Le barème 2023 du bonus écologique

[MrFurieux]

Le 03/12/2022 à 11:08, arlequin2k3 a dit :

Bonjour ,

Juste une petite question à ce sujet . J'ai vu ce matin aux actualités que le gouvernement va réduire de 500 millions d'euros l'aide aux VE pour 2023 . Est ce que les personnes comme moi qui ont déjà commandé leur VE en 2022 et que la livraison est prévue pour avril 2023 sont  concernées par l'annulation de cet aide ? Ou est ce que ce sera pour les futures commandes de 2023 ? On se base sur la date de réception ou la date de la commande ?

Si le tarif n'est pas respecté et que je me retrouve avec 6000 € de plus , est ce que  j'aurai le droit de rompre le contrat ? Si oui , pourrais je demander l’acompte que j'ai déjà versé ?

Merci de vos réponses .

En théorie tant que le bonus n'est pas attribué tout est possible, mais il est très improbable qu'un changement des règles impacte négativement les commandes passées avant le 1er janvier 2023

[Gégé]

Le 03/12/2022 à 11:08, arlequin2k3 a dit :

Bonjour ,

Juste une petite question à ce sujet . J'ai vu ce matin aux actualités que le gouvernement va réduire de 500 millions d'euros l'aide aux VE pour 2023 .

C’est vague. S’agit-il de la "prime à la conversion",  du "bonus écologique", de la TVS à taux réduit, d’autres dispositifs ??  

 

Le 03/12/2022 à 11:08, arlequin2k3 a dit :

Est ce que les personnes comme moi qui ont déjà commandé leur VE en 2022 et que la livraison est prévue pour avril 2023 sont  concernées par l'annulation de cet aide ? 

Dans ton cas, c’est gravé dans le marbre depuis le decret du 29/06/2022.

Pas besoin d’attendre la publication de la Loi de finances vers le 31/12/2022.

 

"Article 4

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'article D. 251-7 du code de l'énergie dans sa rédaction antérieure à l'article 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023."

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979790

Modifié décembre 3, 2022 par Gégé

[MrFurieux]

Le 03/12/2022 à 14:46, Gégé a dit :

Dans ton cas, c’est gravé dans le marbre depuis le decret du 29/06/2022.

Pas besoin d’attendre la publication de la Loi de finances vers le 31/12/2022.

 

"Article 4

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'article D. 251-7 du code de l'énergie dans sa rédaction antérieure à l'article 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023."

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979790

Ca fait qq siècles que les lois ne sont plus gravées dans le marbre, ce qu'un décret a fait un autre peut le défaire.

Par ex celui que tu cites modifie la loi pour 2022, et il s'est en réalité appliqué à partir d'avril 2022 pour les livraisons à partir de cette date, alors que la loi couvrait au départ tout 2022.

Si la loi du 31/12 rend les dispositions plus avantageuses, tu peux être sûr qu'elle va s'appliquer pour les commandes passées et non livrées (sinon les gens vont juste annuler et repasser les commandes), ce qui prouve bien que dans le principe les commandes passées peut être affectées - c'est juste qu'il y a peu de chances que ce soit dans un sens défavorable.

Modifié décembre 3, 2022 par MrFurieux

[Roadalis]

Le 03/12/2022 à 11:08, arlequin2k3 a dit :

Bonjour ,

Juste une petite question à ce sujet . J'ai vu ce matin aux actualités que le gouvernement va réduire de 500 millions d'euros l'aide aux VE pour 2023 . Est ce que les personnes comme moi qui ont déjà commandé leur VE en 2022 et que la livraison est prévue pour avril 2023 sont  concernées par l'annulation de cet aide ? Ou est ce que ce sera pour les futures commandes de 2023 ? On se base sur la date de réception ou la date de la commande ?

Si le tarif n'est pas respecté et que je me retrouve avec 6000 € de plus , est ce que  j'aurai le droit de rompre le contrat ? Si oui , pourrais je demander l’acompte que j'ai déjà versé ?

Merci de vos réponses .

bonjour

en cas de location/achat et si vous avez signez bien avant le 31/12/22 et livraison en avril 2023 c'est les conditions actuelles qui s'appliquent 😉

 

Modifié décembre 4, 2022 par Roadalis

[spring35]

Le budget 2023 sera définitivement adopté samedi selon toute vraisemblance (après étude de la motion de censure de la NUPES).

On devrait donc en savoir plus dès ce weekend sur le bonus écologique à 7000€...

[Droid]

Bonjour,

 

J'ai essayé de lire chaque page de ce sujet mais je n'arrive pas à comprendre le nouveau barème qui prendra effet le 1 janvier 2023.

De combien à le droit du coup ?

 

 

[spring35]

Le 15/12/2022 à 22:31, spring35 a dit :

Le budget 2023 sera définitivement adopté samedi selon toute vraisemblance (après étude de la motion de censure de la NUPES).

On devrait donc en savoir plus dès ce weekend sur le bonus écologique à 7000€...

J'ai dit une bêtise, on ne saura les conditions du bonus écologique 2023 que par décret, sûrement le 30 ou le 31 décembre...

[spring35]

Le 18/12/2022 à 12:55, Droid a dit :

Bonjour,

 

J'ai essayé de lire chaque page de ce sujet mais je n'arrive pas à comprendre le nouveau barème qui prendra effet le 1 janvier 2023.

De combien à le droit du coup ?

 

 

Rien d'officiel pour l'instant, mais ça devrait être 7000€ pour les ménages les plus modestes, et 5000€ pour tous les autres...

[Droid]

Le 18/12/2022 à 13:02, spring35 a dit :

Rien d'officiel pour l'instant, mais ça devrait être 7000€ pour les ménages les plus modestes, et 5000€ pour tous les autres...

Si j'ai bien compris, on aura l'info ce week-end ?

C'est quoi la barème pour les ménages des plus modestes ? Gagner en dessous de 15k€/an (par exemple) ?

[spring35]

Le 18/12/2022 à 13:03, Droid a dit :

Si j'ai bien compris, on aura l'info ce week-end ?

C'est quoi la barème pour les ménages des plus modestes ? Gagner en dessous de 15k€/an (par exemple) ?

Non je me suis trompé, comme dit plus haut il faudra attendre un décret qui devrait paraître à la toute fin décembre.

Les critères d'éligibilité du bonus à 7000€ devraient être les mêmes que ceux de la prime à la conversion : "revenu fiscal de référence" divisé par le "nombre de part du foyer fiscal" inférieur à 13 489 €.

[Droid]

Ok !

Et 5000€ pour les autres qui sont au dessus de ce montant ?

[spring35]

Le 18/12/2022 à 13:36, Droid a dit :

Ok !

Et 5000€ pour les autres qui sont au dessus de ce montant ?

Oui ça devrait être ça, à moins que le bonus à 6000 soit maintenu, mais ça paraît peu probable.

[chgros1]

autant on a déjà la quasi certitude des 7000 pour les 50% des français les plus pauvres (ou les moins riches) autant pour les autres...ça peut être les 5000 prévus avant l'evocation des 7000 mais ça pourrait être aussi 0...

Si vous avez un RFR par part inferieur aux 13489 € et un projet d'achat VE < 47000€ attendre le 01/01 sinon cde < 31/12

[MrFurieux]

Le 18/12/2022 à 15:47, chgros1 a dit :

autant on a déjà la quasi certitude des 7000 pour les 50% des français les plus pauvres (ou les moins riches) autant pour les autres...ça peut être les 5000 prévus avant l'evocation des 7000 mais ça pourrait être aussi 0...

Si vous avez un RFR par part inferieur aux 13489 € et un projet d'achat VE < 47000€ attendre le 01/01 sinon cde < 31/12

La déclaration "officielle" au départ d'E Macron c'était de vouloir créer un différentiel de 1000€ (6000 à 7000€, en se référant à 2022). Un différentiel de 7000€ avec un effet de seuil sur les revenus serait complètement absurde.

Par contre la conservation des seuils à 47/60 n'est pas garantie à ma connaissance.

[Droid]

On final c'est juste de la supposition, sauf sur le fait que ça va baisser.

[cornam]

 

Citation

 

Les économistes Louise Kessler, Florian Morvillier et Quentin Perrier signalent, dans une tribune que le bonus-malus automobile est un instrument utile mais insuffisant qui doit être complété, afin d’en limiter le coût pour le client et les finances publiques.

Comment décarboner le secteur des transports, premier émetteur de CO₂ en France ? Pour atteindre cet objectif, le gouvernement français mise aujourd’hui en grande partie sur la démocratisation du véhicule électrique, en s’appuyant sur un renforcement progressif du bonus-malus écologique. Or ce dispositif est-il efficace pour assurer l’essor du véhicule électrique ?

Créé en 2008, il consiste à taxer les véhicules les plus polluants au moment de la vente (le malus) et à subventionner l’achat des véhicules les moins émetteurs. Pourtant, le barème prévu par le gouvernement pour les années à venir est a priori trop faible pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques du secteur. C’est ce que montre notre nouvelle étude, publiée dans la revue académique « Energy Policy ».

D’ailleurs, un premier signe montrait déjà les limites du dispositif : entre 2016 et 2019, les émissions de CO₂ des voitures neuves vendues en France ont augmenté avec l’essor des SUV, et cela malgré un renforcement progressif du barème de ce dispositif. Notre conclusion s’appuie sur l’analyse des ventes françaises entre 2014 et 2019 pour comprendre les comportements des consommateurs, et anticiper leurs réactions au barème annoncé.

Le besoin d’une modification drastique des barèmes

Elle s’explique par deux raisons. D’une part, les malus représentent aujourd’hui une part relativement faible du prix des véhicules neufs : la grande majorité des ventes sont soumises à un malus nul ou très faible, et seuls 6 % des acheteurs de véhicules neufs ont dû payer une redevance supérieure à 773 euros.

 

D’autre part, les acheteurs de voitures neuves réagissent assez peu au signal-prix. Cette faible sensibilité aux prix peut s’expliquer par le fait que les voitures neuves – bien plus coûteuses que les voitures d’occasion – constituent un bien statutaire. Leur achat n’obéit donc pas à la logique de minimisation du prix que l’on retrouve chez les biens ordinaires, mais davantage à une logique de prestige.

 

Il faudrait ainsi une modification drastique des barèmes – à des niveaux potentiellement peu acceptables – pour avoir un effet significatif sur les ventes. Le bonus-malus reste cependant un instrument utile pour plusieurs raisons. La première est son effet d’affichage : si les ménages achètent moins de véhicules avec un malus, ils réagissent à cette labellisation autant qu’à l’effet prix – et inversement pour le bonus.

Les normes européennes pas révisées avant 2030

Le dispositif du bonus-malus fournit également une indication aux constructeurs pour orienter leur production et leurs efforts de R&D. Enfin, les aides à l’achat permettent d’offrir des alternatives  face à l’élargissement des zones à faibles émissions (ZFE) en 2025, surtout si elles sont ciblées vers les ménages modestes et les classes moyennes.

 

Les normes européennes qui contraignent les constructeurs automobiles, et qui ont causé une diminution très significative des émissions des voitures neuves en 2020, ne seront pas révisées avant 2030, d’où la nécessité de mobiliser d’autres instruments entretemps. L’impact de ces aides (bonus et prime à la conversion) est cependant loin d’être négligeable pour les finances publiques.

 

Elles servent aujourd’hui à subventionner l’industrie automobile et ses consommateurs : sur les trois dernières années, les aides versées ont été nettement supérieures aux recettes issues du malus écologique, pour un déficit atteignant 827 millions d’euros en 2021 – alors que le dispositif était initialement conçu pour être neutre budgétairement.

La Norvége en exemple

Ces subventions ont été utiles face aux difficultés de l’industrie automobile liées au Covid-19, mais elles n’encouragent pas à la sobriété et mériteraient d’être présentées comme telles, évaluées et débattues dans une vision de long terme. Miser sur le seul signal-prix envoyé par le bonus-malus écologique serait donc une erreur, peu efficace sur le plan des émissions et potentiellement coûteux pour les finances publiques.

 

 

 

Il apparaît donc nécessaire de mobiliser davantage d’autres leviers complémentaires : accélérer le déploiement des bornes de recharge pour rassurer sur les questions d’autonomie, mettre à disposition des automobilistes des places de parking réservées ou des gratuités de péage, encourager les efforts de R&D du secteur, mais aussi réguler la publicité et favoriser les alternatives à la voiture.

 

La Norvège fait ici figure d’exemple : elle a mis en place un vaste écosystème en faveurs des véhicules électriques (bornes nombreuses, parkings gratuits, etc.) doublé de bonus et de malus renforcés – jusqu’à 10 000 euros de bonus, et des malus pouvant atteindre jusqu’à 50 % du prix pour les véhicules lourds et polluants. Les résultats sont au rendez-vous : en septembre 2022, la part des véhicules électriques y atteint 78 % des ventes, contre 16 % en France. Une stratégie d’autant plus payante à l’heure où le prix des énergies fossiles augmente substantiellement.

 

crédits : Le Monde

 

Ps: autre sujet, à propos du différentiel, basé sur les revenus, je pense qu'il n'est pas assez important. C'est un bon axe pour démocratiser le VE et rajouter du pouvoir d'achat à ceux qui font le bon choix d'avenir. Ça n'engage que moi sans prendre en compte le calcul financier. Mais quand je vois que le bonus est déficitaire ça s'apparente à un financement de l'industrie thermique... Ce n'est pas le plus cher dans le budget de l'état mais ce déficit reste inacceptable. Tout comme la TVA sur les investissements des particuliers sur le solaire ou l'éolien (communauté de communes).

Modifié décembre 18, 2022 par cornam

[yakitori]

Le 18/12/2022 à 16:56, cornam a dit :

 

crédits : Le Monde

 

Ps: autre sujet, à propos du différentiel, basé sur les revenus, je pense qu'il n'est pas assez important. C'est un bon axe pour démocratiser le VE et rajouter du pouvoir d'achat à ceux qui font le bon choix d'avenir. Ça n'engage que moi sans prendre en compte le calcul financier. Mais quand je vois que le bonus est déficitaire ça s'apparente à un financement de l'industrie thermique... Ce n'est pas le plus cher dans le budget de l'état mais ce déficit reste inacceptable. Tout comme la TVA sur les investissements des particuliers sur le solaire ou l'éolien (communauté de communes).

le bonus est finance par le fond europeen donc pas sur le budget de la France

[cornam]

Ah je ne savais pas mais c'est très nouveau non !?

 https://france.representation.ec.europa.eu/informations/aides-detat-la-commission-autorise-le-regime-francais-de-bonus-malus-sur-les-cotisations-patronales-2021-12-15_fr

Le financement européen est payé par les subventions de chaque pays donc leur économies. En ''macro'' le pb reste malheureusement le même : notre system économique est imbriqué avec le financement pour les énergies fossiles. Le désintoxiquer sera difficile 😢 

Modifié décembre 23, 2022 par cornam

[chgros1]

On est le 30/12, toujours pas de décret...

[Kermito]

Le nouveau superbonus écologique est d'une hypocrisie sans nom.

Soyons lucides, qui peut en profiter ? Les plus pauvre ? bin voyons comme dirait l'autre...

 

Un petit détricotage de la mesure :

RFR à 13489 par part correspond à un revenu net annuel de 15.000 soit en gros 1250 net mensuel.

 

Bon, comment une personne avec un tel revenu peut se payer la moins chère des éléctriques ? Sauf a avoir reçu un héritage avant, c'est juste impossible.

 

C'est donc juste une mesure politicienne pour faire passer la pilule de l'abaissement de 6 à 5000 de bonus pour le cas général, tout en faisant croire à une mesure sociale.. Donc, hypocrisie flagrante (ou un effet de comm, comme on préfère).

 

Par contre, sur le volet social de la propreté des déplacement, j'attends avec impatience que la voiture électrique a 100€ par mois voulue par Macron débarque. Ce point là semble une mesure pertinente.

[MGIV]

"À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf sera réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d'aide pourra s'élever jusqu'à 5 000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 euros pour une camionnette. Comme annoncé par le Président de la république lors du Mondial de l'automobile, ces montants d'aide seront augmentés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 14 089 euros (soit 50 % des ménages), soit une aide maximale de 7 000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 euros pour une camionnette."

 

https://www.ecologie.gouv.fr/changements-et-entrees-en-vigueur-au-1er-janvier-2023?fbclid=IwAR1IYH2xnu_p_rdQ-6GqP05Db4FvFeHyq-1gq9__68Tp4gdWQzMMQg0_X6A
 

[Droid]

Merci @MGIV

 

14000€/an ca correspond un peu près au SMIC net, non ? 

Quelle personne avec ce salaire va s'acheter une voiture électrique qui sont pour la majorité, à plus de 35000€ ?

[cornam]

Attention ne pas confondre salaire et Revenu Fiscal de Référence (RFR). 

Dans le salaire il peut y avoir plein de choses qui ne sont pas imposables ou imposées différemment. De plus il y a la possibilité de calculer les frais réels ou alors l'abattement de -10%. De plus il y a des parts qui réduisent ce RFR sans réduire le salaire (enfin pas directement).

Citation

Au 1er janvier 2023, le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. L'Insee a confirmé ces chiffres le 15 décembre 2022.

Pour les véhicules de 47000 à 60 000€ elle disparait totalement ? Je croyais qu'elle serait réduite de 2000 à 1000€ (juste pour info car dans le lien je ne vois rien à ce sujet).

 

Sinon du point de vue réduction des émissions de carbone et dépendance au pétrole fossile, l'aide aux ménages les moins aisés est .. très difficilement applicable. c'est fort dommage.

 

[e-pascal]

Si j'achète un véhicule électrique en Q4 2023 après mon avis d'imposition 2023 (càd basé sur les revenus 2022), je serai curieux de savoir quel est le RFR pris en compte.

Est-ce que c'est le RFR 2023 sur les revenus 2022,  ou le RFR 2022 sur les revenus 2021.

[arlequin2k3]

Salut ,

 

Alors j'ai appelé le concessionnaire où j'ai signé le contrat de ma voiture fin octobre 2022 . Il me confirme que les gens qui ont commandé avant le 1 janvier 2023 ne sont pas touchés par cet impact sur la prime et qu'elle sera de 6000 € . Par contre le seul problème est que le véhicule doit être livré avant  le 1er juillet 2023 .