Nouveau bareme chevaux fiscaux VE

[Immog]

Bonjour, petite discussion/question autour du nouveau barème du nombre de chevaux fiscaux des véhicules electriques.

J'ai vu que le calcul avait changé depuis environ un an. La plupart du temps il est revu à la hausse (fini les voitures de 204 chevaux comme le kona considéré avec 1 cv).

Mais est-il revu à la hausse uniquement pour les nouveaux véhicules immatriculé ? Ou bien également pour les anciens qui ont un changement de carte grise ?

 

prenons un exemple, que certains d'entres vous trouveront intéressants pour des raisons économiques.

La golf 136 cv est maintenant considérée comme 7 cv fiscaux avec ce nouveau barème.

Mais sur les cartes grises des véhicules déjà immatriculés elle mentionne 4cv.

Si demain j'achète ce véhicule d'occasion, et qu'on fait une nouvelle carte grise (par la rachat), passera t-elle à 7cv ?

 

Si la réponse est non, peut-être est-ce dû à la première immatriculation de ce véhicule déjà existant. Question subsidiaire dans ce cas, si j'achète cette même e-golf 136 cv en Allemagne, que je l'importe, elle aura donc sa première immatriculation en France, bénéficiera t-elle du nouveau calcul et ainsi une carte grise à 7cv fiscaux?

 

Question qui pourra en servir plus d'un pour les calculs d'indemnité kilométrique, la différence de barème est intéressante je trouve.

 

Merci d'avance pour vos retours d'expérience, qui peuvent d'ailleurs concerné tout autre type de véhicule, le raisonnement étant finalement le même pour tous les véhicules.

 

P s : sinon les TM3 Sr+ chinoises ont 7 cv fiscaux, esperons que les futures TM3 berlinoises également, bien que a Berlin la priorité soit portée sur les Y. 

[oursgentil]

Non il n'y aura pas retroactivité car c'est lié à l'immatriculation.

Dans la nouvelle formule, la puissance fiscale maintenant ne dépends plus que de la puissance réelle de la voiture et est indépendante du carburant (essence, diesel, electricité, c'est la même formule)

 

Donc oui les eGolf immatriculés en ce moment sont des 7 cv, même d'occasion

 

 

 

[Immog]

Merci pour ta réponse. 

Donc pour reprendre l'exemple, si j'achète une e-golf de 136 CV qui a 4 CV fiscaux et qui est déjà immatriculé alors ça restera comme ça. 

En revanche si j'en acheté une qui n'est pas encore immatriculé ils se baseront sur le nouveau barème et elle fera 7cv fiscaux. 

[oursgentil]

Oui c'est bien cela.

La eGolf est en puissance réelle à 100 kW que ce soit sur les versions "4cv" ou "7cv".

 

On ne change pas les données d'une carte grise (sauf modification bien entendu).

=> donc les 4 cv restent des 4cv

A contrario, si on crée une nouvelle carte grise, alors c'est la nouvelle formule qui s'applique

=> Cela sera une 7 cv

 

[type901]

Quid des PHEV ? 
Quel barême considérer ?

 

[Gégé]

Le 14/10/2021 à 08:06, oursgentil a dit :

On ne change pas les données d'une carte grise (sauf modification bien entendu).

=> donc les 4 cv restent des 4cv

+1

 

Le 14/10/2021 à 08:06, oursgentil a dit :

A contrario, si on crée une nouvelle carte grise, alors c'est la nouvelle formule qui s'applique

=> Cela sera une 7 cv

En es-tu certain ?

L’auto sera immatriculée en France au vu du CoC établi lors de la première mise en circulation.

Il y a une bonne chance que ce soit la législation en vigueur à cette date qui soit retenue par l’Administration.

C’est notamment le cas pour les malus : pour les VO, on n’applique pas le malus 2021, mais on regarde le malus qu’aurait subi le vehicule s’il avait été acheté neuf, en France, à l’époque de sa première mise en circulation et on applique une décote. 

Modifié octobre 14, 2021 par Gégé

[oursgentil]

Sur le COC la puissance réelle est la même : 100 kW

Le COC est établi au moment de la fabrication du véhicule, pas au moment de l'homologation

 

[Gégé]

Oui et ??

[alfniev]

il y a une nouvelle règle de calcul ?

si quelqu'un a le décret/norme qui correspond ca m'interesse.

 

ou simplement la VW qui a changé la valeur sur la dernière golf ?

[Gégé]

Le 13/10/2021 à 14:32, Immog a dit :

Question subsidiaire dans ce cas, si j'achète cette même e-golf 136 cv en Allemagne, que je l'importe, elle aura donc sa première immatriculation en France, bénéficiera t-elle du nouveau calcul et ainsi une carte grise à 7cv fiscaux?

Amha, non, pour une raison de Droit Européen.

Il me semble inconcevable que le même VO, immatriculé à la même date, soit soumis à deux fiscalités différentes selon qu’il était initialement immatriculé en France ou dans un autre pays de l’UE (libre circulation, non-discrimination, distorsion de concurrence, toussa....).  

 

[ManuTaden]

Le 14/10/2021 à 21:16, alfniev a dit :

il y a une nouvelle règle de calcul ?

si quelqu'un a le décret/norme qui correspond ca m'interesse.

 

ou simplement la VW qui a changé la valeur sur la dernière golf ?

j'ai trouvé l'info qu'il y a une nouvelle manière de calculer depuis 2020 :

de 1998 à 2019 :

Citation

Applicable aux véhicules thermiques homologués avant Novembre 2019, la formule de calcul des chevaux fiscaux est la suivante :

(CO2/45) + (kW/ 40) ^ 1,6

depuis 2020 :

Citation

En tenant compte de l’entrée en vigueur du cycle d’homologation WLTP, la formule suivante s’applique aux véhicules homologués à partir de 2020 :

1,34 + (1,8 * (kW / 100) ^ 2) + (3,87 * (kW / 100))

un exemple avec un VE doté d'un moteur 150 kW :

2019 : 8.288 => 8 cv

2020 : 10.76 => 11 cv

Je vous laisse vérifier par vous même parce que je suis très surpris des résultats

 

Source : https://www.cartegrise.com/carte-grise-p6/calcul-puissance-fiscale

 

[Spif]

Le 15/10/2021 à 10:03, ManuTaden a dit :

Je vous laisse vérifier par vous même parce que je suis très surpris des résultats

 

Source : https://www.cartegrise.com/carte-grise-p6/calcul-puissance-fiscale

Juste un peu plus bas dans l'article :

 

Citation

Les véhicules électriques sont de plus en plus répandus sur le territoire français. Le calcul de leur nombre de chevaux fiscaux suit une formule propre aux véhicules électriques :

(0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34)

 

Pour plus de clarté, nous vous montrons le calcul des chevaux fiscaux avec l’exemple d’une Renault ZOE (genre VP) électrique de 2021 avec une puissance de 109 kW (P2 de la carte grise) avec une puissance maximale nette de 50 kw :

Soit pour 150kW en P2, faire le calcul avec la puissance "nette" (sinon oui, ça fait 11cvf)

[oursgentil]

Le 15/10/2021 à 10:03, ManuTaden a dit :

Je vous laisse vérifier par vous même parce que je suis très surpris des résultats

des VE à 150 kW de puissance réelle/nette/continue, il y en a tres peu en fait.

Même une Porsche Taycan n'est qu'à 140 kW

 

donc oui une Taycan est à 10 cv fiscaux

et une ID3 de 70 kW de puissance est à 5 cv fiscaux

 

le but de la nouvelle formule fiscale est qu'elle ne dépende que de la puissance réelle et qu'elle soit indépendante du type de motorisation, pour pouvoir faire des comparaisons directes

[alfniev]

Enfin une évolution qui va dans le bon sens

[Immog]

Merci pour les réponses et l'intérêt du sujet. En gros si je récapitule, le seul moyen d'avoir une golf a 7cv fiscaux soit qu'elle ait été immatriculé en 2020 donc après la nouvelle règle. Tous les changements de carte grise / importations ne donneront pas ce même résultat (bien que la puissance de la voiture soit la même ) .

[ManuTaden]

Le 15/10/2021 à 10:21, oursgentil a dit :

des VE à 150 kW de puissance réelle/nette/continue, il y en a tres peu en fait.

Même une Porsche Taycan n'est qu'à 140 kW

 

donc oui une Taycan est à 10 cv fiscaux

et une ID3 de 70 kW de puissance est à 5 cv fiscaux

 

le but de la nouvelle formule fiscale est qu'elle ne dépende que de la puissance réelle et qu'elle soit indépendante du type de motorisation, pour pouvoir faire des comparaisons directes

ça rejoint une discussion il y a quelques temps, la puissance réelle est bien inférieure à la puissance "publique" mise en avant par le constructeur, ce qui explique les VE à entre 5 et 7 cv fiscaux, alors qu'ils sont annoncés avec des moteurs de 150 kW et plus ...

Il n'y a que les fabricants de quadricycles qui indiquent la puissance et la puissance en pointe : 15 kW et 20 kW en pointe pour la Brigitte de chez DeVinci par exemple.

 

 

[alfniev]

@ManuTaden Cette évolution simplifie une partie de l'équation.

 

Mais le nombre de CV fiscaux se base toujours sur la "puissance 30 min" qui est sujet a des fluctuations énormes suivant les véhicules et varie suivant la lecture de la norme ( et surtout l'interprétation d'une "note" dans cette norme )

Ex :

23kW pour ma ioniq electrique donnée pour 120CV sur la brochure commerciale ^^

[Gégé]

Le 15/10/2021 à 14:14, Immog a dit :

En gros si je récapitule, le seul moyen d'avoir une golf a 7cv fiscaux soit qu'elle ait été immatriculé en 2020 donc après la nouvelle règle.

Tous les changements de carte grise / importations ne donneront pas ce même résultat (bien que la puissance de la voiture soit la même ) .

Le changement de puissance fiscale est lié au passage au WLTP.

Le point important est la date de délivrance du CoC.

CoC délivré avant 11/2019 -> ancien calcul.

CoC délivré postérieurement -> nouveau calcul.

 

La Golf étant en fin de course, je doute trés fort que VAG ait procédé à une nouvelle homologation selon WLTP.

J’ignore jusqu’à quelle date les constructeurs sont autorisés à vendre des autos avec un CoC pré-2020 mais, même si tu trouvais une Golf neuve, non immatriculée, il y a une bonne chance qu’elle te soit vendue avec le "vieux" CoC à 4 CV.   

My 2 cts 

Modifié octobre 15, 2021 par Gégé

[oursgentil]

Le 15/10/2021 à 18:31, Gégé a dit :

La Golf étant en fin de course, je doute trés fort que VAG ait procédé à une nouvelle homologation selon WLTP.

Ils ont pas eu le choix, c'est obligatoire pour tous les véhicules, vieux ou pas vieux

[Gégé]

Le 15/10/2021 à 19:09, oursgentil a dit :

Ils ont pas eu le choix, c'est obligatoire pour tous les véhicules, vieux ou pas vieux

C’est obligatoire pour tous les véhicules neufs vendus à partir d’une certaine date.

Il y a toujours une période de transition.

ll est évident que :

1) un CoC delivré en 11/2019 autorise à vendre des autos pendant plus d’un mois ;

2) au 01/01/2020 aucune voiture n’avait encore le "nouveau" CoC.

Pourtant les ventes de VN ont continué 😉

 

Dans le cas particulier de la e-Golf, la production a cessé le 23 decembre 2020 (fin de la période de transition ??).

 https://electrek.co/2020/12/23/vw-ends-production-electric-e-golf-favor-id3/

 

Je n’imagine pas une seconde VAG ré-homologuer ce modèle en 2020, pour quelques mois de production, alors qu’ils devaient certainement pouvoir continuer à vendre, pendant "un certain temps", des modèles avec l’ancien CoC.

Modifié octobre 15, 2021 par Gégé

[oursgentil]

Le 15/10/2021 à 20:38, Gégé a dit :

alors qu’ils devaient certainement pouvoir continuer à vendre, pendant "un certain temps", des modèles avec l’ancien CoC.

Et la reglentation est ainsi faite, non ce n'est pas possible.

Il suffit de remonter quelques temps en arriere avec l'arrivée de la norme Euro6-temp, ou pendant quelques mois il a été impossible d'acheter certaines voitures car la nouvelle homologation n'avait pas été encore faite.

 

La production de la eGolf a été d'environ 31 000 en 2020.

Donc oui il a fallu ré-homologuer sur WLTC la eGolf

 

Le 15/10/2021 à 20:38, Gégé a dit :

2) au 01/01/2020 aucune voiture n’avait encore le "nouveau" CoC.

Pourtant les ventes de VN ont continué

Ce n'est pas un nouveau COC.

C'est une nouvelle norme d'homologation.

Et oui au 01/01/20, toutes les voitures avaient bien entendu été homologuées suivant le nouveau protocole. (ou sinon, elles n'étaient pas vendables)

C'est pourquoi les constructeurs doivent anticiper les nouvelles normes et commencer à homologuer plusieurs mois en amont (un processus d'homologation dure de nombreux mois)

[scoof]

Je ne suis pas sûr de comprendre, j'ai réceptionné mon véhicule la semaine dernière, un e-niro 204cv et ma CG affiche 3CV fiscaux. Donc c'est passé de 1 cheval fiscal l'année dernière à 3cv, si je suis ce "nouveau barême", c'est censé être aux alentours de 7cv... 

 

[alfniev]

Le 16/10/2021 à 01:47, scoof a dit :

Je ne suis pas sûr de comprendre, j'ai réceptionné mon véhicule la semaine dernière, un e-niro 204cv et ma CG affiche 3CV fiscaux. Donc c'est passé de 1 cheval fiscal l'année dernière à 3cv, si je suis ce "nouveau barême", c'est censé être aux alentours de 7cv...

 

Quelle puissance as-tu en P2 sur ta carte grise ?  je parie que c'est très loin des 150kW/2004CV de la brochure commerciale.

 

=> Conclusion , cela ne change pas grand chose pour toi , car le calcul de la case P2 est un calcul de puissance sur 30 min qui varie beaucoup suivant les constructeurs. Dans le cas de ton KIA , ce calcul donne une valeur très basse.

Modifié octobre 16, 2021 par alfniev