Prime à la conversion

[Yannick_EV]

Bonjour,

J'ai une question qui concerne probablement d'autres personnes.

Je n'habite pas en ZFE mais je travaille dans une ZFE, à Toulouse, en l'occurrence.

Toulouse ne prévoit pas de prime (prime "véhicule + propre") si on n'habite pas dans Toulouse Métropole mais il semble que les nouvelles règles de l'état octroient une surprime (Majoration ZFE-m) en cas de prime à la conversion si on travaille en ZFE ET si on n'a reçu aucune prime de ladite commune pour ce fait, ce qui est mon cas.

Je devrais avoir donc 1000€ de "surprime".

J'ai bon ?

[Roadalis]

Le 14/02/2023 à 23:22, Yannick_EV a dit :

Bonjour,

J'ai une question qui concerne probablement d'autres personnes.

Je n'habite pas en ZFE mais je travaille dans une ZFE, à Toulouse, en l'occurrence.

Toulouse ne prévoit pas de prime (prime "véhicule + propre") si on n'habite pas dans Toulouse Métropole mais il semble que les nouvelles règles de l'état octroient une surprime (Majoration ZFE-m) en cas de prime à la conversion si on travaille en ZFE ET si on n'a reçu aucune prime de ladite commune pour ce fait, ce qui est mon cas.

Je devrais avoir donc 1000€ de "surprime".

J'ai bon ?

il te faut un attestation de ton employeur qui precise bien qu'il se trouve dans la zfe , tu dois appelé le numero vert de l;asp et tu demande comment ca se passe car ceux qui travaillent dans la zone zfe doivent toucher cette surprime c'est ecrit faut juste savoir comme ca se passe 

Modifié février 14, 2023 par Roadalis

[Yannick_EV]

Pour l'attestation employeur, je vais l'avoir.

Mais pour la demande, le concessionnaire ne veut rien gérer alors qu'il s'occupera de la prime à la conversion de base...

J'attends de savoir si les demandes "prime à la conversion" et "surprime zfe" sont bien groupées: demande envoyée au mail de contact du service de l'était. Mais la réponse peut prendre 15 jours... Wait & see.

[barbaresclub]

Ouverture des depots de dossier 2023 à partir de ce mardi 28/02/2023

"facturés à compter du 1er janvier 2023, vous pourrez déposer votre demande sur le téléservice à partir du 28 février 2023."

[Koniq77]

Le 14/02/2023 à 23:55, Roadalis a dit :

il te faut un attestation de ton employeur qui precise bien qu'il se trouve dans la zfe , tu dois appelé le numero vert de l;asp et tu demande comment ca se passe car ceux qui travaillent dans la zone zfe doivent toucher cette surprime c'est ecrit faut juste savoir comme ca se passe 

Je viens d'appeler en début d'après-midi l’ASP... 

Dans mon cas je suis éligible au bonus de 5000+2000 puisque RFR/p<14089, je suis gros rouleur et possède 1 VT immatriculé en 2000, et j'habite à 45km de Paris en zone non FE, mais je travaille à Paris.

Ma question était la suivante : "Comme je travaille à Paris, je peux bénéficier de cette fameuse prime ou majoration ZFE..."

Réponse :" Non pas forcément,  il faut que l'endroit soit reconnu en ZFE par les compétences territoriales..."

moi : "oui, mais Paris est bien une ville ZFE , c'est connue"

réponse  :" Non pas forcément(bis), il faut vous renseigner, mais Paris n'est pas systématiquement ZFE" ... "et sa dépend de plein de paramètres, notamment si les aides sont accordées par les collectivités territoriales d'où vous résidez ou travailler... Oui, mais quand même !!! PARIS !!! C'est la première ville de France ZFE avec plusieurs communes autour, et puis en 2024 ... les JO !!! Donc ZFE ...

Oui mais non, pas forcément, faut vous renseignez.

Alors là je n'y comprend plus rien, je jette l'éponge pour aujourd'hui. 

donc pour obtenir les 6000 de PAC, pas de souci, mais pour obtenir les 1000 ou 2000 de majoration ZFEm, alors là,  c'est le casse tête chinois. Par contre la conseillère m'a bien expliqué qu'il fallait que je fasse la demande d'aide auprès de la collectivité territoriale compétente (Paris ou Grand Paris) avant de faire ma demande de PAC... 2 choses différentes, pour répondre à certaine question. 

Si quelqu'un connaît le lien pour effectuer cette fameuse demande d'aide territoriale à part, notamment sur les communes d'île de France...je prends.

[Koniq77]

Édit,

Il y aurait bien ce site , Région Île de France, 

https://www.iledefrance.fr/remplacement-des-voitures-des-particuliers-par-des-vehicules-propres

Mais en approfondissant, il faut apparemment déjà avoir acheté le véhicule, obtenu les aides, bonus et Pac, et autres éventuellement pour pouvoir postuler. De plus le véhicule ne doit pas dépasser 40000€, loin du plafond du bonus écologique. En même temps le site n'a pas été mis à jour depuis 8 mois. Cela va à l'encontre de ce que l’ASP m'a notifié (faire la demande préalable auprès de communes concernées). Bon, ici c'est davantage une demande régionale. Peut-être rien à voir avec une demande auprès d'une collectivité zfe... C'est vraiment très clair comme système. C'est un peu comme le chèque carburant, il existe mais si tu n'es pas au fait de son existence, tu n'y auras jamais droit, ou comment donner des aides en espérant que personne n'est rien compris pour au final garder un maximum. C'est le même principe que le prêt à taux zéro voté en Avril 2022 pour une mise en place au 01/01/2023, et bien au bout de 2 mois toujours rien, c'est une mesure fantôme, aucune banque n'est au courant.

Ou l'art de faire croire à de la science fiction... 

Modifié février 23, 2023 par Koniq77

[Roadalis]

l'administration et sa compréhension des textes comme ca l'arrange....., 

 

Alors si tu veux ta surprime ZFE emploi ,il va falloir entrer en bataille🤪

je m'explique , si ton concessionnaire avance le bonus +la pac , tu dois demandé tous les documents en double + cession entre toi et le concessionnaire et le certificat de destruction entre le concessionnaire et le centre VHU agréé

ensuite tu fait un dossier de demande en incluant tous tes documents pour le bonus + la pac et coche la case la prime zfe grand PARIS si active + certificat de ton employeur indiquant qu'il se trouve bien dans une zfe

tu attend la réponse négative 

ensuite avec ton refus tu va devoir envoyé ton dossier au ministère de l'écologie en reco +joindre le texte qui dit que la surprime s'applique quand ton lieu de travail se trouve dans un zfe et une lettre explicative de comment ce droit ne s'applique pas de fait a ta demande ,et de te donner le sens applicable de ce droit écrit dans le décret ou a défaut la non application de celui ci 

et oui il va falloir être têtu , normalement sous 3 semaines tu devrais recevoir du ministère un courrier soit de validation et remise a l'asp pour qu'il te verse la surprime ou etayer le refus et l'interpretation de ce qui est ecrit.

courage. c'est juste un courrier a faire mais généralement ils répondent favorablement ☺️

[Koniq77]

Merci @Roadalis, t'as réponse ne me surprend pas, au contraire me conforte dans mon opinion du système qu'ils ont voulu mettre en place... Un peu dans l'esprit administratif de notre pays ... tu payes ton amendes et ensuite tu réclames pour prouver que se n'était pas toi le responsable de l'infraction. Il ne manquerait plus que les choses soit simple en France...

[Barsa]

Bonjour à tous,

 

Je viens de finaliser ma demande sur le télé service actif depuis ce jour.

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez à la phrase encadrée en rouge s’il vous plaît ?

 

D’avance merci. 

[Roadalis]

qu'il ne faut pas avoir beneficé deja d'une aide de subvention avant le 1/01/2023 il faut donc cocher la case si ce n'est pas votre cas 

[Koniq77]

Oui en même temps vu que le service était en berne depuis 2 mois, soit donc depuis le 01/01/2023, et à moins d'avoir un reliquat 2022 pour l'achat d'un autre VE en fin d'année, cette case est à coché d'office AMHA.

[Yannick_EV]

J'ai enfin eu un retour écrit du service concerné pour la surprime ZFE.

Il suffit au concessionnaire d'indiquer tout simplement le lieu de travail et donc à moi de fournir au concessionnaire une attestation de mon employeur.

Si le concessionnaire ne le fait pas, je pourrais le faire ultérieurement en faisant une nouvelle demande de prime à la conversion qui servira de recours à la 1° demande du concessionnaire mais à ce jour aucune info sur le délai de traitement d'un tel recours.

Moralité: j'espère que le concessionnaire fera son travail jusqu'au bout sachant que je le paye (en frais) pour s'occuper de toute la paperasse.

[Roadalis]

Le 28/02/2023 à 22:44, Yannick_EV a dit :

J'ai enfin eu un retour écrit du service concerné pour la surprime ZFE.

Il suffit au concessionnaire d'indiquer tout simplement le lieu de travail et donc à moi de fournir au concessionnaire une attestation de mon employeur.

Si le concessionnaire ne le fait pas, je pourrais le faire ultérieurement en faisant une nouvelle demande de prime à la conversion qui servira de recours à la 1° demande du concessionnaire mais à ce jour aucune info sur le délai de traitement d'un tel recours.

Moralité: j'espère que le concessionnaire fera son travail jusqu'au bout sachant que je le paye (en frais) pour s'occuper de toute la paperasse.

dans ce cas precis ,si c'est le concessionnaire qui fait la demande pour le BE +PAC,qui va percevoir la surprime ZFE ?

vous?  en fesant une deuxieme demande a posteriori ? ce qui me parait logique puisque c'est la procedure pour la MGP.

le concessionnaire qui vous déduit en plus la surprime?

encore des problèmes a l'horizon , le mieux etant éventuellement de prendre a sa charge la demande complète mais financierement insupportable a l'heure actuelle....

Modifié mars 1, 2023 par Roadalis

[droughtstardust]

Pour les impatients comme moi, les dossiers pour 2023 sont enfin possible après 3 mois d'attente

[audex]

Le 28/02/2023 à 20:10, Barsa a dit :

Bonjour à tous,

 

Je viens de finaliser ma demande sur le télé service actif depuis ce jour.

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez à la phrase encadrée en rouge s’il vous plaît ?

 

D’avance merci. 

Moi j'ai eu j'ai eu "j atteste ne pas avoir dejà bénéficié de la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2019" et toi 2023.

Je l'ai touchée en novembre 2019 mais j'ai mis non.
Savez vous pourquoi sur votre copie écran c'est 2023 et 2019 pour moi?

[Roadalis]

Le 26/04/2023 à 22:43, audex a dit :

Moi j'ai eu j'ai eu "j atteste ne pas avoir dejà bénéficié de la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2019" et toi 2023.

Je l'ai touchée en novembre 2019 mais j'ai mis non.
Savez vous pourquoi sur votre copie écran c'est 2023 et 2019 pour moi?

normal car le site a été mise a jour suite a la mise en application du decret pour 2023 

[Tadig]

Bonjour tout le monde.

Après avoir basculé une des deux voitures en VE en 2020 (et bénéficier de la PAC "gros rouleur" à cette occasion), nous pensions basculer le second véhicule du foyer en VE sur la fin 2022.

Nous pensions bénéficier d'une nouvelle PAC "gros rouleur" puisque d'après ce que j'avais compris les compteurs étaient remis à 0 au 01/01/2023 (et que ma femme était toujours éligible au "gros rouleur").

Jusque là, tout me semblait aller parfaitement.

Après avoir fait notre déclaration de revenus aujourd'hui, je me pose la question : Quel RFR est pris en compte en 2023 ? Celui sur les revenus 2021 ? comme actuellement. Ou cela change quand on va recevoir notre avis d'imposition en aout/septembre ? et on devra utiliser celui sur les revenus 2022 pour la fin d'année...

Cela peut avoir son importance dans notre cas car avec les revenus 2022 on passe au-dessus de la limite des 14 089€/part ... (ce qui est en soi une bonne chose mais pas dans le cas présent... car cela nous ferait perdre 3.500€ !!)

Merci de votre expertise

[Jayan]

Extrait du décret : 

"S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'année de facturation du nouveau véhicule (respectivement, de versement du premier loyer, dans le cas d'une location longue durée) (exemple : pour un véhicule facturé en 2023 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2022 au titre des revenus de 2021)."

 

 

Attention. C'est bien la date de facturation qui fait foi. Si vous commandez un véhicule et qu'il est livré/facturé après le 31/12/23, ce sera l'avis 2023 sur les revenus 2022 qui sera pris en compte.

Au vu des délai actuels, ne tardez pas !

Modifié mai 8, 2023 par Jayan

[Tadig]

Merci @Jayan.

Je m'oriente vers un modèle d'occasion donc pas de problème de délai. Et je me pose principalement la question pour la PAC, si nécessaire je pourrai donc mettre à la décharge mon VT quelques semaines/mois avant d'avoir le VE.

Modifié mai 9, 2023 par Tadig

[Jayan]

Le 09/05/2023 à 15:20, Tadig a dit :

Je m'oriente vers un modèle d'occasion donc pas de problème de délai.

Pour l'achat d'un modèle d'occasion vous ne pouvez prétendre qu'à 1000 euros de bonus écologique + 6000 euros de PàC (si vous cochez tout les critères "gros rouleurs") + une éventuelle aide ZFE.

[Tadig]

Oui, c'est bien ce que j'avais compris, et c'est déjà 1000 euros de plus que ce que j'ai eu pour la première en 2020 (le bonus "occasion" n'existait pas à l'époque, seulement la PAC).

 

[Tadig]

Bonjour à toutes et à tous,

Savez-vous si l'ASE possède une adresse mail pour demande d'information.
Je ne suis pas sûr d'être éligible à la prime gros rouleur et je voudrais m'en assurer avant la mise à la casse. Etant donné que mon questionnement est lié à une ancienne PAC gros rouleur, il est plus simple de donner toutes les infos par écrit plutôt que au tel je pense...
Merci d'avance car je n'ai rien trouvé

[Roadalis]

Tadig, il faut te rendre sur le site de asp

https://www.asp-public.fr/

section contact 😉 

sinon pour Amiens secteur IDF ET HAUT DE FRANCE

15 avenue Paul Claudel
BP 34201
80042 Amiens cedex 3
tel. : 03 22 33 68 00
www.asp-public.fr

[Tadig]

Merci

[Koniq77]

Petit retour de dossier suite à l'achat d'une MG4 Luxury.

 

Je suis parvenu à acheter ce véhicule de 36640€ ... 17830€ !!! Super affaire.

 

Par contre si le résultat est fabuleux, c'est un vrai chemin de croix pour y arriver, et dans la réalité, même si l'on rempli les conditions, le moindre grain de sable et c'est tout qui s'écroule. Il faut s'accrocher.

la condition sine qua non est bien sur la non-impôsabilité et un RFR/p<14089€ (merci la famille nombreuse), et un véhicule éligible à détruire, et être considéré "gros rouleur".

 

Ajouté à cela, une prime régionale/départementale d'achat de véhicule peut polluant en remplissant les mêmes conditions que la PAC (donc primes cumulables). Le véhicule ne doit cependant pas dépasser les 40000€ (Exit toutes les Tesla, Megane, Hyundai etc...) ou d'occasion, mais vendu par des professionnels, auquel cas le prix d'occaz doit être inférieur au prix du neuf déduction faite de 7000€ (dans ma situation) ce qui est rarement le cas. On voit systématiquement des véhicules d'occasion/récents à très faible kilométrage à juste 5000€ sous le prix du neuf.

 

Une fois le dossier complet et la vingtaine de documents demandés, et fournis, la concession s'occupe de tout et traite la demande du bonus (7000€) et de la PAC(6000€) et même du bonus ZFE-m(1000€). 

 

Mais pour la prime de la région Ile de France (5000€), j'ai du attendre d'avoir le certificat de destruction établi par la Concession (en charge du dossier) pour pouvoir transmettre les informations relatives à la constitution d'un dossier spécifique "mes démarches IDF".

 

Dans cette quête des aides, il m'en restait juste une à obtenir, c'est celle de la majoration de la prime ZFE-m (1000€) .

Cette majoration qui porte la prime ZFe-m à 2000€ est obtenue si l'on bénéficie d'une aide d'une collectivité territoriale. Donc dans mon cas, la prime IDF. Le seul hic, est qu'il faut faire la démarche d'aide territorial avant celle de la PAC, ce qui dans mon cas était très difficile, car la région ile de France n'octroye son aide qu'après établissement d'un dossier tout aussi complexe voir plus que la PAC.

La concession ne prévoit pas non plus de s'occuper de cette disposition annexe qu'est la prime régionale.

Et comme la demande doit être établie en une seule fois, je ne peux prétendre à cette majoration.

 

Je ne vais pas me plaindre pour 1000€ vu l'opération déjà exceptionnelle, mais il faut avouer que le système est fait pour que toutes les possibilités soient difficilement accessibles ou d'une complexité décourageante, même si le jeu en vaut la chandelle.

 

Bon courage à tout ceux qui peuvent également prétendre à toutes ces dispositions, mais un seul mot, ACROCCHEZ VOUS ! 

 

 

Modifié août 28, 2023 par Koniq77