Aide CITE

[Tech21]

Bonjour à tous

 Une fois la Wallbox installée par un technicien IRVE comment bénéficier de l'aide de 300€ si l'aide n'a pas été prise en compte dans le prix total ?

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/credit-dimpot-transition-energetique-cite-et-maprimerenov#:~:text=des bornes de recharge pour,ressources modestes ou très modestes)

Quelqu'un en a déjà profité ?

c'est une case à cocher dans la future déclaration d'impôt ?

C'est bien flou pour moi 🙄

Merci pour la création bien utile de cette section du forum.

Modifié août 10, 2020 par Tech21

[Tech21]

Je constate que personne n'a profité de cette prime si elle n'était pas intégrée au prix initial 🙄

[Tech21]

A priori c'est bien au travers de la déclaration d’impôt qu'il faut passer/

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-realise-des-travaux-eligibles-au-credit-dimpot-transition-energetique-cite

 

Modifié août 16, 2020 par Tech21

[Tech21]

Autre précision/

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jeffectue-des-depenses-en-faveur-de-la-transition-energetique-en-2020-puis-je

Donc le CITE n'existe plus sauf dans notre cas (dernier paragraphe)

 

Enfin, les ménages dont les revenus sont supérieurs à ces plafonds ne peuvent plus bénéficier du CITE à compter du 01/01/2020 sauf exceptions ( dépenses d'acquisition et de pose de système de charge pour véhicules électriques ainsi que les dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques).

 

[Pahtath]

Oui, je résume :

- si borne installée en 2019, le CITE aurait dû être déclaré en mai 2020 lors de la déclaration d'IR, rubrique Credit pour la Transition Énergétique. Le montant reportable était le montant hors main d'oeuvre, et la base de calcul était 30% de ce coût

- si borne installée en 2020, alors elle sera à déclarer en 2021 pour l'IR, même rubrique. Le montant reportable est le coût total incluant la MO, mais il s'agit maintenant d'un forfait de 300€

 

Des dispositions dérogatoires permettent éventuellement de choisir entre le CITE 2019 et le 2020 si un acompte a été versé en 2019 et les travaux réalisés au 1er trimestre 2020.

 

Dernier point important : aide uniquement pour les bornes de recharge présentant un socle pour prise Type 2 avec obturateur et posées par un installateur qualifié IRVE.

Comprendre : Proxiserve dit de grosses bêtises concernant les GreenUp, et évidemment toute borne installée à la main ou par un électricien non qualifié en IRVE n'est pas éligible.

[Tech21]

Merci pour ton aide, peux-tu me rappeler la signification de l’abréviation IR ?

Lors de la déclaration on ne joint aucun document, il faut les garder en cas de contrôle c'est bien ça?

Encore un point, cette aide est valable une fois par an pour d'autres travaux d'économie d’énergie ?

 

 

Modifié août 19, 2020 par Tech21

[Pahtath]

il y a 3 minutes, Tech21 a dit :

Merci pour ton aide, peux-tu me rappeler la signification de l’abréviation IR ?

Lors de la déclaration on ne joint aucun document, il faut les garder en cas de contrôle c'est bien ça?

Encore un point, cette aide est valable une fois par an pour d'autres travaux d'économie d’énergie ?

 

 

IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

 

Pour les justificatifs, ça dépend : decla papier, tu joins. Decla Internet, tu conserves.

 

Concernant l'enveloppe du CITE, de mémoire elle est valable 5 ans et inclue tous les travaux éligibles. J'essaierai de te trouver les montants.

[Pahtath]

Trouvé :

 

Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

• 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
• 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.

[Tech21]

Un grand merci à toi, je crois que tu es LE spécialiste du forum en ce domaine.

Encore un grand merci 🥰

[Tech21]

Et pour que le Topic soit complet sur le sujet qui va en aider plus d'un, sais-tu si une une personne non assujetti à l'impôt sur le revenu percevra le montant de 300€ ou c'est uniquement une réduction d’impôt ?

 

Modifié août 19, 2020 par Tech21

[Pahtath]

Il y a 4 heures, Tech21 a dit :

Et pour que le Topic soit complet sur le sujet qui va en aider plus d'un, sais-tu si une une personne non assujetti à l'impôt sur le revenu percevra le montant de 300€ ou c'est uniquement une réduction d’impôt ?

 

Non, c'est bien un *crédit*, donc si non imposable, cette somme est directement reversée (au contraire d'une *réduction* d'impôt, qui veut bien dire que tu réduis uniquement jusqu'à zéro)

[Tech21]

Parfait, je pense que l'on a fait le tour de la question.

Merci à toi, en espérant que cela en profite à plus d'un 👍.

Modifié août 19, 2020 par Tech21

[cornam]

Le 19/08/2020 à 09:19, Pahtath a dit :

Dernier point important : aide uniquement pour les bornes de recharge présentant un socle pour prise Type 2 avec obturateur et posées par un installateur qualifié IRVE.

Si je me souviens bien la norme NF C15-100 est obligatoire pour les bâtiments construits après 2010.

Pour ceux avant il n'est pas indispensable de se conformer à cette norme ce qui voudrait dire qu'on peut installer une borne avec un cable attaché.

Est-ce bien cela ?

Modifié août 31, 2020 par cornam

[Tech21]

Je pense que tu fais ce que tu veux chez toi, juste démonter la borne si tu as eu un incendie chez toi car cela pourrait un refus de prise en charge du sinistre même si elle n'est pas en cause.

Sur la mienne le cordon T2 est indépendant de la borne mais reste raccordé à la borne dans le garage pour limiter le nombre de manipulation et éviter de rechercher à différencier à chaque fois le côté mâle du côté femelle.

 

[Pahtath]

Il y a 10 heures, cornam a dit :

Si je me souviens bien la norme NF C15-100 est obligatoire pour les bâtiments construits après 2010.

Pour ceux avant il n'est pas indispensable de se conformer à cette norme ce qui voudrait dire qu'on peut installer une borne avec un cable attaché.

Est-ce bien cela ?

Non, il s'agit bien d'un décret applicable à tout le monde. 

La seule différence est qu'aucune sanction n'est prévue pour un logement qui n'est pas aux normes, mais l'assurance se réserve le droit de réduire les indemnisations en cas de sinistres.

[Eco-electric]

Le 31/08/2020 à 23:55, cornam a dit :

Si je me souviens bien la norme NF C15-100 est obligatoire pour les bâtiments construits après 2010.

Pour ceux avant il n'est pas indispensable de se conformer à cette norme ce qui voudrait dire qu'on peut installer une borne avec un cable attaché.

Est-ce bien cela ?

La norme est la norme, il n'y a pas "avant" ou "après".

Si tu fais des travaux électriques dans ton habitation, lors du remplacement ou de l'installation d'un nouveau matériel, le professionnel applique la norme en cours.

[cornam]

Ah pourtant un électricie IRVE m’avait confirmé que pour une habitation datant d’avant 1980 « en effet vous avez raison il semblerait que... ». 

Voici le champ d’application de la NF C-15 100 :

 

Citation

Amendement NF C15-100/A3
Révision de la partie 7-771
concernant les locaux d'habitation et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Les dispositions du présent amendement sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d'accusé de réception de commande est postérieure au 31 juillet 2010.
• Des précisions pour l'application des règles relatives : - aux points d'éclairage
- au décomptage des socles de prise de courant
- aux circuits de communication
- au tableau de communication.
• Intégration de la fiche d'interprétation F10 publiée en janvier 2008 fixant les prescriptions particulières pour l'accessibilité aux personnes handicapées à ses locaux. Cette fiche reste applicable jusqu'au 31 juillet 2010.

Et donc ici on sera en fait dans le cas « à date d’accusée réception de commande » sous entendu pour de nouveau travaux meme si la maison est ‘ancienne’ ? 

Modifié septembre 12, 2020 par cornam

[Tech21]

La ligne à compléter sur la déclaration/

 

 

[Mirada]

Faux c'est choquant mais pour avoir fait degraffer mon câble d'alimentation de chez moi qui se situe à 2M du sol, il l'on remis exactement à l'identique malgré que cela soit interdit car accessible à tous, même les connexions sont facilement accessibles, mais enedys ma bien dit que les normes c'etait en cas de nouvelle installation.

[cornam]

Tu veux dire que l’installation d’une nouvelle borne Simple (sans aucune rénovation électrique) sur une ancienne maison d’avant 2010 doit se plier aux nouvelles normes ? 

Donc obturateur obligatoire ? Sans câble T2 attaché?  

[WATTSON]

Je reviens juste du site maprimerenov et je me suis fait rembarré par rapport à mon revenu de référence.

 

Ma borne a été installée en septembre 2020.

En fait, d'aprés ce que je comprends de ce sujet, il faut que je déclare, en 2021, l'installation de ma borne et cela devrait me donner droit à un crédit d'impôt de 300€? (sans condition de revenu?).

 

C'est bien ça? On ne doit pas faire quelque chose sur le site maprimerenov?

[Remy]

Le 03/10/2020 à 09:57, Mirada a dit :

enedys ma bien dit que les normes c'etait en cas de nouvelle installation.

C'est exactement ce qu'on dit, mais "nouvelle installation" ne signifie pas "tout refaire à neuf".

 

Si on construit une nouvelle pièce, l'installation électrique de cette pièce est une "nouvelle installation".

Si on refait complètement l'installation électrique d'un garage, cette installation est une "nouvelle installation"

Une borne de recharge là où il n'y avait rien est une "nouvelle installation".

[cornam]

Pour information concernant les électriciens en probatoire IRVE pour 4 ans avant de valider leur certification IRVE :

 https://www.sonew.fr/les-dossiers-sonepar/629-infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques

Modifié octobre 20, 2020 par cornam

[Pahtath]

Le 08/10/2020 à 14:26, WATTSON a dit :

Je reviens juste du site maprimerenov et je me suis fait rembarré par rapport à mon revenu de référence.

 

Ma borne a été installée en septembre 2020.

En fait, d'aprés ce que je comprends de ce sujet, il faut que je déclare, en 2021, l'installation de ma borne et cela devrait me donner droit à un crédit d'impôt de 300€? (sans condition de revenu?).

 

C'est bien ça? On ne doit pas faire quelque chose sur le site maprimerenov?

Je répond tardivement mais l'aide de 300€ en 2020 est bien uniquement sous forme de crédit d'impôt IR, donc via la déclaration d'IR des revenus de l'année écoulée (en mai 2021 donc pour des travaux 2020) et n'a absolument rien à voir avec le dispositif MaPrimeRenov qui permet de bénéficier de la prime dès le paiement de la facture de travaux éligibles.

 

Bon, attention, tout ça c'est pour 2020. Le PLF2021 est dans les tuyaux législatifs et sous réserve de validation du parcours parlementaire, le CITE pour l'installation d'une borne disparaîtra en 2021 et sera remplacé par une prime non versée par l'ANAH (mais donc contemporaine au paiement des travaux) mais qui sera du même montant... et pour l'instant où je vous parle, non soumis aux barèmes de revenus (contrairement à MaPrimeRenov). 

Mais tout ça, faudra attendre le 28 décembre environ pour être certain.

Au pire, faites comme moi en 2019, payez un acompte d'ici le 31 décembre et si vous installez la borne d'ici mars 2021, vous aurez la possibilité de choisir entre le dispositif 2020 (CITE) et le futur dispositif 2021 (probablement une prime)

 

 

[Tech21]

Pour la prime CITE de 300€ petit changement/

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-2015-comment-declarer-le-credit-d-impot-a-la-renovation.html#Depenses_de_travaux_payees_en_2020_et_acomptes_verses_en_2018_ou_2019

C'est le moment de le faire 😉

Ligne 7EX pour une borne individuelle installée et réglée en 2020

Ligne 7DV pour une installation en partie commune installée et réglée en 2020

Ligne 7BF Pour une installation en 2020 devis signé et acompte réglé en 2019

Modifié avril 17, 2021 par Tech21