Je me permets d'ouvrir ce topic car nous devrions savoir "dans les prochains jours" selon le ministère de la Transition écologique les arbitrages sur les aides à venir.

 

Ce que l'on sait déjà : l'enveloppe dédiée au verdissement du parc auto français était de 1,5 milliard d'euros ces deux dernières années, elle devait passer à 1 milliard, on sait depuis ce week-end que ce sera finalement 700 millions. Soit la moitié en moins. Reste à savoir vers quelles aides cette somme (divisée de moitié) sera fléchée.

 

Prime à la conversion : les Echos avaient dit qu'elle serait condamnée, le ministre des Transports a dit qu'en fait non, pas sûr, qu'elle serait seulement dispo pour les ZFE (habite ou travaille à Paris ou Lyon donc).

 

Leasing : on ne connait pas le nombre de dossiers, qui étaient censés augmenter initialement mais si ça reste à 50.000 comme cette année, ce serait déjà un (petit) miracle.

 

Bonus : Va-t-il encore baisser de 1 000 euros ? Les 20% les plus riches vont-ils en être exclus ? La limite des 48 0000 euros baissée ? La majoration à 7 000 maintenue ? Tout simplement supprimé sauf pour ceux qui avaient droit à une majoration ? Faîtes vos jeux !

 

Et pour que vous ayez une idée des volumes d'aides, les 50k dossiers de leasing auraient coûté 650 millions à eux seuls (mais le coût moyen de 13k euros pourrait baisser) et les 298 100 bonus versés en 2023 avaient coûté 1,308 milliard (mais entre-temps voitures hors UE exclues, personnes morales aussi, montant baissé de 5000 à 4000 euros).

 

Dernière chose : le gouvernement promet, en + de ces 700 millions budgétisés, des "aides au titre des certificats d’énergie", mais on n'en connaît pas encore les contours. 

Le 29/10/2024 à 09:58, Rushkoff a dit :

Je me permets d'ouvrir ce topic car nous devrions savoir "dans les prochains jours" selon le ministère de la Transition écologique les arbitrages sur les aides à venir.

 

Ce que l'on sait déjà : l'enveloppe dédiée au verdissement du parc auto français était de 1,5 milliard d'euros ces deux dernières années, elle devait passer à 1 milliard, on sait depuis ce week-end que ce sera finalement 700 millions. Soit la moitié en moins. Reste à savoir vers quelles aides cette somme (divisée de moitié) sera fléchée.

 

Prime à la conversion : les Echos avaient dit qu'elle serait condamnée, le ministre des Transports a dit qu'en fait non, pas sûr, qu'elle serait seulement dispo pour les ZFE (habite ou travaille à Paris ou Lyon donc).

 

Leasing : on ne connait pas le nombre de dossiers, qui étaient censés augmenter initialement mais si ça reste à 50.000 comme cette année, ce serait déjà un (petit) miracle.

 

Bonus : Va-t-il encore baisser de 1 000 euros ? Les 20% les plus riches vont-ils en être exclus ? La limite des 48 0000 euros baissée ? La majoration à 7 000 maintenue ? Tout simplement supprimé sauf pour ceux qui avaient droit à une majoration ? Faîtes vos jeux !

 

Et pour que vous ayez une idée des volumes d'aides, les 50k dossiers de leasing auraient coûté 650 millions à eux seuls (mais le coût moyen de 13k euros pourrait baisser) et les 298 100 bonus versés en 2023 avaient coûté 1,308 milliard (mais entre-temps voitures hors UE exclues, personnes morales aussi, montant baissé de 5000 à 4000 euros).

 

Dernière chose : le gouvernement promet, en + de ces 700 millions budgétisés, des "aides au titre des certificats d’énergie", mais on n'en connaît pas encore les contours. 

https://www.automobile-propre.com/articles/voitures-electriques-le-bonus-ecologique-va-fortement-baisser-en-2025/

Hello,

 

j'ai besoin de vos lumières. J'ai commandé une eC3 en juillet qui doit être livré en janvier/février (en théorie).

 

Le bonus changeant incessamment sous peu, est-ce que j'aurai 4000 ou 2000 ?  Il me semble qu'avant, la livraison était possible jusqu'à fin mars. Mais là ?

 

Je n'ai réglé que 200 € d'acompte.

Il faut attendre le décret. Selon les articles de presse, il se pourrait que ce dernier entre immédiatement en vigueur sans attendre classiquement fin mars comme pour les précédentes baisses du bonus. Si tu fais partie des tranches de revenus les plus aisées (on y arrive rapidement statistiquement) tu risques fortement de n’avoir que 2000 euros de prime. 
 

Un dispositif de baisse qui va aider les voitures chinoises à encore plus pénétrer le marché français, le différentiel avec ou sans bonus n’étant plus suffisamment important. 

Modifié novembre 27, 20241 a par Platiel

Effectivement, ils en parlaient à la radio ce matin, le décret pourrait entrer en application le lendemain de sa publication,.

Je trouve ca assez honteux que les règles du jeux changent sans arrêt surtout sans aucun préavis.

La loi ne peut être rétroactive et si achat avant le nouveau décret le bonus 2024 s'appliquera, probablement comme d'habitude pour livraison avant fin mars. Par contre ce qui changerait c'est que si le décret sort la 5/12 le jour même les commandes passées seront concernées sans attendre le 01/01 comme avant, pour éviter le rush de fin d'année habituel.

D'après cet article de l'Argus, on se dirige vers :

 

• Suppression de la prime à la conversion
• Diminution des montants du bonus avec 3 niveaux selon le revenu :
  • 4000 €
  • 3000 €
  • 2000 €
• Application immédiate aux nouvelles commandes (sans attendre le 1er janvier 2025)
• Arrêt de délivrance du bonus une fois le budget prévu épuisé (approximativement vers septembre 2025)
• Délai de 3 mois après la publication du décret pour la livraison des voitures commandées avant (donc si le décret est publié le 6 décembre, livraison avant le 6 mars obligatoire).

 

 

Pour la livraison ok, mais facture avant publication du décret, ou après ? Car je devais être facturé début décembre (commandé il y a 2 jours), et impossible financièrement de la payer avant le décret...

Le 28/11/2024 à 11:47, Tkdpro a dit :

Pour la livraison ok, mais facture avant publication du décret, ou après ? Car je devais être facturé début décembre (commandé il y a 2 jours), et impossible financièrement de la payer avant le décret...

A priori (et sous toutes réserves), la date de facturation n'a pas d'importance.

C'est la date de commande (avant la publication du décret) et la date de livraison (dans les 3 mois après la publication du décret) qui permettent d'obtenir le bonus 2024.

Le 28/11/2024 à 11:47, Tkdpro a dit :

Pour la livraison ok, mais facture avant publication du décret, ou après ? Car je devais être facturé début décembre (commandé il y a 2 jours), et impossible financièrement de la payer avant le décret...

c'est la date de commande qui compte : sur le bon de commande

Ça vient d’être confirmé, date de commande qui fait foi.

 

Maintenant, un inconnu subsiste. Les articles parlent de la fin de la PAC. Pareil, je devais mettre à la casse ma voiture, début décembre à date de facturation, on parle quand même de 5000€....

 

Honnêtement, si pas de PAC, je ne pourrai pas acheter la voiture. Alors j’espère réellement que sur la PAC la date de commande fait foi également, mais clairement, ça m’étonnerait...

Dans le brief organisé par Bercy cet après-midi, pour les voitures commandées avant la publication du décret, ils ont parlé d'une tolérance pour des livraisons jusque mi-février 2025. 

Le 27/11/2024 à 18:07, pegase90 a dit :

Effectivement, ils en parlaient à la radio ce matin, le décret pourrait entrer en application le lendemain de sa publication,.

Je trouve ca assez honteux que les règles du jeux changent sans arrêt surtout sans aucun préavis.

C'est même sûr et certain. Ils n'ont juste pas encore communiqué le jour exact de publi du décret mais ce sera effectif le jour où il est au Journal officiel. 

 

Par ailleurs, pas de leasing social avant deuxième semestre 2025. Et ce sera financé par les CEE donc hors enveloppe des 700 millions sur le budget 2025. Pareil pour les utilitaires légers : exclus du bonus mais financés par la suite par du CEE.

Voilà la publication du décret au journal officiel du 1er décembre 2024 (applicable à partir du 2 décembre 2024).

 

Pour les commandes antérieures au décret, pour bénéficier des conditions du bonus 2024, il faut que la facturation (ou 1er loyer) intervienne au plus tard le 14 février 2025.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951

Modifié décembre 1, 20241 a par Luffy75

Un petit récap sur ce qui change dès demain 😕 : https://www.automobile-propre.com/articles/baisse-du-bonus-ecologique-tout-ce-qui-change-des-le-2-decembre-2024/

14 février c'est quand même la mauvaise surprise !

Le 01/12/2024 à 16:47, licoupeille a dit :

14 février c'est quand même la mauvaise surprise !

ah oui ca va être ta fête   ((  la fête des amoureux ))