Le bonus/malus est-il un impôt ?

[Hellau]

Le 15/08/2019 à 19:08, Vpphil a dit :

Là, ça devient du trafic, les primes c'est aussi nos impôts.....

Trafic : oui

Impôts : non

 

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Note du modérateur : nouveau sujet créé en déplaçant les messages d'une discussion qui est partie hors sujet. 

Modifié août 17, 2019 par Kratus
Nouveau sujet créé en déplaçant les messages d'une discussion qui est partie hors sujet. 

[discipulus]

Il y a 1 heure, Hellau a dit :

Trafic : oui

Impôts : non

Nous allons dire que c'est de l'optimisation fiscale ???

Il faut savoir profiter des cadeaux de l'état 

Bon je peux choquer mais pourtant beaucoup de personnes au commandes du pays font aussi pareil pour de l'immobilier par exemple ?

Profité vite cela vas pas durer longtemps ?

[Vpphil]

Il y a 2 heures, Hellau a dit :

Trafic : oui

Impôts : non

Pour éviter le HS, je veux bien que tu m'expliques en MP d'où proviennent les 6000€ d'aide de l'état si ce n'est des impôts ou taxes payés par nous. 

@discipulus

Profiter des cadeaux de l'état, nous le faisons tous en acceptant les 6000€, réitérer l'opération tous les 6 mois pour ce payer un bagnole neuve à pas cher, c'est abuser. Et, comme tu le dis, profitez, si ça prenait de l'ampleur, ce serait fermeture totale des robinets. 

Modifié août 15, 2019 par Vpphil

[Hellau]

il y a 17 minutes, Vpphil a dit :

Pour éviter le HS, je veux bien que tu m'expliques en MP d'où proviennent les 6000€ d'aide de l'état si ce n'est des impôts ou taxes payés par nous. 

 

 

Il provient du malus payé par les acheteurs de VT. Ce ne sont pas des impôts, les impôts servent au budget global de l'état. Là on parle d'une méthode fiscal pour lutter contre le CO2. Maintenant, tu changes un peu ton discours en parlant de taxes, c'est davantage cela.

 

PS : j'adore le principe de me répondre en faisant un HS tout en me demandant de ne pas faire un HS par MP. Tu pouvais le faire directement ce MP. Hôpital / Charité.

 

Modifié août 15, 2019 par Hellau

[rimk51]

Il y a 17 heures, Hellau a dit :

 

Il provient du malus payé par les acheteurs de VT. Ce ne sont pas des impôts, les impôts servent au budget global de l'état. Là on parle d'une méthode fiscal pour lutter contre le CO2. Maintenant, tu changes un peu ton discours en parlant de taxes, c'est davantage cela.

 

PS : j'adore le principe de me répondre en faisant un HS tout en me demandant de ne pas faire un HS par MP. Tu pouvais le faire directement ce MP. Hôpital / Charité.

 

Définition impot : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.

 

La lutte contre le CO2  est une dépense d'intéret général de l'Etat. Le malus est bien un impot et donc le bonus écologique provient de nos impots.

[Hellau]

Il y a 8 heures, rimk51 a dit :

Définition impot : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.

 

La lutte contre le CO2  est une dépense d'intéret général de l'Etat. Le malus est bien un impot et donc le bonus écologique provient de nos impots.

 

C'est là où tu te trompes, la définition dit bien "aux DÉPENSES d'intérêt général".

 

Même si c'est d'intérêt général pour qu'on puisse tous respirer et émettre moins de CO2, c'est fiscalement affecté à une dépense en particulier et non au budget global de l’État.

 

Ce n'est donc pas un impôt mais une taxe, tout simplement.

 

Modifié août 16, 2019 par Hellau

[Kratus]

 

Il y a 22 heures, rimk51 a dit :

Définition impot : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.
 
La lutte contre le CO2  est une dépense d'intéret général de l'Etat. Le malus est bien un impot et donc le bonus écologique provient de nos impots.

 

On peut voir ça différemment : un impôt s'applique à tous, alors que le malus s'applique à ceux qui ont choisi d'acheter un véhicule polluant.

De plus, le système est conçu pour que les recettes équilibrent les dépenses. Et il y a redistribution.

 

Modifié août 17, 2019 par Kratus

[Enzo2001]

Alors c’est quand plus personne n’achetera de véhicule thermique polluant que cette prime disparaîtra forcément. 

Un mal pour un bien, non ? 

[rimk51]

Il y a 6 heures, Kratus a dit :

 

 

On peut voir ça différemment : un impôt s'applique à tous, alors que le malus s'applique à ceux qui ont choisi d'acheter un véhicule polluant.

De plus, le système est conçu pour que les recettes équilibrent les dépenses. Et il y a redistribution.

 

Le malus s'applique bien à tous (tous ceux qui achètent un VL polluant).

Dans la définition d'impots, il n'est pas écrit que tous les citoyens doivent payer le prélèvement pour qu'il se nomme impot.

Le malus est bien un impot, comme la taxe foncière pour les propriétaires, la taxe d'habitation pour les locataires, la taxe sur le tabac pour ceux qui en achètent...

[rimk51]

Il y a 14 heures, Hellau a dit :

 

C'est là où tu te trompes, la définition dit bien "aux DÉPENSES d'intérêt général".

 

Même si c'est d'intérêt général pour qu'on puisse tous respirer et émettre moins de CO2, c'est fiscalement affecté à une dépense en particulier et non au budget global de l’État.

 

Ce n'est donc pas un impôt mais une taxe, tout simplement.

 

j'en rigole encore, faut parfois savoir admettre qu'on s'est trompé.

Le bonus ecologique (qui est financé par le malus) ne fait donc pas parti du budget de l'Etat? ah bon?!?

[dpp]

Il y a 7 heures, Kratus a dit :

On peut voir ça différemment : un impôt s'applique à tous, alors que le malus s'applique à ceux qui ont choisi d'acheter un véhicule polluant.

De plus, le système est conçu pour que les recettes équilibrent les dépenses. Et il y a redistribution.

 

Je plussoie. Le bonus/malus n'a rien à voir avec un impôt puisqu'il ne contribue pas aux dépenses de l'état mais est redistribué entre les acheteurs de véhicules. Et les acheteurs ont fait le choix de le payer en choisissant délibérément un véhicule polluant. ils peuvent faire le chois d'un autre véhicule non taxé.

[Hellau]

il y a 38 minutes, rimk51 a dit :

j'en rigole encore, faut parfois savoir admettre qu'on s'est trompé.

Le bonus ecologique (qui est financé par le malus) ne fait donc pas parti du budget de l'Etat? ah bon?!?

 

Partie *

Tu deformes encore, on parle du budget global de l'état. Le but est d'inciter un comportement sur l'achat de véhicules et seulement de véhicules.

Ce n'est pas de payer la route ou une école. 

[rimk51]

il y a 19 minutes, Hellau a dit :

 

Partie *

Tu deformes encore, on parle du budget global de l'état. Le but est d'inciter un comportement sur l'achat de véhicules et seulement de véhicules.

Ce n'est pas de payer la route ou une école. 

oui et la finalité est de favoriser la Santé publique qui est d'intérêt général.

Pour être plus précis, il s'agit de compte d'affectation spécial qui fait parti du budget général de l'Etat.

Les politiques ont bien fait leur travail visiblement en vous faisant croire que le mot taxe souvent utilisé, n'est pas un impot. ( la taxe sur la valeur ajouté, la taxe d'habitation, la taxe foncière et le malus ecologique sont des impots quelque soit leur nom.)

 

Le malus est codifié à l'article 1011 bis du code général des...impôts, dans sa première partie intitulée "impots d'Etat"

 

Une taxe quant à elle, est un prélèvement obligatoire lié à un service public ou un bien public.

 

Bref, bonne lecture http://pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033220358&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20170101

Modifié août 17, 2019 par rimk51

[Enzo2001]

Je crois que la taxe/impôt malus mériterait un sujet à part pour ne pas polluer

Modifié août 17, 2019 par Enzo2001

[Hellau]

il y a 17 minutes, rimk51 a dit :

oui et la finalité est de favoriser la Santé publique qui est d'intérêt général.

 

 

Ça c'est indirect.

C'est comme la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères qui est une taxe (elle est utilisée pour ne payer uniquement cette prestation) mais la finalité est d'intérêt général et même de santé publique.

 

Écoute, on ne peut plus rien pour toi si tu ne veux pas comprendre, reste dans ton idée. ?

 

 

Modifié août 17, 2019 par Hellau

[rimk51]

il y a 27 minutes, Enzo2001 a dit :

Je crois que la taxe/impôt malus mériterait un sujet à part pour ne pas polluer

exact fin du hs

[Kratus]

il y a 58 minutes, Enzo2001 a dit :

Je crois que la taxe/impôt malus mériterait un sujet à part pour ne pas polluer

J'ai déplacé ces messages dans un nouveau sujet. 

 

La discussion n'est donc plus HS ?. 

[rimk51]

Il y a 1 heure, Hellau a dit :

 

Ça c'est indirect.

C'est comme la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères qui est une taxe (elle est utilisée pour ne payer uniquement cette prestation) mais la finalité est d'intérêt général et même de santé publique.

 

Écoute, on ne peut plus rien pour toi si tu ne veux pas comprendre, reste dans ton idée. ?

 

 

L'objectif direct est d'améliorer la santé publique en favorisant l'achat de nouvelle voiture.

 

La taxe est en lien avec un service public ou un bien public. Le service public ne poursuit qu'un seul objectif : l'intérêt général.

La collecte des ordures est un service public naturellement.

 

Le malus sert-il a financer un service public? non. Un édifice/ouvrage publique? non. Ce n'est donc pas une taxe.

 

Encore moins une redevance.

Donc si ce n'est pas un impôt, qu'est ce donc?

 

Vous n'avez aucun argument objectif et interprétez de façon subjective car vous avez (peut-être) bénéficiez du bonus.

D'où votre point de vue...

 

Et ce n'est pas mon idée, mais celle du Droit et du dictionnaire français. Il s'agit d'un impôt qui est redistribué comme tous les autres impôts (c’est le principe de l’impôt en fait).

 

Et on verra bien votre point de vue le jour où le bonus écologique disparaitra et ne demeurera que le malus écologique.

 

[Hellau]

il y a 53 minutes, rimk51 a dit :

 

Et on verra bien votre point de vue le jour où le bonus écologique disparaitra et ne demeurera que le malus écologique.

 

 

Oula, bien malin qui sait ce qui se passera !

 

Dans cette hypothèse, la philosophie du dispositif bonus-malus serait bien différente déjà il faudrait le renommer car "malus" tout court ne veut rien dire, cela sous-entend un bonus associé.

 

Bref, une taxe qui finance le budget global de l'état, ça s'appelle un impôt, oui. Mais on ne parle pas de ça ici ?

 

 

 

Modifié août 17, 2019 par Hellau

[Vpphil]

Impôt ou taxe, en final, tout termine dans la même caisse: le budget de l'état. Le reste, c'est de la sémentique et c'est jouer sur les mots. 

Je laisse à leur crédulité ceux qui croient encore que l'état fait ses petites enveloppes et attribue le malus auto uniquement à l'écologie tout comme les amendes pour excès de vitesse à la sécurité routière.....et ce ne sont pas les exemples qui manquent.

Je rappelle que le malus existait bien avant la prime eco. À quoi servait l'argent récolté ?

[Hellau]

il y a 15 minutes, Vpphil a dit :

 

Je rappelle que le malus existait bien avant la prime eco. À quoi servait l'argent récolté ?

 

Ah bon ?

[Gégé]

Il y a 2 heures, Vpphil a dit :

Impôt ou taxe, en final, tout termine dans la même caisse: le budget de l'état. Le reste, c'est de la sémentique....

Non, les malus ne vont pas dans "le budget de l'état".

Ils n'y vont pas pour une raison assez basique : la Constitution interdit la création d'impôts "affectés" à telle ou telle dépense (vignette auto "pour les vieux", par exemple). 

Il a donc bien fallu trouver une astuce pour contourner la Constitution (voir ci-dessous).

Donc non, le malus n'est pas un impôt.

 

  

Citation

Je laisse à leur crédulité ceux qui croient encore que l'état fait ses petites enveloppes et attribue le malus auto uniquement à l'écologie 

Il n'y a rien à "croire".

Il suffit de lire le texte de loi pour comprendre le fonctionnement "équilibré" du système (légifrance est ton ami ?).

 

Que dit le texte de Loi  (simplifié pour le rendre plus intelligible) : 

"Il est institué un fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ayant pour mission, au moyen du produit de la taxe....

Un décret précise l'organisme gestionnaire du fonds ainsi que les conditions dans lesquelles il assure sa gestion.

A compter du 1er janvier 2008, il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de concours financiers intitulé : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. 

Ce compte retrace : 

1° En dépenses : les bonus ; 

2° En recettes : les malus " 

 

Il a donc été crée un "fonds" parfaitement étanche par rapport aux finances publiques.

Il a été prévu un "gestionnaire" pour ce fonds.

Il a été décidé que le "gestionnaire" de ce fonds serait le Trésor Public : d'où l'ambigüité et l'illusion que le versement des bonus "sort du budget de l'Etat".

En réalité, le Trésor Public sert de prestataire de service grassement rémunéré (2% des malus) pour assurer cette "gestion".

 

Imaginons que la loi ait prévu d'attribuer la "gestion" de ce fonds, sur appel d'offres ouvert aux établissements financiers :

- des bancassureurs, publics ou privés, auraient probablement soumissionné.

(On peut même rêver que leurs frais de gestion aient été inférieurs aux 2% prélevés par le Trésor Public) ;

- si AXA, la BNP ou la SocGeN percevaient les cotisations payées par les acheteurs de VN polluants et versaient les prestations aux acheteurs de VE, qui parlerait "d'argent public" ? 

 

Dans le même esprit, j'ai la chance d'acheter mon eau à un Syndicat Intercommunal.

Les factures d'eau sont transmises par le Trésor Public.

Le paiement se fait, à l'ordre du Trésor Public, à la perception du bourg voisin, (ou par TIP/Carte de crédit).

Quand le Trésor Public reverse les sommes qui lui reviennent au Syndicat des eaux, faut-il considérer qu'il s'agit "d'argent public qui serait mieux utilisé etc, etc...." ?

 

Copié/collé du texte posté, le 21 juin, sur un autre fil.

Modifié août 17, 2019 par Gégé

[ChL61]

Il y a 5 heures, dpp a dit :

Je plussoie. Le bonus/malus n'a rien à voir avec un impôt puisqu'il ne contribue pas aux dépenses de l'état mais est redistribué entre les acheteurs de véhicules. Et les acheteurs ont fait le choix de le payer en choisissant délibérément un véhicule polluant. ils peuvent faire le chois d'un autre véhicule non taxé.

Si j'ai bien compris, ce système incitatif et redistributif en principe s'équilibre.

Mais il me semble qu'en réalité le cumul des malus excède largement les primes distribuées en bonus.

- C'était ainsi l'an dernier  (C'est pourquoi l'aide aux hybrides fut améliorée...) , est-ce actuellement encore le cas ?

- si oui, le solde positif doit très probablement alors abonder le budget général... alors qu'on pourrait souhaiter d'autres affectations, en particulier pour améliorer les infrastructures de recharge...

[rimk51]

Il y a 2 heures, ChL61 a dit :

Si j'ai bien compris, ce système incitatif et redistributif en principe s'équilibre.

Mais il me semble qu'en réalité le cumul des malus excède largement les primes distribuées en bonus.

- C'était ainsi l'an dernier  (C'est pourquoi l'aide aux hybrides fut améliorée...) , est-ce actuellement encore le cas ?

- si oui, le solde positif doit très probablement alors abonder le budget général... alors qu'on pourrait souhaiter d'autres affectations, en particulier pour améliorer les infrastructures de recharge...

Et oui, où va l'excédant selon toi? pas dans le budget de l'Etat à écouter certains ici...

C'est bel et bien un impôt qui ne porte pas son nom officiellement et qui est légiférer sous forme de compte d'affectation spécial.

[Hellau]

il y a 44 minutes, rimk51 a dit :

Et oui, où va l'excédant selon toi? pas dans le budget de l'Etat à écouter certains ici...

 

 

C'est incroyable tu as une façon de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit.

 

Personne n'a dit que l'excédant n'allait pas dans le budget de l'État. Relis calmement.

 

On t'explique simplement que l'objectif est d'être à l'équilibre, des fois il y en a trop, des fois pas assez, cela ne peut pas être à l'euro près (aux millions près) d'une année sur l'autre.

 

 

Modifié août 17, 2019 par Hellau