bonus 6000 a 7000€

[berto]

Il y a 3 heures, Maxwell a dit :

Merci @berto pour le détail.

Je ne savais qu'ils demandaient des chèques. Donc ils se prémunissent d'un éventuel refus sur les aides, ça peut se comprendre. Mais du coup, c'est à toi de faire le dossier sur la plateforme (qui n'est pas encore mise à jour, soit dit en passant).

D'autres ont-ils eu la chance d'avoir une vraie avance des aides et prise en charge du dossier ?

Peugeot fait la paperasse (être dans les 200000 était également mon critère) et mes chèques ne seront encaissés que si je suis remboursé par l'Etat.

Si erreur il y a au niveau des primes, c'est pour Peugeot : le concessionnaire a relu du coup tous les papiers 15X...

[berto]

Il y a 6 heures, jch@11 a dit :

Elle n'est pas gratuite dans ton département ?

Il me semble avoir lu que l'immatriculation est gratuite (ou remboursée par la Région Lorraine) mais est ce différente de la Carte grise ?

Suis néophyte en la matière...

[FFF3347]

Le 08/06/2020 à 22:51, berto a dit :

Il me semble avoir lu que l'immatriculation est gratuite (ou remboursée par la Région Lorraine) mais est ce différente de la Carte grise ?

Suis néophyte en la matière...

Bonjour,
je croyais aussi que les cartes grises étaient gratuites partout (hors frais de traitement de 2.76€) : et ben non ->

 

Pas d’exonération : les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur et Languedoc-Roussillon n’offrent aucun avantage pour l’immatriculation d’un véhicule propre ainsi que tous les DOM-TOM (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique, etc.).

50 % de réduction : l’Alsace, la Bretagne, la Haute-Normandie, la Lorraine, la Picardie et le Poitou-Charentes offrent 50 % de réduction sur le prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

100 % de réduction ou exonération : l’Aquitaine, l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le centre, la Champagne-Ardenne, la Corse, la Franche-Comté, la région Ilde de France, le Limousin, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et le Pays de la Loire et la région Rhône-Alpes offrent l’exonération totale du prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

Modifié juin 10, 2020 par FFF3347

[FFF3347]

Le 04/06/2020 à 00:15, Lamarmotte a dit :

Pas certain, il faut regarder les petites lignes du bdc.  Ils est parfois indiqué que le prix peut subir une augmentation justement si je constructeur augmente son tarif catalogue entre la commande est la livraison . Tout est prévu, quand des délais de livraisons sont long il y a toujours des augmentations de tarif tous les ans a minima 

Tous les ans à minima : oui, mais là ça fait 2 augmentations en moins de 6 mois, et la deuxième (de 400€) pile le jour de l'augmentation du bonus de 1000€ : le hasard quand même !!!    😅

Modifié juin 10, 2020 par FFF3347

[Mrjamis]

Il y a 1 heure, FFF3347 a dit :

Pas d’exonération : les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur et Languedoc-Roussillon n’offrent aucun avantage pour l’immatriculation d’un véhicule propre ainsi que tous les DOM-TOM (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique, etc.).

c'est assez paradoxal que la région PACA n'offre pas l'immatriculation pour un véhicule propre sachant que les bouches du rhones offrent une prime de 5000 euros en plus de la prime de l'état... XD

[jch@11]

D'un coté Région, de l'autre Département. 

2 collectivités bien distinctes.

[jch@11]

Il y a 2 heures, FFF3347 a dit :

Bonjour,
je croyais aussi que les cartes grises étaient gratuites partout (hors frais de traitement de 2.76€) : et ben non ->

 

Pas d’exonération : les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur et Languedoc-Roussillon n’offrent aucun avantage pour l’immatriculation d’un véhicule propre ainsi que tous les DOM-TOM (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique, etc.).

50 % de réduction : l’Alsace, la Bretagne, la Haute-Normandie, la Lorraine, la Picardie et le Poitou-Charentes offrent 50 % de réduction sur le prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

100 % de réduction ou exonération : l’Aquitaine, l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le centre, la Champagne-Ardenne, la Corse, la Franche-Comté, la région Ilde de France, le Limousin, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et le Pays de la Loire et la région Rhône-Alpes offrent l’exonération totale du prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

T'es au jus que depuis 2016, y'a une nouvelle organisation des régions (on est passé de 27 à 18)? 😂😉

Modifié juin 10, 2020 par jch@11

[Maxwell]

Le 10/06/2020 à 08:26, FFF3347 a dit :

100 % de réduction ou exonération : l’Aquitaine, l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le centre, la Champagne-Ardenne, la Corse, la Franche-Comté, la région Ilde de France, le Limousin, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et le Pays de la Loire et la région Rhône-Alpes offrent l’exonération totale du prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

Merci pour ce récap.

Erreur à corriger cependant concernant la région Centre-Val de Loire qui n'est pas à 100% mais à 50% et seulement à partir du 1er janvier 2020 :

https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-centre-val-de-loire-enfin-une-reduction-pour-les-vehicules-propres

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-region-centre-val-de-loire-va-mettre-en-place-une-ristourne-sur-la-carte-grise-des-vehicules-1571057826

 

=>> Je corrige, c'est exonération totale de la CG (sauf les 2,76€ d'acheminement) pour les VE neufs ou d'occasion. Faire un simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer pour vérifier ou voir mon post :

 

Modifié juin 11, 2020 par Maxwell
Correction

[FFF3347]

Il y a 1 heure, Maxwell a dit :

Merci pour ce récap.

Erreur à corriger cependant concernant la région Centre-Val de Loire qui n'est pas à 100% mais à 50% et seulement à partir du 1er janvier 2020 :

https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-centre-val-de-loire-enfin-une-reduction-pour-les-vehicules-propres

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-region-centre-val-de-loire-va-mettre-en-place-une-ristourne-sur-la-carte-grise-des-vehicules-1571057826

Oui, j'ai trouvé ça sur le web, via Google : à vérifier/ajuster en fonction des dernières mesures/réformes

[FFF3347]

Il y a 3 heures, jch@11 a dit :

T'es au jus que depuis 2016, y'a une nouvelle organisation des régions (on est passé de 27 à 18)? 😂😉

Oui, mais pour les vieux comme moi, ça parle plus cette liste 😅

[Vantapen]

Il y a 5 heures, jch@11 a dit :

T'es au jus que depuis 2016, y'a une nouvelle organisation des régions (on est passé de 27 à 18)? 😂😉

par contre depuis 2020 c'est tous les départements qui exonèrent la CG pour VE.

J'en ai fait partis avec la Bretagne qui était qu'a 50% avant.

Faite des simus sur le configurateur en ligne du service.gouv, cela confirmera, les CC ne sont souvent pas au courant. j'ai du leur dire plusieurs fois cette année.

[Maxwell]

Il y a 18 heures, Vantapen a dit :

par contre depuis 2020 c'est tous les départements qui exonèrent la CG pour VE.

J'en ai fait partis avec la Bretagne qui était qu'a 50% avant.

Faite des simus sur le configurateur en ligne du service.gouv, cela confirmera, les CC ne sont souvent pas au courant. j'ai du leur dire plusieurs fois cette année.

Ben non ! Tu as vu mon post ?

De plus, c'est une compétence qui relève de la région et non du département.

Certaines exonèrent à 100% et d'autres à 50% hormis l'outre-mer où il n'y a pas d'exonération je crois.

 

=>> Je corrige, c'est exonération totale de la CG (sauf les 2,76€ d'acheminement) pour les VE neufs ou d'occasion. Faire un simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer pour vérifier ou voir mon post :

 

 

Modifié juin 11, 2020 par Maxwell
Correction

[Vantapen]

Il y a 1 heure, Maxwell a dit :

Ben non ! Tu as vu mon post ?

De plus, c'est une compétence qui relève de la région et non du département.

Certaines exonèrent à 100% et d'autres à 50% hormis l'outre-mer où il n'y a pas d'exonération je crois.

Non non tous les départements métropole du moins sont exonérés depuis 2020.

Preuve la Bretagne longtemps a 50% est passé en exonéré .

 

[Maxwell]

Il y a 12 heures, Vantapen a dit :

Non non tous les départements métropole du moins sont exonérés depuis 2020.

Preuve la Bretagne longtemps a 50% est passé en exonéré .

 

Es-tu sûr de ce que tu avances ?

Parce que ces sources disent le contraire :

https://www.largus.fr/actualite-automobile/la-carte-grise-voiture-propre-gratuite-quasiment-partout-en-france-10228393.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211 cf rubrique "Détail des taxes et redevances"

 

=>> Je corrige, c'est exonération totale de la CG (sauf les 2,76€ d'acheminement) pour les VE neufs ou d'occasion. Faire un simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer pour vérifier ou voir mon post :

 

Modifié juin 11, 2020 par Maxwell
Correction

[Vantapen]

Il y a 2 heures, Maxwell a dit :

Es-tu sûr de ce que tu avances ?

Parce que ces sources disent le contraire :

https://www.largus.fr/actualite-automobile/la-carte-grise-voiture-propre-gratuite-quasiment-partout-en-france-10228393.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211 cf rubrique "Détail des taxes et redevances"

 

Il suffit de faire une simu sur le site du service .gouv qui est en avance sur la com marketing ou littéraire des sites.

Pour info j'ai acheté deux VE cette année sans taxe alors qu'en 2019 j'étais a 50% en Bretagne donc contraire à ce que ton article argus mentionne.

Et en exemple dans un dom: ( donc je rectifie mon poste précédent car j'avais pas pu le vérifier avant de le communiquer mais c'était con car un dom est un territoire français comme un autre : tous les départements français même outre mer sont exonérés des frais fiscaux sur CG en 2020.

 

Modifié juin 10, 2020 par Vantapen

[Octhib]

Bonsoir, idem en Paca, 0€ de taxe en fevrier 2020 pour la e208. Juste quelques euros pour frais d’envoi (- de 5€).

[Maxwell]

Il y a 8 heures, Vantapen a dit :

Il suffit de faire une simu sur le site du service .gouv qui est en avance sur la com marketing ou littéraire des sites.

Pour info j'ai acheté deux VE cette année sans taxe alors qu'en 2019 j'étais a 50% en Bretagne donc contraire à ce que ton article argus mentionne.

Et en exemple dans un dom: ( donc je rectifie mon poste précédent car j'avais pas pu le vérifier avant de le communiquer mais c'était con car un dom est un territoire français comme un autre : tous les départements français même outre mer sont exonérés des frais fiscaux sur CG en 2020.

 

Ah oui, tu as parfaitement raison, autant pour moi !

Je viens de faire une simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer et cela donne bien 2,76€ en région Centre-Val de Loire ou en Bretagne pour un VE !!

L'article de l'Argus, oui c'est de la littérature comme tu dis, d'autant plus que ce n'est pas la première fois qu'ils se plantent, comme pour l'annonce des conditions des primes et bonus, qu'ils ont rectifiée ensuite.

En fait, le site service-public.fr qui est l'info officielle disait vrai mais je n'avais pas lu en entier😳. C'est sioux car il y a une distinction entre véhicules propres (VE, H2), qui bénéficient depuis le 1er janvier 2020 d'une exonération totale partout, et les véhicules dits propres (sic) (hybride, hybride rechargeable, GNV, E85 par exemple) qui bénéficient d'une exonération partielle (50%, par exemple en Centre-Val de Loire) ou totale suivant la région.

Merci de ton retour.

[FFF3347]

Il y a 2 heures, Maxwell a dit :

Ah oui, tu as parfaitement raison, autant pour moi !

Je viens de faire une simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer et cela donne bien 2,76€ en région Centre-Val de Loire ou en Bretagne pour un VE !!

L'article de l'Argus, oui c'est de la littérature comme tu dis, d'autant plus que ce n'est pas la première fois qu'ils se plantent, comme pour l'annonce des conditions des primes et bonus, qu'ils ont rectifiée ensuite.

En fait, le site service-public.fr qui est l'info officielle disait vrai mais je n'avais pas lu en entier😳. C'est sioux car il y a une distinction entre véhicules propres (VE, H2), qui bénéficient depuis le 1er janvier 2020 d'une exonération totale partout, et les véhicules dits propres (sic) (hybride, hybride rechargeable, GNV, E85 par exemple) qui bénéficient d'une exonération partielle (50%, par exemple en Centre-Val de Loire) ou totale suivant la région.

Merci de ton retour.

 

Désolé pour la confusion du coup : mes infos n'étaient pas fraiches. 😖

 

Du coup, pour résumer, à part les 2.76€ de frais d'envoi, est-ce qu'un concessionnaire peut/doit facturer plus le certificat d'immatriculation ?   

 

Un devis sur deux (de moi ou des proches) font apparaitre des frais de mises en circulation de quelques dizaines voire centaines d'Euros : 

- Renault Lourdes (65) pour une ZOE : 0€

- Renault Bayonne (64) pour une ZOE "DEMARCHES D IMMATRICULATION" : 269€ (outch!!!)

- Peugeot PAU (64) pour une E-208 : 0€

- Opel Lievin (62) pour une E-Corsa "Prestation SIV" : 99.24€

 

S'il le fait, peut-on refuser et faire facilement les démarches nous-mêmes ? (j'imagine que oui via le SIV, mais je préfere demander à ceux qui l'ont déjà fait récemment.

 

[jch@11]

C'est quand même rare de s'occuper soi même de l'immatriculation d'un véhicule neuf.

Pour les frais d'immatriculation, faut voir directement avec le vendeur et demander des explications.

C'est comme tous les frais annexes qu'ils prennent plaisirs à rajouter... tout se discute, tout se négocie.

[nova]

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Achat-d-un-vehicule-neuf

 

Citation

le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;

 

[Dive-vador]

Je viens de lire que la limite d'application ne sera pas basée sur un nombre de vente (200.000) car trop dur à déterminer mais plus par rapport à une date butoir (ce qui parait plus logique au moins pour la  200.001 demande 😂) 

Si quelqu'un a des infos sur cette date.....

Ps : Je parle de la prime à la conversion car sinon les 7.000 euros c'était déjà acté jusqu'à la fin de l'année 2020

[jch@11]

D'après ce qu'on peut lire, L'état est en train de se renseigner pour voir a peu près quand le nombre des 200000 pourrait être atteint.

A partir de là, la date sera fixée.

[VT vs VE]

il y a 24 minutes, jch@11 a dit :

D'après ce qu'on peut lire, L'état est en train de se renseigner pour voir a peu près quand le nombre des 200000 pourrait être atteint.

A partir de là, la date sera fixée.

La date...mais quelle date de commande ou de livraison...?

C’était quand meme bien plus simple de comptabiliser les destructions en s'arretant à 200.000 et en tenant un compteur en live d'autant plus que c'est centralisé...

 

[jch@11]

Non, la date de fin de l'opération Prime à la conversion version Macron mai 2020

[Remy]

il y a 26 minutes, VT vs VE a dit :

C’était quand meme bien plus simple de comptabiliser les destructions en s'arretant à 200.000 et en tenant un compteur en live d'autant plus que c'est centralisé...

Pas si les bons de commandes doivent tenir compte du montant d'une prime liée à une future destruction qui pourrait s'avérer être la 200 001ème... donc refusée.

 

Ou alors il fallait imposer que la destruction ait lieu avant la commande (pas forcément pratique de se retrouver plusieurs mois sans voiture entre la destruction et la livraison).