Immatriculation véhicule avant livraison

[Kaelvin]

Même pas payé, elle est déjà immatriculé le 26/12/2022 à notre nom, on sait pas ou est la voiture, quand est-ce qu'elle arrivera, un mois, 2 mois, un an.

D'un point de vue juridique c'est discutable.

Le véhicule est quelque part et si quelqu'un s'accidente avec, qui est responsable ? Qui assure le véhicule entre le moment ou ils l'ont immatriculé et la livraison aux clients ? 

 

Je n'ai jamais vu cela. Et pourtant on en a acheté des voitures (jamais chez Renault jusqu'à maintenant), au mieux la voiture était immatriculée 2 à 3 jours avant la remise en main du véhicule. 

 

Ya t-il des juristes parmi ce forum ? 

[xga]

De même pour moi, immatriculation le 27.12, carte grise recue hier en recommandé.

[Hirostil]

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

Donc elle doit être couverte par l'assurance de Renault ou la concession.

 

Sinon de mon côté, comme vous, immatriculée le 27.12 pour accélérer la livraison (la blague) et depuis toujours sur le parking de Douai...

[Oleti]

quel est le titre de propriété d'un véhicule ?

[Remy]

Le 04/01/2023 à 15:33, Oleti a dit :

quel est le titre de propriété d'un véhicule ?

La facture acquittée pour une voiture neuve ou le certificat de cession pour une occasion.

[Oleti]

ok, merci pour l'info

[dompas]

La réception de la carte grise n'implique pas que le véhicule soit immatriculé en usine, la carte grise est demandée et reçue par la concession qui appose les plaques lorsque le véhicule est arrivé.

Il n'y a aucun risque que le véhicule circule avant sa réception en concession 😉

[Lelitou]

Le 04/01/2023 à 13:12, xga a dit :

De même pour moi, immatriculation le 27.12, carte grise recue hier en recommandé.

Pareil pour moi, fabriquée le 23/12, immatriculée le 27/12, carte grise reçue hier (en envoi simple). Ça sent les cc qui veulent faire monter leurs statistiques sur 2022… pas de réponse du cc à ma demande de nouvelles sur la date de livraison. Je suis moi-aussi perplexe sur ces pratiques. Je considère que si la livraison a lieu du-delà des 15 jours qui suivent l’immatriculation (soit la semaine prochaine), je demanderai un geste commercial (même si j’ai peu d’espoir). 
Il y va de la date de mise en circulation qui influe sur la cote de revente, accessoirement c’est aussi le premier contrôle technique qui devra avoir lieu avant le 27/12/2026. Juridiquement je ne sais pas, mais dans le principe c’est clairement des pratiques anormales.

[xga]

C'est normal, enfin si la voiture est fabriqué et dispo en stock usine, ils immatricullent tout avant la fin de l'année. Cela réduit leur stock et booste les stats de ventes...

[CAC72]

Pratique vraiment très limite. Pour moi l'immat se fait dans les jours qui précèdent la livraison, quand le véhicule est arrivé à la concession.

Petit lot de consolation : on va arriver dans les GL-348-PD/PT/PQ/QQ     ces jours ci...

 

(pensée à celui qui a eu  22 GPT 75 à l'époque...)

 

Modifié janvier 4, 2023 par CAC72