Peut-on également bénéficier de la prime à la conversion jusqu'au 14 février en ayant effectué une commande avant parution du décret (j'ai commandé une eC3 en juillet).
Dans le décret il le précise bien pour le bonus écologique mais ça reste floue pour la prime à la conversion. On lit simplement que cette dernière est supprimée à compter du 2 décembre 2024.

Modifié décembre 1, 20241 a par chriskief

Si ça n'a pas changé, tu peux mettre à la destruction ta voiture dans les 3 mois avant la facturation .

ça peux valoir le coup si tu as une autre voiture dispo.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848

Extrait:"Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction."

Donc c'est toujours en vigueur.

D’ailleurs, il vaut mieux passer par le centre spécialisé que par la casse, ta voiture sera pesée et tu auras un chèque correspondant à son poids.

Le 01/12/2024 à 18:35, chriskief a dit :

Peut-on également bénéficier de la prime à la conversion jusqu'au 14 février en ayant effectué une commande avant parution du décret (j'ai commandé une eC3 en juillet).
Dans le décret il le précise bien pour le bonus écologique mais ça reste floue pour la prime à la conversion. On lit simplement que cette dernière est supprimée à compter du 2 décembre 2024.

La réponse est oui.

 

L'article 2 du décret supprime la prime à la conversion (article D. 251-4 du code de l'énergie).

 

C'est bien indiqué dans le décret que la rédaction antérieure à l'article 2 du décret concernant l'article D.251-4 du code de l'énergie reste applicable jusqu'au 14 février si commande avant l'entrée en vigueur du décret. 

 

Je cite l'article 3 du décret : 

"Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure aux articles 1er et 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025."

Modifié décembre 1, 20241 a par Luffy75

Bonjour.

 

J'ai acheté auprès d'un particulier un VE d'occasion ce samedi 30/11. J'ai une facture et le certificat de cession (papier) signé à cette date. Par contre je n'ai pas encore commencé les démarches auprès de l'ANTS pour obtenir la carte grise.

Je n'ai pas non plus encore emmené le véhicule à détruire en centre VHU.
 

Pensez-vous que c'est cuit pour la prime à la conversion?

 

 

Le 02/12/2024 à 10:19, vince50 a dit :

Bonjour.

 

J'ai acheté auprès d'un particulier un VE d'occasion ce samedi 30/11. J'ai une facture et le certificat de cession (papier) signé à cette date. Par contre je n'ai pas encore commencé les démarches auprès de l'ANTS pour obtenir la carte grise.

Je n'ai pas non plus encore emmené le véhicule à détruire en centre VHU.
 

Pensez-vous que c'est cuit pour la prime à la conversion?

 

 

Personnellement ma stratégie ça a été de déposer une demande incomplète (avant le 2 décembre) et attendre que l'agent revienne vers moi. C'est un peu bourrin mais je pense que c'est la meilleure solution.

Tentez tout de même de déposer une demande et d'aller jusqu'au bout et espérez que l'agent vous demande de vous corriger une fois le dossier en face de lui dans quelques jours.

 

En tout cas, la manière dont les textes semblent fonctionner semble aussi vouloir dire que l'ASP continuera d'effectuer le paiement des dossiers déposés à date où les articles de lois étaient encore en vigueur. Reste à savoir si c'est la date de facturation ou de dépôt de la demande qui compte (il me semble qu'on ne peut retirer un droit à quelqu'un dans le "passé" donc je pense que toute personne qui a obtenu une facture datant d'avant le 2 décembre, qui dispose donc de 6 mois pour déposer une demande, doit pouvoir obtenir sa prime à la conversion).

Le 02/12/2024 à 09:19, vince50 a dit :

Bonjour.

 

J'ai acheté auprès d'un particulier un VE d'occasion ce samedi 30/11. J'ai une facture et le certificat de cession (papier) signé à cette date. Par contre je n'ai pas encore commencé les démarches auprès de l'ANTS pour obtenir la carte grise.

Je n'ai pas non plus encore emmené le véhicule à détruire en centre VHU.
 

Pensez-vous que c'est cuit pour la prime à la conversion?

 

 

Des nouvelles ?

Je suis exactement dans ton cas, vahicule acheté le samedi 30 (carte grise barrée par l'ancien proprié, daté, signé). Le lundi 2 je fais la démarche de demande de carte grise. Le mardi 3 j'amène ma vénérable 308 pour destruction.

De retour à la maison, site de la prime à la convertion, panique, prime à la convertion supprimé au 2/12. (or d'après les infos que j'avais, celà devait etre supprimé en 2025).

J'ai lancé quand même. As tu eu un retour ?

Le 31/12/2024 à 12:39, youyou a dit :

Des nouvelles ?

Je suis exactement dans ton cas, vahicule acheté le samedi 30 (carte grise barrée par l'ancien proprié, daté, signé). Le lundi 2 je fais la démarche de demande de carte grise. Le mardi 3 j'amène ma vénérable 308 pour destruction.

De retour à la maison, site de la prime à la convertion, panique, prime à la convertion supprimé au 2/12. (or d'après les infos que j'avais, celà devait etre supprimé en 2025).

J'ai lancé quand même. As tu eu un retour ?

Désolé pour vous deux , mais la prime à conversion était bien disponible jusqu'au 1/12/24 inclus .

Donc déjà le 2 c'est trop tard ,  c'est comme le nouveau bonus ,quand le montant alloué sera atteins eh bien ce sera fini ,plus de bonus 2025 . 

Le 31/12/2024 à 12:39, youyou a dit :

Des nouvelles ?

Je suis exactement dans ton cas, vahicule acheté le samedi 30 (carte grise barrée par l'ancien proprié, daté, signé). Le lundi 2 je fais la démarche de demande de carte grise. Le mardi 3 j'amène ma vénérable 308 pour destruction.

De retour à la maison, site de la prime à la convertion, panique, prime à la convertion supprimé au 2/12. (or d'après les infos que j'avais, celà devait etre supprimé en 2025).

J'ai lancé quand même. As tu eu un retour ?

De mon coté la poste a perdu la carte grise et vient juste de la retrouver, je l'aurais donc ce soir et je pourrais commencer la démarche. 

Pour corser le tout, il y a eu aussi un problème avec la carte grise du véhicule détruit. En juin 2023 j'avais égaré cette CG et commencé une demande de duplicata auprès de l'ANTS, demande que je n'ai pas mener à son terme car j'ai finalement retrouvé la CG. Du coup sur le formulaire de destruction il y a marqué carte grise absente alors qu'elle a été fournie...

Bref je vais faire la démarche ce weekend et je verrais bien mais je suis plutôt confiant.

J'ai acheté la voiture a une entreprise donc j'ai une facture du 30/11 avec déclaration de TVA...

Le 31/12/2024 à 13:14, dan11 a dit :

Désolé pour vous deux , mais la prime à conversion était bien disponible jusqu'au 1/12/24 inclus .

Donc déjà le 2 c'est trop tard ,  c'est comme le nouveau bonus ,quand le montant alloué sera atteins eh bien ce sera fini ,plus de bonus 2025 . 

???
Justement on a acheté avant cette date !

Le 2 c'est la demande de la nouvelle carte grise (on a un mois pour le faire).

Demande de prime faite le dimanche 5 janvier, j'ai reçu le 7 janvier un accusé réception de dossier complet et mise en paiement de la prime.

Le 07/01/2025 à 14:00, vince50 a dit :

Demande de prime faite le dimanche 5 janvier, j'ai reçu le 7 janvier un accusé réception de dossier complet et mise en paiement de la prime.

Pareil 2 jours après toi

Par contre, pas reçu les sous, qu'en est il pour toi ?

Idem, pas encore reçu le virement.

bonsoir ,

 normalement il y a toujours un suspens en debut d'année😅

le paiement va reprendre vers le 15 fev pour les dossiers instruits en decembre/ janvier (nouveau budget alloué 2025??)

et si l'asp n'a pas de paiement en retard , ca ne va plus tarder pour vous😉

Modifié février 10, 20251 a par Roadalis

dossier prime à la conversion validé 

 en attente de la réception du paiement de mon coté.

( j attend des nouvelles du grand Paris en revanche)

Prime reçu le 27/02!!

Dépôt le 05/01, accusé de réception de dossier complet et de mise en paiement  le 07/01

Bonjour,

Pour les primes à la conversion, cee et autres est ce que on peut en bénéficier par personnes physique? Ou bien est ce que c'est par foyer? pour un couple peut t'on bénéficier de deux primes, ou bien d'une seule?

Merci.