Malus rétroactif sur l'occasion

[okidok]

Ils essayent de remplir les caisses, quoi qu'il en coûte...

 

 

[Didier_]

C'est effectivement en projet dans le projet de loi de finances. Avec mise en application à partir de 2026, ce "malus rétroactif" serait appliqué une fois pour les véhicules n'y ayant pas été soumis lors de leur mise en vente.

"Un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation."

Voir notamment ICI

Modifié 23 novembre par Didier_

[NBx]

C'est déjà le cas en cas d'importation avec -10% par an, rien de neuf...

[okidok]

Le 23/11/2024 à 08:07, Didier_ a dit :

Un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation."

Pourquoi il n'y a pas eu de malus à la 1ère immatriculation ? La voiture n'était pas soumise au malus au moment de sa vente ? Et donc le taux de malus aurait changé en défaveur de la dite voiture entraînant un malus à payer pour le nouveau propriétaire en 2eme main ?

C'est ça où je suis à côté de la plaque ?

[bi_weiss]

Pas étonnant, en belgique c’est déjà le cas, en tout cas en Wallonie (les systèmes de. Taxation sont différents dans les 3 régions du pays ) Le véhicule neuf ou d'occasion thermique mis en circulation doit avoir une valeur d’émission de CO2 égale ou supérieure à 146 g/km pour avoir le malus lors de chaque immatriculation. Cela va de 100 € à 2500€, à payer lors de la mise en circulation en supplément  de la taxe de mise en circulation qui elle se base sur la puissance et l’âge du véhicule.
 

il y a une réduction pour véhicule au GPL ou famille nombreuse 

[Didier_]

Le 23/11/2024 à 14:41, okidok a dit :

Pourquoi il n'y a pas eu de malus à la 1ère immatriculation ? La voiture n'était pas soumise au malus au moment de sa vente ? Et donc le taux de malus aurait changé en défaveur de la dite voiture entraînant un malus à payer pour le nouveau propriétaire en 2eme main ?

C'est ça où je suis à côté de la plaque ?

 

C'est toute la question. A ce stade des réflexions, c'est suffisamment vague pour que tout le monde s'inquiète sans réellement savoir ce qui sortira de la discussion. S'agit-il de véhicules qui auraient dû être taxés à partir de 2015 mais en auraient été exemptés (dérogations ?) ou s'agit-il d'autre chose ?

On peut lire ça sur le site du ministère de l'économie:

 

 

 

 

Le 23/11/2024 à 14:32, NBx a dit :

C'est déjà le cas en cas d'importation avec -10% par an, rien de neuf...

 Ce qui est "neuf", c'est que s'appliquerait aux ventes de VO en France et non plus uniquement sur les VO importés.

Mais pour l'instant on n'a pas plus de précisions, il faudra attendre de voir ce qui ressort réellement de la discussion sur le PLF.

[Justesla]

Pourquoi s'inquiéter le plus important est que le gouvernement prennent a bras le corps la pollution et a défaut d'education seul la taxe fonctionnent.

Pour le VE on sait déjà que si on achète un engin de plus de 2 tonnes le risque est grand d'avoir une sanction, cette valeur sera bien-sûr en variable à la baisse, pareil pour la puissance.

Un homme avertit peut faire la sourde oreille, puis il payera. 

[Platiel]

Le 06/12/2024 à 14:21, Justesla a dit :

Pourquoi s'inquiéter le plus important est que le gouvernement prennent a bras le corps la pollution et a défaut d'education seul la taxe fonctionnent.

Pour le VE on sait déjà que si on achète un engin de plus de 2 tonnes le risque est grand d'avoir une sanction, cette valeur sera bien-sûr en variable à la baisse, pareil pour la puissance.

Un homme avertit peut faire la sourde oreille, puis il payera. 

Oui sauf que si c’est bien un malus rétroactif basé par exemple sur le malus co2 actualisé, il y aura un gros problème pour le marché de l’occasion. Certains véhicules deviendront invendables, on va en faire quoi ? 

[Didier_]

Le 07/12/2024 à 17:04, Platiel a dit :

Oui sauf que si c’est bien un malus rétroactif basé par exemple sur le malus co2 actualisé, il y aura un gros problème pour le marché de l’occasion. Certains véhicules deviendront invendables, on va en faire quoi ? 

 

1. Ce malus sur les VO qui en avaient été exemptés ne concerne que peu de véhicules;
2.  Il ne s'agissait pas de taxer les VO concernés sur la base des valeurs de CO2 actualisées mais sur la base des valeurs de l'époque de leur immatriculation (avec en plus une décote annuelle du malus).
3. A l'heure actuelle, le projet n'existe plus puisque le gouvernement est tombé et que le budget n'est pas voté.