Durée de conservation du véhicule

[sofyen31]

Bonsoir, 

 

Je souhaiterais revendre mon véhicule électrique que j'ai acheter il y a 7 mois. 

J'ai en effet déménager et je n'ai plus la possibilité de charger la voiture a la maison...

 

Je voulais savoir si je revends le véhicule électrique avant les 2 ans de durée de conservation (je l'ai acheter d'occasion). Je perds uniquement le bonus écologique (1000€) ou bien je perds également ma prime à la conversion malgré que j'ai garder le véhicule plus de 6 mois.. ?

 

Merci d'avance pour vos réponses. 

 

Bien cordialement

Modifié septembre 8, 2021 par sofyen31

[v1v1-42]

Vous pourriez téléphoner au service dédié depuis un autre téléphone et en donnant une fausse identité.

Il me semble q la prime à la casse est conservée après 6 mois ou 6000km parcourus. Par contre le bonus écologique sur les VE d'occasion demande à le garder 2 ans. Il y a peut être des exceptions si c'est justifié.
Avez vous une borne publique dans votre quartier ou ville ?

[sofyen31]

Le 08/09/2021 à 23:06, v1v1-42 a dit :

Vous pourriez téléphoner au service dédié depuis un autre téléphone et en donnant une fausse identité.

Il me semble q la prime à la casse est conservée après 6 mois ou 6000km parcourus. Par contre le bonus écologique sur les VE d'occasion demande à le garder 2 ans. Il y a peut être des exceptions si c'est justifié.
Avez vous une borne publique dans votre quartier ou ville ?

J'ai téléphoné et ils m'ont dis qu'il fallait conserver le véhicule 2 ans pour ne pas perdre la prime a la conversion mais je ne trouve aucun texte de loi qui va dans ce sens...

 

Je n'ai pas de bornes malheureusement...

[v1v1-42]

Ils ne t'ont pas donné le texte de loi ?

 

 

[sofyen31]

Il y a 21 heures, v1v1-42 a dit :

Ils ne t'ont pas donné le texte de loi ?

 

 

Non, il m'ont juste dis que c'était 2 ans mais ou est ce que c'est écrit dans les texte de loi, j'aimerais le savoir

 

Est ce que quelqu'un a déjà eu le cas ?

[RD150]

Tu regardes là, c'est écrit 6 mois / 6000 km sauf si contrat de location inférieur à 2 ans : 

 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion

 

 

[sofyen31]

Il y a 6 heures, RD150 a dit :

Tu regardes là, c'est écrit 6 mois / 6000 km sauf si contrat de location inférieur à 2 ans : 

 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion

 

 

J'ai vu, ce qui me mets vraiment le doute c'est qu'on me dit que c'est 2 ans...

[RD150]

Pour ma part je privilégierais l'écrit à l'oral (risque de mauvaise compréhension), surtout quand il s'agit d'un site gouvernemental, mais c'est toi qui vois.  

[v1v1-42]

@sofyen31 à ce moment là rappelle le n° Vert et demande leur de t'envoyer 7ne réponse écrite. Cela servira de preuve si conflit lors de la revente anticipée.

Je sais pas s'ils ont un email pour le grand public.

[oursgentil]

SI c'est achat compant c'est : 6 mois & 6000 kms

Si c'est achat en location c'est : durée de la location (mini 2 ans) + 6 mois & 6000 kms

[sofyen31]

J'ai rappeler et eu la confirmation comme quoi c'était 2ans de conservation pour un véhicule électrique d'occasion. La personne n'a pas voulu m'envoyer de preuve ecrite

[alfniev]

Pour moi , il y a 2 "aides"

• Prime a la conversion , comme indiqué plus haut 6 mois...6000km
• Prime véhicule occasion électrique : 2 ans

=> les 2 aides sont indépendantes !

 

Ayant fait la procédure récemment , j'ai du cocher la case "garder 2 ans" alors que c'était juste une prime a la conversion sur un VE d'occasion non éligible aux 1000€ supplémentaires. ( VE vieux de 18 mois et pas 24 mois ) 

 

Pour moi , ce n'est pas une case sur le site internet qui fait LOI , mais bien les textes de LOI qui sont assez clair.

Modifié octobre 7, 2021 par alfniev

[Anonymous]

Désolé de déterrer mais je suis dans un cas similaire.

J'ai acheté un véhicule électrique de moins de 1 an en Août 2021. Donc pas de bonus éco de 1 000€ pour les voitures élec d'occasion.

Mais j'ai mis à la casse une voiture diesel d'avant 2011, donc éligible à la prime à la conversion.
En allant sur le site primealaconversion.gouv.fr, il me dise de cocher ce fameux :
" je m'engage à ne pas revendre mon véhicule dans les 2 ans".

Mais je n'ai jamais vu écrit cette condition pour la prime à la conversion seulement pour le bonus éco:
 

 

Ayant appelé le service, ils n'ont pas su me répondre !!! Malgré les 40 min passées au téléphone à être transféré de service en service ...
Douce France

Certains ont-ils revendu leurs véhicules avant les 2 ans en ayant seulement bénéficié de la prime à la conversion ?

Merci à vous

conditions prime à la conversion.pdf

[Roadalis]

Le 02/03/2022 à 15:00, Anonymous a dit :

Désolé de déterrer mais je suis dans un cas similaire.

J'ai acheté un véhicule électrique de moins de 1 an en Août 2021. Donc pas de bonus éco de 1 000€ pour les voitures élec d'occasion.

Mais j'ai mis à la casse une voiture diesel d'avant 2011, donc éligible à la prime à la conversion.
En allant sur le site primealaconversion.gouv.fr, il me dise de cocher ce fameux :
" je m'engage à ne pas revendre mon véhicule dans les 2 ans".

Mais je n'ai jamais vu écrit cette condition pour la prime à la conversion seulement pour le bonus éco:
 

 

Ayant appelé le service, ils n'ont pas su me répondre !!! Malgré les 40 min passées au téléphone à être transféré de service en service ...
Douce France

Certains ont-ils revendu leurs véhicules avant les 2 ans en ayant seulement bénéficié de la prime à la conversion ?

Merci à vous

conditions prime à la conversion.pdf 47 Ko · 1 download

cette case s'adresse au bonus ecoligique et non a la prise d'ailleurs le texte de loi dit 6 mois et 6000 km 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043857205

gardez precieusement le texte car il est en cours lors de votre demande 

vous ne pouvez pas passer a l'etape suivante sans cocher cette case ?

 

Modifié mars 2, 2022 par Roadalis

[Anonymous]

Bonjour et merci, j'attendais de voir si j'allais recevoir une réponse de l'administration que j'ai contacté par mail. Mais non ...

 

J'ai donc coché cette case (car je ne pouvais pas passer à l'étape suivante sans cela) en me disant que je n'en tiendrai pas compte.

Merci pour le lien. Je l'ai imprimé.
Je n'arrivais pas à trouver le texte en entier, je ne tombais que sur la page disant que le texte de loi a été modifié ...
Je vous tiendrai au courant si l'administration me répond.

[Roadalis]

oups les fautes dans mon texte de reponse mais vous avez compris ce que je voulais dire😅 

 

cette case s'adresse au bonus ecoligique (ecologique)et non a la prise (prime)d'ailleurs le texte de loi dit 6 mois et 6000 km 

 

soyez tranquille ,en fait comme vous ne pouviez pas faire autrement que de cocher la case , vous allez recevoir un refus pour le bonus (normal...) donc ne soyez pas surpris ! par contre il faudrait a la suite de ce refus signifié par mail ,telephoner a l'asp pour avoir la certitude que votre demande de prime a la conversion suit son cours 

bonne continuation😉

 

Modifié mars 15, 2022 par Roadalis

[renatototo]

Bonjour à tous,

Récapitulatif suite au dernier changement du 28 avril 2022.

 

1 - Achat Véhicules NEUF :

Bonus Écologique (6 000€ max) et Prime à la Conversion :

• Avant le 28 avril 2022, le délai de conservation était de 6 mois et 6 000Km.
• Après le 28 avril 2022, le délais de conservation est passé à 12 mois et 6 000Km.

2 - Achat Véhicules d'OCCASION :

Bonus Écologique (1 000€) :

• Le véhicule doit avoir au moins 2 ans
• Le véhicule doit être conservé 2 ans

Prime à la Conversion :

• Avant le 28 avril 2022, le délai de conservation était de 6 mois et 6 000Km.
• Après le 28 avril 2022, le délais de conservation est passé à 12 mois et 6 000Km.

3 - Location Véhicules (neuf ou occasion) :

Bonus Écologique (6 000€ max ou 1 000€) :

• Le contrat de location doit être d'au moins 2 ans. Pas la peine de rentrer plus dans les détails.

Prime à la Conversion :

• Avant le 28 avril 2022, le délai de conservation était de 6 mois et 6 000Km.
• Après le 28 avril 2022, le délais de conservation est passé à 12 mois et 6 000Km.

En principe si l'on casse le contrat de location après 1an (6 mois mois le 28 avril 2022) mais avant les 2 ans de location, on doit rembourser le BE, mais pas la PAC.

 

On doit donc rembourses le BE et/ou PAC danns les cas suivants :

Achat véhicule neuf et revente avant 1 an (6 mois avant le 28 Avril) ou avant d'avoir parcouru 6 000Km:

• On doit rembourser le BE et la PAC.
• Le nouveau propriétaire ne pourra pas demander le BE de 1 000€

Achat véhicule neuf et revente entre 1 an (6 mois avant le 28 Avril) et 2 ans et qu'on a fait plus de 6 000 km

• On ne rembourse ni le BE ni la PAC
• Le nouveau propriétaire ne pourra pas demander le BE de 1 000€

Achat véhicule neuf et revente après 2 ans et qu'on a fait plus de 6 000 km

• On ne rembourse ni le BE ni la PAC
• Le nouveau propriétaire pourra demander le BE de 1 000€

 

Expérience personnelle:

Achat Véhicule d'Occasion (>6 mois et < 2 ans) acheté en Mars 2022.

En Juillet 2022 (on a 6 mois pour formaliser la demande), j'ai demandé la PAC seule et pas de BE car moins de 2 ans.

 

Lors de la demande, j'ai dû cocher la fameuse case des 2ans (qui ne s'applique qu'aux contrats de locations), mais lors de la confirmation/validation finale, j'ai dû cocher une case "je m'engage à ne pas revendre le véhicule dans le 6 mois suivant son acquisition, ni avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession du véhicule."

Malgré le fait que la demande ait été faite après le 28 Avril (règle des 12 mois), ils ont pris en compte la date de la facture avant le 28 Avril (règle des 6 mois) ou alors le site n'a pas été mis à jour sur ce point également.

 

En quelques jours, j'ai reçu la confirmation pour la PAC.

 

Le site a été développé dès le début pour faire les 2 demandes obligatoirement en même temps, et ça Roadalis ne le sait que trop bien (merci pour tout le temps passé à partager ton expérience sur ce Forum). Il n'a vraisemblablement pas été mis à jour à 100% partout comme il le faudrait. On imagine bien que ces règles qui changent régulièrement ne sont faciles à suivre pour personne.

Modifié août 3, 2022 par renatototo

[Anonymous]

Bonjour à tous,

Je cherche des personnes qui seraient dans le même cas que moi.

J'ai contacté le tribunal administratif de Poitiers afin de régler ce problème de délai de conservation.
En effet, j'avais contacté l'ASP avant que le délai des 6 mois ne soit écoulé pour une prime à la conversion seulement.

Je leur ai précisé par mail (depuis le site) et à l'oral au téléphone avant le délai des 6 mois.
Une personne a validé avec moi au téléphone ma requête après lui avoir demandé de consulter en direct le texte de loi ( Art. D251-3 du code de l'énergie au 3°): le délai de conservation n'est pas de 2 ans mais bien de 6 mois pour une prime à la conversion seulement.

Je viens de recevoir la réponse de la défense (l'ASP de Limoges) qui ne répond pas à ma requête portant sur cette case que je qualifie d'illégale mais seulement sur le délai dépassé (ce que je ne contredis pas).
J'effectue une réponse et je me demandais si d'autres pouvaient se joindre à moi.

Je vous tiendrai au courant de la réponse du tribunal administratif.

[Gégé]

Pourrais-tu expliciter le point que tu contestes ?

Refus de prime ?

Délai pour le dépôt de la demande ?

Engagement sur un délai de conservation ?

[brunodeparis]

Bonjour ,

 

J'envisage de revendre mon véhicule électrique d'occasion pour racheter  un véhicule plus performant en électrique. Cependant comme j'ai mon véhicule actuel depuis un peu moins d'un an  et moins de 6000km, je me demande si je dois attendre un an et 6000km ou 2 ans et 6000km pour la revente. En effet, j'ai bénéficié de la prime a la conversion, du bonus écologique et de la prime ZFE, et si j'ai bien compris pour l'occasion si je vends avant deux ans avec 6000km je n'aurai qu'à rembourser que le BE de 1000 euros car vendu avant deux ans ?

Pour la prime ZFE je n'en ai aucune idée.

Autre question plus pointu, si je rachète un véhicule neuf  électrique, du fait de la nouvelle loi, comme j'ai bénéficié d'un bonus occasion il y a moins de 3 ans je ne peux d'après ce que j'ai compris prétendre a un  bonus écologique véhicule neuf ?

 

Qu'en pensez vous?

Modifié février 27, 2023 par brunodeparis