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seamaster

Annonce Web KONA64 Dispo

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Bonjour

 

Comme promis et comme vous l'attendiez tous ? et pour montrer aux grincheux que je ne suis pas un mytho voici le lien pour un Kona64 rouge déja immatriculé et en vente......je ne suis pas le vendeur et pas responsable de l'annonce et de sa véracité...bonne chance à tous !

 

https://www.neowebcar.com/hyundai/kona/electric-204ch-executive_rsyrjmwgxlc0/siala-auto-castres-hyundai_4495

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il y a 4 minutes, elthib a dit :

Annonce louche, déja l'image c'est un Kona thermique et pas un Kona EV !

Tu ferais pas partie des grincheux dont seamaster fait référence ? ?  tu devrais contacter le responsable de l'annonce pour lui dire pour la photo ...je pense que pour la plupart des gens qui n'y connaissent rien en VE  une Kona reste une Kona,  electrique ou pas et c'est pas la calandre qui va les faire tilter...sur ce point d'ailleurs c'est dommage que hyundai n'ai pas faire un effort sur le design pour que cette konaVE soit un peu plus reconnaissalbe mais je pense que c'etait pour faire des économies que d'utiliser la meme carrosserie que le VT.

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 je pense que c'est le prix hors les 6000€ de prime donc 38000€...a vérifier car pas interessé....aprés une voiture qui à un mois peut on vraiment parler d'occas? ( la réglementation UE considere les voitures comme occasions au bout de 6 mois et 6000km) à ce moment là si tu achètes ta voiture le lundi et la revends le mardi c'est aussi une occasion...?

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Une voiture est neuve si elle n'a pas été immatriculée ou qu'elle a été immatriculée pour la première fois au nom de son premier acquéreur qui ne l'a pas encore reçue. En principe, elle n'a pas roulé. Du tout.


En pratique on se doute bien qu'une voiture neuve peut avoir quelques kilomètres au compteur si pour son import il n'était pas possible de faire autrement que de la faire rouler, pour son transit. C'est admis, mais il n'y a aucune loi / jurisprudence qui va dans ce sens. En théorie une voiture neuve n'a pas roulé.

 

Le délais de 6 mois et 6000km, c'est pour ne pas échapper à la TVA sous prétexte qu'une voiture serait d'occasion.

 

Une voiture qui a été essayée par x quidams sur route n'est pas neuve, c'est un VD. Si vous achetez une "voiture neuve" qui a 5 mois et 5000km, sachez que la garantie court depuis 5 mois et 5000km. Si vous l'avez payée le prix du neuf vous prenez à votre charge la décote qui va avec. En fait dans un tel cas vous avez acheté une voiture d'occasion au prix du neuf.

 

Personnellement, si mon CC souhaite me livrer mon Kona en retard, il va déjà falloir qu'il commence par parler argent avec une voix mielleuse. Si en plus je découvre que ma voiture a roulé ne serait-ce que 20km, ça va vraiment mal tourner pour son grade. Elle est sensée faire parking-camion-bateau-parking-camion-depot-concession, elle est pas sensée faire "viens-essayer-mon-pote--j-ai-reçu-une-kona-pour-un-client"
 

Un peu de lecture : https://www.euromotor.info/newsletter-5-definition-vehicule-neuf/

Ce n'est pas facile, mais on retrouve la même définition sur d'autres sources également

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il y a 28 minutes, lolo44 a dit :

Une voiture est neuve si elle n'a pas été immatriculée ou qu'elle a été immatriculée pour la première fois au nom de son premier acquéreur qui ne l'a pas encore reçue. En principe, elle n'a pas roulé. Du tout.


En pratique on se doute bien qu'une voiture neuve peut avoir quelques kilomètres au compteur si pour son import il n'était pas possible de faire autrement que de la faire rouler, pour son transit. C'est admis, mais il n'y a aucune loi / jurisprudence qui va dans ce sens. En théorie une voiture neuve n'a pas roulé.

 

Le délais de 6 mois et 6000km, c'est pour ne pas échapper à la TVA sous prétexte qu'une voiture serait d'occasion.

 

Une voiture qui a été essayée par x quidams sur route n'est pas neuve, c'est un VD. Si vous achetez une "voiture neuve" qui a 5 mois et 5000km, sachez que la garantie court depuis 5 mois et 5000km. Si vous l'avez payée le prix du neuf vous prenez à votre charge la décote qui va avec. En fait dans un tel cas vous avez acheté une voiture d'occasion au prix du neuf.

 

Personnellement, si mon CC souhaite me livrer mon Kona en retard, il va déjà falloir qu'il commence par parler argent avec une voix mielleuse. Si en plus je découvre que ma voiture a roulé ne serait-ce que 20km, ça va vraiment mal tourner pour son grade. Elle est sensée faire parking-camion-bateau-parking-camion-depot-concession, elle est pas sensée faire "viens-essayer-mon-pote--j-ai-reçu-une-kona-pour-un-client"
 

Un peu de lecture : https://www.euromotor.info/newsletter-5-definition-vehicule-neuf/

Ce n'est pas facile, mais on retrouve la même définition sur d'autres sources également

L'article 298 sexies du code général des impôts définit comme véhicules neufs : " les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6.000 kilomètres. ".

Rien à ajouter  ...?

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il y a 13 minutes, seamaster a dit :

L'article 298 sexies du code général des impôts définit comme véhicules neufs : " les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6.000 kilomètres. ".

Rien à ajouter  ...?

Bah si, il y a à ajouter que c'est le code des impôts : ça veut juste dire que tu n'échapperas pas à la TVA si tu achètes une voiture de moins de 6 mois et moins de 6000km. Elle est neuve pour les impôts.

 

Par contre si tu vends une voiture estampillée "neuve" alors qu'elle est immatriculée et qu'elle a roulé, l'acheteur pourra te poursuivre pour tromperie.

 

Extrait de l'article mis en lien, qu'il suffit de lire, même si oui, ça prend presque 120 longues secondes et que ça pique les yeux:

Citation

Ainsi, la jurisprudence fiscale des Cours Administratives d’Appel soucieuses d’étendre au maximum le champ d’application de la TVA retient-elle une définition très large du véhicule neuf (6 mois de mise en circulation et 6.000 Kms).

 

A l’inverse, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation statuant sur le délit de tromperie sur les qualités essentielles de la chose vendue est beaucoup plus restrictive dans l’intérêt du consommateur, considérant que la seule immatriculation du véhicule par les concessionnaires, même provisoire et pour les seuls besoins de son importation, quel que soit son faible kilométrage, fait perdre au véhicule sa qualité essentielle de véhicule neuf. (cass crim 10 janvier 1995 juriste data 1995-000358)

Je ne termine pas en prétendant qu'il n'y a rien à ajouter...

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il y a 28 minutes, lolo44 a dit :

Bah si, il y a à ajouter que c'est le code des impôts : ça veut juste dire que tu n'échapperas pas à la TVA si tu achètes une voiture de moins de 6 mois et moins de 6000km. Elle est neuve pour les impôts.

 

Par contre si tu vends une voiture estampillée "neuve" alors qu'elle est immatriculée et qu'elle a roulé, l'acheteur pourra te poursuivre pour tromperie.

 

Extrait de l'article mis en lien, qu'il suffit de lire, même si oui, ça prend presque 120 longues secondes et que ça pique les yeux:

Je ne termine pas en prétendant qu'il n'y a rien à ajouter...

On va pas faire une conférence la dessus mais dans la hiérarchie des normes le droit européen étant supérieur au droit français et le droit européen à la même définition d'un véhicule neuf que le code des impots n'en déplaise à la chambre crim de la cour de cass "

L’Union Européenne considère comme neuf tout véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 km. La France, par contre a, pour faire plus compliqué, trois définitions, dépendant de l’organisme concerné : en effet, en droit fiscal français, un véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km. Pour la chambre criminelle de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès lors qu’il a été immatriculé. Enfin, pour la chambre commerciale de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf lorsqu’il a été conduit (une définition retenue également par la Cour de justice européenne). "

 

Rien à ajouter et de toute façon chaque acheteur potentiel est à mon avis assez grand pour considérer que le véhicule qu'il achète est neuf ou d'occasion......

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il y a une heure, seamaster a dit :

On va pas faire une conférence la dessus mais dans la hiérarchie des normes le droit européen étant supérieur au droit français

Faux.
Dans la hiérarchie des normes la France est encore un état souverain, et quoi qu'il soit décidé dans les instances européennes, ça ne s'applique en France que lorsque ça a été ratifié par notre parlement.

 

"rien à ajouter" n'est pas une argument recevable pour discuter de quoi que ce soit. Ton "rien à ajouter" c'est comme mettre une pièce dans la machine à remettre une couche.

 

Si on fait "une conférence", c'est juste parce que tu as sorti une énormité grosse comme ton bras, et qu'il faut bien rappeler les choses, avec des sources, plutôt que de laisser dire n'importe quoi, n'importe comment.

 

Si on fait une conférence, c'est parce que tu as écrit ceci :

Il y a 3 heures, seamaster a dit :

aprés une voiture qui à un mois peut on vraiment parler d'occas? ( la réglementation UE considere les voitures comme occasions au bout de 6 mois et 6000km) à ce moment là si tu achètes ta voiture le lundi et la revends le mardi c'est aussi une occasion...?

C'est un peu facile de dire ensuite que ça ne sert à rien d'en parler, qu'il n'y a rien à ajouter puisque c'est toi qui amène le sujet :

il y a une heure, seamaster a dit :

Rien à ajouter et de toute façon chaque acheteur potentiel est à mon avis assez grand pour considérer que le véhicule qu'il achète est neuf ou d'occasion......

Si ça t'amuses d'acheter ou vendre des véhicules d'occasion au prix du neuf, ça te regarde. Mais ne va pas faire croire aux autres que c'est légal.

 

Accessoirement, je te cite :

il y a une heure, seamaster a dit :

Enfin, pour la chambre commerciale de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf lorsqu’il a été conduit (une définition retenue également par la Cour de justice européenne).

Tu utilises un argument qui te contredit pour appuyer tes dires.... Tu m'expliqueras comment un véhicule "encore neuf" a parcouru presque 6000km sans être conduit, ce qui lui permettrait justement de rester neuf au regard du droit que tu considères comme hiérarchiquement au dessus du droit français.

 

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Premierement je ne vends rien, j'ai juste mis un lien d'un CC pour rendre service.... à chacun de voir........

En second lieu, je n'ai pas à me justifier , revois tes cours de droit de l'UE si jamais tu en as fait....moi oui et chacun se fera son opinion sur la primauté du droit européen sur le droit français comme l'obligation de transposer les directives de l'UE.....

 

Bref je ne vais pas ennuyer les forumeurs plus longtemps.. tu as ton avis , j'ai le mien et comme je l'ai dit à chacun de voir midi concernant une voiture neuve ou pas.......mais selon ton raisonnement aucune voiture n'est neuve car conduite pour être parqué par un employé du constructeur.....

Inutile de me relancer sur le sujet plus de temps à perdre..........

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pas étonnant qu'il en reste qu'un car ils sont quasi neuf ( ils doivent avoir un mois max ) et ensuite ils pourront beneficier de la prime de 6000€ ( c'est peut etre des gens du 13 qui ont une prime supplémentaire de 5000€ qui les ont acheté ll) et avec tous les frustrés de ne pas en avoir un avant 6 mois en livraison......

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Reponse officielle du site service public à ta question :

Il y a 12 heures, iquid a dit :

On a le bonus de 6000€ sur un véhicule d’occasion vendu par les concessionnaires ? Ils étaient tous de septembre : 10km, 5000km, 8000km et 10000km

"Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;

soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.

Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum.

  À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans les 6 mois suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres."

Donc on voit bien qu'un véhicule neuf n'est pas forcement un véhicule qui aurait 0 km.....? donc ces VE peuvent apriori bénéficier de ces 6000€.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.

Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum.

  À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans les 6 mois suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.

Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum.

  À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans les 6 mois suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.

Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum.

  À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans les 6 mois suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

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il y a 2 minutes, seamaster a dit :

il y a eu un petit souci avec mon copier coller lol......

tu a le bouton "Editer" en bas a gauche de tes messages

c'est fait pour corriger les erreurs

si tu n'y arrive pas , demande moi

 

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Il y a 2 heures, seamaster a dit :

Reponse officielle du site service public à ta question :

[SNIP]

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.

Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum.

  À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans les 6 mois suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :

  • soit, une voiture n'ayant jamais été immatriculée, ni en France, ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
  • soit, une voiture précédemment immatriculée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa 1re immatriculation.
[SNIP]

Oui, et non, mais oui quand même

Tout d'abord, merci (c'est sincère) de t'être appuyé sur des sources sérieuses (il manquait juste le lien que voici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014 et c'était parfait). Pour le débat "neuf / pas neuf", juste pour t'embêter, je dirais qu'il faut nuancer, car le texte cité n'est pas un texte de loi, mais une fiche pratique. Le texte de loi, lui, est cité en bas de fiche : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208 et lui ne qualifie pas les voitures qui entrent dans le cadre comme neuves. On pourrait tergiverser ad vitam mais ça n'apportera plus rien, je préfère largement faire un pas dans ton sens :

 

Force est de reconnaître que tu ce que tu as trouvé là fait réfléchir.  Je ne suis toujours pas convaincu qu'on peut considérer neuve une voiture qui a été un VD, mais maintenant, je suis convaincu que d'autres vont penser l'inverse, surtout si ça les arrange. En fait, je crains en particulier qu'un CC ne pouvant pas livrer un véhicule dans les délais (au hasard, mon CC Hyundai pour mon Kona commandé), devant la menace d'une annulation, ne tente de fourguer son VD comme si c'était celui qui avait été commandé. (En ce qui me concerne, mon CC a un VD de même finition et couleur que celui que j'ai commandé). Je peux concevoir qu'on me propose un "VD neuf", si on me le dit et écrit avant : Mais ça n'est pas le même produit, ça n'a pas le même prix. Mais si on me vend "une voiture neuve", au prix catalogue, sans remise, même pas la pro, qu'on me répète qu'elle n'est pas arrivée, pour au final que je me retrouve avec le VD de la concession qui est arrivé depuis belle lurette, où 200 culs se sont installés, et parce que "c'est considéré comme neuf", alors il y a tromperie, et j'espère bien que la jurisprudence indiquée plus haut marchera encore.

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la raison l'emporte enfin lol......je vais pas resortir le " ya que les........."

De toute façon par rapport à la pénurie organisée par Hyundai pour la kona64 , ils auront pas de mal a refourguer leurs VD du moment que les gens ont les 6000€ , ces clients seront trop content d'avoir rapidement ce VE meme s'ils a 3000km et un mois.....dans leur esprit il sera neuf et mentionné ainsi........

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Le 25/10/2018 à 13:47, lolo44 a dit :

Je ne suis toujours pas convaincu qu'on peut considérer neuve une voiture qui a été un VD

Pour le bonus, ça marche sur un VD, il faut simplement qu'il soit déclaré en tant que tel.

Par contre pour les aides régionales, rien n'est moins sûr. En Normandie, la voiture ne doit pas avoir été immatriculée (même pas temporairement) pour pouvoir bénéficier de l'aide. C'est juste à cause de dates qui ne correspondent plus ou un truc du genre.

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