Legislation : amortissement batterie Model 3 ?

[Yann73]

il y a 11 minutes, T8-73 a dit :

Bonjour,

 

J’ai parcouru votre sujet et merci. Je compte acheter une Model 3 LR au prix de 54180€ bonus non déduit. Sur ce véhicule on peut déduire sur 5 ans 30 000 + 19 920 de batteries. Je compte le prendre en crédit pro par ma banque et amortir 10 000 €/an. Du coup si j’en ai marre je pourrais la revendre sans soucis prix neuf - amortissement. 
Il y aura une petite quote part perso mais au final ça me coûtera pas trop cher. 
Qu’en pensez-vous ? En plus je pense demander le bonus 6000€ de la région 

Hello,

 

Sauf erreur au dessus de 45000€ le bonus est toujours de 3000€ par rapport à 2020, à moins que tu bénéficies d'aides spécifiques supplémentaires.

A noter que la demande est manuelle et il faut bien remplir scrupuleusement les papiers et fournir des documents complets (mentionnant bien le VIN, l'immat, etc..), j'ai du envoyer au moins 3 courriers avec d'autres justificatifs avant qu'ils daignent me verser le "bonus".

Je pense qu'en crédit standard tu devrais pouvoir faire comme ça effectivement (bien demander à Tesla la facture avec la batterie séparée dessus), attention juste aux termes des banques, si tu pars sur un crédit-bail (comme un LOA finalement) l'amortissement comprends tout (véhicule + batterie).

Si tu utilises ton véhicule à titre perso (c'est mon cas également) le mieux est de voir avec ton comptable le plus intéressant, au final quelque soit les calculs que j'ai fait (il y a différentes manières d'intégrer les avantages en natures), ce que mon comptable a calculé était différent (inférieur sur le coup donc tant mieux) dans le bilan.

Modifié mai 11, 2021 par Yann73

[T8-73]

En fait pour la région Ile-de-France tu as aussi pour les entreprises une prime de 6000€ en plus du bonus gouvernemental. Il faut en faire la demande avant de commander avec des papiers un peu relou. Mais tu peux cumuler les deux. 
Le bonus gouvernemental n’est pas déduis du prix d’achat ? 

[Yann73]

il y a 5 minutes, T8-73 a dit :

En fait pour la région Ile-de-France tu as aussi pour les entreprises une prime de 6000€ en plus du bonus gouvernemental. Il faut en faire la demande avant de commander avec des papiers un peu relou. Mais tu peux cumuler les deux. 
Le bonus gouvernemental n’est pas déduis du prix d’achat ? 

Ah effectivement c'est plutôt intéressant si tu peux cumuler !

Pour les 3000€ gouvernementaux malheureusement ça reste à la charge de l'entreprise acheteuse de faire les démarches donc non ce n'est pas déduit, je doute que ça ait changé par rapport à l'année dernière sur ce point, mais on sait jamais je pense que tu peux vite trouver la réponse en une recherche.

[kim]

Le 11/05/2021 à 12:38, T8-73 a dit :

En fait pour la région Ile-de-France tu as aussi pour les entreprises une prime de 6000€ en plus du bonus gouvernemental. Il faut en faire la demande avant de commander avec des papiers un peu relou. Mais tu peux cumuler les deux. 
Le bonus gouvernemental n’est pas déduis du prix d’achat ? 

J'ai acheté en tant que pro une long range et ils m'ont bien déduit 3000€ sans démarche de ma part

[Yann73]

il y a 5 minutes, kim a dit :

J'ai acheté en tant que pro une long range et ils m'ont bien déduit 3000€ sans démarche de ma part

Ah tant mieux ça a dû évoluer dans le bon sens alors

[T8-73]

Merci de l’info

[T8-73]

Bonjour,

Savez-vous sur combien de temps on peut amortir les batteries ? J’ai lu quelque part 24 mois et ailleurs 60. Avez-vous des écrits ?

Merci de votre aide

[Marc67270]

Bonjour,

J'envisage une LOA par ma banque, pour une model 3 à 43 800€ actuellement (aucune option) et 4 000€ de prime d'état pour les professionnels. 

Donc, on déduit les loyers du résultat de l'entreprise (BNC pour moi), et on réintègre fiscalement l'équivalent de la part non déductible de l'amortissement du véhicule.(dixit Myjazz en haut de page 11)

Ma question porte sur cette réintégration du loyer:

J' aurais tendance à penser qu'elle est nul cette réintégration, car  le mot "amortissement " fait allusion à un achat  avec immobilisation (pas à une LOA) et  propose pour le  véhicule : jusqu'à 30 000€ , batterie 14520€ intégralement (valeur de la batterie donné par Tesla en CC samedi dernier)

Donc on est dans les clous pour un amortissement  à 100% en cas d'achat , sans réintégration .

Est ce que ce serait pas logique que les loyers suivent le même calcul ?

Je parle pas de prorata prof/privé, qui est un autre "problème".

 

Par ailleurs, avec un apport de 4000€ (le bonus écologique) , je paierai 614,37€ /mois pendant 59 mois, avec une option d'achat de 5256€, que j' achèterai en privé.  Le cout de l'opération est très comparable à un crédit, mais avec des loyers intégralement déductible si mon raisonnement plus haut est bon, et une sortie en achat privé pour une valeur bien inférieure au prix du marché, sans calcul de plus value (puisque pas d'achat) Et en plus un premier loyer intégralement déductible (ça , c'est ma comptable qui me l'a dit).

Cela parait tellement favorable( financer sa voiture personnelle après 5 ans de loyer) que j'ai du mal à le croire!!

Je cherche donc quelqu'un''un qui confirme ou infirme en étayant le discours!

[teldasur]

Le 21/11/2021 à 20:09, Marc67270 a dit :

Bonjour,

J'envisage une LOA par ma banque, pour une model 3 à 43 800€ actuellement (aucune option) et 4 000€ de prime d'état pour les professionnels. 

Donc, on déduit les loyers du résultat de l'entreprise (BNC pour moi), et on réintègre fiscalement l'équivalent de la part non déductible de l'amortissement du véhicule.(dixit Myjazz en haut de page 11)

Ma question porte sur cette réintégration du loyer:

J' aurais tendance à penser qu'elle est nul cette réintégration, car  le mot "amortissement " fait allusion à un achat  avec immobilisation (pas à une LOA) et  propose pour le  véhicule : jusqu'à 30 000€ , batterie 14520€ intégralement (valeur de la batterie donné par Tesla en CC samedi dernier)

Donc on est dans les clous pour un amortissement  à 100% en cas d'achat , sans réintégration .

Est ce que ce serait pas logique que les loyers suivent le même calcul ?

Je parle pas de prorata prof/privé, qui est un autre "problème".

 

Par ailleurs, avec un apport de 4000€ (le bonus écologique) , je paierai 614,37€ /mois pendant 59 mois, avec une option d'achat de 5256€, que j' achèterai en privé.  Le cout de l'opération est très comparable à un crédit, mais avec des loyers intégralement déductible si mon raisonnement plus haut est bon, et une sortie en achat privé pour une valeur bien inférieure au prix du marché, sans calcul de plus value (puisque pas d'achat) Et en plus un premier loyer intégralement déductible (ça , c'est ma comptable qui me l'a dit).

Cela parait tellement favorable( financer sa voiture personnelle après 5 ans de loyer) que j'ai du mal à le croire!!

Je cherche donc quelqu'un''un qui confirme ou infirme en étayant le discours!

Je pense que tu fais erreur.

Si tu payes ton LOA avec ton compte pro et que tu déduis les mensualités au titre de ton activité professionnelle, lors du rachat, le véhicule sera intégré dans le patrimoine de la société (ou professionnel).

Dans ce cas, il faudra le faire sortir du patrimoine pro ce qui pourra entraîner une plus-value.

Après je ne suis pas spécialiste et je cherche moi-même des infos sur le sujet étant profession libérale.

Autre point important à noter, le bonus écologique doit être réintégré en gain divers dans la comptabilité professionnel (2035 pour les professions libérales).

Ce n'est pas neutre puisque cela augmente ton chiffre d'affaire

Modifié novembre 22, 2021 par teldasur

[Marc67270]

Je ne crois pas que je fasse erreur, une LOA te fait payer des loyers, il n'y a pas d'amortissement. Donc , pas d'inscription au registre des immobilisations, le véhicule ne fait pas partis de ton patrimoine professionnel.

A la fin ,comme en LLD , on peut rendre son véhicule en parfait état ou payer des frais de remise en état , ou bien l'acheter  à titre privé, même si je dois d'abord payer en pro, puis racheter à titre privé, c'est un jeu d'écriture : Pas d'immobilisation ni amortissement sur cette dernière fraction , ça ne fait pas parti du patrimoine pro. Ma comptable dit que ça pose pas de problème , mais là tu me met le doute , je vais lui en reparler pour confirmer.

 

La vrai question est d'arriver à ne pas avoir de réintégration sur le loyer.

J'en ai parlé avec ma comptable tout à l'heure , elle ne croit pas que ce soit possible à priori, mais j'ai pas dit mon dernier mot et je vais faire mes recherches auprès de la société de leasing via ma conseillère bancaire.

Il faut que le prix de la batterie apparaisse sur la facture de Tesla (c'est le cas)mais aussi que le "tableau d'amortissement" récapitulant tout les frais de la LOA mentionne la part relevant de la batterie dans le loyer.

J'ai bon espoir qu'il y ai une équité entre l'achat et la LOA, que ce soit les mêmes règles :

 -amortissement à 30% du véhicule + amortissement de la batterie intégrale pour l'achat ,

- déductibilité totale si on reste dans les clous (30 000€ de véhicule et intégral sur la batterie) pour les loyers.

 

 Pour les 4000€ de prime d'état, je préfère payer un peu plus d'urssaf et de caisse de retraite que de pas l'avoir. 

Le problème est le même avec un crédit classique , je paierais dans tous les cas des charges sur ce gain divers.

Est ce qu'il y a un cas ou on réintègre pas en gain divers la prime?

Est ce qu'on peut "profiter" (ouh!!! le vilain mot...) de la prime particulier de 6000€ en achetant en son nom propre , et financer le restant (37 800€) avec un crédit classique payé en professionnel? Après tout, il y aura mon nom sur la carte grise . Ainsi, je " profite" (ouahrfff, là j'exagère!) de la prime de 6000€ et je réintègre rien en gain divers . Je pense à ça parce que j'ai acheté une I3 d'occase il y a 3 ans ,la banque m'a fait le crédit sans broncher et ne m'a pas demandé de facture , juste copie de la carte grise je crois..

 

Modifié novembre 22, 2021 par Marc67270

[teldasur]

Le 22/11/2021 à 22:05, Marc67270 a dit :

Je ne crois pas que je fasse erreur, une LOA te fait payer des loyers, il n'y a pas d'amortissement. Donc , pas d'inscription au registre des immobilisations, le véhicule ne fait pas partis de ton patrimoine professionnel.

A la fin ,comme en LLD , on peut rendre son véhicule en parfait état ou payer des frais de remise en état , ou bien l'acheter  à titre privé, même si je dois d'abord payer en pro, puis racheter à titre privé, c'est un jeu d'écriture : Pas d'immobilisation ni amortissement sur cette dernière fraction , ça ne fait pas parti du patrimoine pro. Ma comptable dit que ça pose pas de problème , mais là tu me met le doute , je vais lui en reparler pour confirmer.

 

La vrai question est d'arriver à ne pas avoir de réintégration sur le loyer.

J'en ai parlé avec ma comptable tout à l'heure , elle ne croit pas que ce soit possible à priori, mais j'ai pas dit mon dernier mot et je vais faire mes recherches auprès de la société de leasing via ma conseillère bancaire.

Il faut que le prix de la batterie apparaisse sur la facture de Tesla (c'est le cas)mais aussi que le "tableau d'amortissement" récapitulant tout les frais de la LOA mentionne la part relevant de la batterie dans le loyer.

J'ai bon espoir qu'il y ai une équité entre l'achat et la LOA, que ce soit les mêmes règles :

 -amortissement à 30% du véhicule + amortissement de la batterie intégrale pour l'achat ,

- déductibilité totale si on reste dans les clous (30 000€ de véhicule et intégral sur la batterie) pour les loyers.

 

 Pour les 4000€ de prime d'état, je préfère payer un peu plus d'urssaf et de caisse de retraite que de pas l'avoir. 

Le problème est le même avec un crédit classique , je paierais dans tous les cas des charges sur ce gain divers.

Est ce qu'il y a un cas ou on réintègre pas en gain divers la prime?

Est ce qu'on peut "profiter" (ouh!!! le vilain mot...) de la prime particulier de 6000€ en achetant en son nom propre , et financer le restant (37 800€) avec un crédit classique payé en professionnel? Après tout, il y aura mon nom sur la carte grise . Ainsi, je " profite" (ouahrfff, là j'exagère!) de la prime de 6000€ et je réintègre rien en gain divers . Je pense à ça parce que j'ai acheté une I3 d'occase il y a 3 ans ,la banque m'a fait le crédit sans broncher et ne m'a pas demandé de facture , juste copie de la carte grise je crois..

 

Si tu paye en pro puis rachète à titre privé c'est pour moi que ta voiture circule dans ton patrimoine professionnel...

 

La prime n'est réintégrée que si c'est considéré comme un achat professionnel. Dans le forum, il y a effectivement des libéraux qui ont acheté le véhicule en personnel et qui ont eu la prime de 6.000 euros.

N'étant pas spécialiste, je copie ce que j'ai récupéré d'un magazine de l'AGA dont je dépends:

 

Citation

La déduction du premier loyer majoré est admise, à condition que ce loyer exceptionnel soit stipulé dans le contrat.

En revanche, les dépôts de cautionnement ou de garantie désignés explicitement comme tels ne sont pas déductibles, dans la mesure où ces sommes sont susceptibles d’être restituées.

Citation

Les loyers versés en exécution d’un contrat de location portant sur des voitures particulières sont déductibles à l’exclusion d’une part de loyer correspondant à l’amortissement du véhicule qui excède les plafonds de déduction des amortissements précédemment exposés.

 

La part annuelle du loyer non déductible correspond à la fraction d’amortissement réintégrée fiscalement, augmentée de la TVA.

On notera que les entreprises bailleresses ont l’obligation de faire connaître aux utilisateurs des véhicules qu’elles donnent en location la part du loyer non déductible appréciée annuellement. Cette obligation doit être mentionnée dans le contrat de location.

 

En pratique, on constate assez régulièrement que les contrats souscrits présentent un premier loyer assez important et des loyers modérés par la suite. Dans cette situation, on sera générale- ment amené à déduire intégralement le premier loyer, mais à écarter toute déduction ultérieure des loyers.

En tout état de cause, si ton véhicule n'est pas utilisé à 100% en professionnel, seule une fraction du montant du LOA peut etre déduite (70/30 en usage mixte courant)...

[Marc67270]

Une autre piste:

 

 

byebye

• 
• Membre
• •  590

• Signaler ce message

Posté(é) avril 9, 2018

Je ne pense pas que les loyers ne soient que de la charge déductible en LLD, malheureusement. 

 

Pour faire tes calculs, tu dois tout sommer sur la durée de la LOA : tu obtiens le prix total en cas de levée de l'option d'achat. 

 

tu dois avoir en tête la chose suivante :

- si tu finances via Tesla, les mensualités sont très faibles, car la valeur de reprise (donc le prix de l'option d'achat) est très élevée en sortie de contrat. Au total, suivant le taux financier dont tu disposes, si tu lèves l'option d'achat, ton auto te coutera le prix de vente public - 6000 euros + le prix financier des intérêts. 

- si tu finances via un autre, la valeur de reprise est beaucoup plus faible. Mais au final, si tu sommes toutes les mensualités (importantes) et l'option d'achat (faible), tu retrouveras a peu près le même montant total que via l'offre Tesla si le taux de financement est le même.

 

Imagine que le taux de financement est de 0% sur 5 ans pour une auto de 100ke avec un apport de 10ke.

- Tesla : Valeur de reprise à 5 ans : 45% ; mensualités 750 euros. Prix total : 10 000 euros + 750 euros * 60 + 45000 euros 

- Autre : Valeur de reprise à 5 ans : 25% ; mensualités 1083,3 euros. Prix total : 10 000 euros + 1083,3 euros * 60 + 45000 euros 

Pareil donc dans le cas où tu lèves l'option d'achat...

 

Ce n'est pas magique, ton auto en LOA te coutera quasi le même prix qu'avec un emprunt si tu lèves l'option d'achat.

 

En clair :

- si tu finances via Tesla, ne pas lever l'option d'achat est la stratégie la plus intéressante : faibles mensualités, dans 3 ou 5 ans, tu lâches l'auto et tu repars sur une neuve ; en gros, tu ne payes jamais le vrai prix de l'auto !

- si tu finances par ailleurs, grosses mensualités, petite option d'achat ; que tu lèves pour revendre l'auto plus cher et abaisser le coût total de possession ! Là, il faut lever l'option d'achat pour "se refaire" en revendant par toi même l'auto plus cher que sa valeur de reprise/option d'achat si c'est possible

[teldasur]

J'ai trouvé cela également dans un autre doc AGA:

 

Citation

10 - Fin de contrat - Au terme du contre, le preneur a le choix entre exercer l'option d'achat du véhicule ou non. Si l'option d'achat n'est pas exercée alors le dépôt de garantie sera restitué. N'étant pas déductible à la souscription, il n'est de même pas imposable à sa restitution. En cas d'exercice de l'option d'achat, les loyers ayant été déduits sur la déclaration fiscale n° 2035 le véhicule doit être porté sur le registre des immobilisations pour sa valeur de rachat. Il fera l'objet d'un amortissement rapide en qualité de bien d'occasion. Lors de sa cession, vous devrez calculer une plus ou moins-value, taxable à titre professionnel.

Disponible en ligne et plutot à jour : UNASA le véhicule du professionnel libéral

[Marc67270]

Le 22/11/2021 à 22:49, teldasur a dit :

Les loyers versés en exécution d’un contrat de location portant sur des voitures particulières sont déductibles à l’exclusion d’une part de loyer correspondant à l’amortissement du véhicule qui excède les plafonds de déduction des amortissements précédemment exposés.

Justement, l'idée c'est qu'on dépasse pas ce plafond de déduction si la batterie est bien noté dessus, il y a une part du loyer qui paye la batterie ,et l'autre le véhicule.

 

Pour ce qui du 70/30, c'est un autre problème qui sera le même en cas de crédit,  ou d'achat comptant et appliqué sur les montant amortis.

 

 

   10 - Fin de contrat - Au terme du contre, le preneur a le choix entre exercer l'option d'achat du véhicule ou non. Si l'option d'achat n'est pas exercée alors le dépôt de garantie sera restitué. N'étant pas déductible à la souscription, il n'est de même pas imposable à sa restitution. En cas d'exercice de l'option d'achat, les loyers ayant été déduits sur la déclaration fiscale n° 2035 le véhicule doit être porté sur le registre des immobilisations pour sa valeur de rachat. Il fera l'objet d'un amortissement rapide en qualité de bien d'occasion. Lors de sa cession, vous devrez calculer une plus ou moins-value, taxable à titre professionnel.

 

Je comprend pas  ce dépôt de garantis, qu'on récupère si on exerce pas l'option d'achat... C'est quoi??

Mais effectivement, on parle bien de plus value, ça prouverai bien que le véhicule fini en professionnel...

Et j'imagine qu'à la revente la plus value se calcule sur la valeur résiduelle (cote argus?) et là ,c'est le drame...Mon scénario n'a pas d'intérêt.

Bon je vais montrer ça à ma comptable qui m'a dis le contraire aujourd'hui, ou alors, j'avais rien compris.

[teldasur]

A vérifier effectivement mais pour moi si tu déduis de tes charges la location d'un véhicule en LOA, il est logique qu'en exerçant l'option d'achat, il rentre dans le patrimoine professionnel. Mais bon la logique parfois...

 

Pour la déduction de la batterie, il faudrait que l'entreprise de LOA te fasse une facture avec les deux décomptes chaque mois puisque tu n'es pas propriétaire du véhicule, la facture du concessionnaire sera au nom de la banque qui t'accorde le LOA. Peu importe que cette facture mentionne la batterie dans ce cas sauf à ce que la banque accepte de te faire une facture avec les deux mentions ce qui est rare me semble-t-il mais je ne suis pas spécialiste.

[Marc67270]

Effectivement, ça dépend de ton comptable . Elle estime que je pourrais, malgré le texte de l'aga qui dit le contraire, me revendre à titre privé sans plus value.

J'ai sollicité ma banquière pour me sortir un plan récapitulatif auprès de l'entreprise de LOA, en insistant bien sur le fait de bien voir la part de batterie dessus.

J'attend des retours, avec le choix à faire entre un crédit classique et cette LOA.

[sidzi]

Le 12/05/2021 à 17:53, kim a dit :

J'ai acheté en tant que pro une long range et ils m'ont bien déduit 3000€ sans démarche de ma part

• LOA/LLD - c'est à toi de faire les démarches 
• Comptant/Credit - c'est à concessionnaire 

[sidzi]

Le 23/11/2021 à 08:45, teldasur a dit :

A vérifier effectivement mais pour moi si tu déduis de tes charges la location d'un véhicule en LOA, il est logique qu'en exerçant l'option d'achat, il rentre dans le patrimoine professionnel. Mais bon la logique parfois...

 

Pour la déduction de la batterie, il faudrait que l'entreprise de LOA te fasse une facture avec les deux décomptes chaque mois puisque tu n'es pas propriétaire du véhicule, la facture du concessionnaire sera au nom de la banque qui t'accorde le LOA. Peu importe que cette facture mentionne la batterie dans ce cas sauf à ce que la banque accepte de te faire une facture avec les deux mentions ce qui est rare me semble-t-il mais je ne suis pas spécialiste.

Je confirme que c'est mon cas chez BNP Paribas : sur mes factures mensuelles il y a deux mentions : voiture et la batterie.

Modifié novembre 24, 2021 par sidzi

[sidzi]

Juste pour info le premier loyer majoré est limité au 25% de la valeur d’acquisition.

[Lynius]

Bonjour

 

Je vais acheter une tm3 en occasion pour le compte de ma société, je voulais savoir si des personnes avaient déjà fait cela? Et si oui comment avait elle fait pour amortir la batterie et calculer sa dépréciation ?

 

Merci d'avance

[Agfa]

Le 22/03/2022 à 12:49, Lynius a dit :

Bonjour

 

Je vais acheter une tm3 en occasion pour le compte de ma société, je voulais savoir si des personnes avaient déjà fait cela? Et si oui comment avait elle fait pour amortir la batterie et calculer sa dépréciation ?

 

Merci d'avance

Demande la facture d'achat initiale en neuf. Elle doit faire apparaître, sur une ligne séparée, la batterie. Applique ensuite un prorata par rapport à ton prix d'achat en occasion. Ça te donne le montant initial de ton investissement, à charge ensuite à ton comptable de calculer l'amortissement.

[Lynius]

Merci

 

Vois avez procédé de cette façon et tout s'est bien passé ?

 

Merci d'avance

[egion]

Le 24/03/2022 à 12:47, Agfa a dit :

Demande la facture d'achat initiale en neuf. Elle doit faire apparaître, sur une ligne séparée, la batterie. Applique ensuite un prorata par rapport à ton prix d'achat en occasion. Ça te donne le montant initial de ton investissement, à charge ensuite à ton comptable de calculer l'amortissement.

Ce c'est bien si on peut avoir la facture d'achat. Nous venons d'acheter une Tesla d'occasion. Le vendeur a repris la valeur neuve de la batterie et fait un prorata.

Par contre il n'a pas fait deux lignes, mais indiqué le prix total avec "dont x€ pour la batterie". Ça satisfait notre expert comptable. À voir si il en sera de même pour l'administration fiscale...

[Agfa]

Merci
 
Vois avez procédé de cette façon et tout s'est bien passé ?
 
Merci d'avance

Bonjour
Non, pour ma part, je n'ai pas acheté la voiture en occasion, mais neuve.

[Timeuhmeuh]

La méthode de @egion est correcte mais demande une copie de la facture d'achat, ca servira toujours pour prouver à l'administration fiscale que le prorata a bien été respecté. (Le fait que le vendeur ne soit pas pro n'est pas génant)