TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Samsaggace]

En lisant tout ce qui est dit sur le lien gentiment posté par @seb@maccagnoni je ne suis pas beaucoup plus éclairé que cela pour répondre à l'excellente question posée par @gilles60 et @nova :

Est-ce que la pose d'une borne en copropriété à partir de 2020, sera subventionnée par un crédit d'impôt ou la nouvelle "Prime Renov" pour les locataires (et accessoirement pour les propriétaires "aisés") ?

Comme la Loi de Finances 2020 vient d'être votée ce 17/12 et les décrets applicatifs sont à paraître, je dirais 

qu'il est encore un peu tôt pour le dire... 😉

[gilles60]

il y a 30 minutes, Samsaggace a dit :

En lisant tout ce qui est dit sur le lien gentiment posté par @seb@maccagnoni je ne suis pas beaucoup plus éclairé que cela pour répondre à l'excellente question posée par @gilles60 et @nova :

Est-ce que la pose d'une borne en copropriété à partir de 2020, sera subventionnée par un crédit d'impôt ou la nouvelle "Prime Renov" pour les locataires (et accessoirement pour les propriétaires "aisés") ?

Comme la Loi de Finances 2020 vient d'être votée ce 17/12 et les décrets applicatifs sont à paraître, je dirais 

qu'il est encore un peu tôt pour le dire... 😉

Quoi qu’il en soit on sera sur un système avec conditions de ressources ce qui n’est pas le cas aujourd’hui

[nova]

Dans une copropriété, je suis propriétaire d'un garage individuel extérieur qui est séparé de l'immeuble. Pour pouvoir installer une wallbox, je dois demander un raccordement à Enedis avec pose d'un compteur dans le garage. 

J'ai parlé de mon projet au syndic qui me demande donc de faire valider les travaux (entièrement à ma charge bien sûr) en AG prévue en juin prochain.

Pouvez-vous me confirmer que dans mon cas, le droit à la prise ne s'applique pas ?

[Samsaggace]

@nova c’est très intéressant de voir le nombre de situations différentes en copropriété !

Dans ton cas, le droit à la prise ne devrait pas s’appliquer puisqu’il y a un passage en extérieur mais c’est quand même un lieu couvert et fermé. Très difficile à statuer.

Dans tous les cas le « droit à la prise » s’il s’appliquait est pour un branchement sur l’alimentation des parties communes. La création d’un nouveau PDL comme tu le demandes relève forcément d’un accord de la copropriété en AG. Cela se serait également appliqué si la puissance du tableau des parties communes ne permettait pas un tel branchement.

Si tu ne souhaites pas attendre l’AG, il faut que tu fasses jouer la notion d’urgence. C’est le Conseil Syndical qui pourra te donner son aval pour cela avec nécessité de faire entériner ces travaux à la prochaine AG.

Dernier point, la loi évolue en ce moment même et devrait être moins rigoureuse mais les décrets d’application ne sont toujours pas sortis. Cela peut t’aider quand même pour plaider ton dossier avec le CS et le Syndic.

[arborus]

Bonjour je désirer votre aide.

 

Je me présente Arborus du 54.

J’habite dans une copropriété de 119 appartement et de environs 50 places, avec 30 garages.

Il y a tout 5 bâtiments indépendants.

Les garages sont loins des bâtiments’, le règlement de la copropriété refuse l’alimentation en aérien.

Je viens de lire les 15 premières pages désolé de ne pas tout lire.

 

La seule solution pour moi serai la création d’un nouveau PDL avec Repiquage sur la liaison qui alimente les bâtiments.

ENEDIS à fait devis en 2017, mais j’avais eu un refus orale du président de syndic, car celà dégraderai le bitume car il faudrait faire de nouvelle trancher, et abattre un arbre.

 

Le droit à la prise peut forcer la main au Syndicat d’accepter ma demande de travaux ?

 

Merci de vos retours.

 

Oups réponse avec le dernier message, la prochaine fois je lis toutes les pages, désolé 

 

Modifié décembre 29, 2019 par arborus

[arborus]

Le 21/12/2019 à 21:11, Samsaggace a dit :

@nova c’est très intéressant de voir le nombre de situations différentes en copropriété !

Dans ton cas, le droit à la prise ne devrait pas s’appliquer puisqu’il y a un passage en extérieur mais c’est quand même un lieu couvert et fermé. Très difficile à statuer.

Dans tous les cas le « droit à la prise » s’il s’appliquait est pour un branchement sur l’alimentation des parties communes. La création d’un nouveau PDL comme tu le demandes relève forcément d’un accord de la copropriété en AG. Cela se serait également appliqué si la puissance du tableau des parties communes ne permettait pas un tel branchement.

Si tu ne souhaites pas attendre l’AG, il faut que tu fasses jouer la notion d’urgence. C’est le Conseil Syndical qui pourra te donner son aval pour cela avec nécessité de faire entériner ces travaux à la prochaine AG.

Dernier point, la loi évolue en ce moment même et devrait être moins rigoureuse mais les décrets d’application ne sont toujours pas sortis. Cela peut t’aider quand même pour plaider ton dossier avec le CS et le Syndic.

Tu aurais les articles de lois qui indique les changements,

ou projets de loi avant décrets ? Comment demande la notion d’urgence ?

 

merci de ta réponse

[Samsaggace]

Il y a 6 heures, arborus a dit :

Tu aurais les articles de lois qui indique les changements,

ou projets de loi avant décrets ? Comment demande la notion d’urgence ?

Dans ce fil (page 32) je donne le texte de la loi mobilité tel qu'adopté définitivement et il est commenté par des forumeurs. Ce texte n'est encore qu'à l'état brut et il manque les décrets détaillant son application.

Si l'on voit bien la volonté du législateur (plus de distinction couvert/extérieur dans le cas qui t'intéresse) elle n'est pas formellement utilisable en l'état mais peut décider une copropriété et surtout son CS à agir.

La notion d'urgence que j'évoquais est assez "floue" car il faut juger du caractère impératif des travaux. Bien sûr leur montant et leur impact sur la copropriété est à prendre en compte. Le règlement de copropriété doit y faire référence. Je l'évoquais pour un simple branchement sur le TGBT des parties communes. Il me semble clair que le percement de la chaussée pour un raccordement Enedis même entièrement financé individuellement est du ressort d'une décision en AG. Difficile d'invoquer l'urgence, surtout si le devis date de 2017. Il aurait fallu faire inscrire cette décision en AG à l'époque. Si c'est bien la seule solution (aucune arrivée de courant dans les garages) il te faut convaincre le président du CS d'aller dans ce sens ou attendre la mise en application de la nouvelle loi.

[arborus]

il y a 57 minutes, Samsaggace a dit :

attendre la mise en application de la nouvelle loi.

Bonjour et merci de ta réponse.

Je n’arrive pas à télécharger les documents,

 

par contre je viens de voir :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id
 

Je vais lire se texte.

 

merci encore

[Samsaggace]

il y a 24 minutes, arborus a dit :

par contre je viens de voir :

Oui c'est le bon, il vient juste d'être publié au JO.

Voir l'article 69.

 

[Arnaud26]

Bonjour à tous, je viens de lire le sujet avec attention. Je souhaitais prochainement faire installer une prise de type green up dans le parking souterrain de ma copropriété. Tout ce que je lis montre la complexité du système, ce n'est pas engageant.

Je suis aussi un conseil syndical ce qui devrait un peu simplifier les choses mais quand même.

Mon autre "soucis" est que je compte déménager d'ici moins de 2 ans, je ne veux donc pas investir dans une solution chère et HDG. Quelle solution la plus économique connaissez-vous ? Les recharges lentes ne m'embêtent pas car je roule peu la semaine.

 

Merci pour votre aide.

[gilles60]

il y a 3 minutes, Arnaud26 a dit :

Bonjour à tous, je viens de lire le sujet avec attention. Je souhaitais prochainement faire installer une prise de type green up dans le parking souterrain de ma copropriété. Tout ce que je lis montre la complexité du système, ce n'est pas engageant.

Je suis aussi un conseil syndical ce qui devrait un peu simplifier les choses mais quand même.

Mon autre "soucis" est que je compte déménager d'ici moins de 2 ans, je ne veux donc pas investir dans une solution chère et HDG. Quelle solution la plus économique connaissez-vous ? Les recharges lentes ne m'embêtent pas car je roule peu la semaine.

 

Merci pour votre aide.

Bonjour pour le démenagement je ne connais que BRS (borne recharge service) qui propose le démenagement et/ou l’installation d’une nouvelle borne compris dans le prix de départ avec un abonnement de 10€ par mois.

[Arnaud26]

yes merci je vais les contacter.

[djodjo]

Bonjour pour le démenagement je ne connais que BRS (borne recharge service) qui propose le démenagement et/ou l’installation d’une nouvelle borne compris dans le prix de départ avec un abonnement de 10€ par mois.

Je me suis dirigé vers eux pour cette raison car j'étais également sur un achat d'appartement sur plan lorsque j'ai commandé mon véhicule. J'ai donc une borne à mon adresse actuelle et brs m'a confirmé que c'était gratuit pour une nouvelle borne à ma future adresse, charge à moi de leur donner les contacts promoteur ou syndic. C'est un bon moyen pour eux de s'implanter dans un nouvel immeuble...

[gilles60]

il y a 7 minutes, Arnaud26 a dit :

yes merci je vais les contacter.

je suis en train d’en faire installer une avec eux (debut de la procédure AG en mai 2020) jai eu un devis à 899€ TTC (prime advenir déduite) avec 60 metres de cable et borne de 3.7 kw car branchement sur tableau de la copro + 9.90€ par mois + le prix de l’electricité à payer biensur. A noter depuis le 1er janvier 2020 le credit d’impot n’est plus ouvert aux locataires mais seulement aux propriétaires.

Modifié janvier 5, 2020 par gilles60

[Arnaud26]

Merci pour le retour. Ennuyeux de payer 899€ si je pars dans un an... Sauf s'ils déménagent le système gratuitement. Les 9,90€ par mois comprennent l'abonnement et la consommation ou juste l'abonnement ? Je suis propriétaire donc j'y aurai normalement droit.

l'AG aura lieu le 28/04 pour moi et je suis au conseil syndical.

[gilles60]

il y a 25 minutes, Arnaud26 a dit :

Merci pour le retour. Ennuyeux de payer 899€ si je pars dans un an... Sauf s'ils déménagent le système gratuitement. Les 9,90€ par mois comprennent l'abonnement et la consommation ou juste l'abonnement ? Je suis propriétaire donc j'y aurai normalement droit.

l'AG aura lieu le 28/04 pour moi et je suis au conseil syndical.

les 9.90€ cest juste l’abonnement il faut ajouter le prix des consommations ils demenagent le systeme gratuitement j‘ai lu 90€ TTC de frais de dossier si ma memoire est bonne, le credit dimpot doit etre autour de 230€ je crois

Modifié janvier 5, 2020 par gilles60

[djodjo]

Merci pour le retour. Ennuyeux de payer 899€ si je pars dans un an... Sauf s'ils déménagent le système gratuitement. Les 9,90€ par mois comprennent l'abonnement et la consommation ou juste l'abonnement ? Je suis propriétaire donc j'y aurai normalement droit.
l'AG aura lieu le 28/04 pour moi et je suis au conseil syndical.

Les 9.90€ c'est uniquement l'abonnement, tu paieras la conso en plus via facture.

[djodjo]

D'ailleurs, moi j'ai payé l'abonnement pour l'année en une seule fois, et non au mois.

[Arnaud26]

Hmm d'accord. Cela commence à faire un budget. Dommage de devoir avoir un abonnement en plus de celui de l'électricité de l'appartement. En maison individuelle cela doit être plus rentable. Du coup un ZePlug à 20€ par mois tout compris et sans engagement cela peut valoir le coup ?

 

Edit:

 

A priori non, je viens de regarde la grille tarifaire de ZePlug...

Modifié janvier 5, 2020 par Arnaud26

[WATTSON]

Bonjour à tous,

 

Les copropriétés disposent depuis 2017, d'un fond de travaux obligatoire, conformément au dispositif de l'article 58 de la loi ALUR.

 

Savez-vous s'il est possible d'utiliser ce fond pour financer l'installation de l’infrastructure commune pour la connexion des bornes de recharge?

[Arnaud26]

de mon expérience au conseil syndical ce fond est normalement prévue pour alléger le budget des copropriétaires en cas de gros travaux urgents ou importants (style ravalement). Du coup j'en doute mais cela ne coute rien d'essayer.

[Samsaggace]

il y a 47 minutes, WATTSON a dit :

Les copropriétés disposent depuis 2017, d'un fond de travaux obligatoire, conformément au dispositif de l'article 58 de la loi ALUR.

Oui ce fonds peut exister si les copropriétaires ont décidé de le constituer. C'est en général un fonds qui est là pour anticiper des gros travaux qui touchent l'ensemble de l'immeuble (ravalement, étanchéité, chauffage,...) mais ce n'est qu'un matelas de trésorerie.

Pour l'installation d'une infrastructure de recharge, cela ne touche par définition que les utilisateurs de parkings.

Dans tous les cas, cela se traite par une décision en AG avec des majorités spécifiques et en plusieurs points. A mon avis les bénéficiaires (parking) seraient obligés de reconstituer leur part de la provision après coup. Ce n'est qu'un différé de trésorerie.

C'est d'ailleurs pour éviter ce type de problème que notre copropriété s'est toujours opposé à un tel fonds. La loi ALUR a voulu substituer la loi à la bonne gestion...

 

[Malek]

Bonjour à tous,

Je vous souhaite une bonne année.

Alors suite à mon commentaire précédent j'ai renvoyé une nouvelle lettre recommandée au syndic avec la nouvelle loi LOM ainsi que le devis chargeguru.

J'ai hier un retour de leur part dans lequel il confirme qu'ils allaient ajouter ma demande à l'ordre du jour pour la prochaine AG (en juin).

Quelle est la prochaine étape ? j'attends tranquillement la prochaine AG et le vote ?

Merci

[Samsaggace]

Il y a 2 heures, Malek a dit :

Quelle est la prochaine étape ? j'attends tranquillement la prochaine AG et le vote ?

Comme dans ton cas c’est la voie de l’AG, tu es bien obligé d’attendre. Le principal risque est le refus.

Il te faut bien la préparer en montrant que cela ne coûtera pas à la copropriété, qu’il est normal que tu puisses jouir de l’utilisation de ton VE et que ce sera un moyen de préparer l’avenir.

[WATTSON]

Il y a 5 heures, Samsaggace a dit :

C'est d'ailleurs pour éviter ce type de problème que notre copropriété s'est toujours opposé à un tel fonds. La loi ALUR a voulu substituer la loi à la bonne gestion...

 

Merci Samsaggace.

 

Oui, mais a priori, c'est obligatoire, donc pas possible de s'y opposer