Bonjour, j’aimerais savoir si on peut être éligible à la prime à la conversion si on a acquis un véhicule diesel ancien depuis plus d’1 an sans avoir fait la CG ? Maintenant que je souhaite passer à l’électrique je songe à enfin faire la carte grise mais quel date est pris en compte ? Certificat de cession ou CG ? Merci.

Le 22/12/2023 à 04:35, Azerty99 a dit :

Bonjour, j’aimerais savoir si on peut être éligible à la prime à la conversion si on a acquis un véhicule diesel ancien depuis plus d’1 an sans avoir fait la CG ? Maintenant que je souhaite passer à l’électrique je songe à enfin faire la carte grise mais quel date est pris en compte ? Certificat de cession ou CG ? Merci.

Je ne pense pas. Lors de la demande de la prime à la conversion, le justificatif demandé pour justifier la possession d'un an est la carte grise de l'ancien véhicule où est indiqué en case I la date qui correspond à la date du certificat d'immatriculation.

Le 22/12/2023 à 14:59, Luffy75 a dit :

Je ne pense pas. Lors de la demande de la prime à la conversion, le justificatif demandé pour justifier la possession d'un an est la carte grise de l'ancien véhicule où est indiqué en case I la date qui correspond à la date du certificat d'immatriculation.

Il n’y a aucune possibilité de joindre le certificat de cession avec ? Car il est indiqué véhicule acheter depuis au moins 1 an et en terme de droit c’est la date sur le certificat de cession qui prouve la date d’achat et pas la date d’émission de la CG.

Le 23/12/2023 à 02:34, Azerty99 a dit :

Il n’y a aucune possibilité de joindre le certificat de cession avec ? Car il est indiqué véhicule acheter depuis au moins 1 an et en terme de droit c’est la date sur le certificat de cession qui prouve la date d’achat et pas la date d’émission de la CG.

Theoriquement oui, c'est la date de cession sur le certificat de cession, comme on sort du process normal (case I du CG), je pense qu'on doit faire un recours mais dans ton cas je pense que non car tu n'as pas respecté l'obligation de faire le changement de titulaire de la CG dans le délai maximum de 30 jours. 

Pour être sûr, pose la question via le formulaire de contact du site primealaconversion.gouv.fr

Le 22/12/2023 à 04:35, Azerty99 a dit :

Bonjour, j’aimerais savoir si on peut être éligible à la prime à la conversion si on a acquis un véhicule diesel ancien depuis plus d’1 an sans avoir fait la CG ? Maintenant que je souhaite passer à l’électrique je songe à enfin faire la carte grise mais quel date est pris en compte ? Certificat de cession ou CG ? Merci.

oui

la preuve de propriété c'est le cerfa, pas la carte grise

Par contre les concessionnaires refusent de le pratiquer, il faut gérer la prime soit même.

j'ai initié une discussion sur le sujet fin 2021, parce que j'avais le même problème.

J'ai du faire une CG, après passage au CT (accepté, alors que le moteur était tournant mais HS 🤪) pour la faire reprendre par le casseur, mais la CG avait moins de 2 mois quand le véhicule est parti à la casse.

Sur le forum il y a aussi le témoignage d'une personne qui a vendu les pièces de son auto avant de livrer les invendus, dont le châssis à la casse.

 

 

Modifié décembre 23, 20232 a par ManuTaden

Le 17/12/2023 à 10:03, Julo44120 a dit :

En 2024 la prime à la conversion ne change pas ? Elle reste identique ? 

Vu que la superprime ne verra pas le jour... On repars sur les mêmes critères en 2024?

D'après cet article, la prime à la conversion est maintenue sans autre précision.

https://www.lavoixdunord.fr/1412129/article/2023-12-22/achat-d-un-vehicule-electrique-le-bonus-ecologique-va-baisser-pour-les-menages

Le 23/12/2023 à 08:58, ManuTaden a dit :

oui

la preuve de propriété c'est le cerfa, pas la carte grise

Par contre les concessionnaires refusent de le pratiquer, il faut gérer la prime soit même.

j'ai initié une discussion sur le sujet fin 2021, parce que j'avais le même problème.

J'ai du faire une CG, après passage au CT (accepté, alors que le moteur était tournant mais HS 🤪) pour la faire reprendre par le casseur, mais la CG avait moins de 2 mois quand le véhicule est parti à la casse.

Sur le forum il y a aussi le témoignage d'une personne qui a vendu les pièces de son auto avant de livrer les invendus, dont le châssis à la casse.

 

 

Génial merci pour l’info ! C’est aussi valable pour la prime MGP ?

Le 23/12/2023 à 09:19, Luffy75 a dit :

D'après cet article, la prime à la conversion est maintenue sans autre précision.

https://www.lavoixdunord.fr/1412129/article/2023-12-22/achat-d-un-vehicule-electrique-le-bonus-ecologique-va-baisser-pour-les-menages

J ai hate de savoir si elle est réellement maintenue et à quel condition 

Ajout du Lien officiel pour la prime à la conversion

 

Le 31/12/2023 à 13:05, Fly a dit :

Ajout du Lien officiel pour la prime à la conversion

 

T est sur de toi ? 

Pour l année à venir ? 

 

Le 31/12/2023 à 14:35, Julo44120 a dit :

T est sur de toi ? 

Pour l année à venir ? 

 

Bonne question, mais c'est actuellement le seul texte officiel valable à ma connaissance, si tu as d'autres sources, je suis preneur. On est bien d'accord, c'est à différencier du bonus. Cette prime est conditionnée à la mise à la casse d'une voiture ancienne dans le but d'acquérir un véhicule moins polluant. En 2024, elle aurait dû être élargie mais ça n'a pas été voté, et donc ça reste tel quel selon ma compréhension (cumulable avec le bonus écologique ainsi qu'avec d'éventuelles aides régionales et départementales).

 

Autres liens que j'ai trouvé:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/prime-conversion 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848

Modifié décembre 31, 20232 a par Fly
Correction lien

Le 31/12/2023 à 14:57, Fly a dit :

Bonne question, mais c'est actuellement le seul texte officiel valable à ma connaissance, si tu as d'autres sources, je suis preneur. On est bien d'accord, c'est à différencier du bonus. Cette prime est conditionnée à la mise à la casse d'une voiture ancienne dans le but d'acquérir un véhicule moins polluant. En 2024, elle aurait dû être élargie mais ça n'a pas été voté, et donc ça reste tel quel selon ma compréhension (cumulable avec le bonus écologique ainsi qu'avec d'éventuelles aides régionales et départementales).

Autres liens que j'ai trouvé:

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/prime-conversion 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848

Je suis complètement d accord avec toi mais hélas j'ai pas plus de sources que toi😉

Modifié décembre 31, 20232 a par Fly
Correction lien

Le 24/12/2023 à 02:05, Azerty99 a dit :

Génial merci pour l’info ! C’est aussi valable pour la prime MGP ?

Aucune idée, je ne suis pas salarié du ministère de l'intérieur.

MGP c'est bien Mutuelle Générale de la Police ?

parce que je ne pense pas que préparer un Master en Gestion Publique à l'ENA donne lieu à une prime pour l'achat d'un VE

Il faut poser la question au service qui gère cette prime.

 

Le 31/12/2023 à 14:57, Fly a dit :

Bonne question, mais c'est actuellement le seul texte officiel valable à ma connaissance, si tu as d'autres sources, je suis preneur. On est bien d'accord, c'est à différencier du bonus. Cette prime est conditionnée à la mise à la casse d'une voiture ancienne dans le but d'acquérir un véhicule moins polluant. En 2024, elle aurait dû être élargie mais ça n'a pas été voté, et donc ça reste tel quel selon ma compréhension (cumulable avec le bonus écologique ainsi qu'avec d'éventuelles aides régionales et départementales).

 

Autres liens que j'ai trouvé:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/prime-conversion 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848

 

 

Modifié janvier 1, 20242 a par Julo44120

Bientôt une réponse 

Si ça peut aider quelques personnes. 

Asp m a confirmé par mail la prolongation de la prime à la conversion 2024. 

Sans préciser le barème😜

 

 

Bonjour,

La prime à la conversion est effectivement prolongée sur l'année 2024. Les éventuelles modifications du dispositif seront disponibles sur le site https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

 

Le 04/01/2024 à 13:31, Julo44120 a dit :

Si ça peut aider quelques personnes. 

Asp m a confirmé par mail la prolongation de la prime à la conversion 2024. 

Sans préciser le barème😜

 

 

Bonjour,

La prime à la conversion est effectivement prolongée sur l'année 2024. Les éventuelles modifications du dispositif seront disponibles sur le site https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

 

message de l'ASP reçu ce matin suite à une demande le 02/01 si la prime à la conversion était modifiée :

 

Nous n'avons actuellement pas connaissance d'éventuelles modifications du dispositif.

 

Bonjour tout le monde,

Le 12 décembre dernier j'ai reçu le message de l'ASP comme quoi tout était ok pour ma demande de bonus occasion + prime à la conversion et que j'allais donc recevoir dans les semaines à venir une aide de 7000 euros.

 

Quelqu'un ayant fait une demande récente peut-il me dire à combien de temps réel corresponde ces "semaines à venir" ?
Ça avait pris moins de 2 semaines lors de ma première demande en 2020... 🤔

Le 18/12/2023 à 23:46, Dm01 a dit :

Alors demande des renseignements, il pourrait y avoir des surprises, car ce n'est ni es, ni go. Peut être que cela ne passe pas 

Bonjour, voici la réponse officielle:

 

Le véhicule que vous possédé n'utilise pas le gazole comme carburant principal, par conséquent il doit être d'une 1ere mise en circulation avant le 01/01/2006.

 

donc c'est bien ok pour moi car la 1ere immatriculation est de 2005

 

Bonjour,

 

Avec la mise à jour du site primealaconversion.gouv.fr suite au décret du 12 février 2024 sur les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, le dépôt de dossiers est suspendu. Si quelqu'un constate la réouverture du dépôt des dossiers, je suis preneur de l'information. Merci

bonjour,

je  m ajoute en forumeur en manque d info sur cette prime.

On sait si ça depend de la prevonance du vehicule.

Concrètement pour les MG et autres voitures non UE ça sera maintenue?.

Le 14/03/2024 à 17:38, fabosteo a dit :

bonjour,

je  m ajoute en forumeur en manque d info sur cette prime.

On sait si ça depend de la prevonance du vehicule.

Concrètement pour les MG et autres voitures non UE ça sera maintenue?.

A la lecture de la version en vigueur de l'article D251-4 du Code de l'énergie 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049133464

, elle ne prévoit pas l'application de l'eco-score donc oui la prime à la conversion est maintenue pour les MG et autres véhicules non UE.

Le 14/03/2024 à 20:50, Luffy75 a dit :

A la lecture de la version en vigueur de l'article D251-4 du Code de l'énergie 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049133464

, elle ne prévoit pas l'application de l'eco-score donc oui la prime à la conversion est maintenue pour les MG et autres véhicules non UE.

Pourtant sur un article de l'Argus, ils disent que les véhicules ouverts à la prime à la conversion, sont ceux qui ont le droit au bonus écologique.

"Seul l'achat d'un véhicule électrique éligible au bonus écologique peut donner droit à une prime à la conversion, depuis le 14 février 2024"

Ce ne serait pas viable pour de l'occasion si je comprends bien ?

Je me pose la question, car je regarde actuellement des model 3 en occasion.

Modifié mars 16, 20242 a par MinhT

Le 16/03/2024 à 10:47, MinhT a dit :

Pourtant sur un article de l'Argus, ils disent que les véhicules ouverts à la prime à la conversion, sont ceux qui ont le droit au bonus écologique.

"Seul l'achat d'un véhicule électrique éligible au bonus écologique peut donner droit à une prime à la conversion, depuis le 14 février 2024"

Ce ne serait pas viable pour de l'occasion si je comprends bien ?

Je me pose la question, car je regarde actuellement des model 3 en occasion.

Un modérateur peut supprimer mon message du jeudi 21 mars 20h50 ?

Modifié mars 16, 20242 a par Luffy75

Pour le moment y a 0 info officielle. Suspension de dossier depuis 1 mois. C est bien beau tout ça...