Livraison de la Brabus en concession le 24/09/2023 (Livraison le 02/10/2023)

Virement effectué le 26/09/2023

Facture reçue par e-mail le 28/09/2023

Demande faite le 28/09/2023

Réponse positive le 05/10/2023

Virement le 19/10/2023

Bonjour , je vais acheter prochainement une Premium mais c'est un véhicule de direction . J'espère que la demande de bonus ne posera pas de soucis. Le concessionnaire me dit que je reste éligible .

Merci de vos conseils 

Le 20/10/2023 à 12:26, Lolo83 a dit :

Bonjour , je vais acheter prochainement une Premium mais c'est un véhicule de direction . J'espère que la demande de bonus ne posera pas de soucis. Le concessionnaire me dit que je reste éligible .

Merci de vos conseils 

Attention, cela a changé depuis le 10 octobre 2023 :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

Modifié octobre 20, 20232 a par Phil63

Merci pour ce lien👍. Je viens de parcourir rapidement ce texte , je comprend que je serai bien éligible pour ce VD , non?

Le 20/10/2023 à 12:48, Lolo83 a dit :

Merci pour ce lien👍. Je viens de parcourir rapidement ce texte , je comprend que je serai bien éligible pour ce VD , non?

A priori oui, l'article D251-8 confirme qu'un véhicule précédemment affecté à la démonstration reste éligible si la cession intervient dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046885990

 

Merci Phil , tu me rassures 😊, la voiture aura 3 mois le 2 novembre 

En revanche , je vais revendre mon Sportage Phev acheté en décembre 2022 pour lequel j'ai eu un bonus eco de 1000€. Vais je devoir rembourser cette prime ?

Bonjour. Je remonte le fil du sujet suite au changement récent introduit par le Gouvernement sur l'attribution du Bonus Eco. Je suis en voie d'acquisition d'une Smart premium, achat comptant. Je comprends tout d'abord que Smart France ne fait pas signer de "mandat" afin de demander le Bonus Ecologique de 5000 Euros à notre place lors de l'achat du véhicule. ainsi, il convient aux particuliers de faire eux mêmes la démarche et donc d'avancer les 5.000 Euros. L'état français a modifié l'attribution de ce bonus récemment et je comprends que depuis le 9 octobre, le bonus est attribué si le score environemental est assez faible pour rendre la voiture elligible :

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

1. À partir du 10 octobre 2023 :

Un nouveau critère sera appliqué à partir de cette date aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.

 

 

Or, je ne trouve rien à ce sujet en ce qui concerne la Smart One.  

Savez-vous si il existe des risques de ne pas obtenir le bonus de 5000 Euros si je passe commande aujourd'hui / si je suis livré en novembre ? 

 

Merci 

Bonne question 👍

J'ai trouvé la réponse à ma question : 

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure au décret du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.

 

Donc si on passe commande avant le 15 décembre, on est élligible selon les critères de 2023, (et selon les critères de 2024 si les dispositions de 2024 sont plus aventageuses mais j'en doute...). DOnc on peut passer commande tranquillement au final.

 

Dommage que Smart France ne s'occupe pas des démarches pour réduire de 5k le virement à faire... 

 

👍👍👍

Le 20/10/2023 à 14:03, MaxLaRamasse a dit :

Bonjour. Je remonte le fil du sujet suite au changement récent introduit par le Gouvernement sur l'attribution du Bonus Eco. Je suis en voie d'acquisition d'une Smart premium, achat comptant. Je comprends tout d'abord que Smart France ne fait pas signer de "mandat" afin de demander le Bonus Ecologique de 5000 Euros à notre place lors de l'achat du véhicule. ainsi, il convient aux particuliers de faire eux mêmes la démarche et donc d'avancer les 5.000 Euros. L'état français a modifié l'attribution de ce bonus récemment et je comprends que depuis le 9 octobre, le bonus est attribué si le score environemental est assez faible pour rendre la voiture elligible :

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

1. À partir du 10 octobre 2023 :

Un nouveau critère sera appliqué à partir de cette date aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.

 

 

Or, je ne trouve rien à ce sujet en ce qui concerne la Smart One.  

Savez-vous si il existe des risques de ne pas obtenir le bonus de 5000 Euros si je passe commande aujourd'hui / si je suis livré en novembre ? 

 

Merci 

il faut relire les conditions cela est soumis aux  dates de paiement et à la date de livraison. De tete, je n'ai plus les dates exactes, mais grossomodo ,  la SMART ne serai pas soumisse au nouvelle condition de Bonus si le paiement de la commande à lieu avant le 15 decembre 2023 et la livraions avant le 15 mars 2024 ... ATTENTION il faut verifié la date exacte ..  c'est juste de memoire donc ....

Le 20/10/2023 à 13:14, Lolo83 a dit :

En revanche , je vais revendre mon Sportage Phev acheté en décembre 2022 pour lequel j'ai eu un bonus eco de 1000€. Vais je devoir rembourser cette prime ?

J'espère que vous ne l'avez pas acheté après le 15 décembre 2022 sinon c'est mort pour le bonus pour la Smart. En 2022 c'était un bonus par an. Donc vous ne serez pas éligible avant un an et un jour, que vous vendiez votre Sportage ou pas. Et si vous le vendez avant un deux ans, oui vous devrez en plus rembourser les 1000 €.

 

Pour info depuis le 1er janvier 2023 c'est désormais un bonus tous les 3 ans.

Modifié octobre 20, 20232 a par Phil63

Je viens de vérifier , facture du 2 décembre, c'est donc tout juste bon, ouf 😅. Merci encore Phil 

Le 20/10/2023 à 18:58, Lolo83 a dit :

Je viens de vérifier , facture du 2 décembre, c'est donc tout juste bon, ouf 😅. Merci encore Phil 

Oui mais quand avez vous fait la demande de bonus ? Et quand a-t-elle été validée ? Et payée ? Je ne sais pas quelle date anniversaire ils prennent en compte...

Modifié octobre 20, 20232 a par Phil63

Les 1000€ de bonus de ce sportage apparaissent sur le bon de commande du 2 décembre, le concessionnaire me les a directement déduis , je n'ai pas eu à faire la demande . J'espère que ce sera OK 

Le 20/10/2023 à 19:19, Lolo83 a dit :

Les 1000€ de bonus de ce sportage apparaissent sur le bon de commande du 2 décembre, le concessionnaire me les a directement déduis , je n'ai pas eu à faire la demande . J'espère que ce sera OK 

Le bonus occasion de 1000 euros a toujours eu une durée différente (du bonus voiture neuve) de conservation minimum du véhicule sous peine de restitution.

Ca a toujours été et c'est toujours 2 ans.

 

Et que ce soit bonus occasion ou bonus neuf, attention à ne pas confondre la durée pour en avoir le droit à un autre (3ans/3ans), et la durée minimale de conservation pour ne pas avoir à rembourser ledit bonus (2ans/1an).

Modifié octobre 20, 20232 a par barbaresclub

Le 20/10/2023 à 15:10, Ugoone a dit :

il faut relire les conditions cela est soumis aux  dates de paiement et à la date de livraison. De tete, je n'ai plus les dates exactes, mais grossomodo ,  la SMART ne serai pas soumisse au nouvelle condition de Bonus si le paiement de la commande à lieu avant le 15 decembre 2023 et la livraions avant le 15 mars 2024 ... ATTENTION il faut verifié la date exacte ..  c'est juste de memoire donc ....

Les constructeurs automobiles doivent soumettre leurs dossiers sur la plateforme dédiée de l'ADEME.

Une liste de véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Ademe, le 15 décembre 2023.

Ce nouveau critère d'éligibilité ne s'applique pas à une voiture particulière neuve électrique commandée avant le 15 décembre 2023 inclus si sa facturation intervient le 15 mars 2024 au plus tard.

 

SOURCE

Le 20/10/2023 à 22:34, barbaresclub a dit :

Le bonus occasion de 1000 euros a toujours eu une durée différente (du bonus voiture neuve) de conservation minimum du véhicule sous peine de restitution.

Ca a toujours été et c'est toujours 2 ans.

 

Et que ce soit bonus occasion ou bonus neuf, attention à ne pas confondre la durée pour en avoir le droit à un autre (3ans/3ans), et la durée minimale de conservation pour ne pas avoir à rembourser ledit bonus (2ans/1an).

Bon, si je comprends bien , je vais devoir rembourser ces 1000€😕. Tant pis , le principal est de bénéficier de la prime de 5000€.

 

Réception du véhicule le 01/09

Demande de bonus effectuée le même jour

Refus 2 fois

Accepté le 25/09

En attente toujours du virement... 😔

 

(Agence d'Amiens)

Le 21/10/2023 à 18:18, Biohazardy a dit :

Réception du véhicule le 01/09

Demande de bonus effectuée le même jour

Refus 2 fois

Accepté le 25/09

En attente toujours du virement... 😔

 

(Agence d'Amiens)

refus, Pourquoi?

Le 22/10/2023 à 15:30, dhdrake a dit :

refus, Pourquoi?

Bon de commande pas signé, et ensuite pas daté...

Bonjour 

Je dois réceptionner le 28 nov un véhicule de demo.stration immatriculé le 21 août 2023.

Si je fais une bonne interprétation des textes je serais quand même éligible au bonus eco ?

Je veillerais à ce que les dates sur facture et bon de commande soient bien postérieur au 22.11.23 afin de rester dans les critères des véhicules de démonstration mais d'après vous c'est bon pour le bonus eco ?

Cordialement.

Bonsoir , j'ai des interrogations également à ce sujet . J'ai envoyé mes questions directement au service concerné , le ministère de la transition énergétique,  on peut même les appeler , numéro gratuit 

Pour information