Date limite bonus écologique 6000€ ?

[oursgentil]

Quand on a diverses sources qui rapportent les mêmes propos d'une ministre, je ne pense pas qu'on puisse qualifier cela de "on-dit".

par contre, ce qui est encore au stade de la rumeur, c'est la baisse de la limite en prix pour bénéficier du bonus maximum (l'idée d'enlever du bonus maximum des Tesla qui proviennent de Chine sera sans doute bien vu de la population en général)

[indexFlottant]

Mercredi soir, Bruno Lemaire avait également dit sur BFMTV que le bonus 6000€ était prolongé de 6 mois.

 

https://www.google.com/amp/s/www.bfmtv.com/amp/auto/bruno-le-maire-annonce-le-maintien-en-janvier-de-la-prime-pour-l-achat-d-un-vehicule-electrique_AV-202110200518.html

 

EDIT: mercredi soir pas jeudi soir

 

Modifié octobre 24, 2021 par indexFlottant

[LeLutin]

Le 24/10/2021 à 09:54, oursgentil a dit :

Quand on a diverses sources qui rapportent les mêmes propos d'une ministre, je ne pense pas qu'on puisse qualifier cela de "on-dit".

(...)

Je les ai demandées, tu ne n'en a donné aucune... donc

[oursgentil]

Le figaro, france Info, capital, ....

[LeLutin]

Le 24/10/2021 à 17:14, oursgentil a dit :

Le figaro, france Info, capital, ....

Et tu ne donne toujours aucune source, tu ne fais que donné des noms de médias ...

Donc je reprends ces médias et je ne trouve pas l'info que tu avances sur une date limite de livraison :

Franceinfo , Capital , Figaro

 

Donc je te redemande : quelles sont tes sources sur une date limite de livraison, cela m'intéresse (et d'autres aussi).

Modifié octobre 24, 2021 par LeLutin

[oxanou]

Le 24/10/2021 à 20:27, LeLutin a dit :

Et tu ne donne toujours aucune source, tu ne fais que donné des noms de médias ...

Donc je reprends ces médias et je ne trouve pas l'info que tu avances sur une date limite de livraison :

Franceinfo , Capital , Figaro

 

Donc je te redemande : quelles sont tes sources sur une date limite de livraison, cela m'intéresse (et d'autres aussi).

https://www.capital.fr/auto/auto-prime-a-la-conversion-et-bonus-ecologique-maintenus-jusquen-juillet-par-barbara-pompili-1417976

 

Pourquoi ne vas tu pas chercher l'info directement au lieu de relancer Oursgentil en boucle??? Qui d'ailleurs a arrêté de te répondre parce que je pense qu'il risquait de se transformer en Oursméchant à force d'être "titillé"😂.

 

Pour info, j'ai moi aussi vu à la télévision Barbara Pompili annoncer le report de la fin du bonus à 6000€ au 1er juillet  2021. Aucun détail sur la date de livraison du véhicule pour en profiter, habituellement, c'est N+ 90 jours, mais le 1/07 sera t-il le "N" ou le "90 jours"???🤔

[Pahtath]

En fait, si on veut vraiment une source fiable, il faudrait attendre le décret qui viendra modifier les dates indiquées par le décret précédent. Or, habituellement, les décrets modificatifs sont publiés le 30 décembre

 

Soyons donc déjà heureux que deux Ministres confirment et annoncent (ou promettent plutôt) que le bonus sera prolongé, car les autres années, c'était communiqué au dernier moment juste avant les fêtes de fin d'année...

[Catequil]

Pour info, j'ai moi aussi vu à la télévision Barbara Pompili annoncer le report de la fin du bonus à 6000€ au 1er juillet  2021. Aucun détail sur la date de livraison du véhicule pour en profiter, habituellement, c'est N+ 90 jours, mais le 1/07 sera t-il le "N" ou le "90 jours"???

Jusqu'à maintenant, sauf erreur de ma part, tous les bonus ont toujours été de N (limite commande) +90 jours (livraison).

Donc ici 01/07/22, limite pour la commande.

[oursgentil]

Le 25/10/2021 à 08:48, Catequil a dit :

Jusqu'à maintenant, sauf erreur de ma part, tous les bonus ont toujours été de N (limite commande) +90 jours (livraison).

Non ce n'est que tres recemment que les bonus sont livraison N+90

[Catequil]

Le 25/10/2021 à 08:53, oursgentil a dit :

Non ce n'est que tres recemment que les bonus sont livraison N+90

Depuis 2015 quand même....c'est long pour du "très récemment" 😏

 

https://www.automobile-propre.com/breves/bonus-2015-baisse-voitures-hybrides/

 

[LeLutin]

Le 25/10/2021 à 07:25, oxanou a dit :

https://www.capital.fr/auto/auto-prime-a-la-conversion-et-bonus-ecologique-maintenus-jusquen-juillet-par-barbara-pompili-1417976

 

Pourquoi ne vas tu pas chercher l'info directement au lieu de relancer Oursgentil en boucle??? Qui d'ailleurs a arrêté de te répondre parce que je pense qu'il risquait de se transformer en Oursméchant à force d'être "titillé"😂.

 

Pour info, j'ai moi aussi vu à la télévision Barbara Pompili annoncer le report de la fin du bonus à 6000€ au 1er juillet  2021. Aucun détail sur la date de livraison du véhicule pour en profiter, habituellement, c'est N+ 90 jours, mais le 1/07 sera t-il le "N" ou le "90 jours"???🤔

Ce serait bien de savoir quelle est ma question initiale avant de répondre, et surtout de ne pas redonner un lien que je donne moi-même (que tu reprends dans ta réponse en plus), et qui ne donne pas la réponse à la question posée à @oursgentil. Si je demande la source de son affirmation, c'est parce que elle n'existe pas.

Le N+90 habituel c'est de l'imaginaire aussi.

Citation

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
• Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
• Être un véhicule neuf: Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation.
• Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

Modifié octobre 25, 2021 par LeLutin

[LeLutin]

Le 25/10/2021 à 08:53, oursgentil a dit :

Non ce n'est que tres recemment que les bonus sont livraison N+90

Mais lol, donc toujours pas de source donnée à ta première affirmation, et en plus tu rajoutes une autre affirmation imaginaire, sans sources non plus ...

[LeLutin]

Le 25/10/2021 à 09:04, Catequil a dit :

Depuis 2015 quand même....c'est long pour du "très récemment" 😏

 

https://www.automobile-propre.com/breves/bonus-2015-baisse-voitures-hybrides/

 

Les références de la lois données dans cet article sont abrogées depuis plus de 4 ans...

[Catequil]

Les références de la lois données dans cet article sont abrogées depuis plus de 4 ans...

Remonte les lois depuis 2015, chaque année c'est la même rengaine.
Elles ont toutes la même application : N (limite commande) +90 jours (facturation).
 

Conformément à l’article 2 du décret n°2019-737 du 16 juillet 2019, lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-3 et D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur dudit décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après la publication dudit décret.

 

[LeLutin]

Le 25/10/2021 à 11:59, Catequil a dit :

Remonte les lois depuis 2015, chaque année c'est la même rengaine.

Elles ont toutes la même application : N (limite commande) +90 jours (livraison).

Moi je lis "facturation (...) au plus tard trois mois après publication dudit décret". Pas 3 mois après la commande (qui devait être faite avant l'entrée en vigueur du décret).... et pas mention de livraison.

Moi j'ai été livré 1 mois après ma facturation par exemple ...

[Ponchy]

Pas toujours à commande + 90 jours. Exemple des commandes avant le 30 juin 2021 (bonus de 7000€) avec une livraison finalement validée si avant 31/12/2021

[Catequil]

Moi je lis "facturation (...) au plus tard trois mois après publication dudit décret". Pas 3 mois après la commande (qui devait être faite avant l'entrée en vigueur du décret).... et pas mention de livraison.
Moi j'ai été livré 1 mois après ma facturation par exemple ...

Facturation = livraison en règle générale.
Ton cas est atypique. Et si la facturation est faite dans les 90 jours, c'est cette date qui compte, pas la livraison...

J'ai dit "date limite commande", pas date de la commande. Si elle est faite 10 ou 20 jours avant la date limite, c'est toujours +90 jours après la date de mise en application du décret.

J'ai commandé le 19/12/19, j'ai été livré le 09/03/20 (et facturé quelques jours avant), j'ai bénéficié du bonus 2019 car plus avantageux.

J'ai 4 autres exemples, à des années différentes, ou cette règle s'est appliquée.

Tu peux le comprendre comme tu veux, mais la loi est claire.

Après, rien ne dit que le prolongement de ce bonus en 2022 va lui aussi bénéficier de cette règle.

Ce qui est sur, c'est qu'elle est appliquée depuis 6 ans déjà.

[LeLutin]

Le 25/10/2021 à 12:45, Catequil a dit :

Facturation = livraison en règle générale.
Ton cas est atypique. Et si la facturation est faite dans les 90 jours, c'est cette date qui compte, pas la livraison...

J'ai dit "date limite commande", pas date de la commande. Si elle est faite 10 ou 20 jours avant la date limite, c'est toujours +90 jours après la date de mise en application du décret.
(...)

Mea-culpa je n'avais pas bien compris ta date limite commande.

Mais mon interrogation de départ porte sur l'affirmation d'oursgentil sur une date limite de livraison au 30 juin 2022. Qu'il n'a pas étayée depuis.

Je ne pense pas que mon cas soit atypique, on est plusieurs sur le forum à avoir un mois de décalage entre facturation et livraison.

Mais on est bien d'accord, c'est la date de facturation qui compte.

[oxanou]

Le 25/10/2021 à 12:13, Ponchy a dit :

Pas toujours à commande + 90 jours. Exemple des commandes avant le 30 juin 2021 (bonus de 7000€) avec une livraison finalement validée si avant 31/12/2021

Je pense que tu te trompes... Commande avant le 30/06, livraison (facture) avant le 30/09, bonus de 7000€. Puis commande depuis le 1/7 et avant le 31/12 et livraison avant le 31/03 pour bénéficier de 6000€.

[LeLutin]

Le 25/10/2021 à 20:21, oxanou a dit :

Je pense que tu te trompes... Commande avant le 30/06, livraison (facture) avant le 30/09, bonus de 7000€. Puis commande depuis le 1/7 et avant le 31/12 et livraison avant le 31/03 pour bénéficier de 6000€.

Non. La facturation d''une commande passée avant le 30/06/2021 peut se faire encore aujourd'hui avec un bonus 7000€. Sauf à produire le texte de loi qui vient contredire cela.

[Ponchy]

Le 25/10/2021 à 22:45, LeLutin a dit :

Non. La facturation d''une commande passée avant le 30/06/2021 peut se faire encore aujourd'hui avec un bonus 7000€. Sauf à produire le texte de loi qui vient contredire cela.

Le texte dit que la facturation doit avoir lieu dans les six mois après la commande, dans la limite du 31/12/2021 (pour les commandes passées avant le 1er juillet 2021). Un coup de Google pour confirmer. Merci de ta confirmation @LeLutin

Modifié octobre 25, 2021 par Ponchy

[oxanou]

Le 25/10/2021 à 22:51, Ponchy a dit :

Le texte dit que la facturation doit avoir lieu dans les six mois après la commande, dans la limite du 31/12/2021 (pour les commandes passées avant le 1er juillet 2021). Un coup de Google pour confirmer. Merci de ta confirmation @LeLutin

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

 

Sur le site du gouvernement, je lis que pour bénéficier du bonus de 7000€, il fallait être facturé entre le 21/01 et le 30/06/2021.

Ensuite, La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

 

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).

 

Je ne lis pas que tu as 6 mois après la date de clôture du bonus de 7000 pour être facturé...

[Ponchy]

Bon.
 

voici le décret qui confirme le cas particulier des commandes passées avant le 1er juillet livrées avant le 31 décembre qui bénéficient du bonus de 7000€

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852172

[LeLutin]

Le 26/10/2021 à 07:19, oxanou a dit :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

 

Sur le site du gouvernement, je lis que pour bénéficier du bonus de 7000€, il fallait être facturé entre le 21/01 et le 30/06/2021.

(...)

Non, c'est la commande qui doit être faite dans cet intervalle, pas la facturation.

[oxanou]

Le 26/10/2021 à 15:41, LeLutin a dit :

Non, c'est la commande qui doit être faite dans cet intervalle, pas la facturation.

Tu as certainement raison, mais sur le site du gouvernement, il est écrit:

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture ...