Bonjour à tous,

Je ne sais pas si le sujet a été débattu mais je tente !

Je vais probablement vendre ma ioniq5  fin 2023 pour un nouveau véhicule  à moins de 47 000€.

Je n'ai pas eu de bonus sur la Ioniq5 (car + de 47 000€).

Ma question est la suivante.

Si je commande en 2023 ma nouvelle voiture et qu'elle est livrée en 2024 que se passe-t-il ?

On perd le bonus ? Le bonus 2023 tient jusqu'en juin 2024 ou une autre date en 2024 ?

C'est la date de livraison qui importe quelle qu'elle soit en 2024 ?

Autre solution ???

Merci de vos retours

Le 28/08/2023 à 13:46, christian42 a dit :

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si le sujet a été débattu mais je tente !

Je vais probablement vendre ma ioniq5  fin 2023 pour un nouveau véhicule  à moins de 47 000€.

Je n'ai pas eu de bonus sur la Ioniq5 (car + de 47 000€).

Ma question est la suivante.

Si je commande en 2023 ma nouvelle voiture et qu'elle est livrée en 2024 que se passe-t-il ?

On perd le bonus ? Le bonus 2023 tient jusqu'en juin 2024 ou une autre date en 2024 ?

C'est la date de livraison qui importe quelle qu'elle soit en 2024 ?

Autre solution ???

Merci de vos retours

Pour les années précédentes, le nouveau bonus incluait toujours une clause permettant d'appliquer, selon certaines conditions, le bonus de l'année N-1.

Pour le bonus 2024, nous le saurons quand le texte sera officiellement dévoilé.

Et comme de gros changements sont prévus avec le bilan "fabrication", je ne prendrais pas le risque de savoir si oui ou non les règles "2023" seraient applicables et jusqu'à quand...

Le 28/08/2023 à 13:46, christian42 a dit :

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si le sujet a été débattu mais je tente !

Je vais probablement vendre ma ioniq5  fin 2023 pour un nouveau véhicule  à moins de 47 000€.

Je n'ai pas eu de bonus sur la Ioniq5 (car + de 47 000€).

Ma question est la suivante.

Si je commande en 2023 ma nouvelle voiture et qu'elle est livrée en 2024 que se passe-t-il ?

On perd le bonus ? Le bonus 2023 tient jusqu'en juin 2024 ou une autre date en 2024 ?

C'est la date de livraison qui importe quelle qu'elle soit en 2024 ?

Autre solution ???

Merci de vos retours

Le projet de décret pour le bonus 2024 publié lors de la consultation publique prévoit une date de livraison limite au 30 juin 2024 pour les commandes 2023.

Cf. Article 2 du du décret ci'

-joint. S'agissant d'un  projet de décret cela peut changer au moment de sa publication.

Source : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-conditionnement-de-l-a2898.html

20230721_bonus_decret_v2clean (1).pdf

Bonjour 

Merci pour ce retour documenté 

Je vais effectivement attendre la mouture définitive 

Merci encore 

tu risques d'avoir l'info officielle comme à chaque fois le 31/12 à 23h59

Mais il y aura des fuites avant quant au problème de l'elligibilité selon provenance des VE ( provenance batteries prise en compte ou non, on sait déjà que la spring (made in China) ne sera pas ellegible, que Stellantis rappatrie une fab du Maroc vers l'Espagne, etc...A voir aussi si le plafond reste à 47 k€...

Pour l'instant c'est le flou artistique et rien ne dit qu'un VE made in Europe à moins de 47 k€ sera bonussable.

Je pense aussi que les vendeurs seront moins engagés sur la déduction du bonus du prix de vente si ça reste flou.

Bonjour 

oui effectivement les périodes charnières sont toujours très compliquées 

Surtout lorsque notre administration fiscale s’en empare

ils adorent rendre imbuvable une idée simple au départ 

merci du retour

 

La liste mise à jour des véhicules éligibles au bonus.

https://www.auto-moto.com/en-bref/bonus-ecologique-2024-tous-les-modeles-eligibles-39082

 

Bonjour, j'ai besoin de votre aide car je n'ai peut être pas compris quelque chose vis à vis du bonus écologique.

Je m'apprête a signer un bon de commande pour une ID7 en occasion de novembre 2023. Le vendeur, une concession VW m'indique que je peux bénéficier d'un bonus de 4000€. Mais je ne comprends pas comment c'est possible, d'autant que le tarif du véhicule dépasse les 47000€, c'était précédemment un véhicule de direction. Est ce qu'il y aurait un ou des spécialistes du bonus qui pourraient m'éclairer ?

Merci par avance.

C'est le prix hors option qui est retenu pour le bonus en 2024 si j'ai bien compris .

Oui je confirme 

J’avais acheté un Niro en véhicule de direction et j’avais bénéficier du bonus

Chez Renault pour le Scenic électrique le plus cher dépasse les 50 000€ mais il bénéficie du bonus parce que la finition Alpine est considéré comme une option selon une revue automobile 

Le 12/07/2024 à 16:23, christian42 a dit :

Oui je confirme 

J’avais acheté un Niro en véhicule de direction et j’avais bénéficier du bonus

Chez Renault pour le Scenic électrique le plus cher dépasse les 50 000€ mais il bénéficie du bonus parce que la finition Alpine est considéré comme une option selon une revue automobile 

Tu l'as acheté en 2024 ? L'ID7 en prix de base dépasse de pas mal les 47000€.

Le 12/07/2024 à 15:18, marty10400 a dit :

Bonjour, j'ai besoin de votre aide car je n'ai peut être pas compris quelque chose vis à vis du bonus écologique.

Je m'apprête a signer un bon de commande pour une ID7 en occasion de novembre 2023. Le vendeur, une concession VW m'indique que je peux bénéficier d'un bonus de 4000€. Mais je ne comprends pas comment c'est possible, d'autant que le tarif du véhicule dépasse les 47000€, c'était précédemment un véhicule de direction. Est ce qu'il y aurait un ou des spécialistes du bonus qui pourraient m'éclairer ?

Merci par avance.

En plus des messages ci dessus: c'est le bon de commande signé qui fait foi; la concession avance le montant du bonus et se débrouille pour se faire rembourser, donc j'ai envie de dire qu'à partir du moment où c'est indiqué sur le bon de commande, c'est leur problème et plus le tien

Non j’ai acheté le Niro en 2022

Mais si le concessionnaire te le propose ce serait dommage de refuser après tout il s’agit d’un professionnel 

C’est vrai que les options peuvent faire largement dépasser la barre des 47 000€

mais si elles ne dépassent pas 4 000€ le bonus les couvrira !!!

Cela dit des ID7 ils ne doivent pas en écouler pas des tonnes chez VW surtout qu’ils la vendent moitié prix en Chine

Mais si le prix est correct pour toi bonus et réduction véhicule direction déduits pourquoi pas ?

 

Je comprends votre raisonnement, c'est effectivement le concessionnaire qui gère mais... l'administration fiscale aura t-elle le même point de vue que vous ? 😅

J'ai cru lire dans certains postes part ailleurs (mais je ne retrouve pas) que certains c'était vu réclamer le remboursement du bonus par les impôts. Du coup j'aurai aimé pouvoir m'appuyer sur un texte concret, mais je n'ai rien trouvé.

Effectivement les impôts sont tatillons mais ils vérifient souvent les règles en cas de cession de voiture quant à la durée et au kilométrage obligatoire 

De même pour 2024 (en fait fin 2023) tu ne peux bénéficier d’un bonus que tous les 3ans

En revanche en couple le conjoint peut en bénéficier si l’autre conjoint l’a déjà eu avant

A titre perso j’ai acheté 4 électriques j’ai eu 3 bonus dont deux gérés par des concessionnaires et le dernier (Smart #1 BRABUS) je l’ai réclamé aux impots

Ca à pris 4 mois mais je l’ai eu

De toutes façons le garage doit te poser les questions pour l’obtention du bonus surtout en 2024 pour ne pas l’avoir 2fois

A l’achat de la voiture je ne vois aucun problème fiscal 

Elle est éligible point barre

Les impôts n’ont rien à dire