Droit à la prise dans une copro conventionnée ?

[Chris13]

Bonjour à tous,

 

Je vous soumets un cas de figure un peu border line, histoire de prendre avis et conseils...

 

La situation actuelle :
La copro a signé une convention avec Zeplug en septembre 2021.
Depuis, aucun habitant n'a sollicité Zeplug pour une installation de borne.
À ce jour, absolument rien en place, ni PDL dédié, ni tableau électrique, pas le moindre fil de cuivre.
Je veux une borne dans mon box. Forcément, le syndic me dit qu'une solution existe. Une seule ! 😒
Je me renseigne sur la tarification Zeplug. Avec leur formule d'abonnement mensuel, je comprends que je vais payer le kW 0,30 €. Pas question ! 🤑

 

L'alternative envisagée :

Faire jouer mon droit à la prise, avec raccordement en aval du TGBT de la copro (avec le kW à 0,174 € 😊).
Tout a été vérifié par un pro, puissance dispo largement suffisante (PDL 36 kVA, puissance max soutirée 7 kVA), pas d'intervention sur l'infrastructure de l'immeuble, à peine 12 m de câble, devis inférieur à 2.000 € (hors Advenir et crédit d'impôt).

Le dossier serait incontestable sans Zeplug.

 

Le scenario probable :

J'envoie ma lettre recommandée au syndic.

Le syndic me répond que je ne peux faire jouer mon droit à la prise parce qu'une solution collective existe.

Je réponds au syndic que d'une part la convention Zeplug prévoit une non exclusivité (rien ne m'oblige à passer par eux), d'autre part rien n'est en place (convention d'installation ne vaut pas installation).

Pour s'opposer à mon projet, le syndic a obligation de saisir le tribunal judiciaire pour un motif légitime et sérieux dans les 3 mois suivant ma lettre recommandée. Il le fait.
Son motif sera qu'il a été décidé en AG une solution globale.
C'est là que tout peut basculer car le décret 2020-1720 va engager la copro dans un compte à rebours qui peut jouer en ma faveur.

 

Le décret précise (art. R.111-1B) :

« Le copropriétaire peut faire procéder aux travaux conformément au descriptif détaillé mentionné au troisième alinéa lorsque :
« 1° Aucune saisine du président du tribunal judiciaire ne lui a été notifiée dans le délai mentionné au septième alinéa ;
« 2° Le syndic représentant le syndicat des copropriétaires s'est opposé aux travaux au motif que le syndicat souhaite les réaliser lui-même et que ces travaux n'ont pas été engagés, au plus tard, trois mois après la saisine du président du tribunal judiciaire mentionnée au sixième alinéa, ou ont été engagés dans ce délai mais n'ont pas été réalisés dans un délai de six mois à compter de la date de cette saisine.

 

Les issues possibles :

• Hypothèse 1 : Renseignements pris, Zeplug met environ 3 mois pour déployer un PDL et son premier tableau divisionnaire. Si un habitant demande sa borne à Zeplug moins de 3 mois après la saisine du tribunal, mon plan tombe à l'eau (glou, glou, glou 😭).

• Hypothèse 2 : Renseignements pris, personne dans l'immeuble ne veut de borne à court terme. Zeplug ne démarre jamais les travaux avant une demande d'installation de borne signée et payée. Donc, si 3 mois après la saisine du tribunal, toujours aucune infrastructure en place, aucun travaux en cours : le droit à la prise est validé !!! 😜

[singsonn]

Bonjour,

Votre situation est intéressante, depuis combien de temps le syndic a saisi le tribunal ? Je suis curieux de connaître l'issue de votre démarche.

Car en effet jusque là j'avais compris que si une solution collective avait été votée en AG, alors il n'était plus possible d'invoquer le droit à la prise.

Pour ma part, je pense que vous devez au préalable demander l'installation de votre borne au prestataire choisi par votre copro (Zeplug) et si dans le délai des 3 mois suivant votre demande il n'a pas commencé à effectuer les travaux, vous pouvez à ce moment-là les effectuer par vous-même avec votre électricien.

Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches car la solution Zeplug (et consorts) n'est pas la plus avantageuse pour les utilisateurs. Il va y avoir une solution financée par Enedis en début d'année qui sera bien plus bénéfique pour les copro et leurs utilisateurs.

[Chris13]

@singsonn

Je n'ai pas entamé cette démarche. Pour l'instant, encore à l'état de réflexion.
Et entre temps, j'ai trouvé ça sur un site juridique :

Citation

 

Si une telle convention est conclue, elle s’impose a priori à tout occupant pour les raisons suivantes :

• Une décision d’Assemblée générale devenue définitive s’impose à tous,
• L’opérateur va mettre à disposition de tout demandeur un point de charge dans un délai contractuellement défini, il y a donc « préexistence de telles installations » au sens de L. 113-16 précité.

De plus les avantages précités sont un motif légitime, c’est-à-dire évite la multiplication des installations individuelles techniquement anarchiques et dont les relevés des consommations seront difficiles à réaliser (notamment à l’heure où les relevés à distance deviennent la norme).
Et dès lors tout occupant de l’immeuble se doit de contracter avec l’opérateur choisi par la copropriété pour installer son point de charge. Cependant il est juridiquement envisageable que la copropriété contracte avec plusieurs opérateurs pour laisser un certain choix aux occupants de l’immeuble.

 

Si effectivement la seule signature d'une convention vaut préexistence d'installation, ma démarche n'a aucune chance d'aboutir.

Mais, jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas précisé comme tel en toutes lettres dans loi et le décret. C'est l'avis d'un juriste, une interprétation. Et la mienne est différente. La décision reste celle du juge saisi.

Je n'ai pas encore décidé si je tentais le coup ou pas. Mais après tout, ça ne coûte que le prix d'une lettre recommandée au syndic (et 3 à 6 mois d'attente) pour en avoir le cœur net.

[singsonn]

J'ai donc lu un peu trop vite votre premier message. J'avais compris que la démarche avec votre syndic avait déjà été lancé.

 

Mon avis est qu'il va être hasardeux d'obtenir d'un juge la validation de votre demande de droit à la prise à titre individuel sans que vous ne démontrez que Zeplug n'a donné aucune suite à une demande de raccordement de votre place de stationnement. Cela montrera votre bonne foi d'avoir tenter de respecter le choix fait par votre copropriété.

 

Le 10/12/2022 à 19:09, Chris13 a dit :

Mais, jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas précisé comme tel en toutes lettres dans loi et le décret. C'est l'avis d'un juriste, une interprétation. Et la mienne est différente. La décision reste celle du juge saisi.

 

En effet, il serait bon de savoir si il existe déjà une jurisprudence concernant votre situation.

 

Pour un avis plus éclairé concernant l'éventualité de la procédure que vous souhaitez tenter et de son issue, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé dans le droit immobilier et les questions liés à la mobilité verte en copro.

[Chris13]

Le 11/12/2022 à 17:33, singsonn a dit :

Mon avis est qu'il va être hasardeux d'obtenir d'un juge la validation de votre demande de droit à la prise à titre individuel sans que vous ne démontrez que Zeplug n'a donné aucune suite à une demande de raccordement de votre place de stationnement. Cela montrera votre bonne foi d'avoir tenter de respecter le choix fait par votre copropriété.

Mais je ne veux rien demander à Zeplug. Pas question d'accepter leur abonnement forfaitaire avec un kW entre 0,20 et 0,30 € !

 

Le 11/12/2022 à 17:33, singsonn a dit :

Pour un avis plus éclairé concernant l'éventualité de la procédure que vous souhaitez tenter et de son issue, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé dans le droit immobilier et les questions liés à la mobilité verte en copro.

Je ne vais pas non plus payer une consultation d'avocat.

Si je veux en avoir le cœur net, le prix d'une lettre recommandée et 4 à 6 mois de patience suffiraient...

Je n'ai encore rien décidé.

[singsonn]

Et bien faites comme vous le sentez vous verrez bien le résultat  

Je pense que vous essayez de trouver une faille juridique à cette situation, mais ni moi, ni vous d’ailleurs, n’en avez le cœur net.

Au mieux vous gagnez le droit d’installer votre borne à titre individuel au bout de 4 à 6 mois d’attente, au pire le juge ne vous donne pas raison et devez bien passer par Zeplug pour votre borne.

Mon avis est que vous n’obtiendrez pas le droit d’installer votre borne sans passer par Zeplug avec votre plan tel qu’exposé.

Modifié décembre 12, 2022 par singsonn

[barbaresclub]

Le droit à la prise, c'est l'invocation du droit à pouvoir charger quand en face tout est fait pour t'en empêcher, pas  le droit universel de pouvoir charger avec la solution que t'impose. Qu'il n'y ait pas encore de 1er utilisateur, ne change pas le fait que t'es juste à une petite signature avec zeplug de pouvoir charger, impossible donc de défendre devant monsieur le juge "on ne me laisse pas charger : j'invoque mon droit à la prise". Ton impossibilité de charger actuelle n'est du dû qu'à toi.

 

La non-exclusivité de zeplug n'implique pas du tout qu'en parallele de zeplug chacun fait ce qui veut ; ca implique juste que si une majorité de copropriétaires votent pour une autre solution, alors zeplug ne peut pas utiliser la convention en cours pour bloquer l'installation de la solution concurrente.

 

La seule chose normale à faire  : demander un vote à la prochaine assemblée pour ta solution en parallele de zeplug, à toi d'etre tres bon pour convaincre et avoir la majorité.

Modifié décembre 13, 2022 par barbaresclub

[Chris13]

Le 10/12/2022 à 19:09, Chris13 a dit :

Si une telle convention est conclue, elle s’impose a priori à tout occupant pour les raisons suivantes :

• Une décision d’Assemblée générale devenue définitive s’impose à tous,
• L’opérateur va mettre à disposition de tout demandeur un point de charge dans un délai contractuellement défini, il y a donc « préexistence de telles installations » au sens de L. 113-16 précité.

C'est bien ce que j'avais lu par ailleurs, après mon 1er post.

Je ne vais donc me risquer dans cette aventure qui pourrait me mettre en porte à faux avec le syndic, le conseil syndical, et pourquoi pas, toute la copro. 🥴

 

Le 13/12/2022 à 21:11, barbaresclub a dit :

La seule chose normale à faire  : demander un vote à la prochaine assemblée pour ta solution en parallele de zeplug,

Je travaille sur un gros dossier pour la prochaine AG. Au programme :

• installation de tableau électrique secondaire (non IRVE) pour raccordement de ceux qui veulent en 20A, suffisant pour une prise renforcée,

• résiliation de la convention Zeplug,

• proposition d'une acquisition progressive de l'IRVE avec convention Logivolt,

• proposition d'une colonne horizontale avec convention Enedis.

 

Le 13/12/2022 à 21:11, barbaresclub a dit :

à toi d'etre tres bon pour convaincre et avoir la majorité

Je vais tout faire pour l'être ! 😜

[Ibykos]

Le 13/12/2022 à 21:11, barbaresclub a dit :

Le droit à la prise, c'est l'invocation du droit à pouvoir charger quand en face tout est fait pour t'en empêcher, pas  le droit universel de pouvoir charger avec la solution que t'impose. Qu'il n'y ait pas encore de 1er utilisateur, ne change pas le fait que t'es juste à une petite signature avec zeplug de pouvoir charger, impossible donc de défendre devant monsieur le juge "on ne me laisse pas charger : j'invoque mon droit à la prise". Ton impossibilité de charger actuelle n'est du dû qu'à toi.

 

La non-exclusivité de zeplug n'implique pas du tout qu'en parallele de zeplug chacun fait ce qui veut ; ca implique juste que si une majorité de copropriétaires votent pour une autre solution, alors zeplug ne peut pas utiliser la convention en cours pour bloquer l'installation de la solution concurrente.

 

La seule chose normale à faire  : demander un vote à la prochaine assemblée pour ta solution en parallele de zeplug, à toi d'etre tres bon pour convaincre et avoir la majorité.

Hello,

Je seconde ce message, le SDC ne s'oppose pas au droit de charger (puisqu'il a choisi une solution technique), il s'oppose à une demande de charger selon des conditions qu'il n'a pas voté. Le droit à la prise ne s'applique pas dans ce cas.

Le risque supplémentaire ici c'est que Chris13 ayant fait une demande nécessitant un passage devant un Tribunal, il y aura forcément des frais de justice, qui pourront lui être imputés, selon la décision du Juge, en vertu de l'aggravation des charges.

Sur une de mes copros, qui a souscrit avec Zeplug, ce qui a été voté ensuite c'est qu'en plus de Zeplug les copropriétaires pourront souscrire auprès d'Enedis avec un PDL dédié, mais du coup il y a bien eu 2 votes distincts: un pour Zeplug il y a 3 ans, un pour Enedis cette année.

À noter enfin, c'est qu'à force de vouloir faire trainer: l'inflation passe par là et les délais pour obtenir des installations par Enedis explosent. Donc les économies espérées se font rapidement bouffer par le contexte économique.

[RomainP94]

Bjr

je suis dans la même situation que vous et après avoir refait les calculs et en me projetant sur 5 ans et 10000 kw (par ex) :

EDF (3kVA, tarif bleu prix au 1/8/2022) : 5 * 12 * 8,65 + 0,1740 * 10000 = 519 + 1740 = 2259 euros soit 37,65 euros / mois en moyenne

ZEPLUG (2 Mega 3,7kw) : 31,90 * 12 + 39.90 * 48 = 382,8 + 1915,2 = 2298 euros soit 38,30 euros / mois en moyenne

Dans cette configuration, 65 ctes d’écart en faveur d’EDF 

Si on se contente de 5000 kw (offre ZEPLUG 1 Mega sur 5 ans) : moyenne de 23,15 euros / mois pour EDF et de 28,30 euros / mois pour ZEPLUG donc 5,15 euros en faveur d’EDF

Si on passe à 15000 kw (offre ZEPLUG 3 Mega sur 5 ans) : moyenne de 52,15 euros / mois pour EDF et de 48,30 euros / mois pour ZEPLUG donc 3,85 euros en faveur de ZEPLUG

 

hors frais d’installation mais les 2 impliquent d’investir (500 euros pour ZEPLUG)

 

finalement ça ne me semble pas si déconnant…

je me trompe qq part ?

[yts]

Bonjour,

 

je suis peut être "le gros relou" de service mais dans ton cas je tenterai quand même le droit a la prise. Il faut savoir qu'une irve en place constitue un motif d'opposition encore faut il que celle ci soit formulée dans des règles assez stricte a savoir :

- dans les 3 mois suivant ta demande le syndic doit saisir le juge et te notifier de sa décision

- on peut penser qu'il te refuseront le droit a la prise sans saisir le juge : dans ce cas ignorer et attendre la fin des 3 mois

- la saisine du juge entraîne un coût pour a copropriété (avocat, huissier pour la notification...) donc ça peut les faire réfléchir

 

Ça se tente, ça ne coûte qu'un recommandé.

 

Yts

[Ibykos]

Le 05/01/2023 à 13:10, yts a dit :

- la saisine du juge entraîne un coût pour a copropriété (avocat, huissier pour la notification...) donc ça peut les faire réfléchir

Ça se tente, ça ne coûte qu'un recommandé.

Et le syndic demandera l'aggravation des charges au juge et l'affectation des frais au copropriétaire ayant abusé de son droit, donc non ça n'est pas que le coût d'un recommandé. Et puis une fois la saisine effectuée, tant que le verdict n'est pas rendu et que les voies de recours n'ont pas été épuisées (potentiellement plusieurs années), ça veut aussi dire pas de travaux et donc pas de borne...

[alex42]

Le 28/12/2022 à 14:08, RomainP94 a dit :

Bjr

je suis dans la même situation que vous et après avoir refait les calculs et en me projetant sur 5 ans et 10000 kw (par ex) :

EDF (3kVA, tarif bleu prix au 1/8/2022) : 5 * 12 * 8,65 + 0,1740 * 10000 = 519 + 1740 = 2259 euros soit 37,65 euros / mois en moyenne

ZEPLUG (2 Mega 3,7kw) : 31,90 * 12 + 39.90 * 48 = 382,8 + 1915,2 = 2298 euros soit 38,30 euros / mois en moyenne

Dans cette configuration, 65 ctes d’écart en faveur d’EDF 

Si on se contente de 5000 kw (offre ZEPLUG 1 Mega sur 5 ans) : moyenne de 23,15 euros / mois pour EDF et de 28,30 euros / mois pour ZEPLUG donc 5,15 euros en faveur d’EDF

Si on passe à 15000 kw (offre ZEPLUG 3 Mega sur 5 ans) : moyenne de 52,15 euros / mois pour EDF et de 48,30 euros / mois pour ZEPLUG donc 3,85 euros en faveur de ZEPLUG

 

hors frais d’installation mais les 2 impliquent d’investir (500 euros pour ZEPLUG)

 

finalement ça ne me semble pas si déconnant…

je me trompe qq part ?

Oui il y a un problème dans tes estimations de conso 10000 et 15000kW.

 

15000 kW, ça voudrait dire que tu recharges 41kW absolument tous les jours de l'année. Comme tu prends une offre 3,7kW, cela donne  11h30 de recharge par jour. Ce qui est très peu probable.

 

Aussi pour le scénario EDF, 3kVA ne permet pas de charger à 3,7kW.

 

Ton scénario avec une estimation de conso de 5000 kW/an est à mon avis, bien plus réaliste, même si déjà la fourchette haute pour une 3,7kW.

[RomainP94]

Je suis d’accord je présentais le tarif le plus intéressant  chez EDF. Le passage à 6kWA augmente l’abonnement EDF de près de 3 euros par mois. Et en le comparant au forfait 10000 Zeplug, ça tient la route.

Et 10000 ça devient intéressant au quotidien pour une personne lambda (27kW//j).

Modifié janvier 15, 2023 par RomainP94

[KorteX]

Je lisais ce sujet en diagonale, et je me permet juste de réagir concernant Zeplug et le syndic qui signent une convention, sans même avoir eu de demande de branchement, et j'imagine qu'il n'y a pas eu de réel discussion avec les copropriétaires afin qu'ils comprennent dans quoi ils s'engageaient... je trouve ça assez fou, ça fait penser à une mafia qui s'accapare un territoire

 

[singsonn]

Le 01/02/2023 à 17:55, KorteX a dit :

Je lisais ce sujet en diagonale, et je me permet juste de réagir concernant Zeplug et le syndic qui signent une convention, sans même avoir eu de demande de branchement, et j'imagine qu'il n'y a pas eu de réel discussion avec les copropriétaires afin qu'ils comprennent dans quoi ils s'engageaient... je trouve ça assez fou, ça fait penser à une mafia qui s'accapare un territoire

 

Je pense que c'est un peu partout pareil : des entreprises/personnes plus ou moins bien intentionnés essaient de vendre leurs idées/projets/produits pour se faire le plus d'argent possible avec des arguments plus ou moins valables. Il s'agit d'être vigilants, mais bien souvent nous ne sommes pas au courant de toutes les subtilités.

 

Par contre, dans ce cas précis : pour que le syndic ait pu légalement signer une convention avec Zeplug, il a du obligatoirement y avoir un vote en AG pour qu'il y soit autorisé.

 

Ceci dit, tous les copropriétaires ne participent pas aux AGs, ceux qui y participent ne sont pas forcément les mieux renseignés et le sont, parfois, de manière inexacte. D'autres copropriétaires ne s'impliquent tout simplement pas car cela ne les concernent pas. Il y aussi le cas des locataires qui sont légitimement exclus de ces négociations.

[Cybercap]

Le 01/02/2023 à 17:55, KorteX a dit :

Je lisais ce sujet en diagonale, et je me permet juste de réagir concernant Zeplug et le syndic qui signent une convention, sans même avoir eu de demande de branchement, et j'imagine qu'il n'y a pas eu de réel discussion avec les copropriétaires afin qu'ils comprennent dans quoi ils s'engageaient... je trouve ça assez fou, ça fait penser à une mafia qui s'accapare un territoire

 

La convention Zeplug est nécessaire pour faire toute demande de branchement par la suite.

Elle est non exclusive et il ne se passe rien tant qu'un premier abonné ne fait pas une demande de raccordement.

c'est juste un accord pour que les dossier puisse avancer sans attendre l'AG suivante

 

Le 01/02/2023 à 18:32, singsonn a dit :

 

Par contre, dans ce cas précis : pour que le syndic ait pu légalement signer une convention avec Zeplug, il a du obligatoirement y avoir un vote en AG pour qu'il y soit autorisé.

Je confirme , il faut un vote en AG à la majorité.

Que ce soit Zeplug ou Waat c'est pareil, tout part d'une convention qui ne change rien tant qu'il n'y a pas de 1ère demande. 

Ensuite ces entreprises supportent le cout de l'installation et tu payes ton kw un peu plus cher que si tu le payais au tarif reglementé, mais pour cela:

- il faut que tu finances toi même ton install avec un électricien (entre 3000-5000€, très cher et pas rentable)

- ou que toute la copro décide de financer l'install de l'infrastructure de recharge ce qui n'arrive quasi jamais car les gens qui n'ont pas de VE (ou n'en veulent pas) ne veulent pas sortir des sous pour ça

[Mathieu82]

Le 21/02/2023 à 12:35, Cybercap a dit :

La convention Zeplug est nécessaire pour faire toute demande de branchement par la suite.

Elle est non exclusive et il ne se passe rien tant qu'un premier abonné ne fait pas une demande de raccordement.

c'est juste un accord pour que les dossier puisse avancer sans attendre l'AG suivante

 

Je confirme , il faut un vote en AG à la majorité.

Que ce soit Zeplug ou Waat c'est pareil, tout part d'une convention qui ne change rien tant qu'il n'y a pas de 1ère demande. 

Ensuite ces entreprises supportent le cout de l'installation et tu payes ton kw un peu plus cher que si tu le payais au tarif reglementé, mais pour cela:

- il faut que tu finances toi même ton install avec un électricien (entre 3000-5000€, très cher et pas rentable)

- ou que toute la copro décide de financer l'install de l'infrastructure de recharge ce qui n'arrive quasi jamais car les gens qui n'ont pas de VE (ou n'en veulent pas) ne veulent pas sortir des sous pour ça

Euh perso, faire installer un pdl dans mon box (700€) puis une borne (1500€ mais advenir 980€-300€ crédit d'impôts), j'en ai eu pour bien moins que 3 a 5k€.

[Cybercap]

Le 16/04/2023 à 21:57, Mathieu82 a dit :

Euh perso, faire installer un pdl dans mon box (700€) puis une borne (1500€ mais advenir 980€-300€ crédit d'impôts), j'en ai eu pour bien moins que 3 a 5k€.

Je parlais dans mon cas précis où il faut me raccorder depuis mon appart au 2 eme étage jusqu’à mon box en sous sol mais je me doute qu’on peut s’en sortir à moins suivant la configuration.