Model S 7 places - Vide juridique

[Trej]

Mettre les enfants en sens inverse de la circulation : en cas d'accident par l'arrière, ils vont voir la voiture derrière leur foncer dessus, les bruits de tôle, sans parler des blessures, je t'explique pas les traumatismes...

 

Ensuite imagine qu'en cas d'accident tu devras non seulement gérer l'accident, les blessures de tes enfants mais en plus risquer de passer pour un criminel parce que la carte grise est 5 places. Et si ce ne sont pas tes enfants, potentiellement les attaques des parents de l'enfant (et en cas d'accident / indemnisation, y'a plus de copain...)

 

Est-ce que le jeu en vaut la chandelle, pour moi, non, mais après chacun voit midi à sa porte.

 

Moi aussi, gamin dans les années 90, j'allais à la plage dans le coffre de l'espace 5 places de ma tante, on jouait avec les cousines, c'était l'insouciance, et j'en garde de supers souvenirs.

 

Est-ce que je le ferais aujourd'hui avec mes enfants / les enfants des autres : jamais de la vie.

 

D'ailleurs quand je dois ramener un enfant du sport, en même temps que mon fils, si jamais j'ai oublié le 2e siège auto, c'est l'autre enfant qui va dans le siège auto, et mon fils direct sur la banquette.

 

Vous n'imaginez pas les montagnes d'em***rdes qui vous attendent en cas de problème.

[tech60]

Pas mieux

Je me contrefiche que la loi exempte les voitures de collection non pourvues de ceinture de sécurité de rouler non attaché par exemple,je ne voudrais pas y monter.

Mes enfants sont dans des sièges homologués et fixés en isofix + jambe de force et si j'avais un 3eme enfant j'achèterai une 7 places pour que chacun ait un isofix,je ne plouferai pas pour savoir quelle vie je risquerai ou me demander si des enfants occasionnels ou adoptés ou en visite pourraient se contenter de monter sans être au même niveau de sécurité que les autres.

[Jojo13]

La question est de savoir si vous avez déjà eu une expérience en cas de contrôle routier, pas de refaire une certification.

On ne parle pas de sécurité ,la  conformité R44/04 (comme un iso fixe mais en mieux) est faite par des spécialistes en la matiere et respectant des normes strictes au crash test. Comme je vous disais,on ne parle pas de non plus de problème de responsabilité puisque l'assurance couvres les 7 passagers + chiens et chat. Par ailleurs les résultats sont meilleurs en rear. Tesla a eu la conformité haut la main en Europe, car manifestement la loi aux USA est plus restrictive  (j'imagine qu'un dogge RAM 1500 en choke arrière c'est pas la même qu'une Twingo...).

Bonne soirée 

 

 

[Trej]

Les sièges dans le coffre sont d'origine, je vois pas ce qu'un contrôle routier va trouver à redire.

 

Ils contrôlent que la carte grise est à ton nom, le CT et l'assurance à jour, le reste... 

Ils vont pas aller vérifier le type de pneu homologué pour ta voiture et comparer avec ceux actuellement montés par exemple.

 

Maintenant tu n'entends pas les remarques, tu fais comme tu veux.

 

Quand il n'y a pas de soucis, tout roule. Et le jour où un soucis arrive, tu n'imagines même pas ce qui peut te tomber dessus.

 

Juste pour l'anecdote.

Un ami est en couple avec une femme, qui a déjà un gosse de 3 ans.

Elle vient habiter chez lui avec son gosse, le père est parti a l'autre bout du monde, et c'est un menteur pathologique, accro au poker, il a des dettes de jeu partout, il n'a jamais payé un centime de pension.

 

Ça se passe bien avec sa compagne, ils ont un enfant (7 ans d'écart avec le premier), l'absence du père du grand le perturbe, mais la vie avance.

Mon ami paye la bouffe du gamin, les vacances, ses fringues...

 

Arrivé à l'adolescence, ça se complique pour le gamin, qui suit les traces de son menteur de père, il fait du chantage affectif à sa mère (entre temps le père a déménagé en Martinique).

 

Le gamin rentre quand il veut, pique des trucs, fait du recel, bref, ça part en sucette. Mon ami "n'est pas son père", sa mère ne veut pas trop le gronder sinon il menace de se barrer, et son père s'en fiche vu qu'il est à 1000 km et qu'il le voit à peine une fois par an.

 

Je précise que mon ami est une crème, n'a jamais levé la main sur personne (même quand il était patron de bar, il avait un videur pour ça).

 

Bref, un soir ça part en sucette, la fatigue, tout ça, le gamin est insolent comme d'hab, il parle mal à sa mère, et quand mon ami lui de descendre, il répond "d'où il me parle l'autre".

 

Mon ami se lève, l'attrape par le col, et lui dit "c'est qui que tu appelles l'autre ?"

 

Le gamin se ratatine, et ça se termine comme ça.

 

Sauf qu'il en parle à son père, à sa grand-mère, ça monte dans les tours, la grand-mère vient chercher le gamin pour porter plainte, la mère craque, finit par se barrer de la maison.

 

Du coup audience pour la garde de la gamine que mon ami a eu avec son ex femme, il pensait garde alternée.

 

Sauf qu'en face son ex avait une "super avocate", qui lui ressort la plainte :

"Monsieur, vous êtes violent et dangereux"

"Non je n'ai pas levé la main sur lui, je l'ai juste attrapé"

"Oui, parce qu'il vous a dit "l'autre". Qu'auriez vous fait s'il vous avait insulté ? Vous lui auriez démonté la tête ? Que ferez vous quand votre fille pleurera et demandera sa mère ? Vous l'attraperez aussi ?"

 

Pif paf, il a perdu la garde de sa fille.

Bonus, son ex est partie en Martinique, parce que le fils a voulu aller vivre chez son père, et que si elle restait en Bretagne, elle ne le verrait plus.

Du coup mon ami, qui a géré et financé le gamin pendant 10 ans, se retrouve accusé de violence, perd sa femme, sa fille, pour 1 seul geste (malheureux, certe) d'énervement.

 

 

Bref, quand tout va bien, y'a pas de problème, mais parfois un petit grain de sable peut gripper une énorme machine. Autant que possible, j'évite le sable.

 

 

[zadene]

Le 31/03/2025 à 18:33, Jojo13 a dit :

La question est de savoir si vous avez déjà eu une expérience en cas de contrôle routier...

 

 

L’expérience de contrôle routier, c'est :

1. routine, et ils se fichent d’absolument tout

2. puce à l'oreille pour un truc insignifiant, et ils épluchent absolument TOUT.

Et tous les cas 1.a, 1.b, etc, entre les 2.

 

Et c'est ce qu'on te dit depuis 2 pages. Tu n'es pas en règle administrativement en France. Maintenant, savoir si tu vas tomber sur un cas 1 ou un cas 2, il faut aller sur un forum de voyance.

[doudous74]

Pour ce qui est des règles, c' est effectivement tranché clairement: 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037408311

[Gégé]

Il faudrait peut-être poser la question a Tesla.

Je ne les imagine pas une seconde commercialiser une auto avec une option payante à 7 places/ceintures... qui ne pourrait transporter, légalement, que 5 passagers.

Le "vide juridique" est dans le texte du Code de la Route : "Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne."

 

De quelles "dispositions contraires" peut-il s’agir ??

Mention dans le CoC de la présence de deux sièges homologués mais destinés exclusivement à des enfants ?

Des sièges réservés à des enfants doivent- ils figurer dans le nombre de "places assises" mentionné sur la CG au risque que les utilisateurs embarquent "légalement" des adultes sur ces sièges ??

Modifié 1 avril par Gégé

[Jojo13]

Trop fort Gégé.

[doudous74]

Le 01/04/2025 à 22:36, Gégé a dit :

Il faudrait peut-être poser la question a Tesla.

Je ne les imagine pas une seconde commercialiser une auto avec une option payante à 7 places/ceintures... qui ne pourrait transporter, légalement, que 5 passagers.

Le "vide juridique" est dans le texte du Code de la Route : "Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne."

 

De quelles "dispositions contraires" peut-il s’agir ??

Mention dans le CoC de la présence de deux sièges homologués mais destinés exclusivement à des enfants ?

Des sièges réservés à des enfants doivent- ils figurer dans le nombre de "places assises" mentionné sur la CG au risque que les utilisateurs embarquent "légalement" des adultes sur ces sièges ??

Pas compliqué, la disposition contraire ne peut être qu'un texte ayant au minimum la même place dans la hiérarchie des normes, donc a minima un autre décret. Si tel était le cas cette mention apparaîtrait sous forme de lien sous l' article qui indiquerai "cité par décret..." En l' absence d' une telle mention, le pouvoir réglementaire s' est laissé une possibilité de déroger mais ne la pas utilisé. 

A noter que ce texte n' interdit pas de commercialiser un véhicule dont le nombre de place ne serait pas conforme à ce qui est inscrit sur la carte grise. 

Et pour répondre à votre deuxième question, sauf à avoir une appréciation assez particulière de ce qu'est un enfant, dans un véhicule ils sont des passagers. Vous pouvez par contre utiliser les deux derniers sièges pour attacher les chihuahua qui bien qu'étant les "enfants" de leurs maîtres ne sont pas des passagers😉.

[Gégé]

Le 02/04/2025 à 00:03, doudous74 a dit :

A noter que ce texte n' interdit pas de commercialiser un véhicule dont le nombre de place ne serait pas conforme à ce qui est inscrit sur la carte grise. 

Ce qui est interdit, c’est de vendre une option de deux sièges supplémentaires non-utilisables.

Cela s’appelle une escroquerie. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1520

 

(OK, il y a le précédent du FSD  )

 

Le 02/04/2025 à 00:03, doudous74 a dit :

Et pour répondre à votre deuxième question, sauf à avoir une appréciation assez particulière de ce qu'est un enfant, dans un véhicule ils sont des passagers. 

Sauf à avoir une appréciation assez particulière de ce qu’est la résistance des matériaux, on peut admettre qu’un siège, conçu pour transporter 30 kg maxi, ne puisse supporter un poids de 100 kg dans les mêmes conditions de sécurité.

[zadene]

La faille est sans doute là : le véhicule est conçu pour 5+2, et pas pour 7.

Homologable en 5+2 dans les pays qui font un distinguo sur les enfants (qui comptent pour 2/3 de la racine carré de 28 en cas d'accident à moins de la moitié du capitaine par rapport au domicile).

Mais pas homologable en France autrement qu'en 5 places, parce qu'en France, un enfant est une personne qui vaut 1 (sauf fiscalement, où certains valent moins que d'autres...). Et les 2 strapontins n'étant pas homologables pour n'importe quel passager quel que soit son âge, ils ne comptent pas dans le nombre de places.

 

Je m'intéresserais quand même sérieusement à la teneur de l’attestation d'assurance...

[tech60]

Pas mieux 

Et encore une fois,bon nombre de voitures déclarées "utilitaire" avec carte grise 2 places qui sont initialement des vp à 5places ont toujours la banquette de fixée dans la voiture.

Mais son usage est interdit.

[oursgentil]

Le 02/04/2025 à 08:37, Gégé a dit :

Ce qui est interdit, c’est de vendre une option de deux sièges supplémentaires non-utilisables.

Ce que je comprends, c'est que tu peux avoir un conducteur, 3 passagers sur la banquette arriere et 1 passager sur le strapontin, tout en restant dans la légalité

[Trej]

Le 02/04/2025 à 13:29, tech60 a dit :

Pas mieux 

Et encore une fois,bon nombre de voitures déclarées "utilitaire" avec carte grise 2 places qui sont initialement des vp à 5places ont toujours la banquette de fixée dans la voiture.

Mais son usage est interdit.

De la même façon, à une époque je regardais pour acheter un véhicule de société (une Mégane), donc convertie en 2 places, et remonter une banquette et des ceintures.

 

Techniquement c'est très facile, le matos se trouve en casse, et roule.

En gros je payais la voiture 3000€ de moins, je mettais 500€ max et j'avais une 5 places.

 

Sauf que, parce que ça aurait été trop simple, pour pouvoir immatriculer en 5 places il faut un certificat de conformité donné par le constructeur.

Certificat qui ne peut être obtenu qu'en passant par un garage de la marque, qui doit monter uniquement des pièces neuves, et doit bien sûr faire le montage dans ses atelier.

 

Le tout pour... Environ 3000€.

 

L'assurance m'a fait comprendre que je pouvais mettre la banquette moi même, sauf que (encore une fois)

1- si pas d'accident, tout va bien

2- si accident sans blessés, tout devrait bien aller.

3- si accident avec du corporel, là ça change de note, et si les passagers arrière sont blessés, l'assurance paiera leurs hospitalisation puis se retournera vers moi pour payer la facture.

4- si je vends la voiture avec la banquette, et que le proprio suivant a un accident avec des blessés à l'arrière, même si la carte grise est une 2 places, il peut arguer qu'il n'a pas fait attention vu qu'il a acheté une voiture 5 places, et idem, même 10 ans après, tu peux te retrouver avec une ardoise en centaines de milliers d'euros.

 

J'ai pas mis de banquette. Et j'ai dû amener ma fille chez la nounou, dans son siège bébé sur le siège passager. Ce qui est légal. Peut-être plus dangereux que sur une banquette arrière "illégale", mais en tous cas je restais dans les clous.

 

C'est un peu comme les mecs qui achetaient des BMW genre 320, 323, et qui les reprogrammaient pour avoir la puissance d'une 325 ou 328.

 

Un ingénieur avait fait une vidéo pour expliquer que c'était un mauvais calcul, parce que la reprog était illégale, réduisait l'espérance de vie du moteur (vu qu'on se rapproche des limites), et se valorisait pas à a la revente.

Alors que prendre la cylindrée supérieure, si elle était plus chère à l'achat, se retrouvait à la revente, et ne faisait pas prendre de risques entre temps.

 

Maintenant, le meilleur message de tous c'est zadene : si tu veux une réponse précise sur un cas aussi tordu, ce qu'il te faut c'est un médium 😉

[Jojo13]

Bonjour,

Je reviens du medium, et il a trouvait.

La carte grise va être re éditée car il y a eu une erreur. La spécification est saisie dans le J1. PLACES MODULABLES DE 5 A 7.

Merci encore a  Gégé qui m'a mis la puce à l'oreille.

[Jojo13]

A Trouvé pardon

[zadene]

Nickel. Du coup, tu vas même pouvoir rouler à 7 adultes.

[Jojo13]

Ne sois pas mauvais perdant.

Au moins l'église est au centre du village.

Nous avons apporté la réponse concernant la fameuse spécification évoquée dans les réponses pertinentes de chacun d'entre vous.

Merci à tous

[zadene]

Euh... Pas compris...

[Gégé]

Le 02/04/2025 à 12:37, zadene a dit :

La faille est sans doute là : le véhicule est conçu pour 5+2, et pas pour 7.

C’est ce que j’ai écrit. 

 

Le 02/04/2025 à 12:37, zadene a dit :

Mais pas homologable en France autrement qu'en 5 places, parce qu'en France...

Bonne réponse de @Jojo13 : il fallait juste remonter au CoC qui est EUROPÉEN et non franco-français. 

 

Cela dit, en fouillant un peu, ces sièges de la troisième rangée sont limités par Tesla à des gamins de plus de 94cm et de moins de 35kg.

Assez restrictif, tout de même.     

[zadene]

Si le COC est pour 7, et du coup la carte grise corrigée aussi, alors que Tesla limite la taille et le poids des 2 "passagers" des strapontins, que se passe-t-il si on y met des adultes ?

[zadene]

Le 03/04/2025 à 10:26, Gégé a dit :

C’est ce que j’ai écrit. ...

Ben oui, j'ai juste émis une hypothèse sur la base d'un écrit que je trouvais pertinent.

[Trej]

Le 03/04/2025 à 07:23, Jojo13 a dit :

Bonjour,

Je reviens du medium, et il a trouvait.

La carte grise va être re éditée car il y a eu une erreur. La spécification est saisie dans le J1. PLACES MODULABLES DE 5 A 7.

Merci encore a  Gégé qui m'a mis la puce à l'oreille.

C'est ce que j'avais sur mon ancien Espace 4, qui était un 5 places, mais avec les rails dans le coffre pour ajouter 2 autres sièges.

 

Du coup si la carte grise mentionne bien la possibilité des 7 places, là tu peux rouler tranquille vis à vis de la loi 👍

[marcs]

Le 03/04/2025 à 09:32, zadene a dit :

Nickel. Du coup, tu vas même pouvoir rouler à 7 adultes.

Des nains adultes uniquement parce qu'avec la taille des sièges et du coffre, Scharzi va avoir un peu de mal à y tenir 😁

[Gégé]

Le 03/04/2025 à 10:31, zadene a dit :

Si le COC est pour 7, et du coup la carte grise corrigée aussi, alors que Tesla limite la taille et le poids des 2 "passagers" des strapontins, que se passe-t-il si on y met des adultes ?

La même chose que si tu tractes une remorque de 3 tonnes avec une Clio. 

La simple présence d’un équipement (crochet d’attelage ; siège etc...) n’autorise pas à déroger aux spécifications mentionnées dans le CoC et/ou le manuel du conducteur.

Si tu dépasses le poids sur l’attelage ou sur le siège, tu engages ta responsabilité.

Modifié 3 avril par Gégé