Véhicule Mise en demeure

[paya34]

Bonjour à tous , voilà je possède une Tesla model 3 Grande autonomie Propulsion depuis septembre 2024.

 

Lorsque j'ai acheté le véhicule je n'avais pas fait le papier de certificat de non gage (grosse erreur) et lorsque j'ai entamé la procédure pour la carte grise : SURPRISE: la voiture est en Cours d'appel dans la case Déclaration valant saisie : Nom de l'autorité à l'origine de l'inscription

donc impossible de faire la carte grise ...

 

Du coup je suis en contact régulièrement avec l'ancien proprio depuis 10 mois.

En fait ce qui s'est passé, c'est qu'il a fait une infraction à l'époque sauf qu'il avait contesté.

IL n'a jamais reçu de lettres recommandé en retour d'aprés lui.

Je ne me rappelle plus exactement de tous les détails mais en tout cas, il est en  procédure avec l'administration, il a prit un avocat pour contester les faits et à fait une demande de main levée ...

Sauf que ça traine ça traine ... l'avocat en question a envoyé une mise en demeure préalable avec dépôt de plainte au tribunal administratif de la préfecture du Gard vu que la main levée n'a toujours pas été faite ...ils ont demandé des dommages et intérêts.

 

Il devait y avoir une audience le 12 Mai. Elle a été reporté. Pour le moment je n'ai pas plus de nouvelles.

 

Alors petites précisions, tout ce que je raconte c'est l'ancien proprio qui me l'a rapporté.
Pour me rassurer j'ai appelé l'avocat pour voir si tout ceci était vrai, j'ai vérifié sur google le site, les  avis de ce cabinet d'ailleurs, et tout a l'air clean en effet.

.

Ensuite, je me dis  "si je m'étais fais arnaquer par l'ancien propriétaire il m'aurait BLOQUER par téléphone" donc sur ce point là ça me rassure, il me répond toujours.

Mais si je ne lui envoi pas de message il me tient rarement au courant. (je sais qu'il est aussi perturbé, il a payé l'avocat et a rajouté des frais)

 

Mais comme ça traine, forcément je m'inquiète je me pose pleins de question :

- est-ce que je dois engager un avocat ?

- est-ce que l'ancien proprio  me mène en bateau ou c'est crédible et je suis obligé d'attendre ? car je sais que les procédures administratives sont souvent longues.

 

Merci pour ceux qui me lisent, j'aimerai savoir si des personnes s'y connaissent dans ce genre d'affaire, ça m'aiderait beaucoup ,  je suis un peu désespéré🤣

[Gerald Dubreucq]

Bonjour

je sais pas exactement ce que tu dois faire mais ce que je sais c’est que quand on achète un véhicule d’occasion c’est au vendeur de fournir le certificat de non gage, pas à l’acheteur .

[dan11]

Le 31/07/2025 à 22:22, paya34 a dit :

Bonjour à tous , voilà je possède une Tesla model 3 Grande autonomie Propulsion depuis septembre 2024.

 

Lorsque j'ai acheté le véhicule je n'avais pas fait le papier de certificat de non gage (grosse erreur) et lorsque j'ai entamé la procédure pour la carte grise : SURPRISE: la voiture est en Cours d'appel dans la case Déclaration valant saisie : Nom de l'autorité à l'origine de l'inscription

donc impossible de faire la carte grise ...

 

Du coup je suis en contact régulièrement avec l'ancien proprio depuis 10 mois.

En fait ce qui s'est passé, c'est qu'il a fait une infraction à l'époque sauf qu'il avait contesté.

IL n'a jamais reçu de lettres recommandé en retour d'aprés lui.

Je ne me rappelle plus exactement de tous les détails mais en tout cas, il est en  procédure avec l'administration, il a prit un avocat pour contester les faits et à fait une demande de main levée ...

Sauf que ça traine ça traine ... l'avocat en question a envoyé une mise en demeure préalable avec dépôt de plainte au tribunal administratif de la préfecture du Gard vu que la main levée n'a toujours pas été faite ...ils ont demandé des dommages et intérêts.

 

Il devait y avoir une audience le 12 Mai. Elle a été reporté. Pour le moment je n'ai pas plus de nouvelles.

 

Alors petites précisions, tout ce que je raconte c'est l'ancien proprio qui me l'a rapporté.
Pour me rassurer j'ai appelé l'avocat pour voir si tout ceci était vrai, j'ai vérifié sur google le site, les  avis de ce cabinet d'ailleurs, et tout a l'air clean en effet.

.

Ensuite, je me dis  "si je m'étais fais arnaquer par l'ancien propriétaire il m'aurait BLOQUER par téléphone" donc sur ce point là ça me rassure, il me répond toujours.

Mais si je ne lui envoi pas de message il me tient rarement au courant. (je sais qu'il est aussi perturbé, il a payé l'avocat et a rajouté des frais)

 

Mais comme ça traine, forcément je m'inquiète je me pose pleins de question :

- est-ce que je dois engager un avocat ?

- est-ce que l'ancien proprio  me mène en bateau ou c'est crédible et je suis obligé d'attendre ? car je sais que les procédures administratives sont souvent longues.

 

Merci pour ceux qui me lisent, j'aimerai savoir si des personnes s'y connaissent dans ce genre d'affaire, ça m'aiderait beaucoup ,  je suis un peu désespéré🤣

Bonjour,

Désolé ,pour vous.

Mais pour moi, pas de certificat non gage établi par le vendeur = pas d'achat .

Je suppose que la Tesla est dans votre garage .....et ne roule pas depuis 1 an , puisque pas de carte grise .....

A votre place ,je ferais annuler la vente ,de suite .

Pas de sentiment à avoir ,avec quelqu'un qui fait trainer les choses ...

[ounerbouks]

Le 31/07/2025 à 22:22, paya34 a dit :

Bonjour à tous , voilà je possède une Tesla model 3 Grande autonomie Propulsion depuis septembre 2024.

 

Lorsque j'ai acheté le véhicule je n'avais pas fait le papier de certificat de non gage (grosse erreur) et lorsque j'ai entamé la procédure pour la carte grise : SURPRISE: la voiture est en Cours d'appel dans la case Déclaration valant saisie : Nom de l'autorité à l'origine de l'inscription

donc impossible de faire la carte grise ...

 

Du coup je suis en contact régulièrement avec l'ancien proprio depuis 10 mois.

En fait ce qui s'est passé, c'est qu'il a fait une infraction à l'époque sauf qu'il avait contesté.

IL n'a jamais reçu de lettres recommandé en retour d'aprés lui.

Je ne me rappelle plus exactement de tous les détails mais en tout cas, il est en  procédure avec l'administration, il a prit un avocat pour contester les faits et à fait une demande de main levée ...

Sauf que ça traine ça traine ... l'avocat en question a envoyé une mise en demeure préalable avec dépôt de plainte au tribunal administratif de la préfecture du Gard vu que la main levée n'a toujours pas été faite ...ils ont demandé des dommages et intérêts.

 

Il devait y avoir une audience le 12 Mai. Elle a été reporté. Pour le moment je n'ai pas plus de nouvelles.

 

Alors petites précisions, tout ce que je raconte c'est l'ancien proprio qui me l'a rapporté.
Pour me rassurer j'ai appelé l'avocat pour voir si tout ceci était vrai, j'ai vérifié sur google le site, les  avis de ce cabinet d'ailleurs, et tout a l'air clean en effet.

.

Ensuite, je me dis  "si je m'étais fais arnaquer par l'ancien propriétaire il m'aurait BLOQUER par téléphone" donc sur ce point là ça me rassure, il me répond toujours.

Mais si je ne lui envoi pas de message il me tient rarement au courant. (je sais qu'il est aussi perturbé, il a payé l'avocat et a rajouté des frais)

 

Mais comme ça traine, forcément je m'inquiète je me pose pleins de question :

- est-ce que je dois engager un avocat ?

- est-ce que l'ancien proprio  me mène en bateau ou c'est crédible et je suis obligé d'attendre ? car je sais que les procédures administratives sont souvent longues.

 

Merci pour ceux qui me lisent, j'aimerai savoir si des personnes s'y connaissent dans ce genre d'affaire, ça m'aiderait beaucoup ,  je suis un peu désespéré🤣

Je te réponds en mp👍

[paya34]

Le 01/08/2025 à 06:57, dan11 a dit :

Bonjour,

Désolé ,pour vous.

Mais pour moi, pas de certificat non gage établi par le vendeur = pas d'achat .

Je suppose que la Tesla est dans votre garage .....et ne roule pas depuis 1 an , puisque pas de carte grise .....

A votre place ,je ferais annuler la vente ,de suite .

Pas de sentiment à avoir ,avec quelqu'un qui fait trainer les choses ...

Je roule depuis 1 an, je me suis déja fais controler par les gendarmes une fois, en leur expliquant la situation ils ont été compréhensif, d'aprés eux et l'avocat j'ai quand même le droit de rouler.J'ai l'ancienne carte grise barré avec la date et signature de l'ancien propriétaire.

Et faire annuler ça risque d'être difficile voire impossible ...

Modifié vendredi à 06:28 par paya34

[ManuTaden]

j'ai roulé pendant 2 ans avec une voiture d'entreprise avec uniquement le certificat de vente, et une décision de justice, jamais appliquée, et j'étais le second conducteur.

parce que voiture "vendue" en paiement d'une facture impayée le matin, et liquidation de l'entreprise vendeuse l'après midi, donc sans avoir déclaré la vente à l'administration. Le liquidateur a essayé de récupérer le véhicule, mon patron a refusé, et c'était parti pour 5 ou 6 ans d'encombrement des tribunaux lillois.

Vers la fin de ma période dans cette entreprise, j'avais remarqué que la police locale avait repéré le véhicule, et j'avais droit à, environ, un contrôle chaque mois, avec PV à la clef, destiné à l'entreprise.

à votre place j'attendrais, mais je n'hésiterais à demander des nouvelles au vendeur et à l'avocat, par écrit, afin d'en avoir une trace.

Je trouve que l'absence de certificat de non gage par le vendeur un sacré oubli bienvenu pour lui.

J'espère que le tarif  tenait compte de ces aléas administratifs.

 

[paya34]

Le 02/08/2025 à 16:26, ManuTaden a dit :

j'ai roulé pendant 2 ans avec une voiture d'entreprise avec uniquement le certificat de vente, et une décision de justice, jamais appliquée, et j'étais le second conducteur.

parce que voiture "vendue" en paiement d'une facture impayée le matin, et liquidation de l'entreprise vendeuse l'après midi, donc sans avoir déclaré la vente à l'administration. Le liquidateur a essayé de récupérer le véhicule, mon patron a refusé, et c'était parti pour 5 ou 6 ans d'encombrement des tribunaux lillois.

Vers la fin de ma période dans cette entreprise, j'avais remarqué que la police locale avait repéré le véhicule, et j'avais droit à, environ, un contrôle chaque mois, avec PV à la clef, destiné à l'entreprise.

à votre place j'attendrais, mais je n'hésiterais à demander des nouvelles au vendeur et à l'avocat, par écrit, afin d'en avoir une trace.

Je trouve que l'absence de certificat de non gage par le vendeur un sacré oubli bienvenu pour lui.

J'espère que le tarif  tenait compte de ces aléas administratifs.

 

L'oubli du vendeur était volontaire je me dis ... puis au final vu l'emmerde dans lequel il est lui et moi, je ne sais pas.

 

ça a duré des années de poursuite judiciaire pour votre cas en tout cas ... ça veut surtout dire que je ne pourrai pas vendre le véhicule, je suis coincé

[Demonhill]

Le certificat de non gage est un document obligatoire pour la vente il me semble.
La vente d'un véhicule gagé est, par définition, interdite.
Le vendeur est un escroc tout simplement, la vente est frauduleuse et le véhicule ne vous appartient pas malgré votre bonne foi. Le créancier finira immanquablement par le récupérer (sans rien vous devoir).
Si vous avez accès aux conseils d'un avocat ou d'une protection juridique il faut vous en servir.
Ça ne m'étonnerait pas que le process à suivre soit le dépôt de plainte.

[Demonhill]

J'ajouterais que je ne crois pas un mot de ce que dit l'ancien propriétaire.
Il a vendu délibérément un véhicule en cours de saisie, en cachant la situation. La mise en œuvre d'une saisie est terriblement lourde, compliquée et coûteuse pour un créancier, ce n'est activé qu'en dernier recours, après avoir épuisé toutes les solutions amiables.

[Segil69]

J'ajouterais que je ne crois pas un mot de ce que dit l'ancien propriétaire.
Il a vendu délibérément un véhicule en cours de saisie, en cachant la situation. La mise en œuvre d'une saisie est terriblement lourde, compliquée et coûteuse pour un créancier, ce n'est activé qu'en dernier recours, après avoir épuisé toutes les solutions amiables.

Bonjour, tout à fait d'accord, c'est un escroc. Il faut un certificat de non gage dans tous les dossiers de transfert de carte grise. Le vendeur le savait, c'est obligatoire, il ne peut pas ne pas savoir que son véhicule est gagé. Annulez la vente, et faites vous rembourser.

[paya34]

Oui mais comment faire annuler la vente et se faire rembourser ? 

 

Je vais lui envoyer un sms pour lui expliquer la situation : soit il me bloque soit il ne me répondra pas ...

 

bref je ne vois que la solution de l'avocat mais en même temps c'est ma faute aussi donc est-ce que juridiquement ça vaut le coup ?

 

En tout cas je sais qu'il est dans les démarches juridique car j'ai déja parlé à son avocat 2 fois 

[Matgab]

Bonjour

 

Il faut actionner la protection juridique de votre assureur.

 

Je l'ai fait dans un litige avec un cuisiniste, j'ai pu prendre mon avocat, tous les frais sont pris en charge par l'assureur (dans la limite des plafonds, mais je fais simple, à voir en détail). J'ai gagné mon procès avec des dommages et intérêts etc et bien entendu, il faut rembourser l'assureur à hauteur de ce que vous avez eu de la justice (je fais simple aussi....)

 

Voilà et bon courage.

 

PS: vous perdez du temps à envoyer des SMS et à dialoguer avec son avocat....Et même vous allez à l'encontre de vos intérêts. Vous allez commettre des erreurs qui se retourneront contre vous. 

Modifié il y a 15 heures par Matgab

[paya34]

Le 03/08/2025 à 13:40, Matgab a dit :

Bonjour

 

Il faut actionner la protection juridique de votre assureur.

 

Je l'ai fait dans un litige avec un cuisiniste, j'ai pu prendre mon avocat, tous les frais sont pris en charge par l'assureur (dans la limite des plafonds, mais je fais simple, à voir en détail). J'ai gagné mon procès avec des dommages et intérêts etc et bien entendu, il faut rembourser l'assureur à hauteur de ce que vous avez eu de la justice (je fais simple aussi....)

 

Voilà et bon courage.

 

PS: vous perdez du temps à envoyer des SMS et à dialoguer avec son avocat....Et même vous allez à l'encontre de vos intérêts. Vous allez commettre des erreurs qui se retourneront contre vous. 

 

Bonjour je vous ai envoyé un message privé.😉

[Ponchy]

Du même avis que la communauté. 
le certificat de non gage, c’est quand même un élément de base d’une vente. Sans ce dernier, je pense que la vente n’est pas réalisée … si le mec est tout de même de bonne foi, je demanderai clairement à récupérer mon argent et lui ses problèmes. 
si il tortille on coupe les échanges en direct et la suite par avocats interposés.