TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Cletus]

Salut à tous, 

existe-t-il une liste avec des installateurs de bornes pour copro (avec label Advenir)?

 

Sinon, à part eco-motion, vous conseillerais qui?

[Samsaggace]

il y a une heure, WATTSON a dit :

Sais-tu par hasard s'il faut payer un abonnement EDF en plus

Tout dépend si le compteur est exclusif pour la charge ou pas. Dans tous les cas, il me semble préférable que la copropriété reste propriétaire de ses installations communes. Une solution comme ZePlug (toute installée) me semble contraignante à long terme.

[Samsaggace]

il y a 23 minutes, Cletus a dit :

existe-t-il une liste avec des installateurs de bornes pour copro (avec label Advenir)?

Pas vraiment parce que cela pousse comme des champignons.

Eco-motion et Park’n’plug me semblent les plus recommandables mais cela tient surtout à l’installateur local.

[Malek]

Bonjour,

 

Merci à tous pour vos retours. En regardant l'article 136-2, le décret 2011-873 commence par :

Citation

Publics concernés : locataires et occupants de logements, propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété ; maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.
Objet : équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride et installation d'infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent :
― aux bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 ;
― aux bâtiments existants à compter du 1er janvier 2015.

Le syndic a joué sur la ligne en vert dans l'article 136-2 pour bloquer ma demande :

Citation

« Art. R. 136-2. - Dans les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement bâti clos et couvert, avant de procéder aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations, le locataire ou occupant de bonne foi du logement en informe le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
« Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette information, assortie d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire.
« Dans le cas d'un immeuble en copropriété, la demande est notifiée au copropriétaire avec copie au syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires. Dans le délai de trois mois suivant la réception de la demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
« Si l'immeuble appartient à un propriétaire unique ou une société, la demande est notifiée à son représentant légal.
« Si l'immeuble est indivis, la demande est notifiée à l'un des indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses coïndivisaires.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s'opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, notifie une copie de la saisine au demandeur, ou le cas échéant au copropriétaire qui la notifie sans délai au demandeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, peut dans le même délai décider de la réalisation de tels travaux afin d'équiper l'ensemble des places de stationnement de l'immeuble.
« Si le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, n'a pas réalisé les travaux dans les six mois suivant la décision visée à l'alinéa précédent, le demandeur pourra procéder à l'exécution des travaux qui ont fait l'objet de la notification au premier alinéa du présent article.

Je veux faire un retour au syndic pour expliquer que le décret ne parle pas d’être exclusivement propriétaire d’un logement auquel serait lié une place de parking. Je suis donc bien dans la cible du décret : un propriétaire d’une place de parking. D'ailleurs la ligne en rouge dans l'article di-dessus confirme cela.

 

Vous en pensez quoi ? 

 

Merci à tous

Modifié décembre 17, 2019 par Malek

[Dordrecht]

@WATTSON Mon petit grain de sel : un PDL pour 1 personne ça fait vraiment cher (abonnement). EDIT : ça s'ajoute à l'abonnement du prestataire.

 

Et il faut toujours se placer dans l'optique que dans le moyen terme il y aura sûrement plusieurs personnes intéressées; si on a choisi une solution individuelle on risque d'être obligé de tout démonter un jour pour se mettre dans le creuset de la solution collective.

 

J'admets évidemment que quelquefois la solution individuelle est le pis aller nécessaire avec des copropriétés réticentes. Et là on a besoin de la borne début juin !

Modifié décembre 17, 2019 par Dordrecht

[WATTSON]

Ok, donc l'abonnement EDF n'a rien à voir avec les abonnements à 6,9€ ou 10€ des installateurs...

 

Donc si je résume, je n'ai pas d'abonnement EDF à payer si je me connecte au TGBT (puisque la copro paie déja l'abonnement EDF) sauf si la copro doit changer d'abonnement auquel cas je paie la différence.

 

@Dordrecht: c'est combien l'abonnement PDL? C'est en plus de l'abonnement EDF?

 

 

[Dordrecht]

Le PDL (point de livraison ) c’est tout simplement le compteur EDF /Enedis, tu  en as 1 dans ton appart.

 

Dans le TGBT il y a 1 ou plusieurs PDL / compteurs pour les parties communes.

 

Les bornes peuvent se raccorder à un compteur existant, ou avoir un compteur dédié, ce qui est mieux.

[Dordrecht]

Je continue ! Le problème de l’abonnement collectif c’est : qui le paye ? Si c’est uniquement les utilisateurs c’est un peu compliqué à calculer. L’idéal c’est que ce soit les charges communes du parking, et réparti comme  ça, c’est pas cher.

 

Au début (peu de bornes) il faut prendre un petit abonnement genre 18 kVA ou moins. Qu’on fait grandir (gratuitement et rapidement car c’est un Linky) jusqu’à 36 kVA. Ensuite on passe du tarif bleu au tarif jaune, c’est plus cher ; et il faudra un jour revoir l’alimentation électrique de l’immeuble car des dizaines de voitures ça suce, même avec le délestage ! Pour le dernier point (l’alim de l’immeuble) les démarches sont longues chez Enedis...

Modifié décembre 17, 2019 par Dordrecht

[Samsaggace]

Il y a 1 heure, Malek a dit :

Je veux faire un retour au syndic pour expliquer que le décret ne parle pas d’être exclusivement propriétaire d’un logement auquel serait lié une place de parking.

Je pense que ton interprétation est juste.

Le problème de cet article est qu'il veut couvrir tout un tas de situations ;

- immeuble à un seul propriétaire / copropriété

- occupant propriétaire / locataire

- place de parking privatives / accès collectif

Ce qui fait une rédaction hyper lourde et difficile à résumer

Mais je pense qu'il vaut mieux attendre ta discussion avec le CS qu'il te faut convaincre puis revir vers le Syndic avec l'accord du CS(et éventuellement l'interprétation juridique)

[Samsaggace]

Il y a 1 heure, WATTSON a dit :

Donc si je résume, je n'ai pas d'abonnement EDF à payer si je me connecte au TGBT (puisque la copro paie déja l'abonnement EDF) sauf si la copro doit changer d'abonnement auquel cas je paie la différence.

C'est exactement cela.

Dans mon cas, suite à mon branchement, nous avons défini une montée en puissance si nouvelles demandes :

- jusqu'à 3 dans le TGBT existant en remontant la puissance souscrite (différence d'abonnement payée par les utilisateurs)

- au delà, nouveau PDL et nouveau tableau avec le coût d'abonnement payé par les utilisateurs.

Pour l'instant je ne vois pas la demande poindre. Il vaut mieux être prudent dans la montée en puissance.

Je souligne aussi que des bornes de type standard 7 kW (Hager, Schneider,...) sont parfaitement récupérables pour de nouvelles configurations.

[gilles60]

Bonjour quelqu‘un peut il me confirmer que le credit d’impot (CITE) sera supprimé pour les locataires en 2020 ? Et ça serait un montant unique de 300€ pour une borne. 

[Samsaggace]

il y a une heure, gilles60 a dit :

Bonjour quelqu‘un peut il me confirmer que le credit d’impot (CITE) sera supprimé pour les locataires en 2020 ? Et ça serait un montant unique de 300€ pour une borne. 

Oui c’est ce que j’ai compris.

Le CITE serait aussi limité sous conditions de ressources pour les propriétaires avec un maximum à 300 €.

C’est pour les travaux 2020 à déclarer en 2021.

[nova]

Il y a 2 heures, Samsaggace a dit :

Oui c’est ce que j’ai compris.

Le CITE serait aussi limité sous conditions de ressources pour les propriétaires avec un maximum à 300 €.

C’est pour les travaux 2020 à déclarer en 2021.

J'avais lu que la limitation selon les ressources ne s'appliquait pas aux bornes de recharge. 🤔

[Samsaggace]

Il y a 7 heures, nova a dit :

J'avais lu que la limitation selon les ressources ne s'appliquait pas aux bornes de recharge. 

Comme dans la prolongation en 2020 du CITE, il y a un mélange de rédaction "ancienne" (sans limitation de ressource pour les bornes) et de nouvelles limitations pour le CITE dans son ensemble (ressources des seuls proriétaires), je vous laisse juge :

 

http://impotsurlerevenu.org/reductions-et-credits-d-impots/117-les-equipements-d-economie-d-energie-cite.php

"Ces limites de revenus s'appliquent pour tous les équipements installés, sauf la borne de charge pour véhicule électrique (éligible au CITE quel que soit le revenu).

En 2020, le CITE n'est ouvert qu'aux propriétaires, et plus précisément à certains propriétaires seulement, ceux dont le revenu est compris dans une tranche précise de revenus :

• supérieur aux plafonds de l'ANAH (si inférieur, le CITE est transformé en prime versée par l'ANAH) ;
• inférieur à 27 706 € pour la 1re part de QF + 8 209 € pour les 2 demi-parts suivantes + 6 157 € pour les demi-parts supplémentaires."

 

Un avis d'expert fiscaliste serait le bienvenu mais @nova doit être dans le vrai.

[jch@11]

CITE n'est plus la dénomination en 2020 de l'ancien crédit d'impôt.

Et ce n'est plus un crédit d'impôt, ça sera une prime avec des modalités de déclaration et de versement bien différente de ce qu'était le CITE jusqu'à présent.

 

Modifié décembre 18, 2019 par jch@11

[Samsaggace]

il y a une heure, jch@11 a dit :

CITE n'est plus la dénomination en 2020 de l'ancien crédit d'impôt.

Si tu as plus d’infos on est preneur.

[jch@11]

Tapes "prim renov" dans ton moteur de recherche préféré et tu auras toutes les infos voulues 

[Samsaggace]

il y a 7 minutes, jch@11 a dit :

Tapes "prim renov" dans ton moteur de recherche préféré et tu auras toutes les infos voulues 

Et moi qui croyais que le forum c’était fait pour partager... 

[jch@11]

attend, je vais pas m'amuser à me retaper les 993000 résultats (affichés chez gougoule) ni faire un résumé de ce qui est dit sur toutes les pages proposées.

T'as des doigts, des yeux, un cerveau.... je pense que tu as toutes les qualités pour t'en sortir 😉

Modifié décembre 18, 2019 par jch@11

[Samsaggace]

Il y a 2 heures, jch@11 a dit :

ce n'est plus un crédit d'impôt, ça sera une prime avec des modalités de déclaration et de versement bien différente de ce qu'était le CITE jusqu'à présent.

Alors ce type de remarque n’est d’aucune aide...

Modifié décembre 18, 2019 par Samsaggace

[jch@11]

Alors, on ne peux plus rien pour toi. Bonne chance 😂

[Dordrecht]

Il y a 2 heures, jch@11 a dit :

attend, je vais pas m'amuser à me retaper les 993000 résultats (affichés chez gougoule) ni faire un résumé de ce qui est dit sur toutes les pages proposées.

T'as des doigts, des yeux, un cerveau.... je pense que tu as toutes les qualités pour t'en sortir 😉

On lui avait jamais fait cette remarque !  Que n'a-t-il donc tant vécu pour subir cette indignité ! 🤣

[seb@maccagnoni]

Alors que plutôt que de se battre, il suffisait de copie-coller le premier lien pour la recherche que tu suggères, @jch@11...

https://www.primesenergie.fr/guide-energie/prime-renov

T'as des doigts, des yeux, un cerveau.... je pense que tu aurais eu toutes les qualités pour t'en sortir...

[Samsaggace]

Merci les amis ! J’ai cru un instant être arrivé sur Mars (avant Elon) 🤣

[Dordrecht]

Il y a 3 heures, Samsaggace a dit :

Merci les amis ! J’ai cru un instant être arrivé sur Mars (avant Elon) 🤣

C'est un petit passage à vide, pardon, dans le vide, c'est comme ça que les choses progressent...