Assurance habitation avec installation de borne sans technicien IRVE

alex42 · mai 1, 2023

Bonjour à tous,

J'ai trouvé un arrêt intéressant de la cour de cassation: https://www.onb-france.com/actualites/annulation-de-lassurance-en-cas-de-construction-sans-permis

Ça n'a pas de rapport direct avec les véhicules électriques ou les bornes de recharge, mais on y lit la conclusion qui est: à partir du moment où il n'y a pas eu de fausse déclaration lors des questions posées par l'assurance, alors elle ne peut pas annuler le contrat.

Il me semble que pour qu'un arrêt de la cour de cassation fasse jurisprudence, il faut exactement les même conditions. Mais étant donné que l'assurance n'a pas pu de défausser alors que le bâtiment tout entier n'était pas légal, alors je ne vois pas comment elle pourrait le faire pour une borne de recharge, installée illégalement, mais dans les règles de l'art, avec toutes ses protections nécessaires.

Ce qui est sure, c'est que personne ne peut avoir La Réponse tant qu'un jugement n'aura pas eu lieu dans le cas précis d'un incendie à cause d'une borne de recharge >3,7kW sans technicien IRVE. Mais en attendant, s'il y a des pros de la loi ici, est-ce vraiment crédible qu'une assurance se défausse pour cette raison? Pour moi, avec un peu de recul, c'est justement le but d'une assurance de couvrir les cas borderline. Si ce n'était pas le cas, les assurances trouverait toujours une raison pour se défausser. Exemple tout bête, on doit, en théorie, tester les différentiels tous les mois, et vérifier les serrages des borniers du tableau électrique tous les ans. Personne ne le fait en réalité, donc les tableaux électriques qui brulent ne devrait jamais être pris en charge. Hors ce n'est pas le cas dans la réalité.

Modifié mai 1, 2023 par alex42
typo

farenas · mai 1, 2023

Le 01/05/2023 à 11:45, alex42 a dit :

Mais étant donné que l'assurance n'a pas pu de défausser alors que le bâtiment tout entier n'était pas légal, alors ne voit pas comment elle pourrait le faire pour une borne de recharge, installée illégalement, mais dans les règles de l'art, avec toutes ses protections nécessaires.

Ce qui est important ici est “installée illégalement”

C’est l’ouverture à un procès long et coûteux financièrement et moralement

Le 01/05/2023 à 11:45, alex42 a dit :

Ce qui est sure, c'est que personne ne peut avoir La Réponse tant qu'un jugement n'aura pas eu lieu dans le cas précis d'un incendie à cause d'une borne de recharge >3,7kW sans technicien IRVE.

Je suis certain que tu auras plein de personnes qui vont te donner leur avis bien arrêté sur ce topic. Je vais le suivre avec intérêt et avec des pop corn. 😄

Le 01/05/2023 à 11:45, alex42 a dit :

Mais en attendant, s'il y a des pros de la loi ici, est-ce vraiment crédible qu'une assurance se défausse pour cette raison? Pour moi, avec un peu de recul, c'est justement le but d'une assurance de couvrir les cas borderline.

Je mets ma main à couper qu’aucune assurance n’a le même avis que toi.

Le 01/05/2023 à 11:45, alex42 a dit :

Si ce n'était pas le cas, les assurances trouverait toujours une raison pour se défausser.

On ne compte plus les exemples en ce sens rapportés par les médias

Le 01/05/2023 à 11:45, alex42 a dit :

Exemple tout bête, on doit, en théorie, tester les différentiels tous les mois, et vérifier les serrages des borniers du tableau électrique tous les ans. Personne ne le fait en réalité, donc les tableaux électriques qui brulent ne devrait jamais être pris en charge. Hors ce n'est pas le cas dans la réalité.

C’est très difficile a prouver, tandis que l’installation illégale que tu as mentionné c’est très simple. L’assurance va te demander la facture du professionnel en question.

Link214 · mai 1, 2023

Hello!

Disclamer je ne suis ni juriste, ni expert en droit des assurances ni expert en droit de la construction.

En ce qui me concerne je répondrais à ta question par deux grand axes :

Le risque :
- La jurisprudence donne une bonne idée de la solution que le juge apportera à la question mais :
  - Il arrive qu'un juge renverse une jurisprudence.
  - Il faut que la jurisprudence soit applicable dans votre cas :
    - Dans l'article que vous citez la construction était illégale AVANT la souscription au contrat d'assurance. Alors que dans l'hypothèse que vous installeriez vous apportez une modification illégale/"dangereuse" APRES la souscription du contrat. Il y a donc fort a parier qu'en cas de conflit juridique les arguments avancés soit différents et que cette JP ne soit donc pas applicable.
    - Le code des assurances / de la construction a-t-il évolué depuis cette histoire ?
    - Peut être que l'avocat de l'assurance à mal choisi sa ligne d'attaque/défense et qu'il existe dans les textes d'autres arguments que votre assurance pourrait vous opposer. (La JP ne concerne concerne que la non application des articles L. 113-2, 2°, L. 112-3 et L. 113-8 du code des assurances dans le cas ou l'assuré ne fournis pas une information qui n'as jamais été demandé par l'assureur)
- Quand bien même l'assurance doit couvrir les dégâts au titre de son contrat avec le propriétaire il est possible que ce ne soit qu'une bataille au milieu d'une longue guerre juridique.... L'assurance se retourne peut être ensuite contre un tier (le proprio / le bâtisseurs / ....) pour faire valoir sa responsabilité?
- Êtes vous prêts en cas de pépin, alors que rien ne vas plus a avoir toutes les chances pour que le processus soit long compliqué et épuisant financièrement comme moralement?
Le bénéfice :
- J'imagine que vous aimez bricoler et que vous serez content et fier d'avoir réaliser cette installation vous même. Je pense qu'on est beaucoup dans ce cas et cela ce comprend.
- Financièrement en revanche si de prime abord se passer des services d'un électricien peut être source d'économie, je pense qu'il faut tout de même relativiser un peu:
  - Je ne suis pas certains que sans l'intervention de l'électricien vous puissiez bénéficier du crédit d'impôt de 300€...
  - Dans mon cas l'électricien à pris 370€ TTC pour 1/2 journée a deux techniciens au final ils y ont passé quasiment la journée à 3 + un coup de main du chef en fin de journée (installation en copro, 40+ mètres de câbles a tirer, 1 tableau a installer en commun + 1 tableau dans garage,... bref 370€ pour un chantier assez conséquent..)
  - Les électriciens avaient a leur dispo tout l'outillage et les accessoires dont ils pouvaient avoir besoin pour faire un travail "nickel-chrome"
  - Si j'avais du réaliser le même chantier aider de ma conjointe on y aurait passer la semaine a disputer comme des putois...

Voila pour mes 50cts.

Apres chacun fait comme il veux chez lui mais si le crédit d'impôt est conditionné à l'intervention d'un électricien IRVE alors on parle de 80€

Bon courage!

alex42 · mai 1, 2023

Le 01/05/2023 à 13:40, Link214 a dit :

Hello!

Disclamer je ne suis ni juriste, ni expert en droit des assurances ni expert en droit de la construction.

En ce qui me concerne je répondrais à ta question par deux grand axes :

Le risque :
La jurisprudence donne une bonne idée de la solution que le juge apportera à la question mais :
Il arrive qu'un juge renverse une jurisprudence.

Il faut que la jurisprudence soit applicable dans votre cas :
Dans l'article que vous citez la construction était illégale AVANT la souscription au contrat d'assurance. Alors que dans l'hypothèse que vous installeriez vous apportez une modification illégale/"dangereuse" APRES la souscription du contrat. Il y a donc fort a parier qu'en cas de conflit juridique les arguments avancés soit différents et que cette JP ne soit donc pas applicable.

Le code des assurances / de la construction a-t-il évolué depuis cette histoire ?

Peut être que l'avocat de l'assurance à mal choisi sa ligne d'attaque/défense et qu'il existe dans les textes d'autres arguments que votre assurance pourrait vous opposer. (La JP ne concerne concerne que la non application des articles L. 113-2, 2°, L. 112-3 et L. 113-8 du code des assurances dans le cas ou l'assuré ne fournis pas une information qui n'as jamais été demandé par l'assureur)

Quand bien même l'assurance doit couvrir les dégâts au titre de son contrat avec le propriétaire il est possible que ce ne soit qu'une bataille au milieu d'une longue guerre juridique.... L'assurance se retourne peut être ensuite contre un tier (le proprio / le bâtisseurs / ....) pour faire valoir sa responsabilité?

Êtes vous prêts en cas de pépin, alors que rien ne vas plus a avoir toutes les chances pour que le processus soit long compliqué et épuisant financièrement comme moralement?

Le bénéfice :
J'imagine que vous aimez bricoler et que vous serez content et fier d'avoir réaliser cette installation vous même. Je pense qu'on est beaucoup dans ce cas et cela ce comprend.

Financièrement en revanche si de prime abord se passer des services d'un électricien peut être source d'économie, je pense qu'il faut tout de même relativiser un peu:
Je ne suis pas certains que sans l'intervention de l'électricien vous puissiez bénéficier du crédit d'impôt de 300€...

Dans mon cas l'électricien à pris 370€ TTC pour 1/2 journée a deux techniciens au final ils y ont passé quasiment la journée à 3 + un coup de main du chef en fin de journée (installation en copro, 40+ mètres de câbles a tirer, 1 tableau a installer en commun + 1 tableau dans garage,... bref 370€ pour un chantier assez conséquent..)

Les électriciens avaient a leur dispo tout l'outillage et les accessoires dont ils pouvaient avoir besoin pour faire un travail "nickel-chrome"

Si j'avais du réaliser le même chantier aider de ma conjointe on y aurait passer la semaine a disputer comme des putois...

Voila pour mes 50cts.

Apres chacun fait comme il veux chez lui mais si le crédit d'impôt est conditionné à l'intervention d'un électricien IRVE alors on parle de 80€

Bon courage!

Merci pour ces deux retours, clairement, je n'ai pas l'intention de mettre de borne actuellement, ma prise renforcée me suffit très très largement. Je me posais juste la question de l'assurance car c'est un peu ce que tout le monde redoute, l'assurance en cas d'incendie à cause de la borne... Et je prépare le jour où je remplacerai ma routière ou si l'envi me prend (ma faiblesse )...

370€ TTC de main d’œuvre uniquement j'imagine, c'est correct à partir du moment où le reste du matériel a été revendu à un prix correct. J'ai vu passer ici quelques devis où les électricien se gavent sur le prix de revente de la borne.

Ce qui m'embête le plus, c'est même pas forcement le prix, mais de ne pas avoir le choix de la borne (WB-01 entre autre). Les Hager, Legrand, ABB, et autre Schneider sont ridiculement énormes pour pas grand chose derrière le plastique.

Pour revenir dans le sujet, et ca m'embête de le dire, mais une prise P17 32A est peut-être finalement la meilleure solution coté assurance. Si le CRO flambe, je vois pas trop ce que l'assurance pourrait trouver à y redire à partir du moment où il est CE. Le seul point reprochable juridiquement, c'est l'installation de la prise, mais comme c'est pas ça qui prend feu... En gros, ça permettrai surement de réduire le périmètre de responsabilité.

Link214 · mai 1, 2023

Le 01/05/2023 à 14:51, alex42 a dit :

370€ TTC de main d’œuvre uniquement j'imagine, c'est correct à partir du moment où le reste du matériel a été revendu à un prix correct. J'ai vu passer ici quelques devis où les électricien se gavent sur le prix de revente de la borne.

Ce qui m'embête le plus, c'est même pas forcement le prix, mais de ne pas avoir le choix de la borne (WB-01 entre autre). Les Hager, Legrand, ABB, et autre Schneider sont ridiculement énormes pour pas grand chose derrière le plastique.

Oui il s'agit évidement de la main d'œuvre uniquement. Le reste du devis (fournitures matériel) était très honnête :

Borne HAGGER XEV1K07T2TPFR (Borne + protection + module TIC + verrouillage a clé) :1.231€ HT
320€ HT de câble électrique (45 mètres de 3G10 + 3G1.5(pour la TIC)
325€ HT pour les deux petits coffrets électriques + compteur MID + Disjoncteur 40A sur le tableau de départ.
Non facturé : les petites fourniture (causses, tubes PVC, fixations, ...)

Les artisans sérieux et honnêtes ca existe

Pour l'encombrement c'est vrai que la hagger est imposante surtout comparé aux wallbox and co. Mais rien n'empêche de demander a l'électricien de vous installer ce type de borne. (Dans mon cas je suis en copro, et les wallbox étaient a l'époque non éligibles aux primes Advenir (cable attaché) mais ce problème est réglé maintenant et ne concerne que les copropriété).

Pour en revenir sur la P17 pour moi ces deux "problèmes" sont :

Elle n'est pas aux normes pour du résidentiel (légalement rien n'interdit son installation contrairement à la borne >3.7KW) Mais l'assurance pourra argumenter que vous avez modifier l'installation avec des travaux ne répondant pas à la NFC15-100.
Eventuellement si la prise est dans le garage sans aucune justification autre que la recharge du véhicule (machine outils, atelier, ...) on peut alors se demander si cette prise n'est pas en faite une IRVE >3.7KW car elle est en réalité dédié à cet usage.

Economiquement par contre je pense que c'est difficile a battre. En plus le gros du cout est dans el CRO qui part avec les meubles en cas de déménagement... Donc dans l'absolu la P17 permettrait a moindre cout de rendre le logement "VE ready" et le conducteur de VE n'a plu qu'a fournir son CRO. En dehors des questions de normes/réglementation actuelles cette solution à quand même beaucoup de potentiel.

Edit: l'encombrement de la HAGER est principalement en hauteur. Visuellement ca prend de la place mais dans la pratique ce n'est pas si contraignant que cela) .

Modifié mai 1, 2023 par Link214

alex42 · mai 1, 2023

Le 01/05/2023 à 15:45, Link214 a dit :

Oui il s'agit évidement de la main d'œuvre uniquement. Le reste du devis (fournitures matériel) était très honnête :

Borne HAGGER XEV1K07T2TPFR (Borne + protection + module TIC + verrouillage a clé) :1.231€ HT

320€ HT de câble électrique (45 mètres de 3G10 + 3G1.5(pour la TIC)

325€ HT pour les deux petits coffrets électriques + compteur MID + Disjoncteur 40A sur le tableau de départ.

Non facturé : les petites fourniture (causses, tubes PVC, fixations, ...)

Les artisans sérieux et honnêtes ca existe

Pour l'encombrement c'est vrai que la hagger est imposante surtout comparé aux wallbox and co. Mais rien n'empêche de demander a l'électricien de vous installer ce type de borne. (Dans mon cas je suis en copro, et les wallbox étaient a l'époque non éligibles aux primes Advenir (cable attaché) mais ce problème est réglé maintenant et ne concerne que les copropriété).

Pour en revenir sur la P17 pour moi ces deux "problèmes" sont :

Elle n'est pas aux normes pour du résidentiel (légalement rien n'interdit son installation contrairement à la borne >3.7KW) Mais l'assurance pourra argumenter que vous avez modifier l'installation avec des travaux ne répondant pas à la NFC15-100.

Eventuellement si la prise est dans le garage sans aucune justification autre que la recharge du véhicule (machine outils, atelier, ...) on peut alors se demander si cette prise n'est pas en faite une IRVE >3.7KW car elle est en réalité dédié à cet usage.

Economiquement par contre je pense que c'est difficile a battre. En plus le gros du cout est dans el CRO qui part avec les meubles en cas de déménagement... Donc dans l'absolu la P17 permettrait a moindre cout de rendre le logement "VE ready" et le conducteur de VE n'a plu qu'a fournir son CRO. En dehors des questions de normes/réglementation actuelles cette solution à quand même beaucoup de potentiel.

Edit: l'encombrement de la HAGER est principalement en hauteur. Visuellement ca prend de la place mais dans la pratique ce n'est pas si contraignant que cela) .

Je fais un aparté pour illustrer ce que je disais en essayant ne pas trop dériver du sujet principale. La borne t'a été facturée 1231€ HT alors qu'elle est à 1002,41€ TTC sur le site d'EDF. La main d’œuvre est très correct, voire sous-estimé, mais ils se rattrapent largement sur la marge de la borne. Je ne remet pas en cause les compétences des électriciens en général, mais je sais le faire moi même, donc techniquement, j'aurai juste besoin qu'un électricien me facture 60/80€ une heure de main d’œuvre pour valider mon installation et me filer le certificat d'installation. A la place, on est piégé à devoir passer par un électricien IRVE (premier effet kiss-cool), qui va obliger à passer par lui pour l'achat d'une borne et marger comme un cochon (second effet kiss-cool). Et au lieu de m'en sortir pour 700€ (WB-01 à 600€ + 2m de 10mm² + petite fourniture), on arrive a des prix totalement délirant avec une borne qui ne me convient pas, facturé plus du double du prix initial, et à laquelle il faut ajouter la main d’œuvre dont je n'ai pas besoin. Pareil pour les protections disjoncteur/différentiel, j'ai déjà ce qu'il faut de la marque de tout ce qu'il y a dans mon tableau (full Häger made in France). Je n'ai pas envi qu'un électricien m'impose ses modules Legrand made in China dans le cas d'une borne Green'Up par exemple.

D'où ce sujet sur mon interrogation: comment franchir la ligne rouge sans devenir un criminel...

Bref, pour revenir sur le sujet initial, si je prend le problème d'un autre angle de vue, imaginons la catastrophe:

- Une borne installée sois-même prend feu:

Même si l'installation est faite dans les règles de l'art et que l'utilisation de la borne est tout à fait conforme, on pourrait se faire reprocher que la borne a été installée illégalement et que c'est pour cela qu'elle a pris feu. Même si techniquement, elle aurait pris feu de la même façon si installé par un pro, on serait quand même responsable car responsable de l'ensemble circuit + borne.

- Un CRO 32A sur prise P17 installée sois-même prend feu:

Le périmètre du décret IRVE ne contient que ce qui est rattaché de façon fixe à une place de stationnement. Un CRO étant amovible, il est donc hors décret, seule la prise P17 l'est.

L'achat, la détention et l'utilisation de CRO 32A sur prise P17 n'est pas illégal. S'il prend feu, bah c'est la fatalité. Le fait qu'il soit branché sur une prise P17 illégale ne remet pas en cause que le CRO estampillé CE aura été utilisé conformément à sa notice d'utilisation et à la loi. On pourrait se faire reprocher que la prise P17 est illégale, ok, mais ça n'a finalement aucun rapport avec l'incendie.

Je n'aime pas l'idée de mettre une prise P17 pour des raisons de sécurité des gamins imprédictibles. Les arguments que tu donnes sont les mêmes que ceux que je donne aux autres et ce n'était pas l'objectif de ce topic. Mais sincèrement et malheureusement au fil de cette courte discutions, je me dis qu'une P17 ne semble pas être si déconnant en terme de conformité avec les assurances en cas de pépins, dans le cas où on ne veut pas lâcher 1500€ dans l'installation d'une borne.

axelpg · mai 1, 2023

Vous savez qui a installé la prise du four chez vous ?

Moi, non.

Je branche, ça fonctionne.

La borne dans le garage ? Aucune idée non plus. Je branche, ca fonctionne.

C’est tout ce que je sais et je ne vois pas de cas ou une assurance irait chercher plus loin en cas de sinistre.

farenas · mai 1, 2023

Le 01/05/2023 à 23:37, axelpg a dit :

Vous savez qui a installé la prise du four chez vous ?

Moi, non.

Je branche, ça fonctionne.

Le consuel a surement donné son avis à la construction, ou au moment de la refonte complète de l'installation par un professionnel.

Le 01/05/2023 à 23:37, axelpg a dit :

La borne dans le garage ? Aucune idée non plus. Je branche, ca fonctionne.

C’est tout ce que je sais et je ne vois pas de cas ou une assurance irait chercher plus loin en cas de sinistre.

C'est ton point de vue, je le respecte, mais les assureurs probablement pas.

Forhorse · mai 3, 2023

Le 02/05/2023 à 00:48, farenas a dit :

Le consuel a surement donné son avis à la construction

Sauf que le consuel il valide l'installation à un moment T... et encore, c'est un contrôle par "sondage" : l'installation n'est pas contrôlée à 100% (loin de là !) et 100% des installations ne sont pas contrôlée (pour les pro c'est bien souvent déclaratif) il peut y avoir une grosse non conformité qui échappe à son contrôle et pourtant l’installation sera validée... et couverte pas une assurance ! (bon courage à l'expert de l'assurance pour prouver que le consuel à validé une installation non conforme...)

Et puis une installation ça évolue, et les normes aussi... si une assurance ne couvrait que les installation 100% conforme à la norme il faudrait passer un consuel tous les ans (et sans doute faire des travaux de mise en conformité assez régulièrement)

Si tu as un accident avec un gibier, est-ce que ton assurance va se défausser parce que l'ampoule de ton clignotant ARD était grillée ?

Si ta maison prend feu à cause d'un chargeur de téléphone laissé branché dans la chambre est-ce que ton assurance va se défausser parce que tu a installé toi même une borne de recharge dans le garage ?

ça serait étonnant... et cet assureur gagnerait sans doute sur 1 sinistre, mais il perdrait aussi pas mal de clients : un assureur qui se défausse au moindre prétexte bidon ça fait pas une très bonne pub. (en général c'est plutôt l'inverse, ils prennent en charge sans trop regarder* [sauf quand c'est vraiment flagrant] pour se vanter de très bien protéger leurs clients et augmentent juste les cotisations en conséquence)

* Je travail dans le service au milieu agricole, et il faut voir tout ce que les agriculteurs font payer par leur assurance, le plus souvent basé sur une vérité un peu arrangée, quand ce n'est pas carrément des fausses déclarations... J'avais entendu dire un coup de la part d'un expert, qu'un assureur qui "perd" un client agriculteur gagne de l'argent...

Forhorse · mai 3, 2023

D'ailleurs, à propos de consuel, je me pose une question.

En France il est tout à fait possible de faire l'installation électrique de sa maison soit même et de la faire valider par un consuel (je sais, je l'ai fait 2 fois)

Si, dans le montage de cette installation électrique, on met tout de suite une borne de charge, quand le consuel va faire le contrôle, est-ce qu'il refuse l'installation sous prétexte que la borne n'a pas été posée par quelqu'un certifié IRVE ?

Si non, alors ça veut dire qu'on peut avoir une borne posée soit même, sans être certifié IRVE, mais que l'installation soit validée par le consuel... donc tout à fait conforme.

Je dois faire contrôler une installation photovoltaïque bientôt (dans le courant de l'année j'espère) je poserais la question au contrôleur à ce sujet.

hazerty565 · mai 3, 2023

je connais quelqu'un qui est electricien de metier( pas IRVE), il a poser sa borne lui meme, ensuite il a fait passer le consuel ( 150€ environ) pour tout controler, le mec du consuel a signer un papierpour donner à l'assurance....

du moment que l'on respect les sections de cables, normalement il y a aucun pb...

Modifié mai 3, 2023 par hazerty565

Link214 · mai 3, 2023

Bonjour dans ces histoire il y a deux chose bien distincte : la loi et la norme.

Concernant la norme (NFC15-100) elle est obligatoire a l'instant T pour que le Consuel valide et ENEDIS réalise le raccordement du logement.

Même si le but principal de cette norme est d'assurer la sécurité de l'installation, une installation pas/plus aux normes n'est pas nécessairement dangereuse (la norme vas jusqu'à prévoir le nombre de prise électrique dans le salon).

L'obligation de la qualif IRVE pour l'installation d'une borne n'est pas dans la norme NFC15-100 mais dans la loi :

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Décret d'application 2017-26 du 12 janvier 2017 (Titre V, chapitre 1, Art.22)

Techniquement pour moi le Consuel n'a as a vérifier qui a installer la borne.

Une borne installée par vous dans le règles de l'arts est tout a fait conforme à la norme. Mais en cas de pépin dur de prouver que l'installation était aux p'tits oignons vu que vous n'étiez ni qualifié ni autorisés a réaliser l'installation.

Apres je pense que cette obligation c'est que par expérience ils savent que sans ca un grand nombre d'apprentis sorciers vont monter leurs bornes a l'arrache et les problèmes vont pleuvoir dans 10,15,20 ans... une fois que les biens auront peut être changer de main 1 ou 2 fois...

Pour revenir sur l'aparté des P17, je comprends très bien pourquoi elles ne sont pas adaptés au résidentiel mais quelques remarques :

Elles poussent comme des champignons à moins d'1 mètre du sol dans les camping, vous savez la ou des tonnes de gamins jouent + ou - sans surveillance avec le petit "effet de groupe" qui vas bien....
Le problème des obturateur peut être facilement réglé : une boite PVC/Alu/Tole qui ferme a clé pour enfermer la P17 avec juste 2 demie étoupe pour faire passer et verrouillé le câble du CRO.
Pourquoi de pas prévoir une nouvelle prise qui coche toutes les cases et intégrer dans la 15-100 1 prise de ce type obligatoire dans le garage?

Le 03/05/2023 à 08:03, Forhorse a dit :

Je dois faire contrôler une installation photovoltaïque bientôt (dans le courant de l'année j'espère) je poserais la question au contrôleur à ce sujet.

Cool si tu peut nous partager son avis ce serait intéressant.

Forhorse · mai 4, 2023

Le 03/05/2023 à 10:55, Link214 a dit :

Mais en cas de pépin dur de prouver que l'installation était aux p'tits oignons vu que vous n'étiez ni qualifié ni autorisés a réaliser l'installation

Oui enfin, tu sais que dans la loi, pour changer les freins d'une voiture il faut au minimum un CAP en mécanique auto.

On en vient à des situation ubuesque que j'ai connu, où le patron d'un petit garage auto sans diplôme en mécanique (autodidacte) embauchait des apprentis (donc des gens non encore qualifiés) juste pour avoir légalement le "droit" d'intervenir sur les freins des voitures de ses clients (lui n'avait officiellement pas le droit, mais l’apprenti en CAP oui...).

Et pourtant plein de gens remplacent leurs plaquette de frein eux même et on ne lit pas sans arrêt sur les forum "attention en cas d'accident tu ne sera pas couvert par ton assurance"

Mais cette histoire de cerif IRVE c'est surtout un gros coup de lobbying (coucou Renault...) de constructeur auto qui voulaient se garder cette part du gâteau.

Si c'était vraiment par soucis de sécurité, ça serait comme pour les panneaux photovoltaïque : un contrôle consuel spécifique avec attestation de conformité à la clé.

EDIT : et puis s'il y a un pépin qui soit directement lié à la mise en œuvre de la borne, ce que l'installation n'était pas si bien faite que ça et dans ce cas là je viens bien croire que l'assurance ne couvre pas, donc ça fait partie des risques que l'on accepte de prendre en installant soit même : ta joué, ta perdu !

Modifié mai 4, 2023 par Forhorse

alex42 · mai 4, 2023

Le 03/05/2023 à 10:55, Link214 a dit :

Pour revenir sur l'aparté des P17, je comprends très bien pourquoi elles ne sont pas adaptés au résidentiel mais quelques remarques :

Elles poussent comme des champignons à moins d'1 mètre du sol dans les camping, vous savez la ou des tonnes de gamins jouent + ou - sans surveillance avec le petit "effet de groupe" qui vas bien....

J'essaie de ne pas me faire l'avocat du pour, ni du contre une prise P17 en habitation individuel dans cette discutions pour essayer de garder le débat ouvert. Je suis plutôt "contre" d'ordre général, mais "pour" compte-tenu du contexte de lobbying et du verrouillage du marché par les électriciens, qui en profitent pour faire la loi comme une mafia. Bref...

Ceci étant dit.

Sur ce point précis des campings, je dirais que c'est pas parce qu'une mauvaise décision a été prise un moment, qu'il faut la généraliser. Le truc des caravanes/camping-car en P17, c'est que ca semble être un standard (pas uniquement FR), donc c'est compliqué de faire changer tout le monde maintenant. Autre point aussi, c'est que les bornes de branchement P17 sont en général alimenté au cas par cas par les gens du camping, un socle P17 sans prise branché dessus n'est en général par alimenté.

Techniquement, on ne peut pas nier que les prises P17 soient moins sécurisées que les classique type E. Statistiquement, si on prend 1 foyer avec une prise P17, on peut sans problème dire que jamais personne n'y foutra les doigts dedans. Maintenant, si on prend 1 million prise P17 dans un millions de foyer, on peut malheureusement dire que y a forcement un gamin qui va y foutre les doigts dedans.

Le 03/05/2023 à 10:55, Link214 a dit :

Le problème des obturateur peut être facilement réglé : une boite PVC/Alu/Tole qui ferme a clé pour enfermer la P17 avec juste 2 demie étoupe pour faire passer et verrouillé le câble du CRO.

C'est pas con ton idée. Si j'ai bon dans ma réflexion, le problème "juridique" restant étant ma responsabilité si quelqu'un met ses doigts dans la prise installée illégalement. Dans un boîtier fermé, on réduit quand même ces risques à quasi-nul.

Le 03/05/2023 à 10:55, Link214 a dit :

Pourquoi de pas prévoir une nouvelle prise qui coche toutes les cases et intégrer dans la 15-100 1 prise de ce type obligatoire dans le garage?

Si on va sur cette piste, je dirais qu'il n'y a pas besoin d'inventer un nouveau format. Quand on voit comment les socles T2S sont faits, je suis sure que ce n'est pas bien plus compliquer (pour un industriel) de faire un socle P17 avec obturateur automatique.

mai 4, 2023

Il ne suffit pas de protéger les prises comme si c’était le seul point dangereux, les câbles volants(rallonges) le sont tout autant pourtant jamais une réglementation ne soit jamais venu réglementer la protection mécanique des rallonges.

Je sais de quoi je parle quand quand j’étais gamin j’ai eu l’idée géniale de couper une rallonge, celle de 2 fils méplats, avec une paire de ciseaux entièrement métallique, à l’époque il n’y avait pas d’obturateurs sur les prises, pas plus de différentiel 30mA, pas de disjoncteur mais juste des plombs, heureusement pour moi c’est eux qui ont sauté à cause du court-circuit, sinon je en serai pas ici en train d’écrire ces conneries.

Depuis on a imposé des différentiels, des obturateurs mais la rallonge n’est toujours pas blindée et reste un point faible pour tout gamin apprenti bricoleur.

Donc ok, on impose des prises avec obturateurs pour la sécurité mais comme de nos jours on ne fait plus que des installation type «métro » le câble reste accessible à un gamin qui décide de tester la pince coupante qui traîne ou d’y planter un clou, donc les obturateurs, les T2S c’est juste pour amuser la galerie, la seule protection à la personne qui tienne est le différentiel.

Modifié mai 5, 2023 par Invité

Forhorse · mai 4, 2023

J'en vois qui essayent de réinventer la roue avec leur P7 "sécurisé"...

mais juste ça existe déjà hein, c'est vendu sous la dénomination de "priseinter" chez Legrand et prise interlock (je crois) chez d'autres : impossible que la prise soit sous tension si la fiche n'est pas dedans.

Forhorse · mai 4, 2023

Le 04/05/2023 à 14:57, Manuel a dit :

Je sais de quoi je parle quand quand j’étais gamin j’ai eu l’idée géniale de couper une rallonge, celle de 2 fils méplats, avec une paire de ciseaux entièrement métallique, à l’époque il n’y avait pas d’obturateurs sur les prises, pas plus de différentiel 30mA, pas de disjoncteur mais juste des plombs

Dans le même genre j'ai pour ainsi dire faillit tuer mon petit frère...

Je suis passionné par électricité depuis très jeune, et je récupérais donc tout le matériel électrique qui me tombait sous la main et qui me servait plus tard pour faire des montage avec des piles et des petites ampoules.

J'avais dans mon bazar une fiche de lampe de chevet et son câble méplat sans rien au bout, juste les conducteurs dénudé. Je devais avoir 6 ans et j'avais déjà plus au moins conscience des dangers de électricité du secteur... par contre mon petit frère (3 ans) non !

Un jour il a piqué ce bout de câble avec une fiche (qui devait trainer dans ma chambre) et l'a branché dans une prise... par je ne sais quel manque de chance, les fils ne se touchaient pas, donc pas de court-circuit...

Le court-circuit s'est produit dans son oreille, quand il a commencé à vouloir se faire des chatouilles à cet endroit avec les bouts de fils dénudés. C'est ce qui l'a sauvé, parce qu'a l'époque y'avait pas de différentiel non plus.

Plus de peur que de mal, heureusement !

Je me suis copieusement fait engueuler parce que, une fois de plus, je n'avais pas rangé mes affaires.

alex42 · mai 4, 2023

Le 04/05/2023 à 21:09, Forhorse a dit :

Dans le même genre j'ai pour ainsi dire faillit tuer mon petit frère...

Je suis passionné par électricité depuis très jeune, et je récupérais donc tout le matériel électrique qui me tombait sous la main et qui me servait plus tard pour faire des montage avec des piles et des petites ampoules.

J'avais dans mon bazar une fiche de lampe de chevet et son câble méplat sans rien au bout, juste les conducteurs dénudé. Je devais avoir 6 ans et j'avais déjà plus au moins conscience des dangers de électricité du secteur... par contre mon petit frère (3 ans) non !

Un jour il a piqué ce bout de câble avec une fiche (qui devait trainer dans ma chambre) et l'a branché dans une prise... par je ne sais quel manque de chance, les fils ne se touchaient pas, donc pas de court-circuit...

Le court-circuit s'est produit dans son oreille, quand il a commencé à vouloir se faire des chatouilles à cet endroit avec les bouts de fils dénudés. C'est ce qui l'a sauvé, parce qu'a l'époque y'avait pas de différentiel non plus.

Plus de peur que de mal, heureusement !

Je me suis copieusement fait engueuler parce que, une fois de plus, je n'avais pas rangé mes affaires.

On fait dans la nostalgie ce soir pour ma part pareil dans les 10 ans j'avais fait un montage avec une petite ampoule 5V du fil et au bout, une prise 220V. La prise avait des rainures sur ses broches qui me permettait de la clipser sur les vieilles pile ovale 4,5V de mémoire. Sauf que ma petite soeur a voulu, en mon absence, allumer ma lampe en mettant la prise dans le 220V... L'ampoule a explosée et cramé la moquette...

Depuis, chaque prise a une utilisation spécifique et je ne m'amuse pas à bricoler quelque chose qui pourrait induire en erreur. C'est peut être de la que me vient mon blocage a mettre une P17 chez moi, ce n'est pas fait pour un usage domestique.

Mais j'ai bien lu ton message @Forhorse et je vais aller voir les interlock et prisinter. Si c'est sécurisé, je pense que je vais simplement sauter le pas.

alex42 · mai 4, 2023

Priseinter Legrand:

Conformément à la réglementation (NFC 15-100 et décret du 14/11/88),
tous les conducteurs actifs, neutre compris, sont coupés hors charge.
La continuité du circuit de protection (terre) est bien entendu assurée.
Le niveau de sécurité apporté par cette coupure systématique et totale
de tous les pôles actifs, prise non connectée est équivalent à celui
qu’apporte l’éclipse d’obturation sur les prises domestiques (sécurité
enfants, utilisation dans les lieux publics, tels que écoles, gymnases)

Bon, 240€ le socle de prise... Faut que j'approfondisse

Édit: 108€ TTC

https://www.elec-boutique.fr/socle-tableau-prisinter-hypra-ip44-55-32-a-200-250-v-2p-t-plast.html

Modifié mai 4, 2023 par alex42

Link214 · mai 4, 2023

Le 04/05/2023 à 13:20, alex42 a dit :

J'essaie de ne pas me faire l'avocat du pour, ni du contre une prise P17 en habitation individuel dans cette discutions pour essayer de garder le débat ouvert. Je suis plutôt "contre" d'ordre général, mais "pour" compte-tenu du contexte de lobbying et du verrouillage du marché par les électriciens, qui en profitent pour faire la loi comme une mafia. Bref...

...

Si on va sur cette piste, je dirais qu'il n'y a pas besoin d'inventer un nouveau format. Quand on voit comment les socles T2S sont faits, je suis sure que ce n'est pas bien plus compliquer (pour un industriel) de faire un socle P17 avec obturateur automatique.

Hello!

Je pense être plutôt comme toi je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire!

Plus sérieusement ma recommandation générale est toujours "respectez la norme et la loi". Si mes propos encourage autre chose c'est que j'ai été maladroit et je m'en excuse.

Ceci étant dis, je comprend parfaitement que des personnes souhaitent réaliser une installation qui ne respecte pas la norme (P17) ou la loi (borne >3.7KW sans qualif IRVE). Ce sont des adultes responsables qui ont leurs raisons, je respecte leur choix et leurs opinions. Dans ce contexte j'essais simplement d'avoir un raisonnement rationnel en distinguant clairement ce qui est "aux normes" vs "hors norme" de ce qui est "sécurisé" vs "dangereux" ou encore "légal" vs "illégal".

Pour revenir à la P17 "sécurisé" un autre problème avec cette fameuse P17 c'est qu'elle est conçue pour du tertiaire/industriel (condition difficile et nécessite une maintenance aisée) du coup elle sont assez "mastoc" pas discrète ni élégante bref il n'y a pas que sur la sécurisation qu'elles ne sont pas adaptés au résidentiel.

Pour ce qui est du lobbying sur les IRVE, je ne sais pas honnêtement même si toutes les normes et loi sur les installation électrique peuvent nous ennuyer régulièrement elles contribue quand même grandement a rendre nos logements plus surs (vous avez déjà vu les prises dans certains pays ou rien que de les regarder ca vous chatouille déja ? ...)

Sinon je savais pas qu'il y avait déjà des "P17" qui répondent aux critères NFC15-100 j vais jeter un oeil

Bonne soirée a tous!

Modifié mai 4, 2023 par Link214

MeganePro · mai 5, 2023

Le 01/05/2023 à 11:45, alex42 a dit :

Pour moi, avec un peu de recul, c'est justement le but d'une assurance de couvrir les cas borderline.

Une société d'assurance n'a qu'un objectif : gagner de l'argent. Et elle ne peut le faire qu'à la condition de ne pas payer (dixit Julien Courbet sur RTL). C'est sans conviction aucune, juste un fait facile à comprendre.

Donc avant de payer, elle cherchera toujours l'élément qui lui permettra de se défausser.

Il suffit de s'intéresser au fonctionnement des assurances loyers impayés pour comprendre le mécanisme.

Modifié mai 5, 2023 par MeganePro

Looping49 · mai 6, 2023

Le 04/05/2023 à 20:56, Forhorse a dit :

J'en vois qui essayent de réinventer la roue avec leur P7 "sécurisé"...

mais juste ça existe déjà hein, c'est vendu sous la dénomination de "priseinter" chez Legrand et prise interlock (je crois) chez d'autres : impossible que la prise soit sous tension si la fiche n'est pas dedans.

Tout à fait, tout comme une P17 de 16 A en mono ou triphasé existe avec des obturateurs internes comme les prises domestiques :

https://sobem-scame.fr/pdf/catalogues/ZP00917-F-1-SERIE-OPTIMA.pdf

Page 6 dispositif Safe-in

Modifié mai 6, 2023 par Looping49

mike914 · mai 11, 2023

Vu que l'on charge la nuit dans le garage mitoyen ou en sous-sol si il y a le feu il y de forte chance qu'on se réveille pas le matin donc l'assurance n'a pas trop d'importance 😐

dkomputer · août 14, 2023

Le 03/05/2023 à 10:55, Link214 a dit :

L'obligation de la qualif IRVE pour l'installation d'une borne n'est pas dans la norme NFC15-100 mais dans la loi :

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Décret d'application 2017-26 du 12 janvier 2017 (Titre V, chapitre 1, Art.22)

Bonjour

Question pour mon cas : j'avais une Leaf en juin 2015 et avais installé une borne Hager witty en T3, limitée à 20A (limite possible/prévue par une sorte de potentiomètre à l'intérieur de la wallbox) vu le cablage qui alimente mon garage.

C'était avant la loi et son décret d'application. Du coup mon assureur aurait son mot à dire ou pas ? (Je n'ai plus de voiture électrique, mais commence à l'envisager).

Merci

alex42 · août 15, 2023

Le 14/08/2023 à 20:35, dkomputer a dit :

Bonjour

Question pour mon cas : j'avais une Leaf en juin 2015 et avais installé une borne Hager witty en T3, limitée à 20A (limite possible/prévue par une sorte de potentiomètre à l'intérieur de la wallbox) vu le cablage qui alimente mon garage.

C'était avant la loi et son décret d'application. Du coup mon assureur aurait son mot à dire ou pas ? (Je n'ai plus de voiture électrique, mais commence à l'envisager).

Merci

Pour moi, ce n'est pas rétroactif. Tant que la borne a été installé dans le respect de la loi au moment de l'installation, c'est bon.

Assurance habitation avec installation de borne sans technicien IRVE

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