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christian42

Bonus écologique 2023/2024

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Bonjour à tous,

Je ne sais pas si le sujet a été débattu mais je tente !

Je vais probablement vendre ma ioniq5  fin 2023 pour un nouveau véhicule  à moins de 47 000€.

Je n'ai pas eu de bonus sur la Ioniq5 (car + de 47 000€).

Ma question est la suivante.

Si je commande en 2023 ma nouvelle voiture et qu'elle est livrée en 2024 que se passe-t-il ?

On perd le bonus ? Le bonus 2023 tient jusqu'en juin 2024 ou une autre date en 2024 ?

C'est la date de livraison qui importe quelle qu'elle soit en 2024 ?

Autre solution ???

Merci de vos retours

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Le 28/08/2023 à 13:46, christian42 a dit :

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si le sujet a été débattu mais je tente !

Je vais probablement vendre ma ioniq5  fin 2023 pour un nouveau véhicule  à moins de 47 000€.

Je n'ai pas eu de bonus sur la Ioniq5 (car + de 47 000€).

Ma question est la suivante.

Si je commande en 2023 ma nouvelle voiture et qu'elle est livrée en 2024 que se passe-t-il ?

On perd le bonus ? Le bonus 2023 tient jusqu'en juin 2024 ou une autre date en 2024 ?

C'est la date de livraison qui importe quelle qu'elle soit en 2024 ?

Autre solution ???

Merci de vos retours

Pour les années précédentes, le nouveau bonus incluait toujours une clause permettant d'appliquer, selon certaines conditions, le bonus de l'année N-1.

Pour le bonus 2024, nous le saurons quand le texte sera officiellement dévoilé.

Et comme de gros changements sont prévus avec le bilan "fabrication", je ne prendrais pas le risque de savoir si oui ou non les règles "2023" seraient applicables et jusqu'à quand...

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Le 28/08/2023 à 13:46, christian42 a dit :

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si le sujet a été débattu mais je tente !

Je vais probablement vendre ma ioniq5  fin 2023 pour un nouveau véhicule  à moins de 47 000€.

Je n'ai pas eu de bonus sur la Ioniq5 (car + de 47 000€).

Ma question est la suivante.

Si je commande en 2023 ma nouvelle voiture et qu'elle est livrée en 2024 que se passe-t-il ?

On perd le bonus ? Le bonus 2023 tient jusqu'en juin 2024 ou une autre date en 2024 ?

C'est la date de livraison qui importe quelle qu'elle soit en 2024 ?

Autre solution ???

Merci de vos retours

Le projet de décret pour le bonus 2024 publié lors de la consultation publique prévoit une date de livraison limite au 30 juin 2024 pour les commandes 2023.

Cf. Article 2 du du décret ci'

-joint. S'agissant d'un  projet de décret cela peut changer au moment de sa publication.

Source https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-conditionnement-de-l-a2898.html

20230721_bonus_decret_v2clean (1).pdf

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tu risques d'avoir l'info officielle comme à chaque fois le 31/12 à 23h59

Mais il y aura des fuites avant quant au problème de l'elligibilité selon provenance des VE ( provenance batteries prise en compte ou non, on sait déjà que la spring (made in China) ne sera pas ellegible, que Stellantis rappatrie une fab du Maroc vers l'Espagne, etc...A voir aussi si le plafond reste à 47 k€...

Pour l'instant c'est le flou artistique et rien ne dit qu'un VE made in Europe à moins de 47 k€ sera bonussable.

Je pense aussi que les vendeurs seront moins engagés sur la déduction du bonus du prix de vente si ça reste flou.

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