Tribunal d'instance si le préjudice est inférieur à 10 000 €. Un médiateur sera nommé, conciliation, puis procès. Faut aller jusqu'au bout mais on gagne (si on est de bonne foi). Le constructeur ne devrait même pas se déplacer, ou alors stopper tout à la conciliation. Compter 6 mois pendant lesquels on continue de payer. De mémoire dans le contrat DIAC on ne peut suspendre le paiement des mensualités, sauf si la voiture est détruite. Faut bien préparer son dossier et sa réclamation (tout compter, même les frais d'envoi des courriers LR/AR).

 

Que dit le contrat de location ? (précisément)

Bien vu Kroninge

"sauf si la voiture est détruite "

Ba voilà tu l'as la solution, fais le cramer ce tas de boue (C'est pas contre les leaf mais contre ce vehicule)

Bonjour,

Article 5.2.6 du contrat de location:

Par dérogation aux règles sur le louage de chose, la non utilisation temporaire du véhicule (accident ou arrêt pour entretien ou réparation) même au delà de 40 jours.....

A voir si cette "dérogation" ne pourrait pas être considérée comme une "clause léonine".

Au delà de "40 jours" le minimum serait que le paiement des loyers soit suspendu ou, à défaut, que la durée de la LLD soit prolongée gratuitement d'une durée égale à celle de l'immobilisation.

Voici ce que dit le service juridique d'Autoplus sur ce cas précis que je leur ai soumis :

 

"Parallèlement, vous pourriez rechercher la responsabilité de votre vendeur, sur le fondement de la garantie légale des vices cachés. Par définition et selon les dispositions du Code Civil, un vice caché se définit comme « un défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu»

 

Ainsi, trois conditions cumulatives doivent être respectées :

 

· un défaut non apparent,

 

· un défaut existant au moment de la vente,

 

· un défaut affectant l’usage normal du véhicule.

 

 

Si les 3 conditions vous sont acquises, vous pourriez prétendre à la prise en charge des frais de réparation ou, à l’annulation de la vente."

Je crois qu'en effet on s'éloigne chaque jour d'une solution amiable.

 

J'ai finalement eu la chargée de clientèle.

Elle refuse toute prise en compte du préjudice comme elle me l'a déjà signifié par mail. Elle considère qu'au delà de l'assistance de 5 jours dans le cadre de la garantie, la rupture du contrat ne peut se négocier qu'avec Nissan Diac (qui refuse) ou avec la concession qui m'a vendu le véhicule qui refuse de le racheter puisqu'ils ont bien conscience que ce dernier n'est pas fiable.

 

Je me vois donc dans l'obligation d'abandonner toute démarche amiable et d'en faire appel à la justice. C'est honteux.

Nissan gagne quoi dans cette histoire ? la perte d'un client, a minima...

Nissan gagne des millions en vendant des véhicules truffés de défauts, mal conçus et non fiables.

 

Ça marche tant qu'ils font de la pub pour les vendre.

 

Et en faisant cela, ils contribuent à enterrer les VE, en leur donnant une mauvaise réputation...

 

(HTC U11 / Tapatalk)

Bonjour et désolé pour ce silence de plusieurs mois.

La situation pour ma leaf s'est enfin débloquée.

Nissan a accepté de casser le contrat de LLD et me proposer la nouvelle version de la leaf en remplacement.

Pour ce faire, j'ai dû m'adresser personnellement à la direction de Nissan West Europe. A partir de ce contact, tout a changé puisqu'un nouveau chargé de clientèle a pris en charge mon dossier.

Ce dénommé Ali a été très à l'écoute, aimable et compétent, il a fallu tout de même plusieurs mois de négociations pour obtenir gain de cause.

Si mon histoire se termine bien, il n'est pas normal d'avoir été dans l'obligation d'entreprendre toutes ces démarches pour obtenir satisfaction. Ce qui est sûr, c'est que la responsabilité première en incombe à une chargée de clientèle pas du tout à la hauteur.

Conduire cette nouvelle leaf est un vrai plaisir...

 

Bon été à tous,

François.

Félicitations

Profite maintenant

Content pour toi! Comme quoi il ne faut rien lâcher...

 

Nissan gagne des millions en vendant des véhicules truffés de défauts, mal conçus et non fiables.

 

Ça marche tant qu'ils font de la pub pour les vendre.

 

Et en faisant cela, ils contribuent à enterrer les VE, en leur donnant une mauvaise réputation...

 

(HTC U11 / Tapatalk)

Faudrait quand même pas exagérer! Ce qui est en cause ici ce n'est pas la fiabilité, globalement les leaf sont de bon VE fiable. Mais la réaction de Nissan, la compétence du chargé de clientèle et le fait que frator ait été obligé d'entreprendre toutes ces démarches pour obtenir gain de cause.

Et je dirais aussi la loi trop floue, et mal fichue, qui ne protège pas assez le consommateur. Il suffirait de stipuler clairement dans un article de loi que dans le cadre d'une LLD à partir du moment ou le service n'est plus rendu, pour X raisons incombant au loueur, le client locataire n'a plus payer les mensualités.

Ou quelque chose dans le genre.