Prime à la conversion (Superbonus) prise en charge par Tesla

[matts]

Salut

 

bon, on progresse (un peu). Après moultes consultations internes, mon contact au service client m'est revenu par téléphone puis écrit avec ce qui suit:

 

Citation

En accord avec notre conversation téléphonique, voici les informations liées aux Bonus.

 

Votre Tesla est éligible à l’écobonus ou au Superbonus sous certaines conditions.

 

L’écobonus est une aide de l’Etat pour inciter à acheter des véhicules propres elle est de 6000 €

Le superbonus est la prime à la casse qui s’ajoute à l’Ecobonus, pour vous inciter à recycler votre ancien véhicule il est de 2500 € à 5000 € selon votre imposition.

 

2 choix s’offre à vous selon votre financement :

> Soit Tesla avance le(s) bonus sur votre facture, nous nous chargeons de le demander auprès de l’ASP, vous devez par contre nous transmettre toutes les pièce justificatives.

> Soit Tesla n’avance pas le(s) bonus et c’est à vous qu’il incombe de faire les démarches, nous sommes à votre disposition pour tout renseignements.

/!\ Il ne peut y avoir qu’un seul dossier auprès de l’ASP, (Agence de Service de Paiement), nous ne pouvons avancer l’ecobonus et vous demander le superbonus.

 

Vous avez 6 mois à compter de la date de facturation ou la date du 1^er versement en cas de location, pour faire la demande.

 

Pour être éligible au superbonus vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Si vous n’êtes pas imposable : votre foyer fiscal n'est pas imposable l'année précédant l'achat d'un nouveau véhicule. Ainsi, pour un achat en année N, l'avis d'impôt de l'année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'année N-2). Par exemple, si vous achetez un véhicule en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.

L'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1^er janvier 2023.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant le 1^er janvier 2006 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal, avant le 1^er janvier 1997 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif 
• Ne pas être gagé
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
• Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf

Pour les bonus, vous trouverez les informations ici :

Superbonus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

Ecobonus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

 

Pièces à fournir pour l’écobonus

è La facture de votre Tesla

è Le bon de commande de votre Tesla

è La copie de votre certificat d’immatriculation de votre Tesla

è La copie du contrat de financement et l’échéancier des règlements le cas échéant

è La copie du certificat d’immatriculation de votre tesla si celle-ci a été affecté à la démonstration

 

Pièces supplémentaire à fournir pour le superbonus (prime à la casse) si vous détruisez votre ancien véhicule :

è Copie du certificat d’immatriculation du véhicule recyclé (avec la mention “vendue/cédée le … pour destruction + signature à effectuer LE JOUR DE LA DESTRUCTION)

è Copie du certificat d’assurance du véhicule détruit valide jusqu’au jour de la destruction

è Certificat de non gage effectué maximum 1 mois avant sa destruction

è Copie du certificat de destruction Cerfa délivré par la casse

è Avis d’imposition de l’année précedente

 

Restant à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire,

Bien cordialement

 

Je vous l'accorde, c'est pas tout à fait précis ni complet, mais je note le fait que Tesla "semble" pouvoir prendre en charge bonus+prime à la casse. On progresse un peu. 

 

J'ai renvoyé un mail complémentaire pour savoir qui/comment on est éligible à l'une ou l'autre des options (avance ou non du duo bonus+prime) et comme se passe la commande puisque, en ligne, c'est une déduction directe de 6k€, donc ca colle avec aucune des deux option.

 

Le conseiller a aussi reconnu qu'ils travaillaient à un "email type de réponse" car ils ont déjà eu plusieurs fois la question... (peut être parce qu'ils ne s'intéressent pas au sujet pour apporter une vrai réponse simple ? :))

 

Wait & see, again...

 

Modifié janvier 14, 2019 par matts

[Busquet2]

Merci matts. Je vais aussi demander comme ça cela fera une personne de plus.

[phil_M3P]

Merci pour le retour Kratus.

 

Il me semble probable, au vu de l'indisponibilité du site primealaconversion pour nos factures, de faire une demande globale personnelle pour le bonus ET la prime.

Je doute en effet de la volonté de Tesla de traiter une procédure qui n'est pas encore opérationnelle.

 

Le service des ventes doit me recontacter à partir de mi-janvier, je le ferai expressément la demande moi aussi.

[AUGUSTE]

j'achéte une TMX à 120000€, je fais une demande d'écobonus, et je ne suis pas IMPOSABLE.....................?

[matts]

Salut à tous

 

j’ai jeté une bouteille à la mer... sait-on jamais.

 

si certains ici sont concernés et tentés de donner de la visibilité à ce soucis chez Tesla, je vous invite à retweeter mon message : 

 

https://twitter.com/m_sevestre/status/1085412845204983808?s=21

 

a+

[Poissonrouge]

Le 17/10/2018 à 14:01, Kratus a dit :

Je suis très étonné que cette information soit encore méconnue sur le forum.
Elle a déjà fait l'objet de nombreuses discussions, et j'ai moi-même lancé l'alerte en mars 2016, pour m'être fait avoir à l'époque.

Ça fait moins d’1 semaine que j’ai découvert ce forum et il y a tellement de chose à lire et d’info que l’on en découvre à chaque instant. ?

Ceci dit celle là est très importante si on ne veux pas perdre 2500€ bêtement ?

[Poissonrouge]

Le 15/01/2019 à 16:46, AUGUSTE a dit :

j'achéte une TMX à 120000€, je fais une demande d'écobonus, et je ne suis pas IMPOSABLE.....................?

Moi j’ai comme projet d’acheter une TM3 et je ne suis pas imposable, mais là n’est pas la question puisque les personnes imposables peuvent aussi bénéficier de cette prime de 2500€, il suffit pour cela de mettre à la casse un véhicule éligible ?

[phil_M3P]

Je rappelle qu'à compter du 1 janvier 2019, les foyers non imposables ET si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel, vous bénéficiez d'une prime à la conversion doublée (5000€)

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dbonecos/accueil/media/documents/baremes.pdf

[Chrisoff]

Le 14/01/2019 à 22:35, matts a dit :

bon, on progresse (un peu). Après moultes consultations internes, mon contact au service client m'est revenu par téléphone puis écrit avec ce qui suit:

J’ai reçu le mail email que toi aujroudhui.

Je comprends donc que c’est maintenant OK pour le prise en charge de la prime à la conversion.

A suivre pour vérifier si tout se passe bien en pratique.

[matts]

Salut

 

ca fait 4 jours que j'attend maintenant un retour sur le "comment faire ?" parce que dans l'immédiat, c'est toute la procédure de commande qui reste à préciser sur la base du retour très générique fourni (que nous savions par ailleurs parce ce qu'ils indiquent n'est ni plus ni moins qu'une reformulation de ce qui est dans la loi et les FAQ associées du gouvernement).

 

Donc au final et concrètement parlant, on ne sait/peut toujours pas commander de véhicule

 

Matt

[Busquet2]

Bonjour,

Suite à un message laissé sur le site officiel de Tesla hier pour une demande de prise en charge de la prime à la casse en plus du bonus écologique une personne de chez Tesla vient de m’appeler pour confirmer que la totalité de la prime (8500€) sera bien prise en compte par Tesla. Les personnes s’occupant de la logistique sont au courant de cette procédure, il faut bien penser à leur rappeler que vous êtes concerné si vous l’êtes lors du fameux appel que beaucoup attendent.

Alleluya !

[matts]

Hello

 

merci de ce retour @Busquet2.

 

Les signaux sont positifs, mais ce qui me gène pour le moment c'est que la procédure sent la peinture fraiche à plein nez. Il faudra bien faire attention à pas se retrouver dans une situation inextricable parce que Mr X ou Mr Y chez Tesla n'a pas bien compris le sujet.

Note: toujours se faire confirmer par écrit car le moment critique se situe au moment de la facturation, sans personne avec qui discuter les yeux dans les yeux.

 

Après, si des gens ici se font livrer prochainement en étant éligible à cette prime à la conversion, ça sera aussi une très bonne confirmation (et les détails seront appréciés :))

 

J'ai relancé mon contact hier après une semaine sans nouvelle.Il m'a indiqué pister les responsables chez Tesla France dans l'objectif d'avoir une procédure claire et sécurisée (qui fait quoi et quand, précisément).

Je vous tiens au courant en cas d'avancée de mon côté.

 

A+

Matt

[Busquet2]

Tu as raison je n’ai pas demandé de confirmation écrite, j’aurais du. Mon interlocuteur avait vraiment confiance en son discours dans le sens où le logisticien a connaissance du protocole à suivre en cas de prime à la casse, je suis confiant.

[Lord_Casque_Noir]

Je suis moi même concerné , j'ai une vieille voiture à dégager et j'écrirai ici si j'ai des nouvelles de mon coté

[Busquet2]

Petite question qui a son importance : Dois-je réellement acquérir ma Tesla avant de pouvoir mettre mon véhicule à la casse ?

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf

"Etre remis pour destruction dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué à un

centre de traitement des « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé," Page 2.

Voici les justificatifs demandés Page 15 :

1. Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte grise doit avoir préalablement été

barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le ... (date de la mutation) pour destruction » ou « cédé le ... (date de

la mutation) pour destruction », suivie de sa signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation)

2. Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d’achat pour destruction), conforme au

formulaire Cerfa 14365*01

3.En cas de remise du véhicule ancien auprès d’un démolisseur agréé dans un autre Etat membre de l’Union européenne selon

la procédure d’autorisation en vigueur, une traduction certifiée conforme doit être jointe à l’original.

4.Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date

de facturation du véhicule neuf.

5.Un certificat de non gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de

remise du véhicule pour destruction.

Je ne vois pas Tesla me proposer de prendre en charge la prime à la casse tant que je ne l'ai pas mise à la casse !

 

Merci pour vos lumières.

[matts]

Salut

 

le nouveau décret corrige cela. le D251-3  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748209&dateTexte=&categorieLien=cid) a maintenant " Est remis pour destruction, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué"

 

Maintenant tu as donc 3 mois avant la date de facturation du nouveau véhicule et jusqu'à 6 mois après.

 

Mais ce truc est vraiment mal foutu car dans un cas tu es potentiellement piéton avant d'avoir ton nouveau véhicule, dans l'autre le concessionnaire prend à sa charge le risque que le véhicule ne soit pas mis à la casse.

 

Je parle même pas d'un véhicule que tu mettrais à la casse avant et pof, y'a un problème avec la livraison de ton nouveau véhicule qu'on ne peut pas te le livrer de suite --> facturation décalée --> tu te retrouve avec ton véhicule détruit plus de 3 mois avant la date de facturation et tu es comme un gland à plus pouvoir bénéficier de la prime à la conversion...

 

Quand je dis que l'état aurait dû décoreller la demande de prime à celle du bonus, ça aurait été plus simple pour tout le monde: les concession gèrent le bonus, les particuliers gèrent eux même leur dossier de prime à la conversion.

Modifié janvier 25, 2019 par matts

[Busquet2]

Merci @matts

On va y arriver ? Je vais attendre le coup de fil de Tesla et écouter ce qu'ils veulent pour faire marcher ce super bonus. Dès que j'ai une date (une vraie date) de livraison je pense mettre ma R19 à la casse, peu de chance qu'à ce jour Tesla mette 3 mois de décalage pour me livrer.

 

[Lord_Casque_Noir]

il y a 10 minutes, Busquet2 a dit :

Merci @matts

On va y arriver ? Je vais attendre le coup de fil de Tesla et écouter ce qu'ils veulent pour faire marcher ce super bonus. Dès que j'ai une date (une vraie date) de livraison je pense mettre ma R19 à la casse, peu de chance qu'à ce jour Tesla mette 3 mois de décalage pour me livrer.

 

Je me dis la même chose, mais je vais aussi attendre d'avoir une date de livraison ferme et définitive.. la voiture peut encore pourrir quelques mois a coté de la maison avant sa mise a la casse

[matts]

Je vous laisse passer devant pour débroussailler toutes ces procédures avec eux avant ma commande cet été  

[Lord_Casque_Noir]

Bon, 3 mails adressés à Tesla a 3 adresses différentes mais toujours aucune réponse de leur part concernant la procédure à suivre pour bénéficier du superbonus... difficile de dire si c'est rassurant ou pas?

[Poissonrouge]

Je vous laisse passer devant pour débroussailler toutes ces procédures avec eux avant ma commande cet été  

Et moi juste après toi

Pour une livraison le 1er déc il faut que je passe commande quand ? On peux choisir sa date de livraison ?

 

 

[Busquet2]

Pour bénéficier de la prime à la casse pour la modèle3 :
Appeler au 01 82 88 50 96, suivre les instructions jusqu’à tomber sur un interlocuteur qui vous donnera son mail.

Dans le mail, lui envoyer :
- certificat d’immatriculation
- certificat assurance
- certificat non gage
- dernier avis d’impôts
De la voiture à détruire évidemment.

Ne pas mettre le véhicule en destruction donc pas de certificat de destruction à envoyer pour le moment.

Bien à vous,

[matts]

Hello

 

Avec ces documents ils étudient/confirment l’éligibilité dans le but d’avancer la prime , c’est cela ?

 

Merci

 

[Busquet2]

J’ai envie de te dire oui afin d’établir une facture avec le montant de la prime et la future prise en charge et j’imagine une déclaration sur l’honneur de bien mettre le véhicule à la casse.

[matts]

Bon, puisque tu es sur la ligne de front, tiens nous au jus de comment ca se passe dans la vraie vie