Aide financière 2020 CITE 300 euros

[mique24]

Bonjour, les aides viennent de changer depuis la 1/01/2020 pour la pose d’une borne à domicile.

La nouvelle loi attribue un forfait de 300 euros.

 

Toutefois aucun détail sûr et procès ni même sur la procédure précise de pour obtenir cette aide n’est disponible.

 

Quelqu’un à t’il des informations !!!

Merci 

[Pahtath]

il y a 46 minutes, mique24 a dit :

Bonjour, les aides viennent de changer depuis la 1/01/2020 pour la pose d’une borne à domicile.

La nouvelle loi attribue un forfait de 300 euros.

 

Toutefois aucun détail sûr et procès ni même sur la procédure précise de pour obtenir cette aide n’est disponible.

 

Quelqu’un à t’il des informations !!!

Merci 

 

Pourtant, la loi a bien été promulgée au JO...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B05895DF7019F0E8596473CF6D1B937F.tplgfr23s_3?cidTexte=JORFTEXT000039683923&categorieLien=id#JORFARTI000039683948

 

Bon, je l'accorde, l'article 200 quarter du CGI sur Legifrance n'est pas encore à jour avec la version 2019.

 

En attendant, lisons donc le texte publié de la PLF2020 :

Citation

f) Aux i et j, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et, après le mot : « acquisition », sont insérés les mots : « et de la pose » ;
« b. Les conditions de ressources prévues au a du présent 4 bis ne sont pas applicables pour les dépenses mentionnées au i du 1.
 5. Sous réserve des dispositions du 5 ter, pour les dépenses autres que celles mentionnées au 5 bis, le crédit d'impôt est égal, selon la nature de chaque dépense, aux montants suivants :

 

Système de charge pour véhicule électrique mentionné au i du 1

300 €

300 €

 

En gros, le CITE existe encore pour 2020 concernant les wallboxes, l'assiette inclut désormais la fourniture et la pose mais quoiqu'il arrive, le montant du crédit est forfaitaire.

 

[Pahtath]

Ah, mais peut-être la question était sur les modalités pour bénéficier du CITE2020 ? De ce point de vue, rien ne change par rapport à l'année dernière :

 

Citation

 

f) De systèmes de charge pour véhicule électrique qui s'entendent des bornes de recharge pour véhicules électriques et dont les types de prise respectent la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000030292712&cidTexte=LEGITEXT000006069576

 

Sinon, pas d'obligation pour l'entreprise qui installe le système de charge d'être certifiée RGE.

 

Tout est expliqué via l'AVERE ici (et bien mieux que sur ServicePublic.fr) :

http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=6091

 

Attention, le gouvernement a clairement expliqué que le CITE disparaitra au 1er Janvier 2021, remplacé par la "PrimeRenov" pour tous les ménages n'appartenant pas aux deux derniers déciles.

Par contre, rien n'est dit pour les ménages des deux derniers déciles, qui sont bien éligibles au CITE2020 pour les dépenses de wallbox, mais qui devraient ne plus rien avoir en 2021...

 

[sharp]

Donc l'électricien doit toujours être certifié IRVE?

 

Le mien ne l'est pas donc a priori je n'aurai pas cette aide si c'est le cas.

[Pahtath]

il y a 52 minutes, sharp a dit :

Donc l'électricien doit toujours être certifié IRVE?

 

Le mien ne l'est pas donc a priori je n'aurai pas cette aide si c'est le cas.

 

C'est toujours l'article 22 du décret du 12 Janvier 2017 qui s'applique :

Citation

Les points de recharge pour véhicules électriques sont installés par un professionnel habilité conformément à l'article R. 4544-9 du code du travail.
A l'exclusion des dispositifs d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW installés dans un bâtiment d'habitation privée ou dans une dépendance d'un bâtiment d'habitation privée ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques et qui ne sont pas accessibles au public, les infrastructures de recharge sont installées par des professionnels habilités conformément à l'article R. 4544-9 du code du travail titulaires d'une qualification pour l'installation desdites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité.
Cette qualification s'appuie sur un module de formation agréé par l'organisme de qualification accrédité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8A2DB392C30D5F74E3AD61E36FED8BE6.tplgfr23s_3?idArticle=JORFARTI000033860671&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000033860620&dateTexte=

 

Certification IRVE obligatoire pour toute prise supérieure à 3.7kW. 

Par contre, cette certification n'est pas obligatoire pour les wallboxes de puissance 3.7kW (16A). Or, si elles sont Type 2, elles sont éligibles au CITE

 

EDIT : Petite précision, comme la certification RGE n'est pas obligatoire pour le CITE dans le cas des bornes, j'en comprends donc que n'importe quel professionnel peut installer des bornes avec prise IEC 62196-2 et avec une puissance limitée à 3.7kW et faire bénéficier le consommateur du crédit d'impôt.

Quelqu'un pour confirmer?

 

Modifié janvier 15, 2020 par Pahtath

[Lilipfem]

Merci pour toutes ces précieuses informations, pour rester dans la législation, quand est il du fait que la borne type Wallbox ai ou pas un câble attaché ?? Impossible de trouver la moindre ligne sur le sujet alors que beaucoup soutienne qu'une borne ne doit pas avoir de câble attaché ... J'ai une maison de 1980, je précise car il parait aussi que ça rentre en ligne de compte. 

 

J'hésite entre la borne de VE-Tronic et celle de Whattsattitude en 32A Mono et les deux ont un câble attaché ... 

[Lilipfem]

Seconde question : Sur le site de l'AVERE on lit : 

 

"... de conserver la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux"

 

Doit on en déduire qu'il n'est pas possible de faire poser une borne acheté séparément à une autre entreprise ?

 

[jch@11]

Le CITE s'appuie sur la directive 2014/94/UE qui définit les dispositifs de recharges électrique de puissance supérieure à 3.7 kW.

Donc greenup et WB à 3,7 ne rentrent pas dans le cadre des dépenses éligibles

 

De plus, il faut que ça soit l'entreprise qui installe qui fournisse la borne.

Modifié janvier 15, 2020 par jch@11

[lechuck]

il y a 39 minutes, Lilipfem a dit :

Merci pour toutes ces précieuses informations, pour rester dans la législation, quand est il du fait que la borne type Wallbox ai ou pas un câble attaché ?? Impossible de trouver la moindre ligne sur le sujet alors que beaucoup soutienne qu'une borne ne doit pas avoir de câble attaché ... J'ai une maison de 1980, je précise car il parait aussi que ça rentre en ligne de compte. 

 

J'hésite entre la borne de VE-Tronic et celle de Whattsattitude en 32A Mono et les deux ont un câble attaché ... 

Le cable attaché c'est pour respecter la norme NF C15-100.

Vu que ta maison est de 1980, y'a aucune chance qu'elle respecte cette norme. Donc si tu installes une wallbox avec cable attaché, ca changera pas grand chose pour toi. Pour le CITE ca ne changera rien, ne crois pas qu'il y a un inspecteur des impôts qui ira vérifier si la borne est bien dans la norme. Au pire ils iront vérifier si l'électricien qui l'a installé est bien IRVE (et si ce n'est pas le cas, il faut bien préciser sur la facture que la borne fait moins de 3.7 kW).

 

Je me suis déjà fait contrôler 2 fois pour une chaudière à gaz dans le cadre du crédit impot énergie (mais pas que pour ca), faut juste que la facture indique les mentions qu'ils attendent (RGE, chaudière condensation). Ils vont pas commencer à regarder les spécifications techniques du matériel, ils ont autre chose à faire.

 

 

[Pahtath]

il y a 37 minutes, jch@11 a dit :

Le CITE s'appuie sur la directive 2014/94/UE qui définit les dispositifs de recharges électrique de puissance supérieure à 3.7 kW.

Donc greenup et WB à 3,7 ne rentrent pas dans le cadre des dépenses éligibles

 

De plus, il faut que ça soit l'entreprise qui installe qui fournisse la borne.

 

Sauf que dans l'annexe 2 de la directive, je ne trouve nulle part trace d'une puissance minimale requise, uniquement du format de prise.

 

Citation

ANNEXE II

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

1.   Spécifications techniques pour les points de recharge

1.1.

Points de recharge électrique normaux pour véhicules à moteur Les points de recharge normaux en courant alternatif (CA) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, au minimum de socles de prises de courant ou de connecteurs pour véhicules de type 2, tels que décrits dans la norme EN62196-2. Dès lors que la compatibilité de type 2 est préservée, ces socles de prises de courant peuvent être munis de dispositifs tels que des obturateurs mécaniques.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0094

 

Ai-je raté un point crucial ?

 

EDIT : Trouvé. Effectivement, toute installation inférieure ou égale à 3.7kW n'est pas inclue dans la directive, excluant de facto du champ du CITE.

 

Citation

Article 2 Définitions Aux fins de la présente directive, on entend par:

4)

«point de recharge électrique normal», un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance égale ou inférieure à 22 kW, à l'exclusion des dispositifs d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW, qui sont installés dans des habitations privées ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques, et qui ne sont pas accessibles au public;

 

Modifié janvier 15, 2020 par Pahtath

[Pahtath]

Tiens, c'est marrant, j'ai une installation de wallbox 7.4kW prévue ce vendredi, je poserai la question à ChargeGuru qui pourtant m'a bien fait un devis d'une WB à 3.7kW et incluant le CITE  

[jch@11]

ChargeGuru est une boite qui vend et installe de la borne, pas l'organisme qui donne les subventions.

Tout comme Proxyserve qui annonce qu'on peut bénéficier du CITE pour une greeup.

 

Une fois le matos installé et facture payée, la suite, ils s'en tapent un peu.

 

Le mieux, c'est de questionner directement les impôts et tu auras une réponse officielle et non commerciale.

Modifié janvier 15, 2020 par jch@11

[Pahtath]

il y a 21 minutes, jch@11 a dit :

ChargeGuru est une boite qui vend et installe de la borne, pas l'organisme qui donne les subventions.

Tout comme Proxyserve qui annonce qu'on peut bénéficier du CITE pour une greeup.

 

Une fois le matos installé et facture payée, la suite, ils s'en tapent un peu.

Oui et non. Pour avoir pu comparer les deux, Proxiserve n'hésite pas à sortir de gros mensonges et à sortir des tarifs fantaisistes, là où le contact chez ChargeGuru m'a semblé bien plus professionnel et au fait de la législation.

Comme j'étais en phase de devis pile au moment de la navette parlementaire du PLF2020, j'ai échangé pas mal avec cette personne là dessus. Honnêtement, je pense plus à un trou dans la raquette chez ChargeGuru qui n'a pas identifié ce détail lié à la directive UE (et honnêtement, fallait le trouver). Autant savoir que la prise doit être de type 2 est simple, autant faut recouper l'info pour sa puissance minimale.

 

il y a 24 minutes, jch@11 a dit :

Le mieux, c'est de questionner directement les impôts et tu auras une réponse officielle et non commerciale.

Mwarf, je rigole à cela. Les impôts regardent avant tout le BOFiP. Or la note du BOFiP est tout autant lacunaire que le site Legifrance et il faut clairement chercher sur le même article 2 de la directive UE pour trouver que c'est limité aux puissances supérieures à 3.7kW.

 

Citation

4. Systèmes de charge pour véhicule électrique

a. Définition

630

Pour les dépenses payées depuis le 1^er septembre 2014, les dépenses d'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique sont éligibles au crédit d'impôt.

Ces systèmes de charge s'entendent des bornes de recharge pour véhicules électriques installées à perpétuelle demeure. Il s'agit des bornes de recharge permettant une charge via une prise dédiée et non l’installation d’une prise domestique non dédiée.

b. Critères requis

640

Seules sont éligibles les bornes de recharge pour véhicules électriques dont les types de prise respectent la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

c. Précisions

650

La borne concernée devra être installée dans un local ayant la nature de logement au sens des dispositions codifiées de l'article R*. 111-1-1 du CCH à l'article R*. 111-17 du CCH et être affecté à l’habitation principale du contribuable. Dans cette définition, le logement s’entend des pièces d’habitation proprement dites ainsi que des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages.

Pour plus de précisions sur la base du crédit d'impôt, il convient de se reporter au II-D-2 § 230 du BOI-IR-RICI-280-30-10.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html

 

J'ai du mal à imaginer une personne du centre local de la DGFiP être capable d'avoir ce niveau de précision à moins de lui mettre le nez sur l'article en question.

M'est avis honnêtement aussi que la plupart des contrôleurs du fisc demandent uniquement la facture de l'installateur, vérifient le montant et les caractéristiques et s'arrêtent à cela. On parle de 300€ recouvrables, ca vaut pas le coup pour eux d'être procéduriers, surtout que la vente de WB à 3.7kW court pas les rues vue la différence de prix avec une 7.4kW.

[Sebcestbien]

Sauf s’il a un VE perso .... il s’est déjà posé la question.... les inspecteurs des impôts ne sont pas plus bêtes que les autres

[Lilipfem]

Mon dieu que c'est limpide ... A se demander si c'est pas fait exprès 😞

 

Donc en résumé : 

- câblecâble attaché ou pas peu importe

- si borne pas chère achetée en direct et posée par un électricien même RGE -> pas de 300€. 

j'ai bon ? 

[jch@11]

👍

[Pahtath]

il y a 2 minutes, Sebcestbien a dit :

Sauf s’il a un VE perso .... il s’est déjà posé la question.... les inspecteurs des impôts ne sont pas plus bêtes que les autres

 

Je ne préjuge en rien de ses capacités intellectuelles, juste du fait que tout le monde ne peut pas être expert de tout.

Or, comme je l'expliquais, à moins que le contrôleur ait déjà eu un cas dans le passé et sache précisement que les bornes 3.7kW ne sont pas éligibles, il peut tout à fait légitimement passer à côté ou décider tout simplement que le recouvrement ne vaut pas la peine...

https://www.oups.gouv.fr/

 

[jch@11]

L'administration fiscale est une grande nébuleuse vue de l'extérieur.

Et si l’agent derrière le guichet ne peut répondre sur ce sujet bien particulier, il saura trouver la personne compétente pour avoir une réponse précise.

Modifié janvier 15, 2020 par jch@11

[Pahtath]

En tout cas, j'ai fait remonter le point à ChargeGuru qui l'a soignement noté et est allé vérifier la directive de l'UE en question.

Très pro, y a pas à dire. A vrai dire, ils sont préoccupés par cette info, car ils vendent pas mal de bornes 3.7kW avec des partenariats de constructeurs, donc c'est un point qu'ils ne prennent pas à la légère.

 

Wait and see...

[jp.copro]

Bonjour à tous,

Pour "toucher" en 2020, la prime CITE de 300 € lors de la pose d'une borne je m'interroge sur les preuves à apporter. En effet, je comprends qu'il faille fournir une facture de l'achat et la pose de cette borne (avec photos à l'appui) etc...., mais j'ai eu des infos différentes sur le point suivant:

1. la pose de la borne est-il suffisant
2. faut-il que le service soit activé?
   A ce sujet, j'ai lu qu'il pouvait être demandé une preuve de la remontée des informations de charge...

Si tel est le cas, cela signifierait que l'on ne peut pas se faire installer une borne en prévision de l'achat futur d'une voiture électrique ou hybride rechargeable...

Qui a des informations?

Merci d'avance

@

[Invité]

il y a 9 minutes, jp.copro a dit :

1. A ce sujet, j'ai lu qu'il pouvait être demandé une preuve de la remontée des informations de charge...

Si tel est le cas, cela signifierait que l'on ne peut pas se faire installer une borne en prévision de l'achat futur d'une voiture électrique ou hybride rechargeable...

merci de ne pas utiliser le rouge dans les messages

c'est notre manière , nous les modos , de différentier nos messages personnels de nos intervention de modération

 

pour ce qui est de la remonté des info et du service, ce n'est obligatoire que si la borne est partagée, publique

si elle est totalement privée, le service et la remontée d'information sont optionnels

 

[jp.copro]

Bonsoir "Gepeliste62".

Désolé, étant nouveau sur ce forum, je n'avais pas connaissance de cette règle.....

Par ailleurs, Merci pour ta réponse relative aux preuves à fournir pour bénéficier du CITE 2020.

Bonne soirée.

 

[Nevton]

Je viens de valider le devis d'installation de ma borne chez Charge Guru, tout est indiqué dans le devis, le montant de la prime advenir et du CITE. La facture semble suffire comme justificatif.

"Conservez vos justificatifs car l'administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux). " Tiré de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

En revanche la pose et la fourniture de la borne doivent être effectuées par une entreprise.

[jp.copro]

Merci "Nevton" pour ta réponse.... qui va dans le bon sens.

Bonne soirée

[Pahtath]

Oui, la facture seule suffit pour le crédit d'impôt, à condition évidemment d'avoir la pose incluse.

A vrai dire, elle n'est demandée que dans le cas d'une vérification du fisc, les impôts ne réclamant pas de justificatifs pour la déclaration par Internet.

 

De mon coté, ChargeGuru m'a donné une facture intermédiaire une fois l'acompte (50%) payé pour justifier des règles 2019 le cas échéant (acompté payé en 2019 et installation en janvier 2020).