Prime à la conversion

[tiz2000]

Bonjour.

Petite question concernant la prime à la conversion.

Je ne trouve la réponse nul part.

J'ai acheté un véhicule ( 206 essence de 1998 ) en octobre 2022.

Ce véhicule est maintenant éligible à la prime casse, car cela fait maintenant un an que le véhicule est à mon nom.

J'ai acheté un véhicule électrique le 28 juin 2023.

Sachant qu'après l'achat d'un  véhicule électrique ,on a 6 mois pour mettre un véhicule à la casse pour profiter de la prime ( 2500€ pour ma part ).

Est ce que, en mettant ma 206 à la casse avant fin décembre, je pourrai bénéficier de cette prime ? Même si au moment de l'achat de mon véhicule électrique je possédais ma 206 depuis moins de un an ?

Merci de vos retours.

 

 

[barbaresclub]

Le 26/11/2023 à 12:01, tiz2000 a dit :

Est ce que, en mettant ma 206 à la casse avant fin décembre, je pourrai bénéficier de cette prime ? Même si au moment de l'achat de mon véhicule électrique je possédais ma 206 depuis moins de un an ?

T'es pile dans le cas de figure borderline, plusieurs personnes sur le forum se sont deja posées la question, sauf erreur de ma part aucune ne nous a fait un retour apres avoir tenté.

[tiz2000]

Le 26/11/2023 à 12:22, barbaresclub a dit :

T'es pile dans le cas de figure borderline, plusieurs personnes sur le forum se sont deja posées la question, sauf erreur de ma part aucune ne nous a fait un retour apres avoir tenté.

Je tenterai bien le coup mais, j'ai peur d'y perdre des plumes.

 

Merci pour ton retour 

Modifié novembre 26, 2023 par tiz2000

[Br10]

II.-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

....

« 4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;

 

Je me posais la même question mais le texte de loi, du moins dans ce cas, ne laisse pas de doutes de mon point de vue. 

[Roadalis]

bonjour

le règlement des aides de l'état sont toujours disponible sur le site de la prime a la conversion consultable en PDF 

rappel

vieux vehicule elligible PAC = 1 an jour pour jour en votre possession

vehicule neuf / Occasion facturé apres octobre 2023...PAC? = Oui

vehicule neuf / Occasion facturé Avant octobre 2023...PAC? = Non

car c'est la date de facturation au jour près qui compte

et non la date de mise a la casse pour le délai de détention "effective"a votre Nom

 

[Luffy75]

Le 15/10/2023 à 12:00, Carpediem a dit :

Coucou à tous,

 

je souhaite acheter une vieille voiture pour pouvoir bénéficier de la prime dans 1 an (si ça existe toujours)

 

J ai bien compris qu il faut la CG à mon nom et assure pendant 1 an

 

faudra t il le CT lors de la remise du véhicule chez le concessionnaire ?

 

merci

Bonsoir,

Dans le cas de Tesla qui fait l'avance de la PAC, il me demande la copie du certificat d'assurance du véhicule détruit valide jusqu'au jour de la destruction. Pas de CT demandé.

[barbaresclub]

Le 05/12/2023 à 19:41, Luffy75 a dit :

Bonsoir,

Dans le cas de Tesla qui fait l'avance de la PAC, il me demande la copie du certificat d'assurance du véhicule détruit valide jusqu'au jour de la destruction. Pas de CT demandé.

C'est bizarre qu'ils te demandent le certif d'assurance, moi ils ne me l'ont pas demandé (début 2023).

A juste titre, vu que ce document ne sert que dans le cas de figure où la voiture a été considéré comme endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route.

 

"

Ainsi, il n'est pas demandé qu'un véhicule non endommagé fasse l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.

"

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

Modifié décembre 5, 2023 par barbaresclub

[tiz2000]

Bonjour.

Pour clore le sujet.

Le véhicule recyclé doit avoir été acquis au moins un an avant la date de facturation du véhicule acquis.

 

Pour faire court, je viens de déposer mon véhicule à la casse pour rien !

Sauf si, j'achète un véhicule électrique dans les 3 prochain mois.

[Luffy75]

Le 14/12/2023 à 12:06, tiz2000 a dit :

Bonjour.

Pour clore le sujet.

Le véhicule recyclé doit avoir été acquis au moins un an avant la date de facturation du véhicule acquis.

 

Pour faire court, je viens de déposer mon véhicule à la casse pour rien !

Sauf si, j'achète un véhicule électrique dans les 3 prochain mois.

ok c'est clair maintenant.

 

En bas de ta capture d'écran c'est l'attestation d'assurance d'au moins 1 an qui est demandé ?

[Remy]

Le 14/12/2023 à 13:03, Luffy75 a dit :

En bas de ta capture d'écran c'est l'attestation d'assurance d'au moins 1 an qui est demandé ?

Uniquement si le véhicule est déclaré "économiquement irréparable".

[cap231]

Bonjour à tous,

 

Interressé pour basculer complètement à l’électrique et possédant une prius de 2005 depuis 10 ans, je voudrais savoir si celle ci est éligible à la prime à la conversion sachant qu'elle est crit'air 2.

Sur le test éligibilité, il semblerait que oui car elle date d'avant 2006 et elle fonctionne à l'essence mais j'ai également vu qu'il faut que le véhicule soit crit'air 3 minimum....

Avez vous déjà rencontré ce cas?

 

Amicalement

 

Patrick

 

[Julo44120]

En 2024 la prime à la conversion ne change pas ? Elle reste identique ? 

Vu que la superprime ne verra pas le jour... On repars sur les mêmes critères en 2024?

[Luffy75]

Le 17/12/2023 à 09:26, cap231 a dit :

Bonjour à tous,

 

Interressé pour basculer complètement à l’électrique et possédant une prius de 2005 depuis 10 ans, je voudrais savoir si celle ci est éligible à la prime à la conversion sachant qu'elle est crit'air 2.

Sur le test éligibilité, il semblerait que oui car elle date d'avant 2006 et elle fonctionne à l'essence mais j'ai également vu qu'il faut que le véhicule soit crit'air 3 minimum....

Avez vous déjà rencontré ce cas?

 

Amicalement

 

Patrick

 

Le site primealaconversion.gouv.fr indique critair 3 ou supérieur mais en regardant le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022, il n'y a pas de notion de critair mais d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 pour les voitures essence.

 

Donc je dirai que oui.

 

Source Article 1 paragraphe Art. D. 251-5.-I : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

Modifié décembre 17, 2023 par Luffy75
Correction de la conclusion

[Luffy75]

Le 17/12/2023 à 11:23, Luffy75 a dit :

Le site primealaconversion.gouv.fr indique critair 3 ou supérieur mais en regardant le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022, il n'y a pas de notion de critair mais d'une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 pour les voitures essence.

 

Donc je dirai que oui.

 

Source Article 1 paragraphe Art. D. 251-5.-I : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

J'ai corrigé le message, pour moi tu es éligible à la prime à la conversion.

[cap231]

Le 17/12/2023 à 11:26, Luffy75 a dit :

J'ai corrigé le message, pour moi tu es éligible à la prime à la conversion.

Merci pour ce retour, on va tenter!!

dernière question, qu'est qu'il fait foi pour la prime gros rouleur:

l'attestation employeur ou viamichelin pour la justification des 30 km

 

Bonne soirée

 

Patrick

[Dm01]

Le 17/12/2023 à 18:00, cap231 a dit :

Merci pour ce retour, on va tenter!!

dernière question, qu'est qu'il fait foi pour la prime gros rouleur:

l'attestation employeur ou viamichelin pour la justification des 30 km

 

Bonne soirée

 

Patrick

Tu a quoi de marquer sur ta cg de la Prius ? Essence ou hybride ? 

[cap231]

Le 18/12/2023 à 07:55, Dm01 a dit :

Tu a quoi de marquer sur ta cg de la Prius ? Essence ou hybride ? 

il y a EH sur la carte grise

[Dm01]

Le 18/12/2023 à 19:00, cap231 a dit :

il y a EH sur la carte grise

Alors demande des renseignements, il pourrait y avoir des surprises, car ce n'est ni es, ni go. Peut être que cela ne passe pas 

[Luffy75]

Le 18/12/2023 à 19:00, cap231 a dit :

il y a EH sur la carte grise

Pour moi cela passe. La rédaction dans le décret est véhicule gazole et véhicule non gazole. Si tu veux avoir plus de certitude, tu peux utiliser le formulaire de contact du site primealaconversion.gouv.fr

Modifié décembre 19, 2023 par Luffy75

[cap231]

Le 19/12/2023 à 00:20, Luffy75 a dit :

Pour moi cela passe. La rédaction dans le décret est véhicule gazole et véhicule non gazole. Si tu veux avoir plus de certitude, tu peux utiliser le formulaire de contact du site primealaconversion.gouv.fr

Demande envoyée, je vous tiendrai informé

 

Bonne journée

 

Patrick

[NBx]

Concernant la prime à la conversion, le simulateur demande le revenu fiscal, j'indique <14000 € et je semble éligible. Cependant, on voit parfois un plafond de revenu à 22000 € par part, du coup je ne sais plus...

[Remy]

La limite pour être éligible est un RFR inférieur à 22 983 €.

 

En dessous de 14089 € et si on est "gros rouleur", on est éligible à la prime majorée.

 

En dessous de 6358 € on est éligible à la prime majorée même si on n'est pas "gros rouleur".

 

Prime pour l'achat d'un VE :

• "normale" : 2500€
• "majorée" : 6000€ 

 

Prime à la conversion : comment en bénéficier ? | economie.gouv.fr

Modifié décembre 19, 2023 par Remy

[Luffy75]

Le 19/12/2023 à 15:06, NBx a dit :

Concernant la prime à la conversion, le simulateur demande le revenu fiscal, j'indique <14000 € et je semble éligible. Cependant, on voit parfois un plafond de revenu à 22000 € par part, du coup je ne sais plus...

Le simulateur n'est pas très clair, il traite uniquement le cas revenu inférieur au seuil de 22 000 €. La question se résume à revenu inférieur à 14 000 € (réponse non) ou revenu entre 14 000 et 22 000€ (réponse oui).

[NBx]

Merci...et dommage pour moi !

[Julo44120]

Le 19/12/2023 à 15:38, NBx a dit :

Merci...et dommage pour moi !

Donc 32203 de revenu divisé part 2.5 part ce qui donne 12881 pour ma part. 

Je suis gros rouleur... 35 km pour aller au travail. 

Et c4 diesel de 2005 m appartenant depuis 6ans qui roule encore et assure et non gage et à mon nom

La je suis éligible 😅😅

J espère toucher 6000😂