Hello à tous,

 

Futur propriétaire d'un VE, je me pose des questions sur la prime à la casse car ce n'est pas super clair pour moi. Je possède un "vieux" diesel de 2007. Je l'ai acquis en 2009 ou j'étais non imposable à l'époque (à priori l'imposition concerne l'année ou on a acquis le véhicule et pas l'année en cours, cf simulateur du gouvernement https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ )

 

J'ai commandé mon VE le 12 décembre 2018 mais je ne le recevrais qu'en février/mars 2019. Vu que la loi est reconduite pour 2019 et même doublé, j'espère que la limite de l'année "vieux diesel" actuellement de 2006 va passer à 2007.

 

Si tel était le cas, aurais-je la possibilité de bénéficier de la prime à la casse 2019 ?

Non malheureusement ! Je suis dans le même cas que toi, ce qui compte c’est la norme « pollution » du véhicule.

Donc avant 2007 oui après non !

Il y a 2 heures, Vinalys a dit :

Je l'ai acquis en 2009 ou j'étais non imposable à l'époque (à priori l'imposition concerne l'année ou on a acquis le véhicule et pas l'année en cours, cf simulateur du gouvernement...

C'est l'année précédant l'année d'acquisition du VE qui compte et non l'année d'acquisition du diesel :

"Votre ménage est-il imposable sur les revenus de l'année précédant l'acquisition du véhicule ?"

 

Cf : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/TRER1733443A/jo/texte/fr

La notion de  "preuve d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule" figure dans le paragraphe "véhicule acquis ou loué" et non dans le paragraphe "Véhicule mis au rebut".

Un peu logique : l'idée est d'aider les gens actuellement dans le besoin, pas ceux qui l'étaient il y a 15 ans, et qui maintenant ont une situation financière confortable. 

Il y a 2 heures, Vinalys a dit :

Je possède un "vieux" diesel de 2007

inéligible 

il fallait qu'il soit immatriculé avant le 01/01/2006

ce qui corresponds a la norme pollution euro 4

le prochain changement de norme + 10 ans sera en 2021

 

désolé

 

Modifié décembre 15, 20187 a par Invité

Dommage et du coup possibilité d'acheter maintenant un vieux diesel de 2001 pour bénéficier de la prime ou ça passe pas ?

Dommage et du coup possibilité d'acheter maintenant un vieux diesel de 2001 pour bénéficier de la prime ou ça passe pas ?

Il faut qu’il soit à toi pendant un an

le pire exemple que j'ai eu

un de mes amis, sa voiture étais immatriculé le 3 janvier 2006

perdre 4000€ pour 3 jours, les boules!

 

dans ton cas , c'est > 1 an

c'est dommage mais plus "acceptable"!

 

Modifié décembre 15, 20187 a par Invité

Bon ben dommage en effet, merci à tous pour vos réponses 

Savez vous quand seront réellement votés ces bonus/primes/avantages ?

Ca veux dire quoi "20% des ménages les plus modestes ?" , une idée du niveau de revenu concerné ?

Si tu où vous travaillez.... c’est mort !

il y a 2 minutes, Sebcestbien a dit :

Si tu où vous travaillez.... c’est mort !

Je travaille , mais j'ai aussi des parents retraités agricole( difficile de faire pire comme retraite ) qui ont une vieille voiture éligible.

Modifié décembre 20, 20187 a par alfniev

Pas faux ... mais les seuils sont Tres bas

Citation

la prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes

Pour le moment ils sont particulièrement évasifs sur ce point précis... en attente d'une définition plus tangible pour ma part

C'est pour cela que je demande quand le texte sera voté , celui ci sera forcément plus précis.

Sûrement au 30 ou 31 décembre comme chaque année

Reste donc a attendre le décret d'application....

plutôt janvier ou février ?

En general, la Loi de Finances de l'année N+1 est publiée le 31 décembre de l'annee N.

 

@ Christian B : a ton avis, une majorité de députés LFI, non-"godillots", aurait voté le maintien d'une prime de 6.000 € à destination des "riches" acheteurs de Tesla à 100 ou 150 k$ le bout ?    

 

rien vu (lu) ce jour, peut-être demain, certainement l'année prochaine

Le décret est ici:

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=116A775E00D515723E91B57745C77C43.tplgfr35s_3?cidTexte=JORFTEXT000037882684&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037882338

 

Matt

 

Modifié décembre 31, 20187 a par matts
Update

Je sens que la prime de 6000 euro sans conditions de ressources ne va pas faire long feu non plus sous cette forme...

Les bonus (D251-1) pour les véhicules électriques voit ses valeurs et conditions inchangée (exprimées D251-7 alinéa 1). Pas de changement par rapport à 2018

Modifié décembre 31, 20187 a par matts