Model S 7 places - Vide juridique

[Jojo13]

Bonjour,

Je recherche des avis sur cette mauvaise expérience que nous vivons avec mon épouse.

La famille c'est agrandie et nous avons eu l'opportunité de nous offrir une Tesla Model S avec l'option 7 places dont deux dans les sieges dos à la route (sieges enfants groupe 2/3 option siège amovible chez tesla).

S'agissant de sieges enfants amovible, la carte grise est effectivement en 5 places. L'assurance nous confirme ce jour que nous sommes en infraction vis-à-vis du code de la route mais qu'en cas d'incident les sept passagers sont bien couverts.

Avez-vous déjà eu un contrôle routier avec 7 passagers a bord de ce type de véhicule?

Je vous remercie pour vos retours

[Tech21]

On en parlait déjà en 2019:

 

[Jojo13]

Merci beaucoup Tech21 mais malheureusement dans cet échange de 2019,  pas de réponse a la question principale.

[zadene]

En plus de l'infraction 7 passagers dans un véhicule 5 places, c'est pas des sièges enfants homologués?

[Jojo13]

Salut,

Si si, c'est la norme E4 R44/04.

C'est pourquoi les septs passagers sont assurés ( si bien évidemment le poids des enfants est compris entre 3 et 12 kg).

 

[ManuTaden]

Le 28/03/2025 à 07:00, Jojo13 a dit :

Bonjour,

Je recherche des avis sur cette mauvaise expérience que nous vivons avec mon épouse.

La famille c'est agrandie et nous avons eu l'opportunité de nous offrir une Tesla Model S avec l'option 7 places dont deux dans les sieges dos à la route (sieges enfants groupe 2/3 option siège amovible chez tesla).

S'agissant de sieges enfants amovible, la carte grise est effectivement en 5 places. L'assurance nous confirme ce jour que nous sommes en infraction vis-à-vis du code de la route mais qu'en cas d'incident les sept passagers sont bien couverts.

Avez-vous déjà eu un contrôle routier avec 7 passagers a bord de ce type de véhicule?

Je vous remercie pour vos retours

oui, il y a bien longtemps, avec un Discovery 300 tdi équipé de 2 strapontins dans le coffre. Je revenais de la plage, à Merlimont (62) avec 2 gamins et 1 chien dans le coffre. Mais un des gendarmes à reconnu les enfants (ce n'était pas les miens mais ceux de mon beau père de l'époque) et nous sommes passés sans problème et sans remarque particulière. De mémoire nous étions 6 dans le véhicule.

 

[Jojo13]

Intéressant merci beaucoup Manu pour ce retour d'expérience.

De très bons souvenirs d'enfance pour ma part à Merlimont

[marcs]

Bonjour,

 

Ne faudrait-il pas poser la question à l'importateur ?

J'imagine que s'il y a 7 places dans le véhicule et même si deux d'entre-elles sont des places d'appoints, on est sensé pouvoir les utiliser.

 

Y aurait-il une règlementation spécifique aux places d'appoint ? Un truc qui serait un peu comme pour le transport d'enfant obligatoire sur sièges adaptés ou rehausseurs mais toléré avec juste la ceinture en cas de  transport occasionnel d'enfants qui ne sont pas les nôtres et qu'il n'y a pas suffisamment de siège enfants (autorisé en Belgique, je ne sais pas si c'est le cas pour la France)

Normalement, vous ne pouvez transporter qu’autant de personnes qu’il y a de sièges (ceintures) dans votre voiture. Il en va de même pour les enfants. Il n’y a qu’une seule exception : si vous transportez occasionnellement des enfants qui ne sont pas les vôtres sur une courte distance et que vous n’avez pas assez de sièges pour enfant, vous devez respecter ce qui suit :
• Enfants de moins de trois ans : vous ne pouvez PAS les transporter.
• Enfants de trois ans et plus : ils doivent s’asseoir à l’arrière et porter une ceinture.
• Vos propres enfants, en revanche, doivent TOUJOURS être assis dans un siège adapté.

source : 174 euros d'amende si votre enfant ne se trouve pas dans un siège auto correct : voici toutes les règles | Home | 7sur7.be

Enfants en voiture | Questions fréquemment posées (question : Les enfants peuvent-ils être transportés sans dispositif de retenue pour enfants 

 

Toujours pour la Belgique, au niveau des assurances il y a un comptage du nombre de passager en fonction de leur âge.

La loi dit que le nombre d’occupants d’une voiture ne peut dépasser le nombre de sièges munis d’une ceinture de sécurité. Vous risquez une amende si vous êtes contrôlé par la police.

 

Votre assureur peut aussi vous réclamer le remboursement d’une partie de l’indemnité. Le montant qui peut être réclamé, est plafonné à un peu plus de 30.000 euros. Pour déterminer le nombre de personnes transportées, les enfants de moins de 4 ans ne sont pas pris en compte et les enfants âgés entre 4 et 15 ans comptent pour 2/3.

Quelques exemples avec un véhicule équipé de 5 ceintures de sécurité:

• Transport de 2 adultes et 4 enfants de plus de 16 ans : 5 places disponibles pour 6 personnes transportées. L’assureur peut réclamer 1/6 de l’indemnité;
• Transport de 2 adultes et 4 enfants dont un a 16 ans et les 3 autres ont 12 ans : 5 places disponibles pour 5 personnes transportées (2+1+(3x2/3).  L’assureur ne peut rien réclamer;
• Transport de 7 adultes : 5 places disponibles pour 7 personnes transportées. L’assureur peut donc réclamer 2/7 de l’indemnité.

 

 

[Jojo13]

Merci beaucoup Marcs pour ce retour.

Effectivement il s'agit d'un véhicule import de Belgique. Mais malheureusement je n'ai pas l'info car c'est l'ancien propriétaire qui l'avait importé.

Ça a l'air très clair en Belgique, c'est parfaitement logique, vous avez de la chance. Pour ce qui est de la réglementation française je n'en dirai pas tant.

Encore merci

[zadene]

La règle française est tout aussi logique et claire : une place = un passager.

Elle est même beaucoup plus clair que de compter untel vaut 2/3 mais l'autre vaut 1. Pourquoi ? Il ne sera blessé qu'aux 2/3 ?

Et les enfants des autres qui ont le droit ne pas avoir de siège adapté. Pourquoi ? Ils font moins catapulte que ses propres enfants ?

[marcs]

La règle des tiers ne vaut qu'au niveau des remboursement d'assurances.

Pour ce qui est des enfants des autres, c'est surtout dans l'optique d'un transport occasionnel, par exemple imaginons que je vais chercher ma fille à l'école (elle à un rehausseur) et que les parents d'une de ses copines ont un empêchement pour la reprendre, je pourrais la ramener sans me mettre hors la loi et sans devoir abandonner la gosse seule sur le trottoir.

Modifié samedi à 08:14 par marcs

[tech60]

Ah ok cette loi est mignonne comme tout mais ne dit pas qui ramassera les restes du cadavre de l'enfant occasionnel

L'assurance paiera 4/7 de la note de nettoyage de l'intérieur ?

Quel que soit l'âge un occupant= 1 place zvec ceinture ou siège avec harnais homologué selon la taille/poids de l'enfant et d'ailleurs on peut souvent mettre moins d'enfants en bas âge que de place déclarée sur la cg vu la taille des sieges auto

[Jojo13]

D'autre retour d'expérience pertinent sur ce vide juridique ?

[tech60]

Il n'y a aucun vide juridique la voiture est une 5 places et peut accueillir 5 personnes pas plus.

Que ce soit des enfants permanents,occasionnels,en leasing,neufs, d'occasion....

[marcs]

Le 29/03/2025 à 11:55, tech60 a dit :

Il n'y a aucun vide juridique la voiture est une 5 places et peut accueillir 5 personnes pas plus.

Que ce soit des enfants permanents,occasionnels,en leasing,neufs, d'occasion....

Comment pensez sérieusement qu'un véhicule pourvu de 5 sièges fixes + 2 sièges additionnels n'est qu'une 5 places ?

 

Si je prend l'exemple de la Cupra Born 77kWh, les versions 4 places sur le certificat de conformité n'ont physiquement que 4 places, celle annoncée pour 5 places ont effectivement ne banquette trois places à l'arrière.

 

 

Mais cela m'amène à une autre question à @Jojo13, dans le cas qui nous occupe, que dit le certificat de conformité de cette Tesla ?

 

Est-elle réellement donnée pour 7 places ? si oui pourquoi n'est-ce pas reporté sur la carte grise ? Erreur ou subtilité administrative ?

 

EDIT : si je ne me trompe pas certains véhicules sportifs ou certains pickups sont renseigner comme des 2+2 ou 2+3 places parce qu'ils ont des sièges additionnels rarement prévu pour un adulte d'un certain gabarit ?

Modifié samedi à 11:53 par marcs
ajout

[tech60]

Tu l'as dit toi même,les versions 4 places ont une carte grise 4 places et les versions 5 places ont une carte grise 5 place.

Tout comme les versions "utilitaire" ont une carte grise 2 places même quand le modèle dont elles sont issues ont 5 place

 

Le constructeur peut s'amuser à mettre des sièges pour poupée su ça l'amuse,s'il fait homologuer sa voiture pour x places elle n'a le droit d'accueillir que x personnes et il n'y a strictement aucun vide juridique là dedans.

Si on veut 7 places il faut acheter une 7 places.

Chez tesla de mémoire les modèles x et y le proposent

[marcs]

Salut,

 

Mais autant dans ce sujet que dans l'autre dont tu as mis le lien, on ne parle que de la carte grise et pas du certificat de conformité, difficile donc de savoir si la carte grise comporte une erreur en ne reprenant pas les infos du certificat ou si tesla se fout de la poire des acheteurs, parce que vendre une option qui ne peut légalement pas être utilisée c'est un peu fort de café.

 

Pour info, il y a un autre sujet sur le forum qui parle de cette 7 places, la vidéo ne donne pas particulièrement envie d'y "stocker" sa progéniture cela dit.

 

 

Modifié samedi à 15:03 par marcs
ajout

[doudous74]

Ce qui va compter en cas de contrôle comme d' accident est le nombre de place indiqué sur le certificat d' immatriculation. Les places supplémentaires pourront être utilisées sans risque de verbalisation et d' immobilisation du véhicule uniquement hors de la voie publique. 

Quand au fait de vendre des choses qu'on ne peut pas légalement utiliser, c' est un peu le lot commun des vendeurs de voitures qui nous vendent des monstres capables d' aller bien au delà des limitations de vitesse...

[Jojo13]

Bonjour,

Alors le problème n'est que vis-a-vis du code de la route. Pour l'assurance aucun débat. Les 2 sièges additionnels amovibles type E4 R44/04 sont conforme à la norme européenne. L'assurance m'a fait une attestation en stipulant que c'est le vehicule avec ses options qui sont assurés. Ils assurent un véhicule pas un nombre de voyageurs (un toutou dans le coffre d'une voiture 5 places est également assuré). Il faut bien évidemment que la voiture respecte le PTRA.

 

Pour les sièges additionnels dans le coffre de la Tesla c'est la même chose il faut que les enfants respectent les critères de la norme E4 R44/04. Sur l'attestation il marque bien 5 passagers plus 2 enfants et non 7 passagers ce qui est logique car il s'agit de places assises soumises à condition

Concernant le certificat de conformité, pas de sujet,  transport d'enfants conformément à la norme R44/04.

On voit egalement l'option sur l'application TESLA et on voit la certification sur la banquette amovible.

Ce qui est sûr c'est que la carte grise de la Tesla Model S avec cette option est toujours édité avec une carte grise 5 places, il n'y a pas d'erreur.

Sinon Marcs, pour les enfants je t'assure c'est méga safe, sans équivalence, et surtout les enfants en sont fous et ils ne veulent plus descendre ou bien prendre les autres véhicules...

On a mis en place une rotation pour que tous les enfants puissent aller derrière chacun leurs tour et ça dispute quand même😅.

Bonne soirée à tous 

[marcs]

Le 30/03/2025 à 18:17, Jojo13 a dit :

Sinon Marcs, pour les enfants je t'assure c'est méga safe, sans équivalence, et surtout les enfants en sont fous et ils ne veulent plus descendre ou bien prendre les autres véhicules...

On a mis en place une rotation pour que tous les enfants puissent aller derrière chacun leurs tour et ça dispute quand même😅.

Bonne soirée à tous 

Je veux bien le croire, je suis de la génération on on voyageait couché dans la caisse de l'acadiane et on adorait ça aussi.

[Jojo13]

😂

[ManuTaden]

Le 29/03/2025 à 11:55, tech60 a dit :

Il n'y a aucun vide juridique la voiture est une 5 places et peut accueillir 5 personnes pas plus.

Que ce soit des enfants permanents,occasionnels,en leasing,neufs, d'occasion....

j'ai un utilitaire 3 places, mais comme il est ancien (avant 1987), si je mets des sièges (les ceintures de semblent pas obligatoires), je peux transporter plus de passagers que ce qui est indiqué sur la CG. Mais il doit s'agir de passagers "occasionnels".

J'ai ainsi, les 3 sièges avant, et 2 banquettes 2 places sur les cotés de la benne arrière, mais seulement 2 ceintures de sécurité.

Donc, CG CTTE, 3 places - mais 7 places assises et 5 ceintures de sécurité. et c'est en règle.  🤪

Sachant qu'il s'agissait du véhicule personnel d'un commandant de caserne de pompiers.

 

 

 

[Jojo13]

Génial merci pour ton retour

[dan11]

Le 30/03/2025 à 22:55, ManuTaden a dit :

j'ai un utilitaire 3 places, mais comme il est ancien (avant 1987), si je mets des sièges (les ceintures de semblent pas obligatoires), je peux transporter plus de passagers que ce qui est indiqué sur la CG. Mais il doit s'agir de passagers "occasionnels".

J'ai ainsi, les 3 sièges avant, et 2 banquettes 2 places sur les cotés de la benne arrière, mais seulement 2 ceintures de sécurité.

Donc, CG CTTE, 3 places - mais 7 places assises et 5 ceintures de sécurité. et c'est en règle.  🤪

Sachant qu'il s'agissait du véhicule personnel d'un commandant de caserne de pompiers.

 

 

 

Un moment ,j'avais regardé aussi pour le nombre de places :

ok pour rajouter des places supplémentaires sur véhicule avant 1/04/1987 , mais  avec travaux aménagements faits par professionnel 

et avec sièges d'origine !

ET ceintures de sécurité  pour tout le monde .....

 

Et pour répondre au titre

Pour la France ,pas de débat : une place ,une ceinture : pas de vide juridique ....

5 places sur carte grise :5 ceintures = 5 passagers ....

 

( capture carte- grise.org )

 

 

[zadene]

Le 28/03/2025 à 17:51, marcs a dit :

...

Pour ce qui est des enfants des autres, c'est surtout dans l'optique d'un transport occasionnel, par exemple imaginons que je vais chercher ma fille à l'école (elle à un rehausseur) et que les parents d'une de ses copines ont un empêchement pour la reprendre, je pourrais la ramener sans me mettre hors la loi et sans devoir abandonner la gosse seule sur le trottoir.

Sachant que la plupart des accidents ont lieu proche du domicile, cette atténuation est absurde.

Et se focaliser sur une possibilité "sans se mettre hors la loi" mais ne pas voir le problème de sécurité posé, c'est inquiétant.

Modifié lundi à 08:54 par zadene