Borne de recharge en copropriété : faut-il ou non un vote ?

[DomEltro]

Bonjour.

Eventuellement obtenir (directement ou par l'intermédiaire du C.S.) l'avis de l'électricien habituel de la copropriété ?

Salut !

[Jeric]

Eventuellement obtenir (directement ou par l'intermédiaire du C.S.) l'avis de l'électricien habituel de la copropriété ?

Oui ça ça peut être intéressant, au moins un calcul de consommation dans la période où tu vas charger ton VE, ce sera la nuit certainement, là oû il y a le moins de consommation. Si c'est un immeuble récent il y a pas mal d'équipement (VMC, ascenseur, etc) et il ne faut oublier les extracteurs d'air pour aérer le parking qui, en général, fonctionne la nuit ; mais aussi les extracteur de fumée en cas d'incendie, etc. Perso j'ai un TGBT pour le parking et un autre pour chaque cage d'escalier avec ascenseur.

[E-golf18]

Je pense que c'est pareil dans mon immeuble (un TGBT pour le parking et d'autres pour les ascenseurs). D'après le devis de BRS le TGBT du parking est actuellement en 60A avec des pics de consommation constatés (c'est indiqué sur le tableau) à 34A ce qui ne devrait poser aucun problème pour y ajouter une borne de 16A, peut-être deux. Après, il faudra soit changer l'abonnement, soit faire un autre point d'accès dédié (solution à privilégier).

[Jeric]

@E-golf18 : avec 60A il n'y a pas de soucis, chez moi c'était 40 ou 45A, donc limite dès qu'il y aurait eu 2 VE en charge... L'autre point d'accès dédié, oui c'est ce qui a de mieux, c'est la version ZePlug, mais ils le font payer, forcément.

[E-golf18]

Bonjour,

 

Je déterre ce sujet pour vous raconter mes mésaventures concernant ma demande d'installation d'une borne (par BRS) dans ma résidence au niveau du TGBT. Le syndic avec inscrit à l'ODJ de l'AG ma demande ainsi que deux autre résolutions : une portant sur l'installation d'un nouveau branchement électrique pour l'immeuble dédié à la recharge de VEs avec un coût estimé de 30k€ environ supporté par la copropriété et une deuxième portant sur l'installation de bornes individuelles pour un coût de 2.6k€ supporté par chaque copropriétaire qui voudrait se brancher.

 

L'AG qui vient de se tenir a refusé les trois résolutions ! L'argumentaire a été globalement le suivant : Enedis dit que l'installation actuelle de l'immeuble, qui est d'origine et a 45 ans environ, ne permet pas la recharge de véhicules électriques. Donc il faut pour cela soit créer un nouveau branchement électrique dédié aux VEs avec un coût de 30k€ environ, soit rénover complétement l'installation actuelle avec un coût exorbitant (la somme de 130k€ a été évoquée). Vu qu'actuellement je suis le seul copropriétaire à être intéressé par un VE, le coût des travaux (les 30k€) ne serait pas justifié. Aussi, l'installation de la borne au niveau du TGBT ne serait non plus possible car il faudra avoir l'aval d'Enedis et Enedis s'oppose à cela (dixit le membre du conseil syndical qui s'est chargé de l'affaire).

 

En conclusion, aucune possibilité de recharge de VE ne sera proposée dans la résidence, dans le futur proche en tout cas, et tant pis pour moi si j'ai déjà commandé un VE. Quand au droit à la prise, ce serait plutôt de la théorie pour des gens crédules comme moi.

 

J'ai envie de prendre un avocat mais je ne sais pas quelles seraient les chances de réussite. J'aimerais beaucoup avoir vos avis sur cette affaire.

[Agfa]

Pourquoi un nouveau branchement électrique de l'immeuble, alors qu'il suffit d'une simple prise de courant extérieure suffit, délivrant moins de 2 kW?

 

Pour un VE qui se recharge la nuit, il est inutile d'installer une Wall-Box à 7 kW. Une prise de courant simple suffit.

 

"KISS": Keep It Simple St....

[E-golf18]

Pourquoi un nouveau branchement électrique de l'immeuble, alors qu'il suffit d'une simple prise de courant extérieure suffit, délivrant moins de 2 kW?

 

Pour un VE qui se recharge la nuit, il est inutile d'installer une Wall-Box à 7 kW. Une prise de courant simple suffit.

 

"KISS": Keep It Simple St....

 

Ma demande était pour une borne de 3kW. Une prise de 2kW me suffit aussi, mais je ne pense pas que cela aurait changé quelque grand chose au niveau du vote.

[Agfa]

Pourquoi un nouveau branchement électrique de l'immeuble, alors qu'il suffit d'une simple prise de courant extérieure suffit, délivrant moins de 2 kW?

 

Pour un VE qui se recharge la nuit, il est inutile d'installer une Wall-Box à 7 kW. Une prise de courant simple suffit.

 

"KISS": Keep It Simple St....

 

Ma demande était pour une borne de 3kW. Une prise de 2kW me suffit aussi, mais je ne pense pas que cela aurait changé quelque grand chose au niveau du vote.

Pourquoi un nouveau branchement électrique de l'immeuble pour 3 kW supplémentaires?

[E-golf18]

Pourquoi un nouveau branchement électrique de l'immeuble, alors qu'il suffit d'une simple prise de courant extérieure suffit, délivrant moins de 2 kW?

 

Pour un VE qui se recharge la nuit, il est inutile d'installer une Wall-Box à 7 kW. Une prise de courant simple suffit.

 

"KISS": Keep It Simple St....

 

Ma demande était pour une borne de 3kW. Une prise de 2kW me suffit aussi, mais je ne pense pas que cela aurait changé quelque grand chose au niveau du vote.

Pourquoi un nouveau branchement électrique de l'immeuble pour 3 kW supplémentaires?

 

Parce que l'installation électrique de l'immeuble a plus de 40 ans et Enedis a dit, d'après le conseil, que toute surcharge supplémentaire pourrait être problématique et donc Enedis ne donnerait pas son accord pour une tel installation ...

 

Pour info, d'après le technicien BRS qui est venu voir, le TBGT est en 60A et les pics de consommation indiqués sont à 36A ...

[Dordrecht]

Les arguments d'Enedis me paraissent rédhibitoires... L'installation électrique de l'immeuble doit être mise aux normes.

 

Quant à une prise extérieure, c'est pas sérieux !

 

Et même si aujourd'hui il y a une demande pour 1 seule borne il faut penser à l'avenir, quand il y en aura plusieurs...

[E-golf18]

Les arguments d'Enedis me paraissent rédhibitoires... L'installation électrique de l'immeuble doit être mise aux normes.

 

Quant à une prise extérieure, c'est pas sérieux !

 

Et même si aujourd'hui il y a une demande pour 1 seule borne il faut penser à l'avenir, quand il y en aura plusieurs...

 

L'installation électrique ne sera mise aux normes avant de bonnes années vu son coût. On sort d'un remplacement de chaudières et un ravalement il y a quelques année et je mets de côté d'innombrables "petits" travaux. L'alternative serait d'installer un nouveau branchement électrique dédié aux VEs comme cela a été proposé à l'AG à un prix raisonnable. Mais personne ne veut payer car je suis le seul actuellement à avoir un VE. Il en résulte un blocage total pour on ne sait pas combien de temps...

[fabala]

Il serait intéressant de demander la réponse écrite de ENEDIS déjà, car avec les chiffres de conso indiqués au dessus, ca fait penser à un gestionnaire de copro qui invente les réponses pour Enedis, car on semble loin de saturer l'installation avec un CRO à 8A

[E-golf18]

C'est effectivement un bon point que tu soulèves fabala. Car même si je ne mets pas en doute l’honnêteté du gars du conseil, j'ai eu l'impression d'un excès de zèle. Il a parlé d'une installation qui devrait supporter 40-50 VEs alors que le parking totalise une centaine de places et je suis le seul à vouloir me brancher. C'est finalement ce positionnement de tout ou rien qui dans le contexte actuel m'a dégouté.

[DomEltro]

Bonjour.

Un parking d'une centaine de places c'est déjà sensible ! Elles sont en majorité en surface, ou non ?

Je pense à une alternative : une logette électrique pour le parking (nouveau comptage Enedis 6 ou 9 kVA -donc évolutions possible ultérieure jusqu'à 36-) avec juste un coffret isolant de 2 prises (pour commencer).

Comme c'est une installation neuve il n'y aurait plus de prétexte de vétusté.

Ce n'est pas la solution idéale, mais cela permettrait de contourner le blocage, et donc de réfléchir différemment.

Il suffirait donc dans un premier temps de demander un devis à un électricien. Je ne suppose pas qu'Enedis demande le financement d'une ligne de plusieurs centaines de mètres (ou quelques kilomètres).

Réflexion à poursuivre...

Salut !

[E-golf18]

Bonjour.

Un parking d'une centaine de places c'est déjà sensible ! Elles sont en majorité en surface, ou non ?

Non, c'est en sous-sol sur deux niveaux.

Je pense à une alternative : une logette électrique pour le parking (nouveau comptage Enedis 6 ou 9 kVA -donc évolutions possible ultérieure jusqu'à 36-) avec juste un coffret isolant de 2 prises (pour commencer).

Comme c'est une installation neuve il n'y aurait plus de prétexte de vétusté.

Ce n'est pas la solution idéale, mais cela permettrait de contourner le blocage, et donc de réfléchir différemment.

Il suffirait donc dans un premier temps de demander un devis à un électricien. Je ne suppose pas qu'Enedis demande le financement d'une ligne de plusieurs centaines de mètres (ou quelques kilomètres).

C'est en principe ce qui a été proposé à l'AG. La différence de 6/9 à 36 kVA ne réduit pas considérablement les coûts je pense. Quoi qu'il en soit, ça reste un coût non négligeable et de toute les façons, plus que ce que sont disposés à dépenser les copropriétaires, à savoir rien. Je pense que tant qu'il n'y aura pas d'autres demandes les choses ne bougeront pas.

Réflexion à poursuivre...

Salut !

[elbilar]

L'AG qui vient de se tenir a refusé les trois résolutions ! L'argumentaire a été globalement le suivant : Enedis dit que l'installation actuelle de l'immeuble, qui est d'origine et a 45 ans environ, ne permet pas la recharge de véhicules électriques. Donc il faut pour cela soit créer un nouveau branchement électrique dédié aux VEs avec un coût de 30k€ environ, soit rénover complétement l'installation actuelle avec un coût exorbitant (la somme de 130k€ a été évoquée). Vu qu'actuellement je suis le seul copropriétaire à être intéressé par un VE, le coût des travaux (les 30k€) ne serait pas justifié. Aussi, l'installation de la borne au niveau du TGBT ne serait non plus possible car il faudra avoir l'aval d'Enedis et Enedis s'oppose à cela (dixit le membre du conseil syndical qui s'est chargé de l'affaire).

 

30000€ pour l'installation d'un nouveau raccordement électrique cela fait beaucoup effectivement! Qu'est ce qui coûte cher dans le devis? Le câblage?

Et sinon est-ce qu'une solution de type Zeplug ne serait pas avantageuse pour le coup, de façon à faire supporter le coût d'un nouveau raccordement par le prestataire?

 

En tout cas, merci pour vos retours d'expérience. J'en suis à mes débuts de réflexion sur l'installation d'une borne en parking de copropriété et ses différentes modalités (prestataire ou pas? raccordement TGBT ou compteur dédié?)

[E-golf18]

30000€ pour l'installation d'un nouveau raccordement électrique cela fait beaucoup effectivement! Qu'est ce qui coûte cher dans le devis? Le câblage?

Et sinon est-ce qu'une solution de type Zeplug ne serait pas avantageuse pour le coup, de façon à faire supporter le coût d'un nouveau raccordement par le prestataire?

 

En tout cas, merci pour vos retours d'expérience. J'en suis à mes débuts de réflexion sur l'installation d'une borne en parking de copropriété et ses différentes modalités (prestataire ou pas? raccordement TGBT ou compteur dédié?)

 

Les 30k€ c'est effectivement pour le câblage depuis le point Enedis dans la rue (CCPC) jusqu'aux locaux électriques dans l'immeuble. Comme c'est un câble de très haute puissance électrique, il doit être enfoui et puis passé par les murs souterrains (et potentiellement par des poutres de résistance ce qui fait que l'opération peut s'avérer délicate). Toutefois, d'après les dernières infos, ce devis a été fait à la va vite sans visite sur place pour avoir une idée précise des coûts des travaux. En réalité, les coûts pourraient être beaucoup plus faibles si le passage du câble ne nécessite pas des travaux importants ou techniquement difficiles. De plus, il faut ajouter 5k€ pour que l'Enedis fait les travaux nécessaire au niveau du transformateur général (CCPC) dans la rue.

 

Personnellement, je n'ai pas (encore) regardé du côté Zeplug. Le CS les a contacté apparemment et ils n'interviennent que si il y a un minimum de deux bornes à installer dans la copropriété (moi j'étais le seul). Information à vérifier. J'ai pu comprendre aussi par d'autres sources qu'il y a des frottement actuellement entre Zeplug et Enedis...

 

Quoi qu'il en soit, il faut trouver la solution qui convient au mieux en tenant compte des caractéristiques de votre immeuble. Pour cela il faut approcher et discuter avec les membres du CS en espérant qu'ils sont plus ouverts que dans ma résidence. Autrement, un raccordement TGBT est la solution idéale (en termes de coûts et travaux nécessaires) pour un faible nombre de bornes si l'installation électrique de l'immeuble est en bonne état (relativement neuve).

[plutot44]

Bonjour Jeric,

Bonjour E-golf18, j'ai été quasi dans le même cas que toi. De quand date ton courrier RAR au Syndic ?

Relis bien le décret, sache que le Syndic a 6 mois pour répondre et soit accepter, soit mettre en œuvre (dans les 6 mois de ta demande) des bornes sur TOUTES les places (ce qui est ridicule) soit aller devant le Tribunal de Grande Instance (doit te le justifier dans les 6 mois de ta demande) pour justifier du refus. Le fait qu'il repousse sa décision à un AG en mars est son problème, pas le tien... Si la clôture des comptes est au 31 décembre (comme quasi toutes les copropriété), le Syndic aurait très bien pu avancer l'AG en février (en générale mini 1 mois après la clôture des comptes).

Merci de ces précisions. Le courrier date de fin octobre/début novembre, je n'ai pas la date exacte sous la main. Donc une AG en mars rentre bien dans les délais. L'idée serait d'installer la borne le mois de mai pour bénéficier encore des aides ADVENIR (dixit BRS).

 

Oui BRS est la solution la plus simple, par contre il y a quand même un abonnement (12€/mois je crois) pour la gestion et puis la consommation reste au prix de l'abonnement de la copro ; si on recharge tous les jours ça revient vite cher. La solution de ZePlug (avec nouvelle arrivée EDF et compteur séparé) est intéressante si on charge tous les jours, leur différents abonnements conso inclus ne sont pas si mal (par exemple 1méga W en HC en 2,2kW à 29€/mois ou en 3,7kW à 39€/mois).

Sauf imprévu important, le VE roulera très peu (5k KM par an environ), donc la solution BRS me convient parfaitement (c'est 11.5€ par mois). De plus, on n'est pas lié que pendant un an, on peut résilier après.

 

Le Conseil Syndical souhaitera imposer cette solution qui rend totalement indépendant les charges de VE de la copro.

Et puis l'abonnement de la copro est peut être limite pour 1 ou 2 VE... BRS (John Honoré que j'ai rencontré à plusieurs reprises) est assez optimiste... mais devant mon Conseil Syndical il avait fini par accepter de prendre à sa charge l'augmentation de puissance d'abonnement.

Et puis combien coûte le raccordement du TGBT à ta place de parking par BRS ? Il m'avait fait un devis à 1.790€ mais c'était avant le programme ADVENIR qui subventionne cela (je n'ai pas eu de contact depuis). Avec ZePlug c'est 499€ quelque soit le type de prise (2,2, 3,7, 7,4 ou 11kW).

Pour ma part, je suis en contact avec Stéphane d'Arbaumont de BRS. L'idée c'est que s'il y aura plus de VEs dans la copro, il faudra alors installer un nouveau point d'accès Enedis dédié aux VEs et les bornes existantes seront basculées sur ce nouveau point. BRS parle de cela dans le devis.

Le coût actuel dépend de la maque du VE. Pour moi, c'est une e-golf et le prix est de 1008€ (borne+96m de câble de 6mm2 inclus) pour 3,7kW, sachant que l'offre e-golf est parmi les plus chère (pour les Nissan, Renault, Kia, c'est moins). Mais il faut en déduire 240€ de crédit d'impôt et 3 ans d'abonnement gratuit chez BRS. De plus, dans mon cas on peut mensualiser sur 3 ans, donc c'est tout à fait raisonnable. J'ai vu aussi l'offre ZePlug, mais pour mon utilisation, c'est plus chère à la longue.

 

Bref, suis cela de près avec ton Conseil Syndical...

 

Bonjour

j'ai fais installer une borne de recharge par BRS et le tarif de gestion n'est pas de 12€ mais de 9.90€TTC par mois

[rv45]

Bonjour,

 

On peut faire un petit résumé sur la question initiale:

 

Faut il un vote au cours de l’assemblée des co propriétaires pour installé un système de recharge pour véhicule électrique.

 

Non, il ne faut pas un vote. Pourquoi? Tout simplement parce que en France seul les députés et les sénateurs sont autorisé à se prononcer et voter une loi et c’est bien de cela qu’il s’agit dans le cas présent avec cette loi du « droit à la prise ». Une assemblé générale ne peut pas se prononcer sur une loi.

 

Alors comment faut-il procédé?

 

Il faut présenter son dossier personnelle voir un projet collectifs a l’assemblé générale des co propriétaires en questions diverses et non pas à l’ordre du jour qui n’amène pas de vote. Tu fais une simple information comme le demande la loi.

C’est bien une demande de question divers que tu fais dans le respect de la loi droit à la prise.

 

Dans le cas d’un projet personnelle les travaux sont à la charge du copropriétaire et avec bien sur les consommations qui vont avec. Cela peut être une simple prise 230v à la recharge triphasé 36 A, voir même pourquoi pas une borne rapide, rien n’est exclu.

 

Pour cela il faut déposer dans le délai légal la demande de question diverse pour l’assemblé générale avec un dossier bien étudier pour qu’il ne puisse pas être attaquer par la copropriété dans le délai l’égale à l’issue de l’AG.

 

En effet, la copropriétaire via le conseil syndical peut déposser un recours auprès du tribunal. Pour cela la copro doit justifier de problèmes techniques suffisant. Autrement dit comme rien n’est pratiquement impossible voir très rare et que les travaux sont à la charge du demandeur. Il est pratiquement impossible de faire cette requête sans que la propriété soit débouter et dans ce cas les frais de justices sont à la charge de la copro. Finalement c’est dans la plus part des cas une simple question de coût d’instalation conforme.

 

Pourquoi une copropriété n’a surtout pas intérêt sauf réellement justifier à refuser une telle installation et engager une procédure.

 

A) ça ne lui coûte rien

B) engager une procédure avec un risque majeur de perdre avec les coûts de justice qui vont avec.

C) cela valorise la copropriété car cela augmente la valeur du bien et de la copro. Imaginer un appartement qui ne pourait pas recevoir internet aujourd’hui quelle serait sa valeur marchande. Et bien c’est la même chose pour une borne de recharge.

Finalement tout les propiétaires ont intérêt à montrer que c’est possible. Même s’il ne le font pas pour eux.

 

Il faut bien préparer son dossier technique mais aussi son conseil syndical et quelques copropriétaires dans la poche cela ne fait pas de mal.

 

 

Un bon professionnel peut vous rendre la tâche plus facile, voir s’occuper de tout.

 

J’ai déjà plusieurs retours d’expériences pour nos commerciaux. Et cela marche très bien quand on prend bien les choses dans l’ordre et dans le bon sens. Il faut du temps. Alors n’attendez pas engager vos démarches au plus tôt.

 

Bonne chance

Modifié juin 8, 2018 par Invité

[rv45]

Jarga, ne parle surtout pas d'un équipement collectif, les copropriétaires auront l'impression que tu veux leur faire payer et imposer ton besoin personnel !

Je te propose le texte suivant :

Conformément au « droit à la prise » issu du décret N°2011-873 du 25 juillet 2011, en tant que

copropriétaire-résident, je demande l’autorisation de l'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur notre emplacement privatif N°XXX.

Soit un raccordement direct sur le TGBT des communs au parking, avec disjoncteur différentiel, compteur individuel, câble électrique (sous tube IRO) de section adaptée à la distance afin d'avoir 2,3kW au niveau de la prise GreenUp Legrand placé sur le mur devant ma place de parking N°XX ; tout cela respectant les normes NFC15-100 en vigueur et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 qui précise :

"« Art R.136.2- ... le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.

« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, notifie une

copie de la saisine au demandeur, ou le cas échéant au copropriétaire qui la notifie sans délai au

demandeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, peut dans le

même délai décider de la réalisation de tels travaux afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble.

« Si le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, n’a pas

réalisé les travaux dans les six mois suivant la décision visée à l’alinéa précédent, le demandeur pourra

procéder à l’exécution des travaux qui ont fait l’objet de la notification au premier alinéa du présent article. »"

"L'ensemble de l'installation sera à ma charge. Je m'engage à rembourser bi-mensuellement la copropriété de ta consommation électrique suivant le relevé du compteur individuel que le Syndic ou Conseil Syndical pourra librement consulter.

 

Ce n'est pas à toi de demander que cela soit mis à l'ordre du jour de l'AG, c'est au Syndic à saisir la copropriété.

Tu peux agrémenter ta demander de la documentation de la prise GreenUp.

Perso je ne m'aventurerai pas à demander une puissance plus importante qu'une GreenUp si tu sens que ta copro est un peu récalcitrante, cela est suffisant si tu n'utilises pas ton VE tous les jours (ou du moins si tu ne le vides pas complètement). Et puis il faut voir aussi la distance entre le TGBT et ta place de parking, la longueur de câble va très vite atteindre 25m qui est le maxi en 3x2,5mm2 ; après on passe à 6 ou 10 et là ça chiffre et c'est plus compliqué...

Tu n'as pas a présenter de devis d'entreprise vu que tout est à ta charge ; par contre le Syndic pourra te demander toutes les assurances RC et qualification de l'entreprise...

 

Surtout pas à l’ordre du jour, quelle erreur!

Pour moi il y a une erreur stratégique dans ta formulation: « je demande l’autorisation » tu te met directement en situation où sollicitation de refus.

La bonne formulation à proposer est:

J’informe les copropriétaires de l’installation d’un moyen de recharge présenter dans un dossier technique conformément à la loi et dans le respect des normes de sécurité. En précisant que les coûts sont bien évidament entièrement à ma charge comme le précise la loi.

 

Et c’est a eux de te présenter éventuellement leurs questionnnements et à savoir qu’ils peuvent faire un recourt avec le risque d’avoir à engager et payer les coûts d’une éventuelle de la procédure si elle est perdu pour eux. C’est à eux de trouver des volontaires pour engager une telle aventure aventure et de leur faire peur!

[E-golf18]

Bonjour Jeric,

Bonjour E-golf18, j'ai été quasi dans le même cas que toi. De quand date ton courrier RAR au Syndic ?

Relis bien le décret, sache que le Syndic a 6 mois pour répondre et soit accepter, soit mettre en œuvre (dans les 6 mois de ta demande) des bornes sur TOUTES les places (ce qui est ridicule) soit aller devant le Tribunal de Grande Instance (doit te le justifier dans les 6 mois de ta demande) pour justifier du refus. Le fait qu'il repousse sa décision à un AG en mars est son problème, pas le tien... Si la clôture des comptes est au 31 décembre (comme quasi toutes les copropriété), le Syndic aurait très bien pu avancer l'AG en février (en générale mini 1 mois après la clôture des comptes).

Merci de ces précisions. Le courrier date de fin octobre/début novembre, je n'ai pas la date exacte sous la main. Donc une AG en mars rentre bien dans les délais. L'idée serait d'installer la borne le mois de mai pour bénéficier encore des aides ADVENIR (dixit BRS).

 

Oui BRS est la solution la plus simple, par contre il y a quand même un abonnement (12€/mois je crois) pour la gestion et puis la consommation reste au prix de l'abonnement de la copro ; si on recharge tous les jours ça revient vite cher. La solution de ZePlug (avec nouvelle arrivée EDF et compteur séparé) est intéressante si on charge tous les jours, leur différents abonnements conso inclus ne sont pas si mal (par exemple 1méga W en HC en 2,2kW à 29€/mois ou en 3,7kW à 39€/mois).

Sauf imprévu important, le VE roulera très peu (5k KM par an environ), donc la solution BRS me convient parfaitement (c'est 11.5€ par mois). De plus, on n'est pas lié que pendant un an, on peut résilier après.

 

Le Conseil Syndical souhaitera imposer cette solution qui rend totalement indépendant les charges de VE de la copro.

Et puis l'abonnement de la copro est peut être limite pour 1 ou 2 VE... BRS (John Honoré que j'ai rencontré à plusieurs reprises) est assez optimiste... mais devant mon Conseil Syndical il avait fini par accepter de prendre à sa charge l'augmentation de puissance d'abonnement.

Et puis combien coûte le raccordement du TGBT à ta place de parking par BRS ? Il m'avait fait un devis à 1.790€ mais c'était avant le programme ADVENIR qui subventionne cela (je n'ai pas eu de contact depuis). Avec ZePlug c'est 499€ quelque soit le type de prise (2,2, 3,7, 7,4 ou 11kW).

Pour ma part, je suis en contact avec Stéphane d'Arbaumont de BRS. L'idée c'est que s'il y aura plus de VEs dans la copro, il faudra alors installer un nouveau point d'accès Enedis dédié aux VEs et les bornes existantes seront basculées sur ce nouveau point. BRS parle de cela dans le devis.

Le coût actuel dépend de la maque du VE. Pour moi, c'est une e-golf et le prix est de 1008€ (borne+96m de câble de 6mm2 inclus) pour 3,7kW, sachant que l'offre e-golf est parmi les plus chère (pour les Nissan, Renault, Kia, c'est moins). Mais il faut en déduire 240€ de crédit d'impôt et 3 ans d'abonnement gratuit chez BRS. De plus, dans mon cas on peut mensualiser sur 3 ans, donc c'est tout à fait raisonnable. J'ai vu aussi l'offre ZePlug, mais pour mon utilisation, c'est plus chère à la longue.

 

Bref, suis cela de près avec ton Conseil Syndical...

 

Bonjour

j'ai fais installer une borne de recharge par BRS et le tarif de gestion n'est pas de 12€ mais de 9.90€TTC par mois

Je confirme. Le prix de l'abonnement a baissé depuis que j'ai fait ma demande en fin de l'année dernière. Le prix de l'installation a aussi légèrement baissé.

[E-golf18]

Bonjour,

 

On peut faire un petit résumé sur la question initiale:

 

Faut il un vote au cours de l’assemblée des co propriétaires pour installé un système de recharge pour véhicule électrique.

 

Non, il ne faut pas un vote. Pourquoi? Tout simplement parce que en France seul les députés et les sénateurs sont autorisé à se prononcer et voter une loi et c’est bien de cela qu’il s’agit dans le cas présent avec cette loi du « droit à la prise ». Une assemblé générale ne peut pas se prononcer sur une loi.

 

Alors comment faut-il procédé?

 

Il faut présenter son dossier personnelle voir un projet collectifs a l’assemblé générale des co propriétaires en questions diverses et non pas à l’ordre du jour qui n’amène pas de vote. Tu fais une simple information comme le demande la loi.

C’est bien une demande de question divers que tu fais dans le respect de la loi droit à la prise.

 

Dans le cas d’un projet personnelle les travaux sont à la charge du copropriétaire et avec bien sur les consommations qui vont avec. Cela peut être une simple prise 230v à la recharge triphasé 36 A, voir même pourquoi pas une borne rapide, rien n’est exclu.

 

Pour cela il faut déposer dans le délai légal la demande de question diverse pour l’assemblé générale avec un dossier bien étudier pour qu’il ne puisse pas être attaquer par la copropriété dans le délai l’égale à l’issue de l’AG.

 

En effet, la copropriétaire via le conseil syndical peut déposser un recours auprès du tribunal. Pour cela la copro doit justifier de problèmes techniques suffisant. Autrement dit comme rien n’est pratiquement impossible voir très rare et que les travaux sont à la charge du demandeur. Il est pratiquement impossible de faire cette requête sans que la propriété soit débouter et dans ce cas les frais de justices sont à la charge de la copro. Finalement c’est dans la plus part des cas une simple question de coût d’instalation conforme.

 

Pourquoi une copropriété n’a surtout pas intérêt sauf réellement justifier à refuser une telle installation et engager une procédure.

 

A) ça ne lui coûte rien

B) engager une procédure avec un risque majeur de perdre avec les coûts de justice qui vont avec.

C) cela valorise la copropriété car cela augmente la valeur du bien et de la copro. Imaginer un appartement qui ne pourait pas recevoir internet aujourd’hui quelle serait sa valeur marchande. Et bien c’est la même chose pour une borne de recharge.

Finalement tout les propiétaires ont intérêt à montrer que c’est possible. Même s’il ne le font pas pour eux.

 

Il faut bien préparer son dossier technique mais aussi son conseil syndical et quelques copropriétaires dans la poche cela ne fait pas de mal.

 

 

Un bon professionnel peut vous rendre la tâche plus facile, voir s’occuper de tout.

 

J’ai déjà plusieurs retours d’expériences pour nos commerciaux. Et cela marche très bien quand on prend bien les choses dans l’ordre et dans le bon sens. Il faut du temps. Alors n’attendez pas engager vos démarches au plus tôt.

 

Bonne chance

 

Pas sûr que cette approche a du sens légalement car :

- l'installation d'une prise/borne touche les parties communes de la copropriété et éventuellement l'installation électrique commune.

- un argument fort d'opposition à la demande pour la copropriété c'est de proposer une solution de recharge pour l'ensemble des copropriétaire qui deviendra donc prioritaire si cette solution alternative est acceptée par le vote en AG.

 

En revanche, je suis d'accord qu'avoir un dossier technique béton et discuter avec le CS c'est essentiel pour éviter toute surprise en AG.