TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Aphilas]

Oui. Dans notre copro, pour pré-équiper 20 places sur 70, cela revient à 100€ par copropriétaire. 250€ au total pour prequiper l’ensemble des places.

En 10 mois d’utilisation c’est remboursé... et on est propriétaire de l’infrastructure.

[Samsaggace]

Il y a 4 heures, Fox a dit :

Qu'est ce qui pourrait empêcher de faire poser un PDL ?

Il faut tout simplement qu’il y ait de la puissance disponible sur le câble d’alimentation de l’immeuble.

Sinon, il faut repasser un nouveau câble.

ZePlug comme aucun des autres n’a de pouvoir dans ce domaine réservé à Enedis. Donc leur délais sont purement indicatifs...

[Tho-Radia]

Il y a 12 heures, Aphilas a dit :

Oui. Dans notre copro, pour pré-équiper 20 places sur 70, cela revient à 100€ par copropriétaire. 250€ au total pour prequiper l’ensemble des places.

En 10 mois d’utilisation c’est remboursé... et on est propriétaire de l’infrastructure.

Avec quelle société ?

 

[Aphilas]

il y a 45 minutes, Tho-Radia a dit :

Avec quelle société ?

 

Nous avons eu un premier devis de Park'N Plug et nous en attendons un de BRS pour comparer.

[Yvo_TM3LR]

Le 19/10/2020 à 17:43, Remy a dit :

L'article R136-1 concerne les immeubles de bureau :

 

C'est l'article R136-2 qui s'applique aux immeubles d'habitation.

Pour moi, c'est bien celui qui demande la prise qui décide des travaux à effectuer (en respectant les obligations, comme la présence d'un "système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations")

 

Le syndicat de copropriétaires peut, dans les 6 mois, lancer des travaux "afin d'équiper l'ensemble des places de stationnement de l'immeuble" , rendant ainsi caduque la demande de droit à la prise, sinon les travaux tels qu'ils sont décrits dans la demande peuvent être réalisés.

 

 

Après, rien n'interdit de négocier...

Bonjour,

Je suis également dans le cas d'une réponse "Oui mais..." par le conseil syndical à mon courrier décrivant le projet de raccord au TGBT des parties communes de la copropriété. => Oui à une borne mais que si vous faites installer un PDL (point de livraison) à vos frais.

 

Je compte bien leur répondre que : 

- soit la réponse est oui à mon projet respectant la réglementation du droit à la prise

- soit la réponse est non et auquel cas c'est tribunal.

 

Néanmoins, avez-vous SVP en tête des jurisprudences  ou des textes validant explicitement le fait qu'il est possible de se brancher du le TGBT des parties communes dans le cadre d'un Droit à la prise, surtout dans le cas où l'on est le 1er et seul à faire cette demande ?

 

je ne trouve rien mis à part le cas des immeubles de bureau...ce qui n'est pas mon cas (habitation)

 

D'avance merci pour votre aide.

 

[Fox]

@Yvo_TM3LR Écoute je suis tout à fait dans ce cas.

Du coup pas le choix : Juriste

 

Le syndic a fait appel à un juriste pour étudier l’article 69 de la loi 2019-1428 et déterminer si oui ou non le conseil syndical peut poser des conditions.

 

Pour l’instant, il semblerait que non.

Si le TGBT peut accepter un nouvel équipement et qu’il y a sous comptage et que cela respecte les normes...

Non le CS ne pourrait pas s’opposer.

Tu n’es tenu, dans le meilleur des cas, que de présenter le projet qui doit nécessairement être accepté.

 

SAUF SI (c’est ce qui est appelé motif sérieux et légitime)

- le tableau est plein 

- la copropriété décide de se doter d’un circuit dédié à la charge

 

Donc oui si la copro vote l’installation d’un PDL ta demande de droit à la prise (sur le TGBT) devient caduc et tu branchera là dessus et pas ailleurs.

Il est d’ailleurs noté, que cela doit normalement être réalisé dans les 6 mois après la formulation de ta demande (c’est ce qui est appelé délai raisonnable), sinon tu peux aller au TGBT.

 

Tout ça avait été déjà précisé ici par d’autre membres, mais devant la défiance du CS et l’interprétation qu’avait donné le syndic du texte de loi, nous avons préféré demander à un juriste de trancher.

Je ne manquerai pas de partager ici son retour.

 

Mais n’hésite pas a consulter ce site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706 qui pourra te permettre de trouver le bon interlocuteur proche de chez toi 

Modifié octobre 21, 2020 par Fox

[Samsaggace]

il y a une heure, Fox a dit :

Si le TGBT peut accepter un nouvel équipement et qu’il y a sous comptage et que cela respecte les normes...

Ce que l’on peut conseiller de présenter c’est que ce branchement direct peut très bien être remplacé à terme si une solution collective est effectivement implémenté.

[Yvo_TM3LR]

@Fox Merci pour ton retour et surtout la volonté de partager les infos de ton juriste.

 

De mon côté, n'ayant eu qu'un retour "informel" par mail du président du CS, je ai fait une réponse au Syndic et au CS les invitant à reconsidérer les textes de loi et le projet que je leur ai proposé. 

Le projet étant conforme dans la forme, les normes électriques, la législation et ne soulevant pas de contraintes techniques, il ne devrait que devoir être accepté par la copropriété. 

Me demander d'étudier un autre projet n'est pas nécessaire et ils ne peuvent pas me l'imposer, contrairement à leur obligation de réponse positive ou de passer par un tribunal.

On verra comment ils réagissent !

 

Ci-dessous le courrier envoyé ce jour (si cela peut servir à d'autres membres)

 Bonjour

Je vous invite à bien considérer le projet que je vous ai soumis, sa légalité en tout point et les conséquences de votre réponse que je ne considère pas comme définitive à ce stade, à défaut d’avoir reçu un courrier RAR du Syndic ou du Conseil Syndical.

 

A propos du projet que je vous ai soumis par RAR du 19 septembre 2020 dont vous avez accusé réception le 23 septembre ainsi que sa complétude :

• Conformément à la réglementation en vigueur, ce projet décrit les travaux permettant la recharge normale d’un véhicule rechargeable avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Ces travaux seront réalisés par un électricien ayant toutes qualifications IRVE.
• Comme nous l’avons vu avec M. XXXX, Président du Conseil Syndical :
  • Aucune autre demande de raccordement n’a été formulée jusqu’à maintenant dans le cadre du droit à la prise
  • Aucun autre projet n’est en cours ou n’a été réalisé pour se brancher directement sur le Tableau Général Basse Tension des parties communes de l'immeuble
  • Par conséquent, il n’y a aucun encombrement ou problématique technique valable interdisant le branchement sur le TGBT des parties communes.

 

Comme la loi nous y oblige, je vous ai soumis un projet pour lequel une réponse strictement positive ou strictement négative est attendue.

 

Je me dois de vous rappeler la législation en vigueur :

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Art. L. 111-3-8.-Le propriétaire d'un immeuble doté d'un parc de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des emplacements de stationnement d'installations dédiées à la recharge de véhicules électriques…

 

"« Art R.136.2- ... le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble…

 

Vous ne pouvez en aucun cas me demander d’étudier d’autres solutions alors que celle que je vous ai présentée est conforme au Droit à la prise.

 

A moins que vous m’assuriez aujourd’hui qu’une décision effective et non opposable a été prise par le conseil syndical pour réaliser des travaux de branchements de bornes électriques dans des délais raisonnables (inférieur à 6 mois), je ne vois pas  de motifs sérieux et légitimes de refuser ma demande de droit à la prise.

 

Comme vous le voyez, j’ai fermement l’intention de réaliser ces travaux (cadrés par une législation précise) et je ne peux que vous inviter à reconsidérer votre position avec cet éclairage complémentaire.

 

[Fox]

@Yvo_TM3LR sounds great

 

@Samsaggace en effet, c'est ce que j'entends leur proposer.

Car, pour eux aujourd'hui le choix se résume à:

- TGBT pour moi tout seul

- Electrifier 3 places visiteur

C'est quand meme pas tout a fait la meme chose.

 

J'ai essayé de parler avec eux, mais à chaque fois on me renvoyait dans mes 22 en disant "le CS et le Syndic traite votre dossier ne vous en faites pas".

 

Bref, moi je n'ai aucun soucis à me piquer sur un nouveau PDL si la copropriété le vote

Dans ce cas, le cout est limité pour la copro, cela respecte leur désidérata (sauf s'ils ne veulent pas de borne sur chaque place... là c'est une autre considération...)

Et ça ne change rien à mon chiffrage pour le raccordement...

 

A la limite, je suis sur d'y perdre, car ça prendra plus de temps à être réalisé.

Mais dans les faits, ça ne serait pas trop dérangeant pour moi.

[Fox]

Eh ben les mecs... Rouler à l'électrique... Faut vraiment le vouloir...

 

J'ai tenté certains services juridique gratuit sans parvenir à joindre quelqu'un pour l'instant.

Le seul que j'ai pu avoir c'est celui de l'ADIL.

Sauf que pour l'instant à part me sortir une autre liste d'article de loi... Je n'ai pas eu de réponse concrète.

L'ADIL m'a alors conseillé d'appeler le CAUE.

 

Ce que j'ai fait. Sauf que le CAUE m'a répondu qu'il s'agit d'une interprétation juridique, donc il faut poser la question à un Juriste.

Je lui ai répondu que c'était l'ADIL qui m'avait conseillé de les appeler.

Elle m'a alors répondu qu'il n'était pas rare qu'ils se repassent les dossiers l'un-l'autre.

Le CAUE m'a alors conseillé d'appeler "Allo Service Public au 3939".

 

Ce que j'ai fait...

Et là encore une fois, même réponse: "C'est une question pour un juriste"

 

Bref, retour à la case départ.

J'essaie d'obtenir une réponse ou de joindre un juriste.

[Yvo_TM3LR]

@Fox pour l'instant, je ne déclenche pas la case juriste car en phase de négociation (je ne bouge pas de position, à eux d'accepter le droit à la prise. Ils devaient anticiper ce genre de situation si cela les dérange que l'on soit le seul et premier à se brancher sur le TGBT)

 

Pour le moment, un premier retour du Syndic. Je partage son mail car il est rempli de candeur : 

Bonjour Monsieur,

 

Je pense qu’il y a méprise, ce que nous demandions avec Monsieur xxxxxx n’est pas la modification du projet en soit mais le fait d’envisager la modification de la partie comptage/facturation puisque telle que décrite impliquerait un contrôle régulier et une procédure de refacturation supplémentaire de la part du SDC et du Syndic. Aussi, la mise en place d’un nouveau point de livraison dédié qui vous permettrait d’une part de choisir votre fournisseur d’énergie et d’autre part d’avoir une facturation directe peut-elle être envisagée ?

 

On vous demande pas une modification mais plutôt....une modification !  

Ma réponse ci-dessous :

 

Bonjour,

 

Il n’y a aucune méprise sur le fait que vous demandez une modification du projet que je vous ai soumis alors qu’il respecte à la lettre la législation en vigueur.

 

A vous lire, votre seule motivation pour cette modification est de ne pas avoir à gérer une refacturation individuelle alors que cela est explicitement prévu dans votre contrat avec notre copropriété.

 

=> Je vous rappelle que nous sommes prêt à faire une avance sur consommation du montant de votre choix et une régularisation de charge à la fréquence de votre choix (annuelle ?)

 

Il est totalement inenvisageable de nous demander la création d’un PDL privatif pour l’alimentation d’une unique borne de recharge.

• La faisabilité technique n’est pas certaine
• Le planning de mise en œuvre n’est pas comparable avec la solution proposée
• Le coût serait démesuré par rapport la logique d’économie sur les consommations de ce type de véhicule
• Cette solution ne serait pas reproductible pour la copropriété en cas de nouvelles demandes de « Droit à la prise » avant que la copropriété ne vote la réalisation de solutions collectives (pas avant 2022 étant donné que vous n’avez pas commencé les études)

 

=> Par contre, en cas de création d’un nouveau PDL par et au frais de la copropriété, je ne vois aucune objection à ce que le branchement de ma borne (qui aura d’ores et déjà été réalisé selon le projet proposé le 19 septembre) soit transféré sur ce nouveau PDL appartenant à la copropriété.

 

Ayant sérieusement étudié le projet et la règlementation avec mes conseils, je ne vois dans votre requête aucun motif sérieux et légitime susceptible de remettre en question le projet proposé le 19 septembre dernier.

 

 

Bref, ils sont bien embêté car dans une impasse : accepter ou tribunal 

 

[Samsaggace]

il y a 20 minutes, Fox a dit :

Bref, retour à la case départ.

J'essaie d'obtenir une réponse ou de joindre un juriste.

Je pense que tu as déjà envoyé ta LRAR.

As-tu pu faire un devis ? Que dit-il de la puissance et de la place disponible sur le TGBT ?
Si tout est OK, je te conseille d’envoyer une demande vers ton installateur pour contacter le Syndic en proposant une convention pour l’installation. Une information du CS en parallèle est souhaitable.

Une fois cette formalité remplie avec ou sans convention, tu peux soit attendre les six mois, soit signaler ton besoin impérieux de connexion en disant que rien ne s’oppose aux travaux que tu as proposés.

 

[Samsaggace]

il y a 11 minutes, Yvo_TM3LR a dit :

Il est totalement inenvisageable de nous demander la création d’un PDL privatif pour l’alimentation d’une unique borne de recharge.

Je souscris mille fois à tous les termes de ta lettre.

Il y a de plus un point plus que limite dans leur demande : la création d’un PDL privatif dans les parties communes est soumise au vote en AG et doit bien sûr se faire à la demande de l’intéressé.

Le Syndic est totalement hors des clous. Quel est l’avis du CS sur ce sujet ?

[Sasdurocher]

Au moins ce syndic est honnête : il applique la loi de l’emmerdement minimum. Or, bien souvent, la partie forfaitaire de leur contrat prévoit bien une individualisation des consommations d’énergie. 

 

Le droit à la prise n’est pas subordonné à l’aval du syndic, et heureusement d’ailleurs. 

 

 

[Fox]

il y a 20 minutes, Samsaggace a dit :

Je pense que tu as déjà envoyé ta LRAR.

As-tu pu faire un devis ? Que dit-il de la puissance et de la place disponible sur le TGBT ?
Si tout est OK, je te conseille d’envoyer une demande vers ton installateur pour contacter le Syndic en proposant une convention pour l’installation. Une information du CS en parallèle est souhaitable.

Une fois cette formalité remplie avec ou sans convention, tu peux soit attendre les six mois, soit signaler ton besoin impérieux de connexion en disant que rien ne s’oppose aux travaux que tu as proposés.

 

La copro et le syndic ont été notifiées de ma demande de droit à la prise.

La visite a été réalisée, le devis est en cours.

C'est surtout pour faire actualiser les propositions que j'avais eu en 2018.

Du coup, même constat: Il y a la puissance et la place nécessaire au raccordement d'une borne de 7kW, avec un sous-compteur bien évidemment.

 

Dès que je reçois leur devis, c'est ce que je vais faire.

 

Je vais néanmoins trainer mes fesses coté maison de Justice et du Droit à coté de chez moi.

Comme ça, si d'ici là je peux avoir un écris... 

[Samsaggace]

il y a 9 minutes, Fox a dit :

Je vais néanmoins trainer mes fesses coté maison de Justice et du Droit à coté de chez moi.

Comme ça, si d'ici là je peux avoir un écris...

J’en serais étonné mais il ne coûte rien d’essayer.

Et tu connais bien l’adage : « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

 

[Fox]

Ah oui et au passage tous les sites du style "conseil juridique gratuit" "on vous rappelle" tout ça, tout ça...

C'est du pipeau ! 

1- Ils ne rappellent pas

2- Ce n'est certainement pas gratuit

 

A chaque fois, je n'ai pas eu le temps de décrire simplement mon soucis, qu'on me disait:

"C'est 190€ l'aide juridique"

 

#ForTheRecord

[Yvo_TM3LR]

il y a une heure, Samsaggace a dit :

Je souscris mille fois à tous les termes de ta lettre.

Il y a de plus un point plus que limite dans leur demande : la création d’un PDL privatif dans les parties communes est soumise au vote en AG et doit bien sûr se faire à la demande de l’intéressé.

Le Syndic est totalement hors des clous. Quel est l’avis du CS sur ce sujet ?

Le syndic suit les conclusions et directives du Conseil syndical. Ils sont en phase.

 

Précédemment, d'autres copropriétaires ont du tirer un câble de leur appart au parking (mon voisin de parking : 12 étages !!!).

Mais comme moi, je n'ai qu'un parking...ils sont bien emmerdés.

[Samsaggace]

il y a 7 minutes, Yvo_TM3LR a dit :

Le syndic suit les conclusions et directives du Conseil syndical. Ils sont en phase.

Le CS est en général constitué de gens honnêtes et dévoués.

Une bonne explication devrait permettre une meilleure appréciation de ce type de solutions :

- liaison directe appartement-parking : foisonnement du câblage - risque incendie non maîtrisé - pertes en ligne...

- constitution PDL : valable pour une solution globale - impossible à justifier en individuel

Chaque membre d’un CS peut être un jour propriétaire d’un VE. Comment fera-t-il avec de telles solutions ?
 

[RobinC]

Hello tout le monde!

 

Je viens d'acheter mon premier VE, un kona 64 et je vis en copro.

 

Un premier électricien local est venu faire un devis. 2500 euros pour se connecter de mon linky jusqu'à l'installation d'une borne 7.4kw.

 

Est-ce que ça vous parait correct? Est-ce que j'aurais droit à des aides?

 

Merci d'avance pour vos réponses!

[Samsaggace]

il y a 36 minutes, RobinC a dit :

 

Un premier électricien local est venu faire un devis. 2500 euros pour se connecter de mon linky jusqu'à l'installation d'une borne 7.4kw.

Si tu es bien en copropriété, il vaut mieux faire jouer le droit à la prise pour avoir droit à la subvention Advenir. Il te faut passer par un Electricien IRVE qui inclura cela dans son devis. Sinon l’installation dépend beaucoup de la distance et du tableau où tu te branches.

[nova]

Depuis quand la subvention Advenir est liée à l'utilisation du droit à la prise ?

[Samsaggace]

il y a 15 minutes, nova a dit :

Depuis quand la subvention Advenir est liée à l'utilisation du droit à la prise ?

Elle est pour une borne en copropriété (pas une installation en privé).

Si elle n'est pas directement liée au "droit à la prise", elle s'applique quand tu as fait jouer ce droit et aussi bien sûr quand l'installation collective est déjà prévue.

[Fox]

Pour la petite histoire j'ai deux prestataires qui sont passés me faire des devis et vous allez voir, il y a une surprise.

ChargeGuru est passé, tout en précisant bien que le but n'est pas d'avoir recours à ZePlug (vu qu'ils marchent ensemble)

Et j'ai demandé à EVBOX, car c'était le prestataire recommandé par Volkswagen pour ceux qui achetaient une ID.3.

 

En point de référence, j'avais Eco-Motion avec un devis à 2500€ (sachant qu'il y a 70m de cable prévu pour le raccordement de ma place de parking).

 

EVBOX me propose 2150€ 👍 (j'attends le passage de l'AG et je vais leur confier le taff)

ChargeGuru 6250€, prime Advenir déduite (ca vaut le coup de le préciser), donc 4 000€ de main d'oeuvre 🤣

 

J'attends toujours le retour du Syndic concernant l'avis du juriste a qui ils ont posé la question.

Moi je crains qu'avec le confinement, cela fasse sauter les 2 RDV que j'avais pris pour des consultations d'aide juridiques...

[Aphilas]

Il y a 2 heures, Fox a dit :

EVBOX me propose 2150€ 👍 (j'attends le passage de l'AG et je vais leur confier le taff)

ChargeGuru 6250€, prime Advenir déduite (ca vaut le coup de le préciser), donc 4 000€ de main d'oeuvre 🤣

Ouai... on voit que là, le but est uniquement de pousser à passer sur l'offre Zeplug...

4000€ de main d'oeuvre... pour une journée de travail normalement. Quelle honte...