Bonjour

petite réflexion qui me viens

si vous êtes propriétaire des voitures, les réparation sont bien à votre charge si hors garantie et hors vice de fabrication

en garantie ou vice

de fabrication ,c'est le constructeur qui est responsable

 

si vous etes en LLD ou LOA, le contrat vous oblige aux entretiens "normaux" mais en aucun cas aux grosses réparations (hors accident couvert par votre assurance) qui restent à la charge du loueur

 

je n'est pas de copie de ce genre de contrat sous la main, mais je raisonne en logique du droit

 

a voir sur vos contrat

 

Patrick

malheureusement non ... les contrats de location "classiques" (LLD) indiquent qu'il faut rendre le véhicule dans l'état où on l'a reçu.

 

donc vierge de tout dysfonctionnement ou de défaut esthétique.

 

 

ce type de "condition générale" est à signer ... généralement et uniquement lors de la réception du véhicule ... le commercial calcul parfaitement le moment surtout pour ceux qui ne lisent pas un pavé pareil avant de recevoir les clés.

 

il faut bien se faire avoir une fois dans la vie, n'est-ce pas ?

 

ne vous y trompez pas, une LLD n'a rien d'une location : c'est un crédit puis une reprise de la voiture par le réseau.

 

si vous louez une bagnole 1 semaine, ça ... c'est une location avec un barème des prix quand on casse une jante ou un parechoc.

 

c'est pour ça que quand j'ai signé ma LLD, je voulais avoir une garantie totale lors de ce contrat ...

Bonjour

 

comme écris c'étais une hypothèse de ma part

mais , dixit le code civil

tout ce qui est illégal , mais écris sur un contrat , est réputé non écris,

cela n'a donc de valeur que si c'est vraiment légal

l'avis d'un juriste serais donc le bien venu

 

sur un contrat on peu écrire ce que l'on veux, je l'ai moi même fait à une époque en toute connaissance de cause de sont illégalité

mais cela m'a permis d'écarter un arnaqueur qui , lui, ne connaissais pas le code civil

certaine société le pratique couramment pour éviter que certains client , en lisant ces lignes, ne cherche pas à aller plus loin

Patrick

ah, je suis trop honnête ... ça me perdra.

Sur un changement moteur à 6000 e , j'en suis à 1700 e à ma charge - 110 e de location = 1600 e avant intervention du médiateur . Par téléphone (nombreux échanges...) mon contrat comme vous est une LOA de 5 ans (location option d'achat) avec garantie OR pour 3 ans . Et obligation de remettre en état le véhicule comme neuf . Et vu la perte qu'aura le garage RENAULT obligé de reprendre la Fluence, y vont chercher dans le détail .. C'est aussi pour celà que le SAV Renault m'a tout simplement menacé : geste de Renault à prendre ou à laisser car de toutes façons vous paierez la remise en état dans un an .

Ceci dit, le moteur neuf c'est top ! j'ai atteint 148 kms d'autonomie ! ... bon, y avait de la descente mais j'ai jamais fait autant et ma batterie est à 87 % lors du dernier test

Si vous etes en LLD ou LOA, le contrat vous oblige aux entretiens "normaux" mais en aucun cas aux grosses réparations... qui restent à la charge du loueur

Je serais bien curieux de voir un contrat de LLD qui obligerait le loueur à payer les "grosses réparations".

 

Les principes de base sont :

1) le locataire restitue le véhicule en "état standard" ;

2) le loueur "délègue" (sic !) au locataire la charge, et les frais de procédure, en cas de "vice caché" ;

3) les loyers continuent à courir, même en cas d'immobilisation du véhicule.

 

Pactren a parfaitement résumé la situation :

....obligation de remettre en état le véhicule comme neuf.

....

....de toutes façons vous paierez la remise en état dans un an .

 

Maintenant, si un locataire veut tenter, en justice, de faire évoluer les contrats de LLD, vu les intérêts en jeu.... bon courage.

Si vous etes en LLD ou LOA, le contrat vous oblige aux entretiens "normaux" mais en aucun cas aux grosses réparations... qui restent à la charge du loueur

Je serais bien curieux de voir un contrat de LLD qui obligerait le loueur à payer les "grosses réparations".

 

Les principes de base sont :

1) le locataire restitue le véhicule en "état standard" ;

2) le loueur "délègue" (sic !) au locataire la charge, et les frais de procédure, en cas de "vice caché" ;

3) les loyers continuent à courir, même en cas d'immobilisation du véhicule.

 

Pactren a parfaitement résumé la situation :

....obligation de remettre en état le véhicule comme neuf.

....

....de toutes façons vous paierez la remise en état dans un an .

 

Maintenant, si un locataire veut tenter, en justice, de faire évoluer les contrats de LLD, vu les intérêts en jeu.... bon courage.

Bonjour

Si j'étais en LLD et qu'un problème de ce genre arrivais je prend un avocat

Exemple

Locataire d'une maison neuve

Le toit s'envole hors tempête

Toi tu paye les réparations

Mois c'est est le propriétaire qui paye et me loge à ses frais le temps des travaux

Pour une location de voiture c'est pareil

La loi sur les locations ,quelque soit l'objet est la même en ce qui concerne les grosses réparations

Ce n'est pas parce que c'est écrit sur le contrat que c'est légal

Patrick

........

Locataire d'une maison neuve

Le toit s'envole hors tempête

Toi tu paye les réparations

Mois c'est est le propriétaire qui paye et me loge à ses frais le temps des travaux

Pour une location de voiture c'est pareil

La loi sur les locations ,quelque soit l'objet est la même en ce qui concerne les grosses réparations

Ce n'est pas parce que c'est écrit sur le contrat que c'est légal

Patrick

 

 

alors là non, c'est carrément pas pareil

si le toit s'envole de toute façon c'est l'assurance.

 

en fait pour une location de matériel, que ce soit une TV, une perceuse, ou une voiture le locataire à obligation de rendre de matériel dans l'état initial, avec éventuellement une certaine usure "dite" normale.

donc si tu loue une voiture, lorsque tu la rends, la peinture ne sera pas comme neuve, tout comme le tissus des sièges ou la propreté du compartiment moteur.... ça c'est de "l'usure" normale.

à l'inverse tout ce qui est dégradé doit être remis en état, (dégat de carrosserie, défauts mécanique,...)

 

 

pour faire le parallèle avec l'immobilier, lorsque tu rends un logement, si la peinture blanche à légèrement jauni, si les portes grincent,... le propriétaire ne peut rien dire, par contre s'il y a des trous dans les murs, des traces d'eau / moisissures,... là c'est différents.

toujours dans le logement, si un robinet fuit, c'est au propriétaire de payer les réparations, mais si c'est le locataire qui inonde le logement alors c'est pour sa pomme.

 

et pour reprendre ton exemple de toit qui s'envole, en aucune façon le locataire paie quoi que ce soit, et son logement étant devenu insalubre il n'a plus a payer de loyer et en effet, à charge éventuelle au loueur de reloger à ses frais son locataire (qui continue alors à verser son loyer normal)

Bonjour

lorsque j'écris que ce qui est écris sur le contrat n'est pas forcément légal, c'est parce que , au début des LLD, les clients loueurs étais des professionnels, les règles entre professionnels peuvent prévoir des contraintes acceptés par les 2 parties

ici, il est question d'un contrat entre un pro , la diac, et un particulier, le règles de protection des particuliers sont beaucoup plus contraignante pour le professionnel, et il n'a pas le droit de délégué ses responsabilité vers le particulier

l'exemple du toit étais pour faire réagir, mais reste que tous les gros travaux sont toujours à la charge propriétaire, les trous dans les murs , sont des dégradations, donc charge locataire

 

il serais temps qu'un légiste nous donne son avis

 

(personnellement je ne suis pas concerné par les locations, ni pour la voiture, ni pour la maison, ni pour quoi que ce soit d'ailleurs, je me posais simplement la question )

 

Patrick

la discussion est, néanmoins, intéressante : elle relève le point entre LLD/LOA (et obligation de rendre à l'état d'utilisation) et l'achat brut ... où l'on peut amener à la casse la plus proche.

 

ce que j'ai déjà fait avec quelques sportives économiquement irréparables ... (sapin, retournement, lac etcs ...)

 

je pensais, aussi, que les LLD/LOA permettaient d'obtenir une location d'outil.

hors, il n'y a rien de plus faux (ce sujet en est le meilleur exemple).

Pour une location de voiture c'est pareil

Ben non, c'est totalement différent.

 

Déjà, pour un logement, la liste des dépenses pouvant être mise à la charge du locataire est fixée par un décret gouvernemental.

As-tu connaissance de quelque chose d'approchant pour les LOA/LLD auto ?

 

Un vrai juriste explicitera tout cela beaucoup mieux que moi

[suite]

 

Les LOA/LLD sont considérées comme des "crédits a la consommation" ressortant du Code de la Consommation (Artilcles L311 et suivants).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437

En particulier, il ne sera pas envisageable de plaider la clause leonnine pour les "grosses réparations"

 

"Entretien du bien

Les frais d'entretien du bien restent à votre charge, en tant que locataire.

Vous devez conserver le produit en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location.

En cas de vice caché, c'est à vous de faire les démarches pour faire réparer le véhicule."

 

Les rapports entre propriétaires bailleurs immobiliers et leurs locataires, (qui ne sont, à l'évidence, pas des opérations de "crédits a la consommation"), ressortent d'autres textes :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023216221&cidTexte=LEGITEXT000006069108

Bonjour

lecture un peu longue mais très instructive

http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/locations-de-vehicules-automobiles/

Patrick

[suite]

 

Les LOA/LLD sont considérées comme des "crédits a la consommation" ressortant du Code de la Consommation (Artilcles L311 et suivants).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437

En particulier, il ne sera pas envisageable de plaider la clause leonnine pour les "grosses réparations"

Bonjour

ne pas confondre LOA et LLD il y a de grandes differences

la LOA est bien un credit

la LLD est une pure location

Patrick

Bonjour

ne pas confondre LOA et LLD il y a de grandes differences

la LOA est bien un credit

la LLD est une pure location

Patrick

https://location-longue-duree.ooreka.fr/comprendre/lld-ou-loa

C'est un peu hors sujet par rapport au sujet initial mais il existe un Syndicat National des loueurs de véhicules en longue durée (SNLVLD) qui a édité une charte : http://www.snlvld.com/site/la-lld/conditions-generales-de-location.html

En annexe il est précisé ce qu'est un état standard donc en définissant les dégâts qui font sortir de l'état standard.

Nouvelle panne moteur sur une Fluence: J'ai gagné à la loterie.

 

Dans l'incapacité de la recharger, direction le garage et là le verdict est tombé:

 

Il faut changer le moteur de votre Fluence.

 

Un peu plus de 80 000 km avec 5 ans et 3 mois d'utilisation.

 

Facture annoncée 3 800 € pour le changement.

 

Le dossier pour une prise en charge par RENAULT est en cours.

 

L'un d'entre vous a déjà eu une prise en charge par RENAULT ?

 

A quel pourcentage ?

 

Je vous tiens au courant de ce qui va suivre.

 

Kenavo

Houla la , 3800€ !?? J'espère que la prise en charge par Renault est à 100% sans déconner...

Question: tu loue que la batterie ou le véhicule entier?

Juste pour savoir à quoi m'attendre car je possède une Fluence et je loue que la batterie.

Je viens de tout lire ,vous me faites flipper ....

Beaucoup de panne moteur ces derniers temps pour un coup de réparation exorbitant.

Sachant que le véhicule m'appartient ,je sens que je vais la revendre dans pas longtemps...

Je viens de tout lire ,vous me faites flipper ....

Beaucoup de panne moteur ces derniers temps pour un coup de réparation exorbitant.

Sachant que le véhicule m'appartient ,je sens que je vais la revendre dans pas longtemps...

Bonjour

la revendre a la concession, qu'ils se débrouillent avec leurs pannes

Patrick

Le moteur electrique n est pas une piece d usure et ne peut pas etre victime d une mauvaise utilisation, de plus on sait maintenant ici que c est une panne récurrente dû a un vice de conception, un bon recommandé avec demande de prise en charge a 100 % piece et MO avec ces arguments et explication que vous irez en procedure juridique avec demande de dédommage pour le prejudice lié a l immobilisation du vehicule en cas de refus et ca devrait pas trop mal se passer.

Si vous etes client fidèle du losange (plusieurs renault possédées) et que le véhicule a un suivi complet en réseau ca joue beaucoup en votre faveur donc ne pas oublier de le préciser

De ce qu'on lit sur ce fil, la politique de Renault consiste en une prise en charge partielle qui laisse au client le "choix" entre :

1) mettre 1.500 euros dans la réparation... et rouler avec l'auto jusqu'à sa restitution/revente ;

2) mettre 1.500 euros (et plus, si affinités) dans une procédure judiciaire, longue et à l'issue incertaine, pendant laquelle le véhicule est immobilisé et les loyers continuent à courir.

Je suis dépité ....

Il est hors de question que je raque un centime pour un défaut de conception !

Où est l'économie dans ces cas-là?

Où est l'avantage de rouler en électrique si je dois mettre 1500 €c'est le prix d'un moteur sur une voiture thermique...

Je lâcherai pas l'affaire si ça m'arrive ça c'est clair et net.

Le problème c'est que la seule solution c'est de la faire reprendre par le garage en achetant un autre véhicule dans le garage Renault.

C'est le plus simple on va dire.... car essayer de la vendre à un particulier c'est un peu peine perdue.

Après si ça se trouve je n'aurais jamais le problème ,on est combien sur le forum ? 3 a avoir eu le souci? Combien il y a de processeur de fluence inscrit sur ce site ? Quelqu'un peut le voir ?

1500 € un moteur thermique neuf

on ne fait pas d'économie avec une voiture ve si j'avais voulu en faire je n'aurais pas changer de voiture

Mon soul à 21 000€ dans 7 ans il finira à le casse à la moindre panne alors que mon sportage à 7 ans il est a 10 000 € dans les annonces du boncoin