille de route pour le voir). Mais comme viamichelin arrondi la distance sur la page principale, il n’indiquait que 30kms. Pour l’ASP, ça n’était pas bon, car la loi indique « plus de 30kms », donc il fallait 31kms mini. 30km et 400m ne leur convenait pas. 🙄🙄🙄

J’ai alors envoyé une autre attestation en kilométrage annuel ou j’étais à plus de 13.000kms et là c’est passé. La personne que j’ai eu au téléphone m’a dit qu’ils ne pouvaient contester. Ils n’ont pas demandé à quoi correspondaient ce kilométrage (trajet domicile travail ou trajet professionnel). Et ils n’ont pas à le faire. L’attestation d’employeur fait foi. 
Donc si vous êtes un peu juste en trajet journalier, demandez plutôt une attestation en trajet annuel, ça passera. 
 

PS: attention sur viamichelin de bien sélectionner le trajet le plus court quand vous voulez connaitre la distance que retiendra l’ASP. Évidemment ce trajet vous ne l’emprunterez jamais car il vous fait passer par des chemins communaux presque impraticables. Mon trajet quotidien est par contre de 32kms….

 

[Tioup]

Salut je rajoute une question : je suis éligible à la PAC "gros rouleur" car ma femme a une distance domicile travail de + de 50km. Le service RH de son employeur a bien fait l'attestation et nous l'a fait parvenir en PDF, seulement le concessionnaire insiste pour avoir "l'original papier" lorsque j'irais chercher le véhicule pour faire la demande de dossier. Depuis quand un PDF imprimé n'est pas aussi valable qu'un original papier ?

[e-pascal]

Bonjour,

Nous sommes mariés éligibles à la PAC de 2500€ et j’aimerai savoir nous sommes éligible à la PAC de 5000€ en tant que gros rouleur :

Je serai co-titulaire sur le certificat d’immatriculation du véhicule électrique et je suis co-titulaire sur le certificat d’immatriculation du véhicule à mettre à la casse.

La distance entre mon domicile et mon travail est de 50km viaMichelin.

Je prends les transports en commun pour aller au travail et très peu (voire jamais) la voiture.

J’imagine que si j’arrive à convaincre mon employeur de remplir l’attestation sur l’honneur, c’est gagné ?

Modifié novembre 16, 2022 par e-pascal

[FlatG40]

Le 13/09/2022 à 10:54, Tioup a dit :

Salut je rajoute une question : je suis éligible à la PAC "gros rouleur" car ma femme a une distance domicile travail de + de 50km. Le service RH de son employeur a bien fait l'attestation et nous l'a fait parvenir en PDF, seulement le concessionnaire insiste pour avoir "l'original papier" lorsque j'irais chercher le véhicule pour faire la demande de dossier. Depuis quand un PDF imprimé n'est pas aussi valable qu'un original papier ?

Pfff, c’est n’ importe quoi !! 
Quand on envoie son dossier à l’ASP, tout est fait en ligne. Il faut scanner les documents. Donc original ou pas, peu importe. C’est plus pour se protéger juridiquement en cas de refus de l’ASP. 

[Roadalis]

bonsoir

ce n'est pas n'importe quoi , l'Asp est devenue tres vigilantes depuis que des fraudes ont été découvertes , il s'agit d'argent publique ,effectivement les copies sont envoyés au format pdf

mais le concessionnaire doit conserver les originaux durant 3 ans pour controle post versement , alors oui il a le droit de demander les originaux car il engage sa responsabilité en tant que "mandataire" de l'Etat 

[Remy]

De manière générale, de plus en plus de documents sont générés et envoyés sous forme électronique directement sans être jamais imprimé. La notion "d'original" devient un peu floue dans ce cas puisqu'il n'y a jamais eu de version papier.

 

A titre personnel, je me contenterais dans ce cas d'imprimer le pdf pour le fournir au concessionnaire.

[Langevint]

Bonjour,

je remonte ce sujet,

ma femme à 2 employeurs, un à 53 km donc 106km aller/retour selon viamichelin, l'autre à seulement 20km donc 40 aller/retour. pensez vous que la prime gros rouleur passe dans ce cas? ça fait plus de 12000 par an mais pas a 30km tous les jours... ou faut il demander une attestation a un seul employeur (le plus loin?)  et que doit indiquer l'employeur exactement? juste attester de l'emploi ou doit il indiquer le nombre de jour, km etc?

 

autre question, la facture du vehicule neuf doit elle etre au nom de ma femme uniquement ou peut il y avoir nos 2 prénoms?

Modifié mai 5, 2023 par Langevint

[Roadalis]

bonjour

pour votre cas, prenez toujours le trajet le plus long ,

l'employeur (le plus loin) doit juste attester de la distance qui vous sépare ,

il ne doit pas donner de fréquence de passage ,l'ASP ne vérifie que la distance 😁

nouvelle année et nouvelle règle , le bonus étant maintenant nominatif comme la PAC ,

il vous appartient de savoir 'qui ' va bénéficier des aides , si la voiture a benner est a votre gente Dame autant que tout soit a son nom ou vous pouvez être le cotitulaire 

ou MME et Mr X ,dans ce cas une copie du livret de famille ou copie du pacs est demandé

facture nominative ,si c'est pour Mme, elle ne pourra plus bénéficer du bonus avant 3 ans , donc c'est a réfléchir avant de faire la facture

bonne journée

Modifié mai 5, 2023 par Roadalis

[Rowrow31]

Bonjour à tous, 

Mon beau frère a commencé un travail intérimaire il y a 1 mois sont contrat est de 3 mois mais il risque d'être renouvelé. Ses employeurs, la boîte intérim comme l'entreprise dans laquelle il travaille, refusent de lui signer l'attestation sous prétexte qu'il n'est pas en cdi. Selon moi rien ne specifie que ce document n'est valable que pour des cdi et si à l'instant T la personne travaille et fait un trajet supérieur à 30km il peuvent compléter le document sans risque. Avez vous été confronté à un cas similaire ? 

[Remy]

Le 28/10/2023 à 06:02, Rowrow31 a dit :

Selon moi rien ne specifie que ce document n'est valable que pour des cdi et si à l'instant T la personne travaille et fait un trajet supérieur à 30km il peuvent compléter le document sans risque.

Oui, je pense.

 

Par contre le formulaire précise : "J’atteste que l’ensemble de mes déclarations sont valables à date de facturation (ou, dans le cas d’une location, date de versement du premier loyer) du véhicule propre, ", il faudra donc qu'il soit toujours dans les mêmes conditions au moment où il achètera le véhicule (et peut-être même à la date de livraison qui pourrait être plusieurs mois plus tard).

Modifié octobre 30, 2023 par Remy