Bonjour à tous,

 

Étant résident parisien je viens de renouveler au bout de 3 ans mon stationnement basse émission pour ma voiture électrique. Cette demande vient d'être acceptée. Mais il y a un changement dans leurs écrits par mail dont le site ne semble pas mis à jour.

Auparavant, il y avait une gratuité d'une semaine dans les rues adjacentes à mon domicile et 6h partout ailleurs dans Paris, c'est ce que l'on retrouve sur le site internet de la mairie de Paris.

 

Maintenant lisez le mail que je viens de recevoir, 1.50 euros/jour dans mon quartier et apparemment aucun avantage au delà de mon quartier :

Comment interprétez vous cela ?

Modifié mars 9, 20224 a par Busquet2

Soit le caractere basse émission n'a pas été pris en compte, soit vu qu'il y de plus en plus de véhicules électriques sur Paris fini les avantages. De toute façon même si ce n'est pas encore le cas cela viendra très  vite car elle n'a pas un budget très reluisant Mme le Maire 

Le 09/03/2022 à 12:50, mckie a dit :

Soit le caractere basse émission n'a pas été pris en compte

Il y a bien écrit "Véhicule basse émission".

Le 09/03/2022 à 12:50, mckie a dit :

Soit le caractere basse émission n'a pas été pris en compte, soit vu qu'il y de plus en plus de véhicules électriques sur Paris fini les avantages. De toute façon même si ce n'est pas encore le cas cela viendra très  vite car elle n'a pas un budget très reluisant Mme le Maire 

+1 je pense qu'en effet le nombre de VE augmentent et j'avais déjà lu qq part que nous allions payer nos stationnements un jour ou l'autre. Rien de surprenant pour moi

Apparamment, la mairie limite la gratuité à un seul véhicule par résident. As tu d'autres véhicules ?  

Le 09/03/2022 à 13:00, Busquet2 a dit :

Il y a bien écrit "Véhicule basse émission".

Oui, mais le paiement est indiqué dans "rappel des conditions" qui peut, peut-être, être un copier-coller de la règle générale.

A part les contacter, et obtenir un autre écrit, je ne vois pas d'autres solutions. En attendant, garde précieusement une copie datée des conditions du site.

Modifié mars 9, 20224 a par zadene

Yep. J’ai envoyé un mail toute à l’heure. Je vous tiendrai informer.

Bon, je suis pas connaisseur du droit local, mais si je comprends bien, la gratuité (hors modalités pratiques) des "véhicules basses émissions" est actée par une délibération du Conseil de Paris, 2017 DVD-14-2, article 8.

 

http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/solr/modules/ods/DoDownload.jsp?id_document=134245&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=2017 DVD 14-2&query=2017 DVD 14-2

 

 

Revenir sur cette gratuité veut dire une nouvelle délibération qui viendrait abroger cette délibération. A ma connaissance, je n'en trouve pas. 

 

EDIT : J'ai trouvé le changement de tarification au 12 Juillet 2021, qui limite à un seul VE par usager, nouvelle délibération 2021 DVD 24-1 article 3 :

http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/solr/modules/ods/DoDownload.jsp?id_document=159036&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=2017 DVD 14-2&query=2017 DVD 14-2

 

Effectivement, on dirait que ta demande ait été traitée comme un 2nd VE pour le même usager, ce qui semble être incorrect puisqu'on peut transférer cette gratuité.

 

Modifié mars 9, 20224 a par Pahtath

Sinon, pour ceux que ca intéresse, les modalités pratiques de cette gratuité à Paris sont définies dans ces arrêtés municipaux : 2017 P 12659 et surtout 2017 P 12661.

https://cdn.paris.fr/paris/2020/02/26/0ace71daa9852934545dd28e1dbbad07.ai

 

 

Le 09/03/2022 à 16:00, Busquet2 a dit :

Yep. J’ai envoyé un mail toute à l’heure. Je vous tiendrai informer.

😇

Pas de gratuité de stationnement pour les VE à Lyon. Notre maire est pourtant écolo...

Donc tant mieux pour les Parisiens !

Plus il y aura de VE moins il y aura de passe droits. A Paris il faut dire que trouver une place est déjà un exploit en journée. cela limite un peu l’intérêt de la chose. Reste les vinci avec des bornes de recharge. Enfin ceux où une EV6 pourra rentrer 😁. Quelqu'un a l'info concernant le prix des recharges dans ces parking?