Frais kilomètriques et VE

[Remy]

il y a 8 minutes, Agfa a dit :

On notera que c'est cette formule qui est valable à ce jour, et non celle de 1956.

Euh...

La formule qui est valable actuellement (depuis juillet 1998) est celle que tu as donné dès le début : PA = CO2/45 + (P/40) puissance 1,6

Il faut seulement remplacer P par la puissance maximale continue, ainsi que l'a dit fabala.

 

Du coup, tout VE dont la puissance maximale continue est inférieure à 51 kW a une PA égale à 1cv.

[Agfa]

il y a 58 minutes, Remy a dit :

Euh...

La formule qui est valable actuellement (depuis juillet 1998) est celle que tu as donné dès le début : PA = CO2/45 + (P/40) puissance 1,6

Il faut seulement remplacer P par la puissance maximale continue, ainsi que l'a dit fabala.

 

Du coup, tout VE dont la puissance maximale continue est inférieure à 51 kW a une PA égale à 1cv.

Non. Cette formule n'est pas valable pour les véhicules électriques. Si tu n'es pas d'accord, merci de justifier pourquoi.

[Agfa]

Voici la dernière version:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006318789&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=

Dans cet exemple, un véhicule électrique d'une puissance "uni-horaire" de 110 chevaux vapeur, la puissance administrative (=puissance fiscale) = 31 Chevaux Fiscaux.

Mais si on applique la formule suivante:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006318791&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=

Citation

 

PA = 1 + 0,136 PR

dans laquelle :

PA désigne la puissance administrative exprimée en chevaux-vapeur ;

PR la puissance de référence, mesurée dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 décembre 1974 relatif à la détermination de la puissance des véhicules automobiles électriques et exprimée en kilowatts.

 

on a alors: 110 chevaux vapeur = 80 kW

Puissance Administrative (=Puissance Fiscale) = 1 + 0.136 x 80 = 11.88 CV arrondi à 12 Chevaux Fiscaux.

Modifié février 7, 2019 par Agfa

[fabala]

Il doit y avoir une subtilité pour la puissance uni-horaire qui ne doit pas être de 80kW. Certainement parce qu'un soul ne peu pas développer 80kW pendant une heure

Modifié février 7, 2019 par fabala

[Esunisen]

Oui, très probable. 80 kW avec une batterie 30 kWh, ça ne tient pas 1h.

 

D'ailleurs c'est ce que cette ligne doit vouloir dire:

"Pour les véhicules électriques dont la puissance nominale uni-horaire excède 5 CV, la puissance administrative est obtenue en principe en réduisant des trois quarts la fraction de la puissance nominale uni-horaire dépassant 5 CV."

 

C'est quand même très usine à gaz, faudrait remettre tout ça à plat messieurs les députés/ministres.

Avec une batterie 30 kWh et un moteur 80 kW, je trouve 14 CV. 

Ca me parait beaucoup, une 308 110 HP c'est 6 CV...

Modifié février 7, 2019 par Esunisen

[Broom]

-= DÉTERRAGE pour éviter de créer un autre topic =-

 

• Tesla 3 LR RWD (4cv fiscaux) en LOA achetée à titre particulier pour 15 000 km/ ans à 601 € TTC sur 59 mois
• 13 k€ de premier loyer majoré / d'apport comme suit : 2000 € de réservation, versement de 5000 €, bonus de 6000 €
• Cotisation annuelle d'assurance : 804,12 € TTC
• Directeur Général de ma propre boite

*il est possible depuis 2016 de disposer d'Indemnité Kilométrique (IK) lorsque le véhicule est en LOA

 

1. Comment calculer le cout / KM ?

• a) avec premier loyer majoré qui inclus le bonus ? <-> soit la première année  : [13000 + (601 * 11) + 804,12] / 15000 = 1,361 € ?
• b) avec premier loyer majoré sans le bonus ? <-> soit la première année  : [5000 + (601 * 11) + 804,12]/ 15000 = 0,828 € ?
• c) sans premier loyer majoré ni bonus ? <-> soit la première année  : [(601 * 12) + 804,12]/ 15000 = 0,534 € ?

... ceci en été (hors jantes & pneus neiges)  ?
.... ou compter à l'année avec le cout hivernal des jantes & pneus neiges ? (ajouter 1800 € TTC sur 5 ans, soit 360 € / ans aux sommes des différents calculs) ?

 

2. Utiliser le barème kilométrique forfaitaire à hauteur de 7 cv ?

 

3. Utiliser le barème carburant + déclarer au réel les dépenses engagées ?
... .. sauf que le Barème frais de carburant 2019 ne prend pas en compte l’électricité  des voitures électriques !  : 

 

Quelle solution auriez vous ?

[Broom]

toc toc, il y a quelqu'uuuunnnn ? ?

[Esunisen]

http://www.cnr.fr/content/download/38319/462710/version/1/file/Formule trinôme du prix de revient.pdf

[Broom]

intéressant mais ce document parle de camion de 40 tonnes et non de voiture électrique en LOA à comptabiliser en IK ...

[Esunisen]

La méthode de calcul est la même. Tu mets des kWh au lieu des litres, etc...

Pour les IK, c'est la puissance fiscale qui compte. Si c'est 3 cv sur la carte grise, t'auras pas les indemnités d'une 7 cv ou alors faut m'expliquer la bidouille

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques/voiture.html

Note au passage: trajets pros uniquement

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique

Modifié juillet 4, 2019 par Esunisen

[Broom]

Oui trajets pro uniquement !

 

Pas de bidouille concernant le barème il ne faut pas confondre "pouvoir" et "devoir" .

 

Du coup tu peux utiliser le barème, pour simplifier mais tu n'y es pas obligé tu peux déclarer au réel en justifiant l'utilisation pro.

Dans ce second cas, la limite de l'IK est celle du max du barème,  à savoir la case de 7 CV ... mais il est possible d'ajouter d'autre frais tel que carburant.

Ainsi, même une 4 CV sur carte grise peut percevoir des IK à hauteur des 7 CV du barème. 

[cédric91]

Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum. J'ai une question concernant les frais kilométriques.

Je possède depuis peu une Toyota Auris TS hybride. J'en suis très heureux !

Par contre j'avais l'habitude de réaliser mes notes de frais à partir d'une estimation Via Michelin (frais ponctuels que mon employeur convertissait en frais SNCF...).

L'estimation de la consommation essence Via Michelin me semble très basse pour un véhicule hybride : 4 fois moins qu'avec mon véhicule précédent, sur le même trajet (un Grand Scenic essence).  

Quelqu'un a-t-il constaté ce problème ? Connaissez-vous un autre site où je peux faire une estimation plus réelle de ma consommation (péage inclu) ?

 

merci !

[Broom]

il y a 15 minutes, cédric91 a dit :

Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum. J'ai une question concernant les frais kilométriques.

Je possède depuis peu une Toyota Auris TS hybride. J'en suis très heureux !

Par contre j'avais l'habitude de réaliser mes notes de frais à partir d'une estimation Via Michelin (frais ponctuels que mon employeur convertissait en frais SNCF...).

L'estimation de la consommation essence Via Michelin me semble très basse pour un véhicule hybride : 4 fois moins qu'avec mon véhicule précédent, sur le même trajet (un Grand Scenic essence).  

Quelqu'un a-t-il constaté ce problème ? Connaissez-vous un autre site où je peux faire une estimation plus réelle de ma consommation (péage inclu) ?

 

merci !

/!\ Distingue ta situation

=> Micro Entrepreneur ?

=> Profession libérale ?

=> Chef d'Entreprise soumis à l'IS (EURL / SARL...)

=> Président ou Directeur Général de SAS / SASU ?

=> Salarié ?

 

Note de frais :

- pour ton entreprise ou pour déduire des impôts ?

- trajet pro ou domicile <-> travail ?

Achat :
- crédit ?
- LOA ?

 

Barème :
- Kilométrique ?
- Carburant ?

Modifié juillet 5, 2019 par Broom

[cédric91]

il y a 10 minutes, Broom a dit :

/!\ Distingue ta situation

=> Micro Entrepreneur ?

=> Profession libérale ?

=> Chef d'Entreprise soumis à l'IS (EURL / SARL...)

=> Président ou Directeur Général de SAS / SASU ?

=> Salarié ?

 

Note de frais :

- pour ton entreprise ou pour déduire des impôts ?

- trajet pro ou domicile <-> travail ?

Achat :
- crédit ?
- LOA ?

 

Barème :
- Kilométrique ?
- Carburant ?

Bonjour,

je suis intermittent du spectacle. Je suis donc indépendant.

Ma note de frais est occasionnelle : seulement quand l'employeur a besoin d'éléments pour me rembourser mes transports. C'est un trajet pro du domicile au lieu de travail. C'est uniquement pour me rembourser mes frais : il n'en est pas fait mention aux impots car je bénéficie déjà d'un abattement forfaitaire spécifique aux artistes. Déclarer les frais réels "réels" (en renonçant au forfait, en gardant tous les tickets de voiture, restaurant...) n'est pas intéressant pour moi.

[Remy]

il y a 38 minutes, cédric91 a dit :

L'estimation de la consommation essence Via Michelin me semble très basse pour un véhicule hybride : 4 fois moins qu'avec mon véhicule précédent, sur le même trajet (un Grand Scenic essence). 

Ca me semble possible (tout dépend du trajet).

J'ai aussi un Grand Scenic Essence et en agglomération, il fait facilement du 12 - 15 litres / 100 km... donc 3 litres pour une hybride, pourquoi pas...

 

il y a 38 minutes, cédric91 a dit :

Quelqu'un a-t-il constaté ce problème ? Connaissez-vous un autre site où je peux faire une estimation plus réelle de ma consommation (péage inclu) ?

Il me semble plus simple de faire une mesure de la consommation réelle (il y a bien un ordinateur de bord dans l' Auris ?)

 

Sinon, il me semble que ce serait à l'employeur de définir quel(s) site(s) il accepte ?

 

[cédric91]

Avec les informations trajet de l'ordi de bord je suis à 4,8L/100km à l'arrivée en ayant une conduite adaptée à l'hybride (110/120 max sur l'autoroute, je ne suis pas pressé !).

Pour l'employeur, c'est vraiment ponctuel : avant, avec le grand scenic, j'étais gagnant car j'arrivais à rouler économe, donc moins de conso que l'estimation.

[Remy]

il y a 4 minutes, cédric91 a dit :

 

Pour l'employeur, c'est vraiment ponctuel : avant, avec le grand scenic, j'étais gagnant car j'arrivais à rouler économe, donc moins de conso que l'estimation.

La question, c'est surtout : "Est-ce que tu dois lui donner un justificatif de l'estimation (une copie d'un site), ou seulement le chiffre ?"

Si c'est seulement le chiffre, dis lui que la voiture consomme 5 l / 100 km...

Sinon, il ne reste qu'à faire ton propre site d'estimations ?

[Broom]

il y a 8 minutes, cédric91 a dit :

Bonjour,

je suis intermittent du spectacle. Je suis donc indépendant.

Ma note de frais est occasionnelle : seulement quand l'employeur a besoin d'éléments pour me rembourser mes transports. C'est un trajet pro du domicile au lieu de travail. C'est uniquement pour me rembourser mes frais : il n'en est pas fait mention aux impots car je bénéficie déjà d'un abattement forfaitaire spécifique aux artistes. Déclarer les frais réels "réels" (en renonçant au forfait, en gardant tous les tickets de voiture, restaurant...) n'est pas intéressant pour moi.

*intermittent du spectacle = salarié ... voir assimilé fonctionnaire sous certaines conditions dépendantes de l'entreprise qui t'embauche !

 

Dans ton cas, pour ton employeur, il devrait te faire un forfait transport ou "mission de déplacement" ; c'est compatible avec les frais réels des impôts / abattement forfaitaire spécifique aux artistes.

La base se fait sur le prix d'un A/R en seconde classe à partir de la gare la plus proche.

 

Cf le type de formulaire :

 

 

[cédric91]

il y a 28 minutes, Broom a dit :

*intermittent du spectacle = salarié ... voir assimilé fonctionnaire sous certaines conditions dépendantes de l'entreprise qui t'embauche !

 

Dans ton cas, pour ton employeur, il devrait te faire un forfait transport ou "mission de déplacement" ; c'est compatible avec les frais réels des impôts / abattement forfaitaire spécifique aux artistes.

La base se fait sur le prix d'un A/R en seconde classe à partir de la gare la plus proche.

 

Cf le type de formulaire :

 

 

 

C'est parfait ! Merci !

[Broom]

**et pour aller plus loin en tant qu'Artiste Intermittent

=> ne pas confondre frais professionnel / abattement forfaitaire ET frais kilométrique / déplacement / transport !
( cf convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles )

... cela fait partie des exceptions :

 

Citation

Peut-on cumuler l’abattement pour frais professionnels et le remboursement de frais ?

Lorsqu’il y abattement, les remboursements de frais professionnels et les avantages en nature doivent être intégrés à la base soumise à cotisations.

Donc non, la règle c’est qu’on ne cumule pas l’abattement et les remboursements de frais.

 

Mais comme souvent, il y a des exceptions.

Ainsi ne sont pas soumises à cotisations même en cas d’application de l’abattement :

 

1.  les indemnités journalières de «défraiement» versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu’aux régisseurs de théâtre qui participent à des «tournées théâtrales»,
2.  les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs d’orchestre, musiciens et choristes à l’occasion de leurs déplacements professionnels,
3.  les allocations de «saison» et les frais de déplacement alloués aux artistes, musiciens, chefs d’orchestre et autres travailleurs du spectacle engagés par les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales,
4.  la prise en charge obligatoire par l’employeur de la moitié du coût des titres de transport collectif pour effectuer les trajets domicile-travail,
5.  la part contributive de l’employeur dans les titres-restaurant (lorsque le montant de la participation est compris entre 50% et 60% de la valeur du titre).

 

Et si ton employeur utilise GUSO :

-> Il y a lieu de distinguer les frais professionnels des frais de déplacements qui sont 2 choses bien différentes.
-> Les approches sociales (pour les cotisations) et fiscales (pour les impôts) sont également nuancées.
 

Citation

 

Les frais professionnels : partitions, costumes, instruments, timbres téléphone etc... font partie du cachet (donc mentionnés au feuillet GUSO) pour ensuite faire l'objet (ou non suivant le choix) de l'abattement spécifique.

La convention collective du spectacle vivant privé, rendue obligatoire depuis le 1er Juillet 2013 prévoit l'obligation de frais de déplacement (indemnités kilométriques, repas, hôtel) qui doivent figurer distinctement sur le contrat;

Ces frais de déplacement ne sont pas soumis à taxation s'ils respectent les plafonds déterminés chaque année par l'administration, et ne doivent donc pas être mentionnés sur les feuillets GUSO.

Bien que le feuillet GUSO fasse office de contrat de travail, on voit que le contrat traditionnel (notamment avec mandat collectif pour les orchestres) est impératif car le total des feuillets GUSO ne reflètera pas le montant dû globalement.

 

 

 

ET pour aller encore plus loin : 

=> http://www.comcom.fr/comment-gerer-les-frais-professionnels-des-artistes-du-spectacle

 

ET pour aller vers l'infini et au delà, je te recommande vivement la lecture de

=> https://www.cnd.fr/fr/file/file/63/inline/17-tournées.pdf

( à partir de la page 34 )

 

 

 

[Freepl]

Bonjour

 

Je vais avoir  (en septembre .... si tout va bien) une kona 64.

Je pense être représentant de la plupart des conducteurs. Je suis un employé et j'utilise ma voiture pour mes trajets travail / maison / vacances.

Je voudrais déclarer mes frais réels.

J'ai lu tous vos posts et je suis complètement dans les choux.

Pour le français non-entrepreneur , quelle est la formule simple pour les frais réels ?

(exemple  pour trajet < à 20 000 km/an , formule Distance*0,03 + 12 30€)  

 

Merci