Bonjour j’aimerais savoir si lors de la demande du droit à la prise une AG est convoqué spécialement à cet effet ? Merci.
 
je ne trouve cet info nul part

Non pas d’AG.

Le 23/08/2024 à 01:34, lostOzone a dit :

Non pas d’AG.

Je confirme. Mais envoyer un maximum de renseignements au syndic (et au conseil syndical) sur les travaux prévus. Ou au fur et à mesure.(ce que j'ai fait)

Le 23/08/2024 à 18:32, Scub a dit :

Je confirme. Mais envoyer un maximum de renseignements au syndic (et au conseil syndical) sur les travaux prévus. Ou au fur et à mesure.(ce que j'ai fait)

Merci j’aurais préférer une AG car étant nouvellement propriétaire j’aurais voulu en profiter pour demander l’autorisation pour des travaux de rénovation mais également pour l’électrification du box.

 

Vous pensez que c’est possible de profiter du droit à la prise pour éclairer le box et y ajouter une automatisation sur la porte ? Merci.

Merci j’aurais préférer une AG car étant nouvellement propriétaire j’aurais voulu en profiter pour demander l’autorisation pour des travaux de rénovation mais également pour l’électrification du box.
 
Vous pensez que c’est possible de profiter du droit à la prise pour éclairer le box et y ajouter une automatisation sur la porte ? Merci.

Toujours possible de faire installer une green up et d’y brancher autre chose dessus. Après faut assumer.

Le 29/08/2024 à 03:30, Azerty99 a dit :

Vous pensez que c’est possible de profiter du droit à la prise pour éclairer le box et y ajouter une automatisation sur la porte ? Merci.

AMHA, cela ne devrait pas poser de problème dans la mesure où tu te places dans le respect du "droit à la prise" comprenant l’installation d’un moyen de recharge branché sur le tableau des communs avec moyen de sous-comptage de ta consommation, installation faite par un électricien IRVE. Ce que tu fais en plus de l’électricité consommée dans ton garage, surtout si la puissance tirée est faible (éclairage, ouverture porte), ne doit pas poser de problème puisque la quantité consommée est à ta charge.

Bien sûr, il faut bien spécifier dans ta demande que l’ensemble des travaux est à tes frais.

Le 29/08/2024 à 08:47, Samsaggace a dit :

AMHA, cela ne devrait pas poser de problème dans la mesure où tu te places dans le respect du "droit à la prise" comprenant l’installation d’un moyen de recharge branché sur le tableau des communs avec moyen de sous-comptage de ta consommation, installation faite par un électricien IRVE. Ce que tu fais en plus de l’électricité consommée dans ton garage, surtout si la puissance tirée est faible (éclairage, ouverture porte), ne doit pas poser de problème puisque la quantité consommée est à ta charge.

Bien sûr, il faut bien spécifier dans ta demande que l’ensemble des travaux est à tes frais.

Je pense la même chose. Mais envoyer un petit mot au syndic ou/et au conseil syndical te couvrira. Il y a toujours de copro mal embouchés qui vont râler sans rien comprendre à ton installation ! (J'ai eu le cas.... Jusqu'à ce que je leur montre que j'avais un compteur indépendant...)

Le 24/01/2024 à 18:11, Scub a dit :

Il ne s'agit pas de "revendre", mais de se faire rembourser ce que d'autres ont consommé sur mon compteur. 
Comme un syndic facture aux copropriétaires leur consommation.
Mais de toute façon, la question n'est absolument pas d'actualité. C'était juste une réflexion.

Bonjour,

Attention à ma connaissance il n'y a que deux principes :

1. Le syndic peut diviser une facture d'énergie (ou travaux c'est pareil) au tantième suivant un règlement de copropriété. Comme cela est le cas sur les consommations électriques des parties communes. L'ensemble des propriétaires étant à charge proportionnellement à la surface des biens procédés (appartement, cave parking). Ca c'est autorisé rien à dire car il s'agit de charges au regard de la loi.
2. Le syndic peut également refacturer des consommations réelles d'eau via un réseau de sous-compteurs. Cela impose que chaque appartement soit équipé d'un sous compteur. Pour l'eau par exemple nous avons fait appelle à PROXISERV qui entretien et relève nos compteurs. Notre syndic n'a juste qu'à appeler les montants dû dans les charges. Ca fonction pour l'eau et pour les calories d'un chauffage collectif central "à eau" mais je n'ai jamais entendu ce principe pour un réseau électrique ? Et la aussi il s'agit de charge au regard de la loi.

Dans le cas d'une borne "droit à la prise" branchée sur une armoire commune c'est un mélange des deux cas.  il n'est pas possible de mixer les deux solutions. on ne peut pas diviser au tantième et en même temps appliquer un réel sous-compteur !  Il y a bien un compteur ENEDIS qui relève les consommations générales et une facturation divisée au tantième. En revanche le sous-compteur lui est unique pour la personne qui s'est branchée. Donc impossible de facturer au réel pour chaque propriétaire puisque un seul proprio a un sous compteur et de plus son électricité consommée à titre individuelle n'est pas une charge récupérable.. Le relevé de sous-compteur, faire des calculs pour connaitre le prix d'un KWH moyen consommé dans le trimestre et revendre l'électricité est interdit. L'article L. 315-1 du code de l'énergie de la loi du 24 février 2017 interdit la revente.

 

Ne pas confondre avec la participation demandée dans les charges pour l'usage de l'électricité des parties communes, ce sont 2 choses différentes. L'électricité consommée à titre individuelle n'est pas une charge récupérable.

 

 

Modifié juillet 7, 20251 a par ThierryP75

Le 07/07/2025 à 17:02, ThierryP75 a dit :

Attention à ma connaissance il n'y a que deux principes 

Qui dit cela ?

Pour un copropriétaire branché sur les communs avec son sous-compteur comme le droit à la prise l’y autorise, le syndic déduit la partie consommée individuellement et repartit le reste aux tantièmes concernés.

Encore une fois, comme déjà dit plus haut le Syndic n’est pas un commerçant, il ne vend rien et ne fait que répartir des charges telles que budgetées par les copropriétaires, validées en AG où quitus lui en est donné.

Même si le droit à la prise n’est pas contestable en AG, il peut être bon d’exposer le principe de répartition qui l’accompagne pour que les autres copropriétaires apprécient la justesse de celle-ci et entérine la répartition faite dans les charges des années suivantes.

 

Je signale d’ailleurs que le mix tantièmes/ consommation réelle existe sur d’autres postes comme le chauffage avec compteur d’énergie où une partie est attribuée en commun (chauffage par tuyauterie, radiateur des parties communes) et divisée aux tantièmes et la partie restante est divisée en fonction des compteurs relevés. Et encore une fois le syndic n’achète ni revend aucun fluide, il règle des dépenses votées par la copropriété et les repartit entre copropriétaires concernés.

Le 07/07/2025 à 18:47, Samsaggace a dit :

le syndic déduit la partie consommée individuellement et repartit le reste aux tantièmes concernés.

 

ok "Le syndic déduit la partie consommée individuellement " mais c'est pour ensuite refacturer individuellement la consommation. et donc refacturer individuellement du courant revient à de la revente d'électricité. le syndic n'est pas un commerçant dans le sens ou il ne marge pas mais c'est quand même interdit !

 

Puis "repartit le reste aux tantièmes concernés", la aussi c'est un sujet car le syndic n'est pas payé pour recalculer de la facturation individuelle au cas par cas. Le syndic reçoit une facture et la passe dans son système de compta c'est tout ! l'étape de déduction de l'électricité consommée individuellement est un travail en plus qui ne rentre pas dans les missions des grosses agences comme FONCIA... 

De plus, avez vous déjà eu en main une facture EDF d'une copro ? Elles sont plus complexes que celles des particuliers car les taxes sont à la fin et en plus vous avez les heures creuses et des heures pleines. (une usine à gaz 😂)

Le petit sous compteur installé dans le cadre du droit à la prise ne peut pas donner toutes les infos EC/EP.. c'est donc impossible de savoir combien il faut exactement décompter de la facture collective. 

Non franchement ce n'est pas une solution durable...

 

 

 

Le 28/07/2025 à 15:08, ThierryP75 a dit :

le syndic n'est pas un commerçant dans le sens ou il ne marge pas mais c'est quand même interdit !

C’est bizarre comme la profession de Syndic a une telle image alors que ce n’est qu’un représentant du Syndicat de copropriétaires agissant en son nom.

Tous les abonnements d’électricité, eau, vapeur,… sont pris au nom de la copropriété et comme déjà dit, le Syndic n’en fait que la répartition.

Quand on a une copropriété à taille humaine, ce travail et ces relations sont parfaitement compris et intégrés. Les repartitions ne posent aucun problème.

Il est vrai que certains gros syndics veulent parfois imposer des règles arbitraires à des représentants de CS peu impliqués mais on peut tout à fait les remettre sur les rails.