ThierryP75

Chronologie et Retour d’expérience – ENEDIS en copropriété (61 places de Parking PARIS) Solution ENEDIS – Colonne horizontale Soucieux de préserver la liberté de choix du fournisseur d’énergie, d’individualiser la gestion des bornes (chacun gère sa borne comme il le souhaite) et surtout de ne pas engager durablement la copropriété avec un opérateur de mobilité (plus ou moins connu, expérimenté, sérieux ou coûteux), nous avons décidé de proposer à la prochaine assemblée générale la solution Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) au format colonne horizontale ENEDIS. À titre de contexte, mon immeuble date des années 1980 et dispose de 61 places de parking réparties sur deux niveaux de sous‑sol. Chronologie du projet 📅 6 novembre 2024 – Demande d’informations Je débute le projet par un mail adressé à ENEDIS – Service d’information IRVE en résidentiel collectif ([email protected]), afin de comprendre le fonctionnement et d’anticiper une présentation en AG prévue en juin 2025. Réponse très détaillée reçue le jour même, accompagnée d’une brochure explicative. Il m’est alors conseillé d’initier la demande via le portail : www.raccordement-entreprise-enedis.fr 📅 20 novembre 2024 – Dépôt du dossier N’ayant qu’une confiance limitée dans notre syndic, je décide de prendre la main et de déposer la demande à mon nom. Les informations demandées sont essentiellement administratives (données copropriété) et relativement simples à rassembler. Pour les plans des sous-sols, j’ai utilisé les plans de secours affichés dans les parkings, ce qui s’est avéré suffisant (pas besoin de plans très détaillés). 📅 22 novembre 2024 – Transmission du DTA amiante ENEDIS me demande de fournir le Diagnostic Technique Amiante (DTA), que je transmets dans la foulée. ⚠️ Important : joindre le DTA dès la demande initiale permet d’éviter toute perte de temps. Ce document est obligatoire et doit être disponible auprès du syndic ou du conseil syndical. 📅 25 novembre 2024 – Dossier complet Confirmation par mail qu’Enedis considère le dossier comme complet. 📅 3 mars 2025 – Prise de rendez-vous technique Réception d’un message du bureau d’études missionné par ENEDIS pour organiser une visite sur site afin de réaliser les relevés techniques. Visite programmée le mercredi 19 mars 2025 à 8h00, avec nécessité d’accès aux parties communes et locaux techniques. 📅 19 mars 2025 – Visite sur site L’ingénieur arrive à l’heure et passe toute la matinée sur place pour effectuer le relevé complet. Il m’indique un délai prévisionnel de 15 jours à 3 semaines pour transmettre son rapport à ENEDIS. 📅 29 avril 2025 – Réception de l’étude technique Réception du dossier technique rédigé par le bureau d’études. En résumé : le câble d’alimentation existant est suffisamment dimensionné ; aucune création de réseau extérieur n’est nécessaire ; aucun reste à charge pour la copropriété sur les travaux ENEDIS. 👉 Excellente nouvelle, car les travaux extérieurs sont généralement très coûteux. 📅 14 mai 2025 – Réception de la pré‑convention ENEDIS Première version de la convention ENEDIS, à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale. 📅 15 mai 2025 – Convention définitive Après quelques ajustements avec le chargé de projet ENEDIS, réception rapide de la version définitive. 💰 Coûts ENEDIS (dans notre cas) Dérivation individuelle (Linky) : posée en même temps que l’infrastructure collective : 323,67 € TTC posée ultérieurement : 388,66 € TTC Quote-part : montant plancher réglementaire : 451,54 € TTC (arrêté du 2 juin 2023 – 9 kVA) quote-part effacée pour les 15 premiers demandeurs grâce à la prime collective ADVENIR Montant estimé de la prime ADVENIR collective : 7 098 € (sous réserve d’acceptation du dossier). 🔌 Pose des bornes (hors convention ENEDIS) ENEDIS n’installe pas les bornes, uniquement les compteurs. Après consultation de 4 électriciens IRVE, voici les tarifs de l’entreprise retenue (CAP'BORNES) : Box fermé : 590 € Emplacement ouvert : 990 € 👉 Montant net après déduction de la prime ADVENIR individuelle et du crédit d’impôt. L’écart de prix s’explique par la nécessité de protéger le compteur Linky sur une place ouverte (coffret Michaud). 📅 Mi‑mai 2025 – Préparation de l’AG Avec le conseil syndical et le syndic, préparation de deux résolutions pour l’AG du 27 juin 2025 : Solution ENEDIS convention ENEDIS en pièce jointe devis CAP'BORNES (pose des bornes) Solution opérateur de mobilité (WAAT) devis + contrat documents commerciaux ⚠️ Obligation ENEDIS : au moins un devis d’opérateur alternatif doit être présenté, daté au moins deux mois avant l’AG. 📅 27 juin 2025 – Assemblée générale Présentation détaillée des avantages et inconvénients des deux solutions. ➡️ ENEDIS légèrement plus cher à l’installation, mais offrant liberté, indépendance et pérennité sur le long terme. 👉 Vote massif en faveur de la solution ENEDIS. 📅 Juillet à décembre 2025 – Phase opérationnelle Pilotage assuré par CAP'BORNES : dépôt du PV d’AG sur l’espace ENEDIS collecte des mandats individuels constitution de la liste des dérivations immédiates acceptation de l’offre de raccordement collecte des fonds signature de la convention et paiement de l’acompte 📅 Janvier 2026 – Pose des bornes Début des installations des bornes par CAPBORNES. (7 Bornes) 📅 26 février 2026 – Réunion technique sur site Présence : ENEDIS ERI (entreprise travaux ENEDIS) CAPBORNES syndic / conseil syndical Points traités : modifications d’étude (travées, terre, carottages) boîtes à clés servitudes RAAT (repérage amiante avant travaux – 900 €, à la charge de la copro) validations finales 📅 6 mai 2026 Démarrage des travaux selon le planning communiqué. Travaux de 6 mai au 26 juin. A suivre je complèterai ce sujet lorsque ce sera terminé.

? Si vous parlez bien d’une installation ENEDIS, celle‑ci doit impérativement faire l’objet de l’approbation d’une convention ENEDIS en assemblée générale. (le dossier technique du prestaire enedis n'est qu'une partie de la convention final) Cette convention doit ensuite être signée par le cabinet de gestion de votre immeuble. Je suis actuellement en train de préparer un gros sujet à ce propos, basé sur mon retour d’expérience en copropriété à Paris 20ᵉ, concernant la mise en place d’une colonne ENEDIS.

Totalement d’accord avec ça. Tant que tout va bien, chacun tire ses câbles personnels dans les parties communes… et le jour où il y a un incendie, et que les pompiers ne peuvent pas couper l’alimentation, tout le monde se regardera. Il faut savoir que certains syndics sont prêts à autoriser n’importe quoi pour se débarrasser d’un sujet. Ce n’est pas parce qu’un dispositif est signé qu’il devient conforme, ni sûr.

« S’engage à communiquer, chaque année avant le 30 avril, une photographie de l’index du sous-compteur de comptage électrique, afin que la copropriété puisse facturer la consommation électrique de l’exercice comptable. » Sur le principe, bravo… mais dans la pratique, c’est une mesure peu viable dans le temps. D’ici quelques années, tout le monde aura oublié et l’électricité deviendra de fait gratuite. Ce dispositif est trop contraignant à suivre, trop complexe à calculer, et surtout dépend entièrement de la mémoire et de la rigueur humaine. Avec le temps : les membres du conseil syndical changent, le syndic change, les pratiques se perdent. On en reparlera dans 10 ans. Par ailleurs, quid des autres demandeurs à l’avenir ? Les armoires électriques des parties communes seront très rapidement saturées (risque d'incendie, assurance des cables et disjoncteurs privatifs qui se trouvent dans les armoires communes) sacré micmac . Cette mesure n’est ni équitable ni pérenne : elle repose sur un principe implicite de « premier arrivé, premier servi », difficilement défendable. deux moyens serieux : - colonne ENEDIS ou - opérateurs privés (zeplug, watt etc...)

Qui gère ce micmac ? Il faut réaliser des calculs et superviser les consommations de chacun. Notre cabinet de gestion a refusé de s’en occuper, c’est la raison pour laquelle nous avons validé la solution ENEDIS. Chaque occupant disposera de son propre compteur Linky et de son propre abonnement. Il n’y aura aucune modification atypique des armoires des parties communes, puisque ENEDIS crée un nouveau réseau spécifique.

Bonjour Faire poser une prise en se branchant dans les parties communes est une vrai galère au niveau de la refacturation. Même avec un sous-compteur ça risque fort de bien faire grincer des dents. à déconseiller absolument. l'année dernière un voisin a fait ça chez nous (borne "droit à la prise" branchée sur les services généraux de l'immeuble) et un an après le syndic n'a toujours pas refacturer sa consommation... heureusement nous avons voté le solution Enedis (colonne horizontale un compteur Linky par emplacement ) et le voisin va pouvoir basculer dessus... fin de ce calvaire dans quelques mois après les travaux ENEDIS... franchement le législateur qui a pondu cette règle du droit à la prise n'est pas très futé.. en pratique ça ne marche pas...

ok "Le syndic déduit la partie consommée individuellement " mais c'est pour ensuite refacturer individuellement la consommation. et donc refacturer individuellement du courant revient à de la revente d'électricité. le syndic n'est pas un commerçant dans le sens ou il ne marge pas mais c'est quand même interdit ! Puis "repartit le reste aux tantièmes concernés", la aussi c'est un sujet car le syndic n'est pas payé pour recalculer de la facturation individuelle au cas par cas. Le syndic reçoit une facture et la passe dans son système de compta c'est tout ! l'étape de déduction de l'électricité consommée individuellement est un travail en plus qui ne rentre pas dans les missions des grosses agences comme FONCIA... De plus, avez vous déjà eu en main une facture EDF d'une copro ? Elles sont plus complexes que celles des particuliers car les taxes sont à la fin et en plus vous avez les heures creuses et des heures pleines. (une usine à gaz 😂) Le petit sous compteur installé dans le cadre du droit à la prise ne peut pas donner toutes les infos EC/EP.. c'est donc impossible de savoir combien il faut exactement décompter de la facture collective. Non franchement ce n'est pas une solution durable...

c'est fait

Bonjour Attention à ne pas oublier d'indiquer le montant de la quote-part qui dans votre cas est à zéro grâce à la prime collective ADVENIR qui compense mais uniquement pour les commande immédiates pendant les travaux de déploiement du réseau Enedis. Pour la prochaine demandeurs (d'ici un an par exemple) les propriétaires devront payer cette quote-part car la prime advenir collective n'est valable qu'une fois au lancement des des travaux. J'ai donné le détail dans un autre message...

Bonjour Dans mon cas : Linky = Le Coût de la Dérivation Individuelle installée au même moment que l’Infrastructure Collective est de : 323,67 € TTC. Le Coût de la Dérivation Individuelle installée ultérieurement est de : 388,66 € TTC. Quote-part = Ce montant plancher de la Quote-part, établi à 451,54€ TTC par arrêté ministériel du 2 juin 2023, s’applique à la Quote-part à9kVA, . (cette quote-part s'efface pour les 15 premiers en commande immédiate (pendant travaux Enedis) car il vont se partager une prime "collective ADVENDIR" ( .Estimation de la prime et des montants de Quotes-parts après application de la prime Advenir Dans le cas de la Convention et sous réserve d’acceptation d’Advenir, Enedis estime le montant total de la prime Advenir auquel peut prétendre le Demandeur à 7 098,00 €.) Pose d'une borne par l'entreprise CAP'BORNES = - 590 euros dans un BOX fermé (prime advenir et crédit d'import déduits) - 990 euros dans un emplacement ouvert (prime advenir et crédit d'import déduits)

Bonjour, Attention à ma connaissance il n'y a que deux principes : Le syndic peut diviser une facture d'énergie (ou travaux c'est pareil) au tantième suivant un règlement de copropriété. Comme cela est le cas sur les consommations électriques des parties communes. L'ensemble des propriétaires étant à charge proportionnellement à la surface des biens procédés (appartement, cave parking). Ca c'est autorisé rien à dire car il s'agit de charges au regard de la loi. Le syndic peut également refacturer des consommations réelles d'eau via un réseau de sous-compteurs. Cela impose que chaque appartement soit équipé d'un sous compteur. Pour l'eau par exemple nous avons fait appelle à PROXISERV qui entretien et relève nos compteurs. Notre syndic n'a juste qu'à appeler les montants dû dans les charges. Ca fonction pour l'eau et pour les calories d'un chauffage collectif central "à eau" mais je n'ai jamais entendu ce principe pour un réseau électrique ? Et la aussi il s'agit de charge au regard de la loi. Dans le cas d'une borne "droit à la prise" branchée sur une armoire commune c'est un mélange des deux cas. il n'est pas possible de mixer les deux solutions. on ne peut pas diviser au tantième et en même temps appliquer un réel sous-compteur ! Il y a bien un compteur ENEDIS qui relève les consommations générales et une facturation divisée au tantième. En revanche le sous-compteur lui est unique pour la personne qui s'est branchée. Donc impossible de facturer au réel pour chaque propriétaire puisque un seul proprio a un sous compteur et de plus son électricité consommée à titre individuelle n'est pas une charge récupérable.. Le relevé de sous-compteur, faire des calculs pour connaitre le prix d'un KWH moyen consommé dans le trimestre et revendre l'électricité est interdit. L'article L. 315-1 du code de l'énergie de la loi du 24 février 2017 interdit la revente. Ne pas confondre avec la participation demandée dans les charges pour l'usage de l'électricité des parties communes, ce sont 2 choses différentes. L'électricité consommée à titre individuelle n'est pas une charge récupérable.

Bonjour Attention seule la solution ENEDIS vous laissera totalement libre. Lisez bien les contrats collectifs "copro" des opérateurs partenaires LOGIVOLT(Waat, Park'n'plug, Izi EDF, Eve...). La copro est redevable de l'investissement à la caisse des dépôts. Il est possible de changer d'opérateur (voir petite liste des operateurs partenaires sur logivolt) mais l'engagement financier de la copro reste bien présent. Les conditions de désengagement sont dans les contrats... exemple : avoir équipé 40% de places avec des bornes ou payer la somme dû à la caisse des dépôts. Attention, les opérateurs demandes l'exclusivité il n'est donc pas possible de choisir plusieurs solutions en même temps. (c'est le contrat d'abonnement individuel pour activer la borne qui est "sans engagement". En revanche le contrat collectif est bien avec engagement d'exclusivité. Exemple : Article 2.2 - Exclusivité Le Syndicat des Copropriétaires s’engage irrévocablement et pour la durée de la Convention à ne conférer à aucun tiers un droit quelconque de procéder à l’aménagement dans l’Immeuble d’une installation pour la recharge de Véhicule Electrique autre que l’Infrastructure de Recharge objet de la Convention et/ou à la fourniture de services assimilables ou connexes aux Services, et ce afin notamment de permettre et garantir les conditions d’amortissement de l’Infrastructure de recharge conformément à la Convention au fur et à mesure du raccordement des Bornes de Recharges. Cordialement

Bonjour, Vous en êtes ou ? J'ai moi-même porté la solution colonne ENEDIS qui vient d'être adoptés dans ma copro. C'est la seule solution qui donne une complète liberté et autonomie financière quant au choix des fournisseurs et tarifs. La colonne ENEDIS c'est comme pour nos appartements chacun fait ce qu'il souhaite... Le prix de revient (Bornes+Linky+quotepart) revient plus cher que les opérateurs de mobilité mais un simple calcul d'amortissement financier montre que c'est récupéré en quelques années. (Attention chaque copropriété est différente, il faut qu'ENEDIS n'ai pas besoin de faire des travaux de génie civil exterieur car sinon le prix risque de monter fort et donc plus difficile à amortir)

merci pour ce retour d'expérience très intéressant. Je te confirme que la situation de celui qui se branche sur une armoire des services généraux de la copro est très délicate au regard des relations avec l'ensemble des copropriétaires. J'ai également interrogé mon syndic au sujet de l'assurance car le dispositif individuelle (disjoncteur câble souscompteur etc..) qui se trouve dans les parties communes n'est probablement pas couvert par l'une assurance de la personne concernée.

Bonjour Mathieu, Oui c'est possible mais Bonjour Mathieu, Oui tout est possible, si le syndic ne se préoccupe pas de cette interdiction du code de l'Energie. Tu aurais pu rester sur ce format pour ton véhicule électrique cela t'aurais probablement coûté moins cher. Pourquoi as-tu choisi de basculer vers ENEDIS Linky ? Tu as pris quoi comme abonnement ? Merci