Borne de recharge privée donnant sur le domaine public ?

[EnergieZ]

Bonjour à tous,

 

Allant recevoir ma nouvelle voiture (EV6) le 24 aout, je me renseigne pour poser une borne chez moi pour plus de confort.
Mais habitant dans une maison de ville, pas de jardin, et je me gare sur l'espace public.

J'envisage donc la pose d'une borne sur ma façade (borne WattPark, partageable moyennant paiement donc), qui forcément donne sur l'espace public.
J'ai donc fait une demande à ma Mairie pour connaitre l'aspect légal de la chose. Pour le moment ils sont incapable de me donner une réponse. Ils attendent la prochaine commission pour en discuter...

Je me demandais si certains avait déjà eu cette problématique ? Y'a-t-il déjà une loi à ce sujet ? Toutes mes recherches me renvoies vers le droit à la prise en copro, hors de mon périmètre donc... 

 

Merci d'avance pour votre aide.

NB : naturellement la borne serait installée par un professionnel certifié, la question est donc uniquement sur l'aspect légal, et pas sur la pose technique  

Modifié août 16, 2022 par EnergieZ

[alfniev]

Mettre la borne sur le mur de clôture du côté intérieur.

Ainsi la borne be sera pas sur le domaine public, seul le câble présent uniquement pendant la charge pourras faire l objet de discussions.

[EnergieZ]

Malheuresement, ca n'est pas possible ! Maison de ville, donc absolument aucun jardin. Le mur donne direct sur la rue... Je me vois mal installer la borne à l'intérieur et laisser la fenêtre ouverte, surtout l'hiver ^^

[id3]

Je m'avance peut être un peu, mais c'est ton mur donc tu peux y fixer une borne dessus un peu comme si c'était un boite au lettre.

Comme ici:

 

Ou un coffret avec une prise renforcée à l'intérieur, pour éviter l'achat d'une borne, et l'utiliser avec une borne portable EVSE 16A.

 

Le seul problème c'est le câble qui risque de gêner, la solution est de le placer en hauteur comme ici.

 

Un Belge à créer une borne en forme de gouttière

Modifié août 16, 2022 par id3

[zouzouille]

Sur la dernière photo, ils ont prévu les échasses ?

[po589]

La T2 à 3m du sol ressemble à une blague en effet.

Mais je me demande si le machin n'est pas fait pour se ranger en se refermant verticalement, plaçant alors la prise T2 à portée de la fenêtre du 2ième... donc accessible à l'occasion d'un apéro avec la voisine.

[id3]

Le 16/08/2022 à 21:08, zouzouille a dit :

Sur la dernière photo, ils ont prévu les échasses ?

Le 16/08/2022 à 21:16, po589 a dit :

La T2 à 3m du sol ressemble à une blague en effet.

Mais je me demande si le machin n'est pas fait pour se ranger en se refermant verticalement, plaçant alors la prise T2 à portée de la fenêtre du 2ième... donc accessible à l'occasion d'un apéro avec la voisine.

 

Elle est en vidéo ici à 1'57''

 

Ici aussi mais c'est en Flamand

Modifié août 16, 2022 par id3

[po589]

mince, pas de prétexte pour aller voir la voisine du 2d !

[SavanFlou]

Le 16/08/2022 à 12:07, EnergieZ a dit :

NB : naturellement la borne serait installée par un professionnel certifié, la question est donc uniquement sur l'aspect légal, et pas sur la pose technique  

Et ce professionnel certifié n'a aucune connaissance en la matière ? Il doit bien savoir où il a le droit de les poser et à quels critères faire attention.

[baton59]

Le 16/08/2022 à 11:07, EnergieZ a dit :

Bonjour à tous,

 

Allant recevoir ma nouvelle voiture (EV6) le 24 aout, je me renseigne pour poser une borne chez moi pour plus de confort.
Mais habitant dans une maison de ville, pas de jardin, et je me gare sur l'espace public.

J'envisage donc la pose d'une borne sur ma façade (borne WattPark, partageable moyennant paiement donc), qui forcément donne sur l'espace public.
J'ai donc fait une demande à ma Mairie pour connaitre l'aspect légal de la chose. Pour le moment ils sont incapable de me donner une réponse. Ils attendent la prochaine commission pour en discuter...

Je me demandais si certains avait déjà eu cette problématique ? Y'a-t-il déjà une loi à ce sujet ? Toutes mes recherches me renvoies vers le droit à la prise en copro, hors de mon périmètre donc... 

 

Merci d'avance pour votre aide.

NB : naturellement la borne serait installée par un professionnel certifié, la question est donc uniquement sur l'aspect légal, et pas sur la pose technique  

L occupation du domaine publique nécessite une permission de voirie et devrait être assujettie a une redevance d occupation correspondante. A ma connaissance cela n est pas prévu dans le cadre d un raccordement électrique …. (Y a t il un spécialiste du code de l Energie parmi nous ? 😉) 

 

je ne vois pas avec quelle autorisation un particulier pourrait occuper le domaine publique avec un câble électrique au sol….

( sans parler des risques de choc électrique pour les piétons….)

[EnergieZ]

Bonjour,

 

Je suis allé voir ma mairie, et pour le moment ils n'ont pas de réponse. Une commission va se réunir à ce sujet en septembre... Wait & see

[sim_v]

Je confirme l’avant-dernier commentaire. D’ailleurs les boites aux lettres qui empiètent sur le trottoir ne devraient plus exister… (intégrée dans le bâti). De plus, mettre une prise même intégrée dans le bâti ne garantit pas d’avoir la place de stationnement juste devant !

Rappelez-vous des gens qui mettaient sur leur garage une copie de leur plaque d’immatriculation. Désormais ils se prennent une prune pour stationnement interdit (sortie de garage) et ces plaques doivent avoir, en grande partie, disparues.

 

Modifié octobre 3, 2022 par sim_v

[EnergieZ]

Toujours pas de retour de ma mairie 😕
Je vais relancer....

Et oui, pour le coup je n'aurais pas de place garantie devant chez moi. mais je suis dans un q de sac, 80% du temps j'ai une place devant chez moi