Bénéficier une seconde fois du bonus ecologique suite à la vente de ma voiture éléctrique après 1ans

[Nicolas001]

Bonjour, désolé si la question a déjà été posé, mais je ne trouve pas la réponse:

Heureux propriétaire d'une Dacia Spring, reçu en décembre 2021, je souhaite la vendre pour acheter une voiture 5 places.

ma question est simple, puis-je bénéficier du bonus de 5000€ sur l'acquisition de ma nouvelle voiture neuve.

Il me semble avoir lu que depuis 2023 on ne peut bénéficier du bonus plus qu'une fois tout les 3 ans, est-ce que ça s'applique dans mon cas ou est-ce à partir de ceux qui vont le toucher en 2023 ?

 

Merci par avance pour vos réponse

[Nicolas001]

En fouillant, j'ai fini par trouver ma réponse, a priori, ça s'appliquera pour les bonus touché à partir du premier janvier 2023, donc je ne suis pas concerné

[e-Lionel]

c'est exactement ça...

[euskal64]

Bonjour,

Merci  pour l’information , je me posais la même question, ayant acquis un véhicule électrique en 2022 et souhaitant en changer , je n’étais pas sûre d’avoir droit de nouveau au bonus écologique même si j’y croyais fortement la règle des 3 ans ayant été mise en application au1er janvier 2023. 
il y a également cette règle d’avoir parcouru plus de 6000km avec son véhicule précédent.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

[Jayan]

Je doute que vous puissiez obtenir une seconde fois le bonus. Pour moi, ce qui est pris en compte c'est la date de la nouvelle demande.

 

En clair, si vous demandez aujourd'hui à bénéficier du bonus écologique, il vont vérifier que vous ne l'avez pas déjà touché dans les 3 ans précédents.

Par exemple, pour une demande aujourd'hui, 4 mars 2023, ils vont s'assurer que vous ayez touché la précédente, au plus tard, le 3 mars 2020. 

 

A vérifier, mais c'est ainsi que je comprends le texte : Art D251-1-3 - Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1 

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact

Modifié mars 4, 2023 par Jayan

[StephaneM60]

Le 04/03/2023 à 11:00, Jayan a dit :

En clair, si vous demandez aujourd'hui à bénéficier du bonus écologique, il vont vérifier que vous ne l'avez pas déjà touché dans les 3 ans précédents.

Je viens de vendre ma Soul EV avant les deux ans, je vais donc devoir rembourser le bonus de 1000 €, j'ai aussi acheté suite à la vente du Soul un Nissan Leaf toujours d'occasion, j'ai donc fait la demande de bonus 1000 € (qui est possible depuis le 1er Mars 2023) et là ils demandent très clairement si on a déjà touché un bonus depuis moins de 3 ans après le 1er Janvier 2023. Donc mon précédent bonus de 1000 € de 2021 ne compte pas.

[Jayan]

Effectivement StephaneM60, je viens de retrouver la doc sur les nouveaux barèmes 2023 (plus vulgarisée que les textes de lois); il est bien noté en astérisque : "3 ans, à partir d'une première aide perçue à partir du 01/01/2023".

 

Donc, ils tiennent bien compte de la date de la nouvelle demande, mais ne remontent pas sur celle perçues avant le 01 janvier 2023.

 

Du coup, effectivement, si le précédent bonus à été touché au plus tard le 31 décembre 2022, il peut à nouveau être demandé en 2023.

 

Modifié mars 4, 2023 par Jayan

[hazerty565]

bonjour, j'ai commander ma voiture en juin 2022, et je vais recevoir ma voiture bientot ( mi mars) est ce que je suis concerné pour la première aide perçue à partir du 01/01/2023..? ou c'est retroactif en fonction de la commande de 2022 ?

Si madame veux changer sa voiture l'année prochaine ( meme toit, meme adresse pour les impots), aura - t'elle droit? 

 

Merci

Modifié mars 6, 2023 par hazerty565

[audex]

Bonjour , j'ai touché un bonus de 6000 euros pour une MG4 acheté le 23 décembre 2022 à mon nom seul.
Pourrais je en toucher 1 autre à mon nom 12 mois plus tard ou la nouvelle voiture devra être au nom de ma femme.

Merci
 

[Gégé]

A priori, non :

- ton achat du 23/12/2022 t’interdit de vendre le vehicule avant le 24/12/2023 sous peine de rembourser le bonus perçu ;

- postérieurement au 01/01/2023, un nouveau dispositif a été mis en place. 

 

Les deux dispositifs sont distincts et n’ont rien à voir entre eux.  

[barbaresclub]

Le 11/05/2023 à 14:32, Gégé a dit :

A priori, non :

- ton achat du 23/12/2022 t’interdit de vendre le vehicule avant le 24/12/2023 sous peine de rembourser le bonus perçu ;

- postérieurement au 01/01/2023, un nouveau dispositif a été mis en place. 

 

Les deux dispositifs sont distincts et n’ont rien à voir entre eux.  

Exact.

Vu qu'il parle de 6000 de bonus et pas de 5000/7000 c'est que c'etait un bonus 2022 (peu importe la date de facturation 2022 ou 2023), donc c'est bon pour prendre dès aujourd'hui son premier bonus 5000/7000 au meme nom pour une voiture supplémentaire.

Modifié mai 11, 2023 par barbaresclub

[StephaneM60]

Le 11/05/2023 à 11:21, audex a dit :

Bonjour , j'ai touché un bonus de 6000 euros pour une MG4 acheté le 23 décembre 2022 à mon nom seul.
Pourrais je en toucher 1 autre à mon nom 12 mois plus tard

Oui, pour confirmer tout ce qui a été dit par @Gégé et @barbaresclub

 

Tu pourras avoir un bonus de 5000 € ou 7000 € (véhicule neuf) ou 1000 € (véhicule occasion) pour l'achat d'un nouveau véhicule.

 

Vu que la vente de la MG4 aura lieu 1 an après, il faut simplement vérifier le kilométrage (> 6000km) pour ne pas avoir à rembourser le bonus de 6 000 € (le remboursement se fait dans les trois mois dès que le véhicule change de main et qu'une nouvelle demande de bonus est effectuée sur ce véhicule)

[audex]

Le 12/05/2023 à 11:59, StephaneM60 a dit :

Oui, pour confirmer tout ce qui a été dit par @Gégé et @barbaresclub

 

Tu pourras avoir un bonus de 5000 € ou 7000 € (véhicule neuf) ou 1000 € (véhicule occasion) pour l'achat d'un nouveau véhicule.

 

Vu que la vente de la MG4 aura lieu 1 an après, il faut simplement vérifier le kilométrage (> 6000km) pour ne pas avoir à rembourser le bonus de 6 000 € (le remboursement se fait dans les trois mois dès que le véhicule change de main et qu'une nouvelle demande de bonus est effectuée sur ce véhicule)

j'ai déjà dépassé les 6000km par contre si plus de bonus pour les voitures asiatiques...je serais dég je pensais vendre la MG4 et prendre soit la MG4 grande autonomie ou Ioniq 5.

[oursgentil]

Le 12/05/2023 à 20:22, audex a dit :

j'ai déjà dépassé les 6000km par contre si plus de bonus pour les voitures asiatiques...je serais dég je pensais vendre la MG4 et prendre soit la MG4 grande autonomie ou Ioniq 5.

Il te restera la possibilité d'acheter une voiture entre le 24/12/2023 et le 31/12/2023

[audex]

Le 11/05/2023 à 15:56, barbaresclub a dit :

Exact.

Vu qu'il parle de 6000 de bonus et pas de 5000/7000 c'est que c'etait un bonus 2022 (peu importe la date de facturation 2022 ou 2023), donc c'est bon pour prendre dès aujourd'hui son premier bonus 5000/7000 au meme nom pour une voiture supplémentaire.

oui bonus de 6000 euros commande faite en octobre 2022 et véhicule livré le 23 décembre 2022.
Je ne prendrais pas de risque elle sera au nom de ma femme mais j 'aurai un délai court... vendre ma voiture après le 23 décembre et en reprendre une avant le 1er janvier 2024 pour avoir les 5000 sur une Asiatique .

[audex]

Le 12/05/2023 à 20:25, oursgentil a dit :

Il te restera la possibilité d'acheter une voiture entre le 24/12/2023 et le 31/12/2023

il me semble que c'est la date de commande qui comptera...pas la livraison(si elle a lieu en 2024)

[Jayan]

Le 12/05/2023 à 20:28, audex a dit :

il me semble que c'est la date de commande qui comptera...pas la livraison(si elle a lieu en 2024)

 Je penses que ce sera plus probablement la date de facturation (donc généralement de livraison). 

Modifié mai 12, 2023 par Jayan

[audex]

Le 12/05/2023 à 20:44, Jayan a dit :

 Je penses que ce sera plus probablement la date de facturation (donc généralement de livraison). 

oui mais là pour ma MG4 le concessionnaire m'a déduit les 6000 et même si je la recevais après le 1er janvier j' avais mes 6000 tout de même alors que le bonus passait à 5000.

C'est pas pour tout de suite mais il faudra que je me renseigne bien.

L'idée c 'est de ne pas avoir 2 véhicules en même tps, vendre l' ancien avant de réceptionner le nouveau et de toucher le bonus

[Jayan]

Le CC a tout à fait le droit de partir sur un bonus à 6000 euros et te promettre de "t'offrir" 1000 euros si à cause du délai de livraison la facturation intervient trop tard pour en profiter...

 

Pour l'administration il n'y a aucun lien entre ton véhicule actuel (facturé avant le 1 janvier 2023) et le suivant.

Pour l'actuel, il te suffit de t'assurer de le vendre après avoir dépassé le kilométrage, et le temps mini, pour ne pas avoir a rembourser ton bonus. 

Pour le second, rien de spécial, c'est un achat lambda. 

 

Peut-être que tu devrais te mettre en quête de ton nouveau véhicule rapidement (afin de t'assurer une livraison avant le 31 décembre) et préparer la revente de ton ancien pour pouvoir basculer de l'un à l'autre lorsque tu aura la date de livraison du nouveau.

Tu aura peut-être un recouvrement entre les 2, mais c'est faisable. 

Modifié mai 12, 2023 par Jayan

[SNIDER17]

Hello,

 

Je souhaiterai un renseignement j'ai commandé en novembre 2022 un véhicule électrique que j'ai reçu le 28/06/2023 donc avec le bonus de 2022 à savoir 6000€.

 

Au moment de ma commande, le nouveau délai de 3 ans n'existait pas encore et mon commercial m'avait fait une offre LLD sur 24 mois.

De ce fait, dans 24 mois aurais-je quand même droit à un nouveau bonus ou pas ? Car si j'y ai pas droit c'est.... emmerdant car au moment de la commande cette loi n'existait pas.

 

Merci d'avance de vos retours

Bonne journée

[barbaresclub]

Bonus 6000 = bonus 2022.

Donc ne compte pas dans les compteurs de bonus 2023+ à partir du 1er janvier 2023, meme si la livraison a eu lieu en 2023.

Modifié juillet 22, 2023 par barbaresclub

[Jayan]

Le 22/07/2023 à 11:48, SNIDER17 a dit :

De ce fait, dans 24 mois aurais-je quand même droit à un nouveau bonus ou pas ?

C'est la date de facturation (donc généralement de livraison) qu'il faut prendre en compte.

 

Cependant il existe une exception concernant les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 et facturé avant le 30 juin 2023, qui conservent le bénéfice du délai de 24 mois avant de pouvoir faire une nouvelle demande.

 

Je crois que tu as eu de la chance sur ce coup là. 😉

[SNIDER17]

Le 22/07/2023 à 12:20, Jayan a dit :

C'est la date de facturation (donc généralement de livraison) qu'il faut prendre en compte.

 

Cependant il existe une exception concernant les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 et facturé avant le 30 juin 2023, qui conservent le bénéfice du délai de 24 mois avant de pouvoir faire une nouvelle demande.

 

Je crois que tu as eu de la chance sur ce coup là. 😉

😀 je croise les doigts effectivement, sais-tu si on a moyen de savoir si c'est officiel ou juste des suppositions concernant cette "potentielle" exception ?

Merci d'avance

[Jayan]

C'est tout ce qu'il a de plus officiel.

 

Dans ton cas, c'est la première page qui te concerne. Tout est parfaitement résumé sur ce document, y compris le petit encart en bas à droite... 😉

Modifié juillet 22, 2023 par Jayan

[SNIDER17]

Le 22/07/2023 à 13:25, Jayan a dit :

C'est tout ce qu'il a de plus officiel.

 

Dans ton cas, c'est la première page qui te concerne. Tout est parfaitement résumé sur ce document, y compris le petit encart en bas à droite... 😉

Merci de ton retour. 
Mais moi de comment je comprend le document ça veut dire que j’y aurais pas droit dans 24-25mois. 
C écris « une personne ne peux bénéficier que de 1 bonus tout les 3 ans à partir du aide perçu le 01/01/2023. L’ayant reçu en Juin 2023 même avec une commande en 2022. Je sens que je vais être bleu…