Legislation : amortissement batterie Model 3 ?

[STBAN]

En parlant d'amortissement et autres sujets pro, ma comptable m'a annoncé :

- 12% du prix du véhicule en avantage en nature à déclarer sur mes revenus ( environ 7 200 euros )

- des charges sociales à payer sur cet avantage en nature ( environ 3 200 euros )

 

Jusque là, rien de bien étonnant (quoique je ne m'attendais pas à payer des charges sociales sur un avantage en nature !).

Par contre, finançant le véhicule avec un crédit sur 5 ans, je m'attendais à déclarer cet avantage en nature (et payer les charges sociales) sur cette durée. Et bien non ! Apparemment, c'est sur toute la durée de possession du véhicule.

On marche un peu sur la tête non ? Genre si je garde la voiture 20 ans, je continue de payer un avantage en nature représentant X pourcent du prix d'achat 20 ans plus tard ?

Vous me confirmez ?

[Invité]

Genre si je garde la voiture 20 ans, je continue de payer un avantage en nature représentant X pourcent du prix d'achat 20 ans plus tard ?

Vous me confirmez ?

C'est aussi le cas sur les abonnements téléphoniques et autre logement de fonction c'est une partie de rémunération et çà ce titre soumis aux charges sociales.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html

12 % pour les véhicules achetés par l'employeur le taux passera à 9% après 5 années

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html

 

 

Modifié décembre 19, 2018 par Invité

[Kratus]

C'est le principe même de l'avantage en nature.

 

On paie des impôts et des charges sociales dessus, aussi longtemps qu'on profite de l'avantage.

 

La logique est simple: la mise à disposition d'un véhicule est une forme de rémunération.

Si tu touchais l'équivalent de ce que coûte ton usage privé de la voiture, sous forme de salaire, il serait soumis à l'impôt et aux charges sociales.

 

 

[Bigfoot]

Par curiosité, en cas de mauvaise déclarations le redressement peut aller sur combien d'années ?

[Fabrice22]

il y a une heure, Bigfoot a dit :

Par curiosité, en cas de mauvaise déclarations le redressement peut aller sur combien d'années ?

Pas sur que ce soit la bonne façon de prendre les choses ?

Sinon c'est 5 ans de mémoire.

 

Perso, le IK et les avantages en nature, c 'est les premiers points que l 'etat regarde.
Je me permet un trait d'humour :  
"Pour l etat, c 'est plus son argent qu il te donne que toi qui le gagne ...."

[Fabrice22]

Il y a 4 heures, STBAN a dit :

En parlant d'amortissement et autres sujets pro, ma comptable m'a annoncé :

- 12% du prix du véhicule en avantage en nature à déclarer sur mes revenus ( environ 7 200 euros )

- des charges sociales à payer sur cet avantage en nature ( environ 3 200 euros )

"
L’avantage en nature véhicule sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

 

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

"

Précise a ta comptable que c 'est toi qui va porter la charge énergétique.
afin de passer a 9% ou suivant ton cas en "réel"
( usage majoritairement PRO, et la ca peut avoir vite du sens pour une immo de 60KE )

 

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage.html

 

Modifié décembre 19, 2018 par Fabrice22

[STBAN]

Il y a 2 heures, Kratus a dit :

La logique est simple: la mise à disposition d'un véhicule est une forme de rémunération.

Si tu touchais l'équivalent de ce que coûte ton usage privé de la voiture, sous forme de salaire, il serait soumis à l'impôt et aux charges sociales.

 

 

Je comprends bien le principe, seulement continuer de considérer que l'on touche 9% du montant d'achat de la voiture après 5 ans (après que la voiture ait été amortie) me parait pas normal. Ce serait plus logique qu'au bout de 5 ans, l'avantage en nature soit dégressif chaque année...

 

Bon je sais bien qu'on ne va pas changer la loi des finances, mais je voulais juste m'assurer que ma comptable ne se soit pas trompée, et pousser un (mini) coup de gueule, car c'est épuisant toutes ces charges dans tous les sens...

Modifié décembre 19, 2018 par STBAN

[STBAN]

il y a 10 minutes, Fabrice22 a dit :

"
L’avantage en nature véhicule sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

 

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

"

Précise a ta comptable que c 'est toi qui va porter la charge énergétique.
afin de passer a 9% ou suivant ton cas en réel ( usage majoritairement PRO, et la sa peu avoir vite du sens pour une immo de 60KE )

 

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage.html

 

Il me semblait avoir lu quelque part que pour les TNS (c'est mon cas) le calcul forfaitaire n'était pas applicable, je pose la question à ma comptable, merci pour ton aide !

[Osiris]

C'est sûr, c'est toujours des charges supplémentaires cet avantage en nature. 

Mais c'est le cas aussi pour les salariés.

Et le calcul de cet avantage en nature est le même pour un véhicule thermique.

 

Maintenant, il faut surtout voir les avantages de prendre un véhicule électrique. 

On va pouvoir amortir beaucoup plus et donc passer en charge pour payer moins d’impôts. 

Et la différence est énorme  : 

Sur un VT : 18300 (et encore, 9900 si > 140g de CO2) 

Sur une TM3 : 30000+batterie donc sans doute environ 50000

C'est entre 31700 et 40000 d'amortissement supplémentaire donc entre 8000 et 10000 d'IS de moins à payer sur 5 ans !

C'est énorme. Si on ajoute le bonus de 6000 et le bonus de la région IDF de 6000 (pour ceux qui peuvent en profiter), ça commence à devenir extrêmement intéressant ?

En tout cas, beaucoup plus intéressant que d'acheter un véhicule thermique de gabarit comparable.

[STBAN]

Oui c'est sur, mais en fait je ne compare pas à un véhicule thermique, mais plutôt le fait de prendre la voiture en perso ou sur la société.

Je suis TNS, je n'ai pas de salarié. Je reste convaincu que c'est plus intéressant sur la société, mais je ne m'attendais pas à autant de charges sociales, et surtout au fait qu'elles durent sur toute le durée de possession du véhicule ! Car il y a un calcul à faire, mais je parie qu'au bout de X années (peut-être beaucoup!), cela devient plus avantageux en perso.

Modifié décembre 19, 2018 par STBAN

[Osiris]

Pour moi, c'est toujours plus intéressant de passer par la société car si tu dois débourser le montant de l'achat en perso, il faut considérer que tu as déjà payé des charges sociales sur la totalité du montant pour la rémunération que tu t'es versée et qui t'a permis d'acheter la voiture.

Et puis, pour le moment, c'est un peu flou pour les indemnités kilométriques pour les véhicules électriques...

 

[njul]

il y a 21 minutes, Osiris a dit :

Pour moi, c'est toujours plus intéressant de passer par la société car si tu dois débourser le montant de l'achat en perso, il faut considérer que tu as déjà payé des charges sociales sur la totalité du montant pour la rémunération que tu t'es versée et qui t'a permis d'acheter la voiture.

Je ne suis pas convaincu par tout ce qui se dit car personne ne m'en a fait la démonstration, même pas mon expert comptable (peut-être pas bon?)

On parle dans le cas de @STBAN d'une TNS. D'après mes calculs de non sachant voilà pourquoi ce n'est pas intéressant:

- 12% par an d'avantage en nature soit 60% en 5 ans sachant que l'entreprise à déjà réglé le véhicule et baissé son CA d'autant.

- Après 5 ans. Véhicule amortis donc si repris en perso plus value pour la société et on ne peux pas reprendre un véhicule pour un prix qui n'a pas de sens sans risque de se faire redresser. Si gardé en société on continu à payer l'avantage en nature.

- Si problème avec la société ... ciao la Tesla

- Pas de récupération de TVA sur la batterie ... sans être limite avec le fisc.

- Pour moi, mais je ne suis pas comptable, ça revenait exactement au même qu'en perso  mais avec des galères en plus. 

- Seul avantage que j'aurai pu avoir est la prime supplémentaire de 6.000 euros pour l’île de France.

Si quelqu’un me prouve sérieusement et précisément le contraire je suis prête à modifier mon achat!

[STBAN]

Ouai c’est pas évident comme décision !

faudrait presque un expert en la matière...

[Agfa]

Si tu roules beaucoup, il est plus intéressant d'acheter le VE à titre perso, et de te verser des indemnités kilométriques ("IK"), qui sont exonérées d'impôts et de charges sociales. Elles viennent également en déduction du résultat fiscal de l'entreprise.

Donc c'est tout bénéfice.

Et si tu t'organises bien, les IK pourront payer une grande partie de ton crédit auto (si tu l'achètes à crédit).

Et ce faisant, tu paies très peu de charges sociales (voire pas du tout) lors de l'achat de ton VE.

 

Il y aura en plus un avantage supplémentaire en 2019 pour les VE

https://www.compta-online.com/bareme-des-indemnites-kilometriques-des-nouveautes-en-2019-ao1162

Citation

 

Les nouveautés du barème des indemnités kilométriques pour 2019

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une augmentation du barème des indemnités kilométriques en 2019 pour les véhicules de petite taille, peu polluants.

Le barème doit augmenter de 10% pour les véhicules de 3CV et moins et de 5% pour les véhicules de 4CV. Il doit aussi être différencié pour les véhicules électriques qui bénéficieraient alors d'un avantage supplémentaire. Les conséquences de cette différenciation ne sont pas encore connues.

 

 

Si ton expert comptable est compétent, il doit pouvoir t'aider. Sinon, changes en.

 

 

Modifié décembre 19, 2018 par Agfa

[STBAN]

Et si je roule pas beaucoup ? ?

[Bandit12]

Pour moi qui suis aux BNC, j'ai fait une petite simulation mais qui contient quelques inconnues bien sur

- facturation batterie

- prix de reprise du véhicule après 5 ans (même si c'est en vente à moi-même car ce sera plus intéressant de repasser aux IK à ce moment la, il faudra donc trouver la bonne méthode pour obtenir un prix valable pour le fisc mais le plus faible possible, je penche à ce stade pour une demande de reprise écrite par Tesla)

- dépenses d'entretien et d'assurance

 

Mon comptable m'a validé le principe des 5/7, c'est à dire que le fisc accepte que l'on passe 5/7 en pro pour les trajets domicile/travail et le reste en perso. A partir de la c'est donc le nombre de kilometres separant le domicile du travail qui va faire la différence.

Selon mes estimations initiales (que je vais améliorer au fur et à mesure que j'aurais des données plus précises), le passage en pro est plus interessant si l'on peut comptabiliser moins de 50km d'IK journalières (base 218 jours travaillés annuels), au dela cela redevient plus interessant aux IKs (et bien plus simple).

 

Comme dit plus haut, un autre élément entre en jeu est l'endettement perso, comme je compte acquérir ma résidence principale sur cette periode il est intéressant de décaler mon endettement du perso au pro pour la voiture.

 

Ci-joint petit tableur que j'ai réalisé pour mes estimations si ça peut servir (je suis pas du tout un pro d'excel donc c'est basique de chez basique)

 

simulation achat TESLA.xlsx

[Bandit12]

Dans le topic assurance, il semble que certains assureurs indiquent une puissance fiscale de 2CV, je pense que c'est du doigt mouillé mais si c'est le cas alors l'amortissement reprend de l'intérêt sur les IKs

[Bigfoot]

 Le derniers messages sont pour un usage personnel et non professionnel ?

[Kratus]

Tout ce sujet est consacré à l'amortissement, donc à un achat (ou location) de la voiture par une société.

[Fabrice22]

Il y a 4 heures, njul a dit :

Je ne suis pas convaincu par tout ce qui se dit car personne ne m'en a fait la démonstration, même pas mon expert comptable (peut-être pas bon?)

@STBAN

 

- Pas de récupération de TVA sur la batterie ... sans être limite avec le fisc

Je me risquerait pas de a tenter de récupérer la TVA sur la batterie, a moins d avoir un texte de loi claire sur le sujet

[njul]

il y a 32 minutes, Fabrice22 a dit :

Je me risquerait pas de a tenter de récupérer la TVA sur la batterie, a moins d avoir un texte de loi claire sur le sujet

Tu as tout à fait raison d'avoir précisé ce que j'ai écrit.

[Invité]

Beaucoup de mélange BIC, BNC, IS, IR, c'est la cacophonie ?.

Attention ne surtout pas récupérer la TVA sur tout les accessoires réparation batterie etc concernant votre véhicule de tourisme la TVA n'est pas déductible, sauf  pour certaines activités et certain type de véhicule :

Par contre L'amortissement exceptionnel est possible sur 12 mois vous augmentez vos charges l'année de l'acquisition et réintégrez le surplus d'amortissement pratiqué sur les 4 années restantes (on est gagnant avec en plus la baisse du taux d'impôt je parle dans le cadre des BIC, pour les BNC les règles comptables d'amortissements restent les mêmes cependant vous êtes soumis à l'IR).

La déduction de la TVA est possible sur les véhicules de tourisme pour les activités suivantes :

• Entreprises de transports publics de voyageurs : pour les véhicules affectés uniquement à la réalisation de ces transports
• Exploitants de taxis : pour leur véhicule même s’il est utilisé à titre personnel pendant les jours de repos
• Concessionnaires ou négociants automobiles : pour les véhicules destinés à être revendus à l'état neuf
• Entreprises de location de véhicules : pour les véhicules donnés en location
• Enseignement de la conduite : pour les véhicules affectés uniquement à l’enseignement
• Exploitants de remontées mécaniques d’une station de sports d’hiver : pour les scooters des neiges et les 4x4 pick up comportant 4 à 5 places assises affectés exclusivement à l'exploitation
• Transport de malades ou de blessés : pour les véhicules de transports sanitaires légers affectés exclusivement à l'activité
• Pompes funèbres : pour les corbillards utilisés uniquement dans les transports funéraires.

Certains véhicules méritent une étude particulière quelle que soit l’activité de l’entreprise.

• Véhicules pour lesquels la TVA est déductible :

- 4x4 pick up pourvus d’une simple cabine

- quads présentant les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers

- véhicules routiers comportant plus de huit places assises (en dehors du siège du conducteur) utilisés pour emmener le personnel sur le lieu du travail

• Véhicules pour lesquels la TVA n’est pas déductible :

- 4x4 comportant 4 à 5 places assises (sauf exception mentionnée précédemment)

- quads de loisir

- motocyclettes et scooters (même s’ils sont destinés à la livraison de colis)

Si vous n'entrez pas dans ces cas :

La TVA sur les véhicules de tourisme

La TVA grevant les véhicules de type particulier n’est pas déductible pour l’acquéreur. Le bien est enregistré « toutes taxes comprises ». De plus, les services afférents aux véhicules (réparations, entretiens, location etc.) la batterie entre dans les "accessoires" liés au véhicule de tourisme et à ce titre sont également exclus du droit à déduction.

 

Vous imaginez votre dernier voyage en tesla ? vers l'infini et au delà.

 

[Bigfoot]

Il y a 2 heures, Kratus a dit :

Tout ce sujet est consacré à l'amortissement, donc à un achat (ou location) de la voiture par une société.

Oui j’ai bien compris 

mais j’aimerais faire un tableau récapitulatif entre les cas VU, VP, utilisation Pro, utilisation Personnelle ( si autorisé en dehors des trajets travail ), mix des 2 ... 

[cgeek]

Il y a 11 heures, STBAN a dit :

12% du prix du véhicule en avantage en nature à déclarer sur mes revenus ( environ 7 200 euros )

Oui, mais divisé par la durée d'amortissement. Sur 5 ans, c'est pas 12%+12%+12%+12%+12%, mais bien 12% du prix total divisé par le nombre d'années d'amortissement.

 

Autrement dit, si tu amortis sur 5 ans, alors au bout de 5 ans tu auras déclaré 12% du prix de la voiture comme avantage en nature. Ou encore, chaque année qui passe, tu déclares 12÷5 = 2,4% du prix de la voiture en avantage en nature. Pour une TM3 à 62k€, ça fait 1488€ par an, montant sur lequel tu vas t'acquitter de charges sociales (40%) puis payer de l'IR. Bref, environ 650€ par an de charges sociales au total et 140€ d'IR.

 

Je ne sais plus s'il faut aussi ajouter la même proportion d'avantage en nature concernant l'assurance.

 

Ah et aussi, il y a la part de dépense somptuaire à compter. Qui cette fois te fait payer de l'IS si je me souviens bien. Vu l'amortissement de 50k€, toutefois, ça ne va pas monter bien haut.

 

En tout cas, c'est comme ça que mon expert-comptable fait.

Modifié décembre 19, 2018 par cgeek

[Kratus]

Vous imaginez votre dernier voyage en tesla vers l'infini et au delà.

 

Ça existe déjà.

 

 

 

https://www.largus.fr/actualite-automobile/une-tesla-model-s-transformee-en-corbillard-8177391.html