Aides à la conversion de la Métropole du grand Paris

[Côme]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me renseigner si les aides prévues par la Métropole de Grand Paris  n'excluent pas l'achat d'une voiture hybride diesel-électrique.

Sur leur site ils indiquent que l'aide concerne les voitures hybrides neuves ou d'occasion (sans  préciser le type d’énergie du carburant thermique). Sauf que dans certaines versions du règlement, ils parlent de voitures diesel immatriculées après le 1/9/2019 qui bénéficient de l'aide.

Je leur ai téléphone, mais ils ont l'air perdus! pourtant sur le n° de tél. indiqué pour toute question relative à la conversion! bravo la MGP! Ils savent pas trop et me renvoient à appeler ailleurs. Je leur ai aussi écrit à l'adresse qu'ils donnent pour toute question. A ce jour, et depuis 3 semaines et deux relances, ils ne me répondent pas! Alors que sur leur site ils disent que ça urge et qu'il faut changer de voiture! 

Si quelqu'un a déjà eu ce cas ou qu'il ou elle est au courant du sujet. 

Merci de votre éclairage, Côme

[Kratus]

il y a 26 minutes, Côme a dit :

Bonjour

Bonjour.

Je te souhaite la bienvenue, au nom de tous les membres du forum.

Merci de bien vouloir te présenter brièvement à eux en créant un post dans le forum prévu à cet effet, ou  en cliquant ici.

[Agfa]

Bonjour Côme et bienvenue

Je te félicite d'envisager l'achat d'un véhicule propre. A propos des Diesels, il n'y a que très peu de modèles hybrides. D'autre part, la dernière étude de l'ICCT démontre que même les Diesels dernière génération polluent encore plusieurs fois au dessus de la norme.

 

Le Mercedes GLE 350 de coûte près de 80 000 €

https://www.auto-moto.com/essais/prise-en-mains/prise-mains-mercedes-gle-350-d-e-longueur-davance-220482.html

 

Je t'encourage plutôt, pour le même prix, à partir sur un véhicule tout électrique qui sera bien moins cher à l'usage. Et tu n'auras aucun problème pour bénéficier des aides du Grand Paris.

 

Bon courage pour tes démarches.

Modifié février 6, 2020 par Agfa

[Maxwell]

Bonjour Côme,

Je n'ai hélas pas la réponse à ta question.

Pourrais-tu cependant m'indiquer le no de téléphone pour joindre le service en charge de l'aide de la Métropole du Grand Paris stp ?

Je ne le trouve pas.

Modifié mai 10, 2020 par Maxwell
Correction

[cornam]

Le 06/02/2020 à 05:59, Côme a dit :

Je leur ai téléphone, mais ils ont l'air perdus! pourtant sur le n° de tél. indiqué pour toute question relative à la conversion!

Bonjour Côme et bienvenue. 
En effet les informations pour la MGP sont difficiles à trouver. 
J’aurai besoin de leur poser des questions dont les réponses ne sont pas sur le pdf des conditions pour la subvention (j'ai envoyé un email mais toujours pas de réponse).

Donc tout comme Maxwell je suis intéressé par le numéro auquel tu as réussi à les joindre, pourrais tu nous le transmette stp?

D’avance merci.

 

Modifié juin 3, 2020 par cornam
email envoyé, sans réponse

[Maxwell]

Bonjour @cornam,

As-tu eu un retour de la MGP ou un no de téléphone ?

J'imagine que tes questions portent sur le cumul de l'aide de la MGP avec la prime à la conversion et notamment la surprime ZFE de 2000 € où la moitié est à charge de l'Etat et l'autre à la charge de la collectivité ?

[cornam]

Bonsoir Maxwell j'ai envoyé deux email mardi mais je n'ai eu aucune réponse.

Je n'en suis pas encore à demander pour les 1000€ ZFE rajoutés par l'état si la MGP est bien considéré comme aide de collectivités ni même savoir comment se ferait le dossier de demande.

Mes questions étaient (en gros) : 

- y a-t-il rehaussement du plafond de 13489€ à 18000€ comme pour la PAC ? 

- y a-t-il eu abaissement des critères d'éligibilités du vieux véhicule en CRIT'air comme pour la PAC ? ou alors dans le cas de la mis au rebut d'un essence il faut qu'elle soit d'avant 1997 ?

je n'ai pas réussi à trouver de numéro de téléphone (ni eu de retour de Côme évidemment).

As-tu moyen d'avoir un contact direct (enfin qui réponde) auprès de la MGP ?

Modifié juin 7, 2020 par cornam

[Maxwell]

Bonjour @cornam,

 

Tes questions sont très pertinentes !

 

https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2019-10/REGLEMENT METROPOLE ROULE PROPRE 2019 oct 11.pdf

Le règlement détaille les conditions actuelles avec une aide modulé en fonction du RFR :

Article 3 : Montant de la subvention Le montant de l’aide prévue est déterminé selon les cas : Pour la destruction d’un ancien véhicule mentionné au a) de l’article 2 et son remplacement par un véhicule dit « propre » :

a) L’aide est plafonnée à 6 000€ TTC, dans la limite de 50% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est compris entre 0 et 6 300€ ;

b) L’aide est plafonnée à 5 000€ TTC, dans la limite de 50% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est compris entre 6 301€ et 13 489 € ;

c) L’aide est plafonnée à 3 000€ TTC, dans la limite de 50% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est compris entre 13 490 € et 35 052€ ;

d) L’aide est plafonnée à 1 500€ TTC, dans la limite de 50% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR/Part est supérieur à 35 052€ ;

 

Je ne sais pas si ces conditions évolueront. Et surtout, on est complètement dans le flou car les subventions seront attribuées annuellement dans la limite des crédits inscrits au budget de la métropole du Grand Paris. Mais impossible de savoir si le budget est atteint ou non.

 

Hélas, je suis comme toi, à la recherche également d'un contact direct.

A suivre.

[cornam]

Tu fais bien de recopier ici une partie du pdf des critères de la MGP, pour ceux qui nous lirait (ainsi que de rappeler comment le budget 'métropole roulez propre' fonctionne...). En 2018 avant la fusion de l'aide avec la prime à la casse, il y avait eu un compteur mais maintenant... (manque total de transparence).

Je rappelle que ce sont les conditions à partir du 11 oct 2019 mais rien ne dit qu'elles ai été (ou pas) ''améliorées".

 

Modifié juin 8, 2020 par cornam

[Roadalis]

bonjour ,je suis dans la même situation , j'ai écris par mail le 6/06/20 j'attend leur réponse ,je suis concerné par cette nouvelle mesure scenic essence Novembre 1997, utilitaire 15/5/2003, je suppose que le décret fait fois mais comme le règlement a été modifié le 11/10/19 , le conseil qui vote l'attribution peut rejeter la demande au motif que les nouvelles règles n'ont pas été validées par l'assemblée du conseil général et se retrancher derrière leur propre règlement, sachant que l'attribution de cette subvention est liée a la PAC , la règle du dernier décret devrait s’appliquer de fait du 1 juin au 31 décembre 2020, mais voila personne ne répond ou ne corrige sur le site du Grand Paris , j'ai téléchargé le compte rendu du budget au 26 mai 2020, il a des personnes qui ce sont vu rejeter la subvention, soit parce que le véhicule acheté était un véhicule thermique de + de 50 gr de co², soit parce que le vehicule mis au rebut ne respectait pas le règlement justement...(essence après le 1/1/97 et diesel apres1/1/2006 justement), 

je reste en alerte sur ce sujet , car cela pourrait changer mon projet d'achat , mon mari veut echanger la scenic et non plus le fourgon...ce qui etait normalement prévu ....

alice

[Maxwell]

Bonjour,

Des articles qui en parlent mais qui ne donne bien sûr pas le mode opératoire et les détails techniques :

https://www.lepoint.fr/automobile/voitures-electriques-l-indecente-deferlante-des-aides-08-06-2020-2378892_646.php

https://www.autoactu.com/actualites/dans-certaines-communes-du-grand-paris-la-prime-a-la-conversion-peut-atteindre-19-000-euros

 

[Maxwell]

Il y a 2 heures, alice a dit :

bonjour ,je suis dans la même situation , j'ai écris par mail le 6/06/20 j'attend leur réponse ,je suis concerné par cette nouvelle mesure scenic essence Novembre 1997, utilitaire 15/5/2003, je suppose que le décret fait fois mais comme le règlement a été modifié le 11/10/19 , le conseil qui vote l'attribution peut rejeter la demande au motif que les nouvelles règles n'ont pas été validées par l'assemblée du conseil général et se retrancher derrière leur propre règlement, sachant que l'attribution de cette subvention est liée a la PAC , la règle du dernier décret devrait s’appliquer de fait du 1 juin au 31 décembre 2020, mais voila personne ne répond ou ne corrige sur le site du Grand Paris , j'ai téléchargé le compte rendu du budget au 26 mai 2020, il a des personnes qui ce sont vu rejeter la subvention, soit parce que le véhicule acheté était un véhicule thermique de + de 50 gr de co², soit parce que le vehicule mis au rebut ne respectait pas le règlement justement...(essence après le 1/1/97 et diesel apres1/1/2006 justement), 

je reste en alerte sur ce sujet , car cela pourrait changer mon projet d'achat , mon mari veut echanger la scenic et non plus le fourgon...ce qui etait normalement prévu ....

alice

Bonjour @alice

 

Ce n'est pas le Conseil général mais la Métropole du Grand Paris.

Sinon, le dispositif de la MGP était effectivement calé sur les mêmes seuils et conditions que la prime à la conversion précédente mais les deux dispositifs sont indépendants. En clair, la MGP peut mais n'est pas obligée de revoir son dispositif, d'autant plus que la nouvelle PAC est temporaire avec le seuil de RFR<18 k€.

 

Je pense que l'on aura les idées claires lorsque le site primealaconversion.gouv.fr sera mis à jour car c'est via cette même plateforme que l'on peut demander à la fois la prime à la conversion et l'aide de la MGP.

 

 

[Roadalis]

oui je me suis trompé sur le MGP desolé, mais c'est stressant de ne pas savoir si ca passe Ou pas,

je ne peux pas signé un bon de commande a l'aveugle,

6000 euros c'est une somme énorme si la subvention est refuser , bon il reste la voiture neuve la PAC+ BE mais

c'est la douche froide, si un acheteur compte dessus et qu'il met a la casse une voiture essence 

qui ne tombe pas dans le bon dispositif avant 1997 ou avant 2006 mais qui roulait bien,

bien entretenue et crit'air 3 en plus

j'aurais le sentiment de m’être fait berner

vivement la mise a jour et les éclaircissement de la part du Grand Paris, car d’après les articles ci dessus cités a priori ce serait possible ....a suivre

Modifié juin 9, 2020 par alice
complement d'infos

[cornam]

Bonjour Alice, 

En effet c'est assez frustrant de devoir attendre l'information... et pendant ce temps là les 200 000 voitures pour la PAC renforcées, se vendent :/.

 

Par contre pour l'article du journal Le Point : Il détourne les fais pour être conservateur voir réactionnaire...

"Une clause de détention minimale du véhicule devrait être, par prudence, introduite."

-> il y en a une justement on ne peut pas revendre de suite le dit véhicule.

"En l'état, le dispositif a tout de même une vertu : il permet à un ménage peu favorisé d'acheter un véhicule électrique d'occasion comme une Renault Zoé, abondante sur le marché, sans bourse délier."

-> mensonger car il ne dit pas que les 7000€ pour une VE ne s'applique qu'au neuf...

-> Pour finir, il ne parle même pas du fait que pour cumuler toutes les offres à leur maximum il faudrait par exemple avoir moins de 6300€ de RFR/part ce qui veut dire une famille de 2 adultes te 2 enfants avec moins de 1500€ par mois... Un simple calcul que les banques font faire et souvent refuser de prêter le moindre denier ...

Bref un article qui oriente sciemment l'interprétation des gens pour faire croire à un mensonge...

 

Pour en revenir au sujet principal : depuis le 1er janvier il est possible de faire deux demandes auprès de l'ASP/primealaconversion (exemple pour bonus écolo et PAC). Il faut que je revois ce que cela implique pour la demande métropole grand paris.

Modifié juin 10, 2020 par cornam

[Roadalis]

bonsoir , 

je me permets de mettre la réponse que ma donné MGP  le 7/04/20 pour la subvention rouler propre (il m'ont repondu 4 mois apres ....)

Monsieur,

 Je fais suite à votre dernier message de fin janvier dernier et vous prie de trouver ci-après quelques précisions.

 Création du dossier :

 Si l’achat du véhicule s’effectue chez un concessionnaire,

soit il crée un dossier à votre nom sur le guichet unique et se charge de l’opération pour vous, il avance donc les sommes du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Précision importante, ces deux primes sont liées, le concessionnaire s’il les prend en charge, doit le faire pour les deux ou pas du tout.

Charge à vous de vous mettre en relation avec le guichet unique dans un second temps pour la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

 Soit il ne déduit pas les sommes et ce sera à vous de déposer le dossier pour le bonus écologique, la prime à la conversion et la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

 

Rappel, le règlement pour une voiture propre applicable en ce moment : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

Un guichet unique a été mis en place avec l’Etat. Les subventions de l’Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et celle de la Métropole du Grand Paris, sont cumulables.

Je vous invite à effectuer un test d’éligibilité sur le site suivant : www.primealaconversion.gouv.fr

C’est également sur ce site, qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention Métropolitaine.

Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiement.

Afin de finaliser au mieux votre dossier, un n° vert est disponible auprès de l'ASP : 0 800 74 74 00 (guichet unique prime à la conversion).

C’est le site d’Amiens qui s’occupe plus particulièrement des dossiers de la Métropole.

 

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement

« Métropole Roule Propre ! »

Métropole du Grand Paris

 

mais voila , maintenant sa réponse est contradictoire , elle dit obligation pour le concessionnaire d'avancer BONUS ECO+PRIME DE CONVERSION ,hors ce n'est plus obligatoire depuis 2019 comme vous le precisez, cela m’étonne qu'il ne le sache pas, je sais que l'on peut dissocier bonus écologique (avance consenti par concession) et la prime de conversion parce que tous les concessionnaires independants ne peuvent pas les avancer( vous imaginez jusqu’à 12000 euros c'est que pour les grosses marques) , charge a nous ensuite, de demander la PAC et la MGP sur le site du gouvernement , je vais rechercher le texte de loi qui fait foi on est jamais assez prudent 

voila c'est tout ce que je peux apporter comme précision a ce jour , j'attend encore la réponse de mon dernier message du 8/06/20 concernant les nouvelles regles

cordialement Alice

Modifié juin 11, 2020 par alice

[cornam]

Bonjour Alice,

En effet selon le décret suivant (réponse qu'on m'avait apporté sur un autre topic dédié aux aides Bonus écolo et PAC - encore merci à celui qui m'a éclairé), il est en effet possible de faire deux dossiers de demande et ce depuis le 30 déc 2019.

On m'avait orienté vers ce décret modifiant le Code de l'énergie : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698617&fastPos=1&fastReqId=1867345311&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

« Par dérogation à l'alinéa précédent et sur demande expresse du ministre chargé de l'énergie, lorsque la demande de versement relève de la procédure instituée par l'article D. 251-9 et si les vendeurs ou loueurs de véhicules mentionnés au même article n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées. »

Alors ignorance de la personne ? ou autre pb ? Bref je mets ici la référence afin qu'elle soit facile à retrouver pour celui qui aurait besoin d'appeler la prime à la conversion au 0 800 74 74 00 😉

Modifié juin 16, 2020 par cornam

[Roadalis]

la mise en place de cet article 1 alinéa 7°modifié a été voté au 31/12/2019

étant valable a partir du 1 janvier 2020 , j'ais écris au 6 janvier et ma réponse date du 7 avril 2020, il se peut que la base de données des articles de lois n’étaient pas à jour chez MGP , je comprend maintenant que la personne qui m'a répondu ne soit pas informé de cette mise à jour ,on peut donc déposer indépendamment les deux demandes, l'article de loi fait foi et doit s'appliquer

cdlt alice

édition de ce jour , au téléphone la personne m'a affirmé que soit c'est le concessionnaire qui fait l'avance des deux soit rien du tout et donc payer l’intégralité de la somme puis ensuite demander les primes ,dégoûtée je suis....

Modifié juin 19, 2020 par alice

[Roadalis]

bonjour a tous ,

je donne suite a mon message et aie reçu la reponse suivante 

 

Bonjour,

 

J’accuse réception de votre message et vous prie de trouver ci-après quelques éléments de réponse.

Pour votre information, la Métropole du Grand Paris a mis en place avec l’Etat, un guichet unique depuis le 1^er juillet 2019.

Les subventions de l’Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et celle de la Métropole du Grand Paris, sont cumulables.

 

Le dossier de demande de subvention sera à déposer sur le site suivant : www.primealaconversion.gouv.fr.

 

Pour tout renseignement pour la finalisation de votre dossier, je vous invite à contacter les services de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), joignables au numéro gratuit suivant : 0800 74 74 00.

C’est le site de l’ASP d’Amiens qui s’occupe plus particulièrement de l’instruction des dossiers de la Métropole.

 

Afin de vérifier vos conditions d’éligibilité à la subvention de la Métropole du Grand Paris, le règlement du dispositif « Métropole Roule Propre ! » est consultable via le lien suivant :

https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2019-10/REGLEMENT%20METROPOLE%20ROULE%20PROPRE%202019%20oct%2011.pdf

Je vous alerte sur le fait que les conditions d’éligibilité ne sont pas alignées sur celles de l’Etat suite aux annonces du Président de la République.

 

Cordialement

« Métropole Roule Propre ! »

METROPOLE DU GRAND PARIS

 

autant dire exactement la même réponse que la dernière fois,le reglement etant le meme que le 11 /10/19 😅

donc bien respecter l'article 2 qui fait fois 😚 

voila voilou

alice

Modifié août 12, 2020 par alice

[gege77184]

Je ne dirais pas le gros mot😡 mais le véhicule que donne pour la prime à la conversion est du 17/09/98, et donc je ne peu pas avoir la prime de la métropole du grand paris. Pourquoi ils ne se sont pas alignés sur les mêmes conditions de l'état.😥

Snifff.Gégé

[Roadalis]

Le 15/08/2020 à 23:19, gege77184 a dit :

Je ne dirais pas le gros mot😡 mais le véhicule que donne pour la prime à la conversion est du 17/09/98, et donc je ne peu pas avoir la prime de la métropole du grand paris. Pourquoi ils ne se sont pas alignés sur les mêmes conditions de l'état.😥

Snifff.Gégé

ce qui m'a été répondu est une "réponse type "  

mais cette phrase :

Je vous alerte sur le fait que les conditions d’éligibilité ne sont pas alignées sur celles de l’Etat suite aux annonces du Président de la République.

laisse supposer que c'est bien le reglement du Grand Paris qui s'applique 😥

si essence après le 1/1/97 c'est pas bon

 

personnellement j'ai préférer gérer la totalité du dossier puisque la demande du grand paris se fait via le site de la PAC en meme temps

cordialement alice

Modifié août 18, 2020 par alice

[gege77184]

Bonjour Alice,

tu dis dans ton message que tu vas gérer ton dossier toi même, cela m'intéresse car même s'il ne me donne rien, faire un dossier ne mange pas de pain. Tu pourrais me dire les documents qu'il faute que je garde ou demander à MG car je suis un peu perdu dans cette jungle🤔

Je te remercie🤗 

[Roadalis]

il y a 18 minutes, gege77184 a dit :

Bonjour Alice,

tu dis dans ton message que tu vas gérer ton dossier toi même, cela m'intéresse car même s'il ne me donne rien, faire un dossier ne mange pas de pain. Tu pourrais me dire les documents qu'il faute que je garde ou demander à MG car je suis un peu perdu dans cette jungle🤔

Je te remercie🤗 

si MG gere la PAC et le Bonus , tu dois leur demander le numéro du dossier qu'ils ont deposés a ton nom c'est important ,dis leur que c'est pour l'aide du grand paris cela permet au site d'Amiens de retrouver facilement la démarche ,je te remets la réponse que m'avait fait paris a l’époque :

 

Création du dossier :

 

• Si l’achat du véhicule s’effectue chez un concessionnaire, soit il crée un dossier à votre nom sur le guichet unique et se charge de l’opération pour vous, il avance donc les sommes du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Précision importante, ces deux primes sont liées, le concessionnaire s’il les prend en charge, doit le faire pour les deux ou pas du tout.

Charge à vous de vous mettre en relation avec le guichet unique dans un second temps pour la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

 

• Soit il ne déduit pas les sommes et ce sera à vous de déposer le dossier pour le bonus écologique, la prime à la conversion et la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

 

Rappel, le règlement pour une voiture propre applicable en ce moment : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

Un guichet unique a été mis en place avec l’Etat. Les subventions de l’Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et celle de la Métropole du Grand Paris, sont cumulables.

Je vous invite à effectuer un test d’éligibilité sur le site suivant : www.primealaconversion.gouv.fr

C’est également sur ce site, qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention Métropolitaine.

Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiement.

Afin de finaliser au mieux votre dossier, un n° vert est disponible auprès de l'ASP : 0 800 74 74 00 (guichet unique prime à la conversion).

C’est le site d’Amiens qui s’occupe plus particulièrement des dossiers de la Métropole.

 

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement

« Métropole Roule Propre ! »

Métropole du Grand Paris

https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2019-10/REGLEMENT METROPOLE ROULE PROPRE 2019 oct 11.pdf

 

un conseil :demande la copie des documents de cession et de la carte barré "cedé pour destruction" visiblement ils sont très tatillons concernant la procédure 

c'est la meme que pour la pac et bonus ,n'oublies pas de télécharger le certificat de situation administrative aussi

voila j’espère que cela va t'aider

alice

Modifié août 20, 2020 par alice

[cornam]

Pour notre achat d'une ID3 en petite couronne parisienne, nous devons annuler et refaire une commande. Le concessionnaire nous fera bonus EV+ PAC, et nous allons bientôt nous pencher sur le dossier pour la MGP ainsi que le fait de mettre le véhicule à la casse.

 

->Alice en sais-tu plus sur comment sont gêrés les dossiers de fin d'année ? (nb d'attribution limité et débutés en janvier jusqu'à épuisement des fonds). LA date faisant foi est-elle l'achat du véhicule ou la réalisation du dossier ?

[Roadalis]

il faut que le concessionnaire avance tout ou rien du tout = un seul dossier BE et PAC par véhicule
c'est ton concessionnaire qui t'avance les 2 primes = bon point ,charge a toi également de lui fournir les documents nécessaires (impots, certif de non gage, assurance, etc)

il te reprend le véhicule et donc cession pour destruction avec carte grise barré "cedé pour destruction" daté ,horodaté et signé  si plusieurs proprios ,tous doivent signés!

(faire un photocopie de la carte grise avant et après barré )

ne pas empiéter sur les zones écrites il faut que cela reste très lisible

a savoir que le bénéficiaire de la prime est le nom qui figure sur la carte grise

pareil pour la facture d'achat

il doit te donner le numéro de dossier qu'il aura créer a ton nom pour la pac et be

pour ensuite entrer en contact via le numéro vert avec le site d'Amiens (plus haut dans mon message)

il faut qu'il te remette copie de tous les documents concernant le véhicule repris ,

a vérifier scrupuleusement qu'il ne manque rien de ce qui est décrit et demander dans le règlement du Grand Paris Rouler Propre ,

ils ne se sont pas alignés aux nouvelles dispositions du gouvernement

le vehicule mis au rebut doit etre avant 2006 pour un diesel et 1997 pour une essence

si c'est vous qui mettez au rebut le véhicule =un centre agréé obligatoire pour avoir le cerfa de destruction 14365*01 qui est le DOCUMENT demandé (voir mon message qui en parle ) sinon le certificat de cession si repris par concessionnaire

mais le mieux est d'attendre que la voiture soit livrée ,ce que j'ai fait 

le délai officiel pour la mise à la casse étant 3 mois avant l'achat ou 6 mois après facturation du véhicule neuf ou occasion

le delai est de 6 mois après date d'achat pour faire le dossier mais plus vite c'est fait mieux ça vaut

je pense que c'est la date de facture qui  fait foi , 

si envoi par courrier Recommandé AR double du dossier conserver précieusement , le dossier sera un peu plus long a traiter , compter entre 4 a 8 semaines

si pas de nouvelles appeler le site d'Amiens ne pas laisser "dormir" le dossier 😚

c'est les informations que j'ai eu quand j'ai téléphoner

l’instruction du dossier demande du temps car il passe via une commission d'attribution qui donnera son accord a l'ASP pour proceder au paiement en une seul fois dans mon cas 

donc le mieux est de faire le dossier à la suite de la demande par la concession de la pac et be 

demain cela fait 3 semaines que j'ai déposé mon dossier complet  , pas encore de nouvelle ni de l'ASP ni du Grand Paris

a condition de respecter le règlement tout devrait bien se passer...enfin je l’espère

ne pas se laisser faire par les vendeurs ,y aller avec les reglements et insister pour que ce soit tout au carré pour vous

Alice

 

Modifié août 20, 2020 par alice

[WATTSON]

Bonjour à tous,

 

Ma situation: je mets à la casse un véhicule diesel de 2003 pour acheter un VE (septembre 2020). J'habite à Chatillon, dans le 92.

 

J'ai le droit à la PAC (véhicule diesel avant 2011), 2500€ sans condition de ressource.

 

Mais la question est: Ai-je le droit à la prime à la conversion du grand Paris?

 

Le simulateur (que l'on trouve ici: https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ ), me dit:

"Bonne nouvelle, vous êtes potentiellement éligible à une aide de la Métropole du Grand Paris."

 

Ce qui ne me dit pas si j'ai le droit à la prime, ni combien ??

 

Alors je me rends sur le site: https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179 mais le site n'a pas l'air d'être à jour.

 

Je consulte le "REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PROPRE" qui date de octobre 2019 (donc peut-être pas trés à jour?).

 

Est-il toujours d'actualité?

 

Sur ce document, il est écrit que, sans condition de ressource, la prime me serait acquise que la date d'acquisition de mon véhicule diesel est antérieur à janvier 2001.

 

Donc, est-ce que le document est à jour (??) ou bien est-ce que j'ai le droit à la PAC mais pas à l aprime à la conversion du grand Paris?

 

Y en a-t-il parmi vous qui auraient touché la prime à la conversion du grand Paris avec un véhicule diesel avec une date d'acquisition entre 2001 et 2011 sans condition de revenu?

 

Est ce que cette condition pour la "prime à la conversion du grand Paris" : "date d'acquisition de mon véhicule diesel antérieur à janvier 2001" est toujours valable aujourd'hui?