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Exonération de taxe assurance

Featured Replies

Posté(é)

Bonjour,

 

Je reçois ce jour un courrier de mon assureur qui m'informe que je vais bénéficier d'une exonération de taxe.

Pour cela, je leur poste une copie de la carte grise du véhicule.

 

Pour en bénéficier,
la rubrique P3 doit afficher EL
la rubrique I doit indiquer une date égale ou postérieure au 1er janvier 2021

 

Ce qui est mon cas, mais probablement aussi celui d'autres conducteurs sur ce forum !

Posté(é)
il y a 50 minutes, ctdlg a dit :

Bonjour,

 

Je reçois ce jour un courrier de mon assureur qui m'informe que je vais bénéficier d'une exonération de taxe.

Pour cela, je leur poste une copie de la carte grise du véhicule.

 

Pour en bénéficier,
la rubrique P3 doit afficher EL
la rubrique I doit indiquer une date égale ou postérieure au 1er janvier 2021

 

Ce qui est mon cas, mais probablement aussi celui d'autres conducteurs sur ce forum !

je ne sais pas trop quelle forme ça doit prendre, toujours obscurs ces contrats ... je pensais que c'était intégré au calcul de prime de l'assureur, mais je vais poser la question.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13037-PGP.html/ACTU-2021-00159 => immat à partir du 01/01/2021.

 

et j'ose espérer que ton assureur demande systématiquement la CG du véhicule pour t'assurer ^^

 

Posté(é)

Je viens de recevoir exactement le même courrier ce matin ...

Par contre je ne sais pas à quoi correspond cette taxe

  • 5 mois plus tard...
Posté(é)

Bonjour

Sur toutes les assurances (VT et autres, maison etc), la loi impose aux assureurs de facturer une TSCA (sorte de TVA) de 33 %. 

Pour les VE, un décret de janvier 2021a supprimé cette taxe pour 2 ans. Petit bonus pour lancer les VE.... 

Donc vérifiez que votre assurance ne vous le facture pas et bravo à celles qui ont pris les devants en vous écrivant... 

Un peu hors sujet, il y a aussi un bonus sur les abonnements au telepeage qui est supprimé pour 2 ans... 

J'espère avoir éclairé tous ceux qui se posaient des questions... 

Posté(é)

Je ne crois pas, il me semble que le texte dit véhicules achetés neufs à compter du 01/01/2021

Posté(é)

J'avais eu une remise sur mon assurance à l'achat en janvier 2021, modèle 2020.

Mais je n'ai pas regardé à quoi cela correspond.

Posté(é)

Bah pour moi ... j'ai demandé si c'était bien pris en compte et tracé qqpart, on m'a répondu que mon tarif l'intégrait déjà et c'est tout ...

Difficile de savoir, si c'est du flan, si le montant est gonflé d'avance pour compenser, ou si c'est fait correctement 😕

Posté(é)

Quand j'ai pris commande de ma Kona, j'avais une Zoé.

J'ai appelé mon assurance pour un devis et ils me disent "Tiens c'est bizarre, vous avez un contrat de 2019, on aurait dû vous appeler pour vous faire bénéficier d'un nouveau contrat avec exonération de taxes"

Du coup j'en ai bien profité sur le Kona.

J'étais à 670€ annuel en tout risque sur la Zoé, je passe à 520 pour mes même garanties sur le Kona.

Posté(é)
Le 04/11/2021 à 10:06, Max01 a dit :

"Tiens c'est bizarre, vous avez un contrat de 2019, on aurait dû vous appeler pour vous faire bénéficier d'un nouveau contrat avec exonération de taxes"

cela n'aurait pas fonctionné puisque c'est la date de première immatriculation qui compte et non la date du contrat d'assurance

Posté(é)

Par comparaison, la GMF (je n'y ai jamais été client) me propose 456 € TTC par an, 2 mois gratuits, franchise à 200 €. 

Posté(é)
Le 04/11/2021 à 10:09, Stéphou a dit :

cela n'aurait pas fonctionné puisque c'est la date de première immatriculation qui compte et non la date du contrat d'assurance

Je suis tombé sur un conseiller qui n'y connaissait rien alors 😆

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