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Vinalys

Prime à la casse et VE

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Hello à tous,

 

Futur propriétaire d'un VE, je me pose des questions sur la prime à la casse car ce n'est pas super clair pour moi. Je possède un "vieux" diesel de 2007. Je l'ai acquis en 2009 ou j'étais non imposable à l'époque (à priori l'imposition concerne l'année ou on a acquis le véhicule et pas l'année en cours, cf simulateur du gouvernement https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ )

 

J'ai commandé mon VE le 12 décembre 2018 mais je ne le recevrais qu'en février/mars 2019. Vu que la loi est reconduite pour 2019 et même doublé, j'espère que la limite de l'année "vieux diesel" actuellement de 2006 va passer à 2007.

 

Si tel était le cas, aurais-je la possibilité de bénéficier de la prime à la casse 2019 ?

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Il y a 2 heures, Vinalys a dit :

Je l'ai acquis en 2009 ou j'étais non imposable à l'époque (à priori l'imposition concerne l'année ou on a acquis le véhicule et pas l'année en cours, cf simulateur du gouvernement...

C'est l'année précédant l'année d'acquisition du VE qui compte et non l'année d'acquisition du diesel :

"Votre ménage est-il imposable sur les revenus de l'année précédant l'acquisition du véhicule ?"

 

Cf https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/TRER1733443A/jo/texte/fr

La notion de  "preuve d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule" figure dans le paragraphe "véhicule acquis ou loué" et non dans le paragraphe "Véhicule mis au rebut".

Un peu logique : l'idée est d'aider les gens actuellement dans le besoin, pas ceux qui l'étaient il y a 15 ans, et qui maintenant ont une situation financière confortable. 

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Il y a 2 heures, Vinalys a dit :

Je possède un "vieux" diesel de 2007

inéligible 

il fallait qu'il soit immatriculé avant le 01/01/2006

ce qui corresponds a la norme pollution euro 4

le prochain changement de norme + 10 ans sera en 2021

 

désolé

 

Modifié par Invité

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le pire exemple que j'ai eu

un de mes amis, sa voiture étais immatriculé le 3 janvier 2006

perdre 4000€ pour 3 jours, les boules!

 

dans ton cas , c'est > 1 an

c'est dommage mais plus "acceptable"!

 

Modifié par Invité

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il y a 2 minutes, Sebcestbien a dit :

Si tu où vous travaillez.... c’est mort !

Je travaille , mais j'ai aussi des parents retraités agricole( difficile de faire pire comme retraite ) qui ont une vieille voiture éligible.

Modifié par alfniev

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En general, la Loi de Finances de l'année N+1 est publiée le 31 décembre de l'annee N.

 

@ Christian B : a ton avis, une majorité de députés LFI, non-"godillots", aurait voté le maintien d'une prime de 6.000 € à destination des "riches" acheteurs de Tesla à 100 ou 150 k$ le bout ?    

 

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