Prime à la conversion

[Tadig]

il y a 55 minutes, Joelafritte a dit :

...dossier déposé le 29 septembre pour une PAC et Prime du grand paris, validé le 12 aout,...

déposé le 29 août et validé le 12 septembre, non ? 😀

[TeslaOuTesPasLa]

Il y a 23 heures, TeslaOuTesPasLa a dit :

Pour info, suite à notre dossier validé le 2 septembre, à ce jour nous attendons le versement de la PAC

Ah ! Du nouveau en date du 16 septembre, un virement ressemblant au montant de la PAC en approche sur le compte de Mme. Donc 15 jours pour recevoir le virement après validation du dossier pour nous.

Bon dépatouillage avec l'ASP pour les autres.

Fin de l'aventure ASP pour nous.

[Joelafritte]

Il y a 1 heure, Tadig a dit :

déposé le 29 août et validé le 12 septembre, non ? 😀

Oui effectivement, déposé le 29 juillet a validé le 12 aout pardon ! Soit validé il y a maintenant plus d'un mois.

[WATTSON]

A propos de la prime ZFE, savez-vous si cette prime doit être demandée avec la PAC ou bien si elle peut être demandée séparément?

Modifié septembre 16, 2020 par WATTSON

[Joelafritte]

il y a 39 minutes, WATTSON a dit :

A propos de la prime ZFE, savez-vous si cette prime doit être demandée avec la PAC ou bien si elle peut être demandée séparément?

Aucune idée de l'endroit où on peut la demander...

[Roadalis]

Il y a 23 heures, WATTSON a dit :

A propos de la prime ZFE, savez-vous si cette prime doit être demandée avec la PAC ou bien si elle peut être demandée séparément?

salutations a tous 

la demande du grand paris se fait sur le site de la pac , moi la case [ZFE] était déjà cochée ,je suppose que par le code postal de ma ville j'ai eté automatiquement "sélectionnée", ensuite il faut aussi deposés les documents qu'ils demandent en pdf surtout ne rien oublier (suivre leur règlement)

sinon possible que cela se fasse aussi par courrier , c'est a l'ASP AMIENS qui gere le grand paris

je cite le message que j'avais reçu le 7 juin20

 

Rappel, le règlement pour une voiture propre applicable en ce moment : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

Un guichet unique a été mis en place avec l’Etat. Les subventions de l’Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et celle de la Métropole du Grand Paris, sont cumulables.

Je vous invite à effectuer un test d’éligibilité sur le site suivant : www.primealaconversion.gouv.fr 

C’est également sur ce site, qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention Métropolitaine.

Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiement.

Afin de finaliser au mieux votre dossier, un n° vert est disponible auprès de l'ASP : 0 800 74 74 00 (guichet unique prime à la conversion).

C’est le site d’Amiens qui s’occupe plus particulièrement des dossiers de la Métropole.

 

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement

« Métropole Roule Propre ! »

Métropole du Grand Paris

 

ALICE

Modifié septembre 17, 2020 par alice

[Joelafritte]

Bonjour Alice,

 

Merci pour ton retour. Me Concernant, lorsque je regarde mon dossier validé encore disponible en ligne je ne vois que cette case disponible et coché : 

" 

Au vu des éléments que vous avez précédemment fournis, vous êtes potentiellement éligibile à une aide locale en complément de l'aide nationale.

Je réside dans une commune de la Métropole du Grand Paris et je suis peut-être éligible à une aide à l'acquisition d'un véhicule. Je souhaite que ma demande de prime à la conversion fasse l'objet d'une instruction complémentaire. Si je suis éligible à l'aide de la MGP, je m'engage à respecter les engagements qui conditionnent l'obtention de cette aide."

 

Sur ce site : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/zone-faibles-emissions-metropolitaine-190 l'on peut voir la liste des villes concernés par la prime ZFE. Ma ville y est décrite comme partiellement concernée, car elle n'est pas totalement présence à l'intérieur du périmètre de l'A86. Hors mon habitation est bien incluse à l'intérieur du périmètre de l'A86. Je pense que c'est pour cela que le site ne me proposait pas cette prime... il va falloir que je dise à l'ASP de la rajouter je pense. 

 

 

 

 

[Roadalis]

oui appelles ASP et signales leur que tu te trouves dans le périmètre intérieur concerné ,

je serais toi je téléchargerais le plan ZFE et le plan cadastrale ou figure ton domicile; entoures la zone pour bien prouver que tu y a droit.

alice

[Tadig]

Réponse de l'ASP ce matin pour ma demande déposée lundi (donc il y a 4 jours), rapide... mais mauvaise nouvelle :
 

Citation

Nous avons étudié votre demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant. A ce jour,
votre dossier n'est pas conforme pour le ou les motifs suivants :
Concernant le formulaire de demande :
Merci de refaire une nouvelle demande d'aide au nom et prénom de MR xxxx qui apparait sur les deux cartes grises.

Pour rappel, voici ce que j'ai fais :
Demande formulée au nom de Madame pour la destruction d'un diesel au nom de Monsieur et acquisition d'un VE au nom de Madame et Monsieur et l'option gros rouleur au nom de Madame.

 

Si je fais ce qu'il me demande, ils n'accepteront certainement pas l'option "gros rouleur" de Mme puisque la demande ne sera pas dans son nom....
Je ne sais pas quoi et comment le faire. Vous avez des idées ?
J'ai l'assurance de l'ancienne voiture qui était bien à mon nom et la nouvelle qui est bien au nom de ma femme, ça peut aider d'après vous ? Comment leur faire parvenir cela et leur expliquer ??

Merci de vos retours d'expérience,

PS : Vous parlez de les joindre au téléphone, je n'ai aucun numéro sur le courrier reçu. J'ai juste le nom de la personne et qu'il a été traité à Chantepie (Rennes-35), c'est tout.

[Roadalis]

tadig

refais une demande a ton nom ,puisque c'est ce qu'ils demandent ,ensuite tu fournis les même documents que pour la première demande , la reponse sera peut etre positive 

pour l'attestation gros rouleur vu que vous etes mariés ça devrait passer 

courage

Modifié septembre 18, 2020 par alice

[Tadig]

Merci de ta réponse @alice, mais si jamais il me donne la prime SANS le doublement du gros rouleur je serai coincé pour faire toute réclamation, non ?

[Roadalis]

il faut justifier que c'est madame qui va utiliser le plus la voiture ,l'assurance est au nom de madame a fournir absolument

il aurait mieux fallut effectivement faire la demande a Madame et que seule Madame figure sur cg même si c'était la caisse de Monsieur qui partait a la benne , 

question :tu figures sur la cg en premier ou en second ?

on peut voir a quel point le moindre grain de sable peut les exonérer de payer 

sinon contacter l'ants et dire qu'il y a une erreur sur la cg et faire retirer ton nom 😒 ,voila ou on en est rendu 😤

Modifié septembre 18, 2020 par alice

[Tadig]

il y a 32 minutes, alice a dit :

il faut justifier que c'est madame qui va utiliser le plus la voiture ,l'assurance est au nom de madame a fournir absolument

il aurait mieux fallut effectivement faire la demande a Madame et que seule Madame figure sur cg même si c'était la caisse de Monsieur qui partait a la benne , 

question :tu figures sur la cg en premier ou en second ?

on peut voir a quel point le moindre grain de sable peut les exonérer de payer 

sinon contacter l'ants et dire qu'il y a une erreur sur la cg et faire retirer ton nom 😒 ,voila ou on en est rendu 😤

On a mis au nom de M. et Mme la nouvelle CG justement pour qu'il y ai un lien de fait entre M. sur l'ancienne, M.+Mme sur la nouvelle et demande + "gros rouleur" au nom de Mme... C'est loupé à priori...

Je suis en premier sur la CG.

Je viens d'envoyer un mail via le formulaire de contact du site pour savoir si cela passe si je fais la demande au nom de M. et l'option "gros rouleur" au nom de Mme.

Modifié septembre 18, 2020 par Tadig

[FabM44]

il y a 27 minutes, Tadig a dit :

On a mis au nom de M. et Mme la nouvelle CG justement pour qu'il y ai un lien de fait entre M. sur l'ancienne, M.+Mme sur la nouvelle et demande + "gros rouleur" au nom de Mme... C'est loupé à priori...

Je suis en premier sur la CG.

Je viens d'envoyer un mail via le formulaire de contact du site pour savoir si cela passe si je fais la demande au nom de M. et l'option "gros rouleur" au nom de Mme.

Bonjour,

 

Aviez-vous fourni une copie du livret de famille dans le dossier ?

Parce que pour les couples mariés il est indiqué ceci sur le site de la prime à la conversion :

 

 

Nous sommes un couple. Le certificat d'immatriculation du véhicule neuf est établi au nom de l'un des époux alors que le véhicule destiné à être mis au rebut est immatriculé au nom de l'autre époux. Pouvons-nous bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS.

[Roadalis]

on peut voir que chaque mot a sa place et son importance si tu avais mis Madame en c1 et Monsieur en c3 sur la cg 

auraient ils validé le dossier ? peut être,

 

pour eux c'est toi le demandeur, car tu figures sur la nouvelle cg en premier "Mr _et Madame" et la cg de l'ancienne est a ton nom ,

pour que soit faite la demande au nom de Madame , c'est elle qui doit figurer en c1 sur la cg, et même si c'est ta voiture qui part a la casse

 

j'espere que tu trouveras une écoute attentive et qui saura te guider vers la solution comme j'ai eu la chance pour mon cas

bien a tous

Alice

 

 

Modifié septembre 18, 2020 par alice

[FabM44]

Sinon le n° à contacter est indiqué sur le site de la PAC : 0 800 74 74 00

[FabM44]

il y a 2 minutes, alice a dit :

on peut voir que chaque mot a sa place et son importance si tu avais mis Madame en c1 et Monsieur en c3 sur la cg 

auraient ils validé le dossier ? peut être,

 

pour eux c'est toi le demandeur, car tu figures sur la nouvelle cg en premier "Mr _et Madame" et la cg de l'ancienne est a ton nom ,

pour que soit faite la demande au nom de Madame , c'est elle qui doit figurer en c1 sur la cg, et même si c'est ta voiture qui part a la casse

 

j'espere que tu trouveras une écoute attentive et qui saura te guider vers la solution comme j'ai eu la chance pour mon cas

bien a tous

Alice

 

 

Bonjour Alice,

J'ai suivi ton histoire avec l'ASP, mais je n'ai pas vu s'il y avait une fin.

Tu as obtenu gain de cause au final ?

[Tadig]

il y a 8 minutes, alice a dit :

on peut voir que chaque mot a sa place et son importance si tu avais mis Madame en c1 et Monsieur en c3 sur la cg 

auraient ils validé le dossier ? peut être,

 

pour eux c'est toi le demandeur, car tu figures sur la nouvelle cg en premier "Mr _et Madame" et la cg de l'ancienne est a ton nom ,

pour que soit faite la demande au nom de Madame , c'est elle qui doit figurer en c1 sur la cg, et même si c'est ta voiture qui part a la casse

 

j'espere que tu trouveras une écoute attentive et qui saura te guider vers la solution comme j'ai eu la chance pour mon cas

bien a tous

Alice

 

 

Pour moi, C1 ou c3 ça n'a pas d'importance car les 2 sont co-propriétaires sans notion de + ou de - de l'un ou l'autre... mais je me trompe peut-être...

pour répondre à @FabM44 : oui, j'avais bien mis la copie du livret de famille. On est donc d'accord que tout cela ne devrait même pas avoir lieu d'être car nous sommes mariés...

[Roadalis]

Non FabM44, mon dossier est en cours de traitement depuis 3 semaines et je ne peux rien percevoir pour le moment,

j'ai l'espoir que justice me soit rendue, on m'a informer aujourd'hui que cela risque d'être plus long 

comme quoi ,même en ayant pris toutes les infos , fait attention aux moindres Details

pour que le dossier soit conforme a la demande du règlement de l'ASP , je me suis faite avoir, coiffée au poteau d'arrivée 😨

les demandes de bonus seule ayant commencer a partir du 15/07 et les bonus+pac le 31/07 ,

le "conssess" ayant fait sa demande avant la mienne, c'était trop tard, les dès étaient déjà piper d'avance 

 

je tiens a remercier le forum qui soutien toutes les personnes qui sont touchés par ces problèmes,  

merci a tous

Alice

 

[Roadalis]

il y a 17 minutes, Tadig a dit :

Pour moi, C1 ou c3 ça n'a pas d'importance car les 2 sont co-propriétaires sans notion de + ou de - de l'un ou l'autre... mais je me trompe peut-être...

pour répondre à @FabM44 : oui, j'avais bien mis la copie du livret de famille. On est donc d'accord que tout cela ne devrait même pas avoir lieu d'être car nous sommes mariés...

Tadig ,

on est d'accord ,quel importance franchement, vous êtes mariés ,c'est prouver et l'affaire est réglée , faut vraiment être de mauvaise fois pour mettre les gens dans l'embarras, mais la parade: " c'est le règlement"  

l'administration fait bien la différence entre "et" et "ou" qui est en premier, qui est en second ....

et tu ne peux pas imaginer jusqu'à ou ça peut aller .... enfin si " ne pas vouloir payer 

j'espere que tu va reussir a percevoir ta prime , tiens nous au courant

Alice

[Tadig]

J'y arriverai car je suis dans mon bon droit, la question est juste de savoir le temps, l'énergie et les moyens que cela va me prendre...
Il faut que j'y arrive, je n'ai pas le choix. Je n'ai pas les moyens de me passer de ces 5000 euros (voir même des 2500 que l'on me donnerait sans la prime "gros rouleur").

Merci.

La suite au prochain épisode !!

[Roadalis]

Il y a 4 heures, Joelafritte a dit :

Bonjour Alice,

 

Merci pour ton retour. Me Concernant, lorsque je regarde mon dossier validé encore disponible en ligne je ne vois que cette case disponible et coché : 

" 

Au vu des éléments que vous avez précédemment fournis, vous êtes potentiellement éligibile à une aide locale en complément de l'aide nationale.

Je réside dans une commune de la Métropole du Grand Paris et je suis peut-être éligible à une aide à l'acquisition d'un véhicule. Je souhaite que ma demande de prime à la conversion fasse l'objet d'une instruction complémentaire. Si je suis éligible à l'aide de la MGP, je m'engage à respecter les engagements qui conditionnent l'obtention de cette aide."

 

Sur ce site : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/zone-faibles-emissions-metropolitaine-190 l'on peut voir la liste des villes concernés par la prime ZFE. Ma ville y est décrite comme partiellement concernée, car elle n'est pas totalement présence à l'intérieur du périmètre de l'A86. Hors mon habitation est bien incluse à l'intérieur du périmètre de l'A86. Je pense que c'est pour cela que le site ne me proposait pas cette prime... il va falloir que je dise à l'ASP de la rajouter je pense. 

 

 

 

 

oui c'est cette case ,si tu as coché la case c'est bon ,c'est que tu y as droit c'est une bonne nouvelle😉

tu dois surement avoir a verser les documents qu'ils demandent ,moi meme j'y ai déposer tout ce qui est ecrit sur le reglement du GrandPariRoulonspropre 

tiens nous au courant des nouvelles

[Joelafritte]

Il y a 6 heures, alice a dit :

oui appelles ASP et signales leur que tu te trouves dans le périmètre intérieur concerné ,

je serais toi je téléchargerais le plan ZFE et le plan cadastrale ou figure ton domicile; entoures la zone pour bien prouver que tu y a droit.

alice

Bon j'ai réussis à joindre l'ASP d'amiens.

 

La personne m'explique que pour les demandes de prime à la conversion + grand paris, il faut attendre la validation du grand paris qui gère le budget. Une fois que le grand paris à valider les budgets et transmis ces derniers à l'ASP, l'ASP transmets l'intégralité de l'aide.

 

Apparemment d'ici la fin du mois les retours devraient commencer à arriver.

 

Concernant la prime ZFE et la surprime ZFE c'est une autre histoire. Etant donné que c'est là aussi une aide territoriale et non nationale, il faut que l'organisme qui gère cette aide valide également le budget... et là j'ai pas trop compris la suite...

 

Une fois tous les budgets validés, l'ASP verse en une seule fois l'ensemble des aides. En gros il faut être patient...

[Tadig]

Le 18/09/2020 à 14:04, Tadig a dit :

Je viens d'envoyer un mail via le formulaire de contact du site pour savoir si cela passe si je fais la demande au nom de M. et l'option "gros rouleur" au nom de Mme.

Réponse ce matin du service d'assistance :

Citation

Bonjour,

Nous vous informons que nous avons fait une erreur lors de l'instruction de votre dossier, nous vous prions d'accepter toutes nos excuses.

Nous allons reprendre l'instruction de celui-ci.

Vous recevrez une nouvelle notification par mail dans les meilleurs délais

Cordialement,
Assistance Prime à la conversion et Bonus écologique

Le suspens est à son comble 😃
J'y crois, j'y crois, j'y crois 🤞

[lu57]

Prime recue! 😀

délai du dépot de dossier à la prime: 50 jours