Les commandes au mandataire CMJ - sujet fusionné

[MichelP75]

Il y a 2 heures, Andre44 a dit :

Michel
Bien triste dénouement, j'espère que pour toi tu avais réussi à récupérer un maximum sur ta grosse avance de fond.
Mais quand même Sabine a drôlement joué sa carte, consciemment ou pas, nous ne saurons pas le dire.
Bon courage dans ces temps bien difficile.

Sur les 44688 € engagés, CMJ m'a remboursé 45% en 2 fois mais il y a encore 24578 € "dehors"...  😰

[Andre44]

A oui Michel, cela n'a donc pas évolué depuis les 6 derniers  mois donc.
Pas bien drole tout cela pour vous, quelle souffrances depuis plus d'un an.
André.

[ManuTaden]

il y a une heure, MichelP75 a dit :

Sur les 44688 € engagés, CMJ m'a remboursé 45% en 2 fois mais il y a encore 24578 € "dehors"...  😰

Bonsoir

Triste nouvelle.

Je suppose que vous allez aller poursuivre les gérants au pénal pour fautes de gestion ?

ou pour autre chose ?

escroquerie en bande organisée ?

 

Bonne chance.

 

 

[Andre44]

Sauf si je me trompe, quand il y a une liquidation d'entreprise par un tribunal, les démarches individuelle ne sont plus admissent, seul une démarche collective des créanciers est possible, et le dépôt de plainte  est limité en délai, il faut faire rapidement.
Mais je ne suis pas spécialiste juridique dans le domaine, il faut confirmer mes propos.

[Enreflexion]

Bonjour,

Courage à tous. Courage @MichelP75

Essayez encore ce qu'il est possible de faire, ayez la force.

[Enreflexion]

Il y a 6 heures, ManuTaden a dit :

Bonsoir

Triste nouvelle.

Je suppose que vous allez aller poursuivre les gérants au pénal pour fautes de gestion ?

ou pour autre chose ?

escroquerie en bande organisée ?

 

Bonne chance.

çà il va en falloir

je ne sais pas ce qu'ils peuvent faire, mais faut tout tenter

Les raisons de ce fiasco sont obscures, on peut tout penser effectivement. Perso j'ai du mal à comprendre comment çà en est arrivé là. Et où est (passé) l'argent...

[ManuTaden]

Il y a 11 heures, Andre44 a dit :

Sauf si je me trompe, quand il y a une liquidation d'entreprise par un tribunal, les démarches individuelle ne sont plus admissent, seul une démarche collective des créanciers est possible, et le dépôt de plainte  est limité en délai, il faut faire rapidement.
Mais je ne suis pas spécialiste juridique dans le domaine, il faut confirmer mes propos.

S'il n'est plus possible de s'attaquer à la personne morale, il est possible d'attaquer les dirigeants ayant provoqué cette situation.

 

[MichelP75]

Que peut-on faire en cas de liquidation judiciaire ?

 

https://www.litige.fr/articles/entreprise-liquidation-indemnisation-clients

Modifié novembre 5, 2020 par MichelP75

[ManuTaden]

Il y a 2 heures, MichelP75 a dit :

Que peut-on faire en cas de liquidation judiciaire ?

 

https://www.litige.fr/articles/entreprise-liquidation-indemnisation-clients

Dans une liquidation judiciaire les clients passant toujours en derniers, il ne faut rien en attendre.

Par contre il est toujours possible d'attaquer la gérance de la société.

Avec un bon avocat, un bon expert, si les gérants ont quelques biens il y a sans doute moyen de récupérer un peu d'argent.

De toute façon avec les sommes en jeux et la structure limite avec leur intermédiaire, je pense (j'espère) qu'il va y avoir une enquête judiciaire, et donc un juge de nommé.

toute l'organisation judiciaire a évolué au 01/01/2020, et il me semble qu'il n'est plus possible de saisir directement un juge pour une somme supérieure à 10 000 €.

Dans ce cas, c'est l'huissier auquel vous auriez du demander de mettre en demeure le débiteur de vous rembourser les sommes avancées qui aurait dû transmettre le refus au tribunal judiciaore (remplace le tribunal d'instance).

Après liquidation, il va falloir passer par un avocat.

Peut être que ce serait intéressant de se rapprocher d'une association de consommateurs afin de grouper l'ensemble des demandes.

 

Mais là, j'avoue mes limites, mes cours de droits datent, et ça fait longtemps que je ne vis plus avec un avocate et ne fréquente plus le milieu même si j'y ai conservé des amis.

 

Modifié novembre 5, 2020 par ManuTaden

[DavidParis]

Le 04/11/2020 à 17:15, MichelP75 a dit :

Mer 4 Nov 2020, 16h42, Sabine P.  me prévient que CMJ Solutions a été mis en "liquidation ordinaire" cet après midi par le Tribunal de Commerce de St Brieuc.

 

 

Merci Michel pour l'info, ce que je ne comprends pas c'est qu'elle a normalement gagné son procès envers Olivier G., si jamais il venait à rembourser les sommes dues (ce dont je doute) que va devenir cet argent sachant que CMJ est déjà en liquidation ? J'attends des news du mandataire judiciaire à ce sujet.

[Enreflexion]

Effectivement,... même si je n'y comprends rien, quel sac de noeuds...

Ce serait délirant que CMJ arrive à récupérer de l'argent mais ne puisse le redonner aux clients victimes...

Modifié novembre 6, 2020 par Enreflexion

[Mike Quebec]

Le jugement parle de provision donc on peut imaginer que les nombres peuvent évoluer. Il ne manquerait que ce soit tout bénéfice pour CMJ !

Je viens d'envoyer ces informations à mon avocat pour qu'il me décrive la suite des opérations.

 

Michel

[MichelP75]

Le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 19 Octobre 2020 in extenso:

 

7202_JUGEMENTS_RENDUS.pdf

Modifié novembre 6, 2020 par MichelP75

[Enreflexion]

Selon ce jugement, sauf erreur ou incompréhension de ma part, OGC devrait une provision de 342 800 € de reversement d'acomptes à CMJS ..! Hors autres frais de condamnations provisionnels ou fixes (63 000 €). Quand mêm

Modifié novembre 6, 2020 par Enreflexion

[ManuTaden]

Il y a 1 heure, DavidParis a dit :

Merci Michel pour l'info, ce que je ne comprends pas c'est qu'elle a normalement gagné son procès envers Olivier G., si jamais il venait à rembourser les sommes dues (ce dont je doute) que va devenir cet argent sachant que CMJ est déjà en liquidation ? J'attends des news du mandataire judiciaire à ce sujet.

C'est le liquidateur qui recevra l'argent, il servira à payer, si nécessaire,  les avocats, et les expertises, puis le liquidateur, puis les dettes de l'état / administratives, puis les fournisseurs, puis les clients.

Donc selon les difficultés à récupérer les sommes dues, le liquidateur peut avoir du travail (non on ne rigole pas), et comme tout travail mérite salaire ...  les sommes reçues se trouveront amputées d'une part plus ou moins importante.

 

histoire vécue : un client artisan est en retard pour une facture de 4500 €, il a un chantier en cours à terminer pour lequel le client lui doit 15 000 €, mais il reste quelques bricoles à terminer, le client a fait appel à son assurance donc il attend que tout soit terminé pour payer.

L'artisan le chèque d'acompte de RSI est rejeté, il est interdit bancaire, sur les conseils de sa femme il demande au TC une mise en redressement, il est liquidé.

L'artisan ne devait rien au RSI, il y avait même un trop versé, il devait 450 € à son expert comptable et mes 4500 €.

son véhicule acheté 5000 € 2 ans auparavant a été vendu de gré à gré 1000€ par le liquidateur, le client a versé ses 15000 € ... j'ai récupéré 850 € ...

le restant des sommes ont servi à payer le travail et les frais engagés par le liquidateur !

 

Donc, vous allez peut être récupérer quelque chose, mais ne vous attendez pas à ce que l'intégralité des sommes engagées soient remboursées.

 

 

Modifié novembre 6, 2020 par ManuTaden

[Langevint]

Peuvent ils (le mandataire ou cmj solution et/ou les clients lésés) poursuivre cet Olivier G. ( un bel arnaqueur apparement ),  si il n'est plus en France ? Est ce possible qu'il ai transféré/caché cet argent sur des comptes hors de France?

 

 

[ManuTaden]

il y a 17 minutes, Langevint a dit :

Peuvent ils (le mandataire ou cmj solution et/ou les clients lésés) poursuivre cet Olivier G. ( un bel arnaqueur apparement ),  si il n'est plus en France ? Est ce possible qu'il ai transféré/caché cet argent sur des comptes hors de France?

 

 

Le théorie judiciare :

le lésé attaque le responsable du dol afin de demander réparation.

Les véhicules ont été vendues par CMJ, c'est CMJ qui doit être attaqué. Mais si les gérants de CMJ n'ont pas fait leur boulot alors il est possible d'attaque les personnes physiques (les gérants, les actionnaires) derrière la personne morale (la société) afin de demander réparation.

Si les gérants se sont faits escroqués, alors c'est à eux de se retourner contre l'escroc, mais pas aux clients qui ne le connaissaient pas et n'étaient pas informés du montage commercial / financier.

 

 

[Enreflexion]

il y a 14 minutes, ManuTaden a dit :

Si les gérants se sont faits escroqués, alors c'est à eux de se retourner contre l'escroc, mais pas aux clients qui ne le connaissaient pas et n'étaient pas informés du montage commercial / financier.

 

sans évoquer le terme escrocs, CMJ l'a fait : a esté contre OGC et  a gagné au Tribunal de Commerce qui a jugé, et attend de se faire rembourser...mais CMJ placée en liquidation judiciaire...

[ManuTaden]

il y a 51 minutes, Enreflexion a dit :

sans évoquer le terme escrocs, CMJ l'a fait : a esté contre OGC et  a gagné au Tribunal de Commerce qui a jugé, et attend de se faire rembourser...mais CMJ placée en liquidation judiciaire...

alors c'est au liquidateur de chercher, par tous moyens à sa disposition, à récupérer les sommes en questions.

c'est beaucoup plus simple quand on connaît la banque et le numéro de compte du débiteur, et que le compte est créditeur de la somme réclamée ! donc s'il y a  405 181.60€ sur les comptes OGC ça devait être rapide. (352800 - 10000 + 20000 + 20000 +20000 + 3000 + 120.93 + 60.67)

Maintenant c'est à OGC d'organiser son insolvabilité ou de disparaitre ce qui est de plus en plus compliqué, j'ai un ancien patron qui c'était envolé vers d'autres cieux après avoir fait disparaitre quelques millions de francs (entre  5 et 15) en oubliant de les déclarer.   Il a été arrêté au Canada où il s'était réfugié quelques années plus tard. Il était principalement poursuivi par le fisc, mais un juge, qui souhaitait l'entendre, avait prévenu Interpol, et il aurait été arrêté par des douaniers à Nigara Falls alors qu'il allait aux USA.

 

[Enreflexion]

il y a 39 minutes, ManuTaden a dit :

alors c'est au liquidateur de chercher, par tous moyens à sa disposition, à récupérer les sommes en questions.

c'est beaucoup plus simple quand on connaît la banque et le numéro de compte du débiteur, et que le compte est créditeur de la somme réclamée ! donc s'il y a  405 181.60€ sur les comptes OGC ça devait être rapide. (352800 - 10000 + 20000 + 20000 +20000 + 3000 + 120.93 + 60.67)

Maintenant c'est à OGC d'organiser son insolvabilité ou de disparaitre ce qui est de plus en plus compliqué,

Pourquoi OGC n'a t-il pas remboursé plus, attendu des mois (plus de 6) s'il a la somme ?

Ne l'aurait-il pas déjà organisé cette insolvabilité (désolé de négativer) avec le temps qu'il a eu, sans contrôle ? Il a demandé à reporter la première séance disant chercher un avocat mais n'était pas à la seconde (a gagné du temps ?) sans se faire représenter, ni présenter de défense!?. Etrange.  je ne l'espère pas mais au regard de çà on peut se poser la ?...

Modifié novembre 6, 2020 par Enreflexion

[Langevint]

il y a 32 minutes, Enreflexion a dit :

Pourquoi OGC n'a t-il pas remboursé plus, attendu des mois (plus de 6) s'il a la somme ?

Ne l'aurait-il pas déjà organisé cette insolvabilité (désolé de négativer) avec le temps qu'il a eu, sans contrôle ? Il a demandé à reporter la première séance disant chercher un avocat mais n'était pas à la seconde (a gagné du temps ?) sans se faire représenter, ni présenter de défense!?. Etrange.  je ne l'espère pas mais au regard de çà on peut se poser la ?...

etrange, ils ont aussi déjà eu une structure qui a été en place 2 ans, là au bout de 2 ans de leur nouvelle structure, ils ont récolté un paquet de sous et vont surement disparaitre, ça fait un peu escroc qd meme....enfin, bref, j'espere que vous reussirez a recupérer tous vos euros ou au moins une grosse partie,

[Enreflexion]

j'espère aussi pour eux

 

Mais que de patience de CMJ. OGC a dit je rembourserai en décembre 2019, puis février 2020, puis mars puis juin, puis enfin le stop en juillet par CMJ. Engrenages quand tu nous tiens....Qu'aurions nous fait ? Perso je ne sais pas,  pas à leur place

[ManuTaden]

Il y a 15 heures, Enreflexion a dit :

j'espère aussi pour eux

 

Mais que de patience de CMJ. OGC a dit je rembourserai en décembre 2019, puis février 2020, puis mars puis juin, puis enfin le stop en juillet par CMJ. Engrenages quand tu nous tiens....

Qu'aurions nous fait ? Perso je ne sais pas,  pas à leur place

Pour avoir géré une TPE, il faut attaquer tout de suite !

Dans cette TPE, j'ai toujours eu des impayés, mais j'étais trop gentil ...  parfois je ne comprenais pas certaines décisions du tribunal de commerce sur les liquidations (une entreprise de charpente, un trou de trésorerie (15 000 €), des dettes clients importantes (80 000 € à échéances courtes), un banquier qui ne suit pas, plus d'un an de commandes clients : liquidée, avec 5 licenciements, le juge aurait dit à propose des salariés : ils sont connus pour être compétents, il retrouveront vite du travail.

Parfois j'avais des clients qui profitaient du système : quand j'étais encore salarié : commande de plus de 40 000€ de matériaux de construction sans négocier le prix en milieu de semaine, couverture bancaire OK, livraison urgente le vendredi. le samedi matin matin j'en parle à mon patron, le lundi il se renseigne, il apprend que cette entreprise a des retards de paiement un peu partout, et qu'elle a commandé au maximum de ses encours la semaine passée. Mardi midi : liquidation ... évidemment, plus aucun matériaux sur les chantiers en cours, plus aucun outillage dans l'entrepôt ni dans les véhicules, sauf de vieux machins périmés !

Actuellement je travaille avec ma femme qui est indépendante, dès qu'il y a quelques jours de retard, coups de fils, SMS, et mails. Sans réponse après quelques jours (1 semaine à 10 jours) c'est un AR de mise en demeure avec ajout des frais indiqués sur les factures : 49.50 €.  Aucun impayé en 7 ans

Dans le cas de CMJ, je trouve que la commande et le paiement de la TM3 sans livraison est l'élément qui pourrait justifier la faute de gestion et la poursuite des gérants CMJ, surtout si vous y ajoutez les PA passées jusqu'au printemps 2020, alors qu'il n'y avait aucune livraison et que les remboursements avaient commencés. Mais je ne suis pas avocat, je n'ai pas passé de commande chez CMJ, donc c'est aux clients lésés, et à leurs conseils, de décider la suite judiciaire à donner à ce dossier, mais je suis intimement persuadé qu'il y a fautes de gestion. Et qu'il est possible de rendre les gérants solidaires des dettes !

A voir si un client demande à la justice d'agir.

 

 

PS : je connais une personne qui avait une TPE qui réalisait des sites internet pour des commerçants, des professions libérales, des indépendants ... pour certains mauvais payeurs il envoyait des "encaisseurs", ex combattants lors de la guerre de Yougoslavie, c'était bien plus rapide que la demande de saisie auprès du tribunal de commerce.

 

 

Modifié novembre 7, 2020 par ManuTaden

[Enreflexion]

il y a 20 minutes, ManuTaden a dit :

il faut attaquer tout de suite !

 impayés, mais j'étais trop gentil ...  parfois je ne comprenais pas certaines décisions du tribunal de commerce sur les liquidations (une entreprise de charpente, ... retards de paiement un peu partout, et qu'elle a commandé au maximum de ses encours la semaine passée. Mardi midi : liquidation ... évidemment, plus aucun matériaux sur les chantiers en cours, plus aucun outillage dans l'entrepôt ni dans les véhicules, sauf de vieux machins périmés !

 

 je trouve que la commande et le paiement de la TM3 sans livraison est l'élément qui pourrait justifier la faute de gestion et la poursuite des gérants CMJ, surtout si vous y ajoutez les PA passées jusqu'au printemps 2020, alors qu'il n'y avait aucune livraison et que les remboursements avaient commencés.

 

il envoyait des "encaisseurs", ex combattants lors de la guerre de Yougoslavie, c'était bien plus rapide que la demande de saisie auprès du tribunal de commerce.

 

Avec le temps, tu as raison. Certains en profitent.

Pour la TM3 c'est l'illustration parfaite du "loup flou" de cette histoire (revente interpays interdite par Tesla, 6500 d'acompte à verser pour récupérer 4000 de "rabais" au final, avec bonus 6000 à avancer : bref trop "beau", trop haut)

De là envoyer des "encaisseurs", çà, chacun agira en son âme et conscience, si c'est "la" solution, extrême clairement...Même si çà peut se comprendre (mais pas l'accepter ni l'encourager ni le défendre) quand on est au bout et en galère...

[R2D2]

Les "encaisseurs" ça se paie, et assez cher en général. Pour un résultat pas garanti, puisque si le débiteur n'est réellement pas solvable il sera de toutes façons impossible d'en tirer quelque chose... Enfin si le débiteur n'a pas froid aux yeux et dépose plainte, il faut savoir que ces fameux "encaisseurs", s'ils sont retrouvés par la police, n'hésiteront pas à "balancer" leur donneur d'ordre : et ça peut coûter très, très cher ! Dernière remarque, ce type de suggestion n'a strictement rien à faire sur un forum

Modifié novembre 7, 2020 par R2D2