Véhicule Mise en demeure

[paya34]

Bonjour à tous , voilà je possède une Tesla model 3 Grande autonomie Propulsion depuis septembre 2024.

 

Lorsque j'ai acheté le véhicule je n'avais pas fait le papier de certificat de non gage (grosse erreur) et lorsque j'ai entamé la procédure pour la carte grise : SURPRISE: la voiture est en Cours d'appel dans la case Déclaration valant saisie : Nom de l'autorité à l'origine de l'inscription

donc impossible de faire la carte grise ...

 

Du coup je suis en contact régulièrement avec l'ancien proprio depuis 10 mois.

En fait ce qui s'est passé, c'est qu'il a fait une infraction à l'époque sauf qu'il avait contesté.

IL n'a jamais reçu de lettres recommandé en retour d'aprés lui.

Je ne me rappelle plus exactement de tous les détails mais en tout cas, il est en  procédure avec l'administration, il a prit un avocat pour contester les faits et à fait une demande de main levée ...

Sauf que ça traine ça traine ... l'avocat en question a envoyé une mise en demeure préalable avec dépôt de plainte au tribunal administratif de la préfecture du Gard vu que la main levée n'a toujours pas été faite ...ils ont demandé des dommages et intérêts.

 

Il devait y avoir une audience le 12 Mai. Elle a été reporté. Pour le moment je n'ai pas plus de nouvelles.

 

Alors petites précisions, tout ce que je raconte c'est l'ancien proprio qui me l'a rapporté.
Pour me rassurer j'ai appelé l'avocat pour voir si tout ceci était vrai, j'ai vérifié sur google le site, les  avis de ce cabinet d'ailleurs, et tout a l'air clean en effet.

.

Ensuite, je me dis  "si je m'étais fais arnaquer par l'ancien propriétaire il m'aurait BLOQUER par téléphone" donc sur ce point là ça me rassure, il me répond toujours.

Mais si je ne lui envoi pas de message il me tient rarement au courant. (je sais qu'il est aussi perturbé, il a payé l'avocat et a rajouté des frais)

 

Mais comme ça traine, forcément je m'inquiète je me pose pleins de question :

- est-ce que je dois engager un avocat ?

- est-ce que l'ancien proprio  me mène en bateau ou c'est crédible et je suis obligé d'attendre ? car je sais que les procédures administratives sont souvent longues.

 

Merci pour ceux qui me lisent, j'aimerai savoir si des personnes s'y connaissent dans ce genre d'affaire, ça m'aiderait beaucoup ,  je suis un peu désespéré🤣

[Gerald Dubreucq]

Bonjour

je sais pas exactement ce que tu dois faire mais ce que je sais c’est que quand on achète un véhicule d’occasion c’est au vendeur de fournir le certificat de non gage, pas à l’acheteur .

[dan11]

Le 31/07/2025 à 22:22, paya34 a dit :

Bonjour à tous , voilà je possède une Tesla model 3 Grande autonomie Propulsion depuis septembre 2024.

 

Lorsque j'ai acheté le véhicule je n'avais pas fait le papier de certificat de non gage (grosse erreur) et lorsque j'ai entamé la procédure pour la carte grise : SURPRISE: la voiture est en Cours d'appel dans la case Déclaration valant saisie : Nom de l'autorité à l'origine de l'inscription

donc impossible de faire la carte grise ...

 

Du coup je suis en contact régulièrement avec l'ancien proprio depuis 10 mois.

En fait ce qui s'est passé, c'est qu'il a fait une infraction à l'époque sauf qu'il avait contesté.

IL n'a jamais reçu de lettres recommandé en retour d'aprés lui.

Je ne me rappelle plus exactement de tous les détails mais en tout cas, il est en  procédure avec l'administration, il a prit un avocat pour contester les faits et à fait une demande de main levée ...

Sauf que ça traine ça traine ... l'avocat en question a envoyé une mise en demeure préalable avec dépôt de plainte au tribunal administratif de la préfecture du Gard vu que la main levée n'a toujours pas été faite ...ils ont demandé des dommages et intérêts.

 

Il devait y avoir une audience le 12 Mai. Elle a été reporté. Pour le moment je n'ai pas plus de nouvelles.

 

Alors petites précisions, tout ce que je raconte c'est l'ancien proprio qui me l'a rapporté.
Pour me rassurer j'ai appelé l'avocat pour voir si tout ceci était vrai, j'ai vérifié sur google le site, les  avis de ce cabinet d'ailleurs, et tout a l'air clean en effet.

.

Ensuite, je me dis  "si je m'étais fais arnaquer par l'ancien propriétaire il m'aurait BLOQUER par téléphone" donc sur ce point là ça me rassure, il me répond toujours.

Mais si je ne lui envoi pas de message il me tient rarement au courant. (je sais qu'il est aussi perturbé, il a payé l'avocat et a rajouté des frais)

 

Mais comme ça traine, forcément je m'inquiète je me pose pleins de question :

- est-ce que je dois engager un avocat ?

- est-ce que l'ancien proprio  me mène en bateau ou c'est crédible et je suis obligé d'attendre ? car je sais que les procédures administratives sont souvent longues.

 

Merci pour ceux qui me lisent, j'aimerai savoir si des personnes s'y connaissent dans ce genre d'affaire, ça m'aiderait beaucoup ,  je suis un peu désespéré🤣

Bonjour,

Désolé ,pour vous.

Mais pour moi, pas de certificat non gage établi par le vendeur = pas d'achat .

Je suppose que la Tesla est dans votre garage .....et ne roule pas depuis 1 an , puisque pas de carte grise .....

A votre place ,je ferais annuler la vente ,de suite .

Pas de sentiment à avoir ,avec quelqu'un qui fait trainer les choses ...

[ounerbouks]

Le 31/07/2025 à 22:22, paya34 a dit :

Bonjour à tous , voilà je possède une Tesla model 3 Grande autonomie Propulsion depuis septembre 2024.

 

Lorsque j'ai acheté le véhicule je n'avais pas fait le papier de certificat de non gage (grosse erreur) et lorsque j'ai entamé la procédure pour la carte grise : SURPRISE: la voiture est en Cours d'appel dans la case Déclaration valant saisie : Nom de l'autorité à l'origine de l'inscription

donc impossible de faire la carte grise ...

 

Du coup je suis en contact régulièrement avec l'ancien proprio depuis 10 mois.

En fait ce qui s'est passé, c'est qu'il a fait une infraction à l'époque sauf qu'il avait contesté.

IL n'a jamais reçu de lettres recommandé en retour d'aprés lui.

Je ne me rappelle plus exactement de tous les détails mais en tout cas, il est en  procédure avec l'administration, il a prit un avocat pour contester les faits et à fait une demande de main levée ...

Sauf que ça traine ça traine ... l'avocat en question a envoyé une mise en demeure préalable avec dépôt de plainte au tribunal administratif de la préfecture du Gard vu que la main levée n'a toujours pas été faite ...ils ont demandé des dommages et intérêts.

 

Il devait y avoir une audience le 12 Mai. Elle a été reporté. Pour le moment je n'ai pas plus de nouvelles.

 

Alors petites précisions, tout ce que je raconte c'est l'ancien proprio qui me l'a rapporté.
Pour me rassurer j'ai appelé l'avocat pour voir si tout ceci était vrai, j'ai vérifié sur google le site, les  avis de ce cabinet d'ailleurs, et tout a l'air clean en effet.

.

Ensuite, je me dis  "si je m'étais fais arnaquer par l'ancien propriétaire il m'aurait BLOQUER par téléphone" donc sur ce point là ça me rassure, il me répond toujours.

Mais si je ne lui envoi pas de message il me tient rarement au courant. (je sais qu'il est aussi perturbé, il a payé l'avocat et a rajouté des frais)

 

Mais comme ça traine, forcément je m'inquiète je me pose pleins de question :

- est-ce que je dois engager un avocat ?

- est-ce que l'ancien proprio  me mène en bateau ou c'est crédible et je suis obligé d'attendre ? car je sais que les procédures administratives sont souvent longues.

 

Merci pour ceux qui me lisent, j'aimerai savoir si des personnes s'y connaissent dans ce genre d'affaire, ça m'aiderait beaucoup ,  je suis un peu désespéré🤣

Je te réponds en mp👍

[paya34]

Le 01/08/2025 à 06:57, dan11 a dit :

Bonjour,

Désolé ,pour vous.

Mais pour moi, pas de certificat non gage établi par le vendeur = pas d'achat .

Je suppose que la Tesla est dans votre garage .....et ne roule pas depuis 1 an , puisque pas de carte grise .....

A votre place ,je ferais annuler la vente ,de suite .

Pas de sentiment à avoir ,avec quelqu'un qui fait trainer les choses ...

Je roule depuis 1 an, je me suis déja fais controler par les gendarmes une fois, en leur expliquant la situation ils ont été compréhensif, d'aprés eux et l'avocat j'ai quand même le droit de rouler.J'ai l'ancienne carte grise barré avec la date et signature de l'ancien propriétaire.

Et faire annuler ça risque d'être difficile voire impossible ...

Modifié il y a 16 heures par paya34