TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Samsaggace]

Le 08/07/2022 à 21:37, cybervince a dit :

Mon avis est qu'il faudrait refuser ça, étant donné qu'une autre solution existe (faudrait pas que tout le monde commence à tirer des lignes depuis son appartement vers les communs). Vous en pensez quoi, notamment de l'aspect légal? Histoire que j'aille le voir avec l'AG, vu que je m'entend bien avec lui.

Outre le fait que ce type de branchement n’entre pas dans le cadre du "droit à la prise", il n’est pas recommandé en raison de foisonnement potentiel de tels circuits. Par ailleurs, il est en général jugé contraire aux recommandations des pompiers et doit dans tous les cas respecter les règles de séparation des réseaux avec des gaines indépendantes (hors gaz, téléphonie, télévision,… )

[cybervince]

Merci @jp.coproet @Samsaggace, c'est bien l'idée que je me faisais.
En plus, je pense que ça va lui couter bien plus cher au final en installation et cuivre (en comparaison de l'économie d'un compteur MID).
Après, je ne crois pas qu'un VE soit prévu de si tôt le concernant, plutôt la charge d'un vélo, mais si GreenUp, on ne peut s'affranchir de respecter les abaques pour 16A.

[Busquet2]

J'apporte mon témoignage qu'il a été voté en AG une solution de recharge pour VE avec la société Zeplug. Il s'agit d'un parking avec 4 sous sol comprenant une trentaine de places par étage.

Bien content d'avoir eu mon droit à la prise sans abonnement avec électricité raz des pâquerettes 😊

[jp.copro]

Le 12/07/2022 à 17:10, Busquet2 a dit :

Bien content d'avoir eu mon droit à la prise sans abonnement avec électricité raz des pâquerettes 😊

Je ne suis pas certain d'avoir bien compris en quoi on ne paie pas d'abonnement avec ZePlug.......
Il me semble que l'on paie "abonnement plus consommation" au contraire....

[Br10]

Le 12/07/2022 à 19:51, jp.copro a dit :

Je ne suis pas certain d'avoir bien compris en quoi on ne paie pas d'abonnement avec ZePlug.......
Il me semble que l'on paie "abonnement plus consommation" au contraire....

Je pense qu'il veut dire qu'il a pu installer sa solution individuelle (droit à la prise) avant que ne soit voté la solution collective.

 

Mais dans ce cas, pas d'obligation de  participation au frais d'infrastructure quand il y en a ?

 

 

[akira9b]

Je suis en train de ma battre pour ca.

1. Le gestionnaire d'immeuble a laisse passe les trois mois. Maintenant qu'il veut finaliser la solution globale, il ne veut pas que j'installe ma borne sur les communs. A priori, d'apres la loi, il n'a plus le droit de refuser puisque les trois mois sont ecoules.
2. Maintenant il faut que j'arrive a le convaincre ...

[Devonus]

Le 12/07/2022 à 21:32, akira9b a dit :

Je suis en train de ma battre pour ca.

1. Le gestionnaire d'immeuble a laisse passe les trois mois. Maintenant qu'il veut finaliser la solution globale, il ne veut pas que j'installe ma borne sur les communs. A priori, d'apres la loi, il n'a plus le droit de refuser puisque les trois mois sont ecoules.
2. Maintenant il faut que j'arrive a le convaincre ...

Il a 3 mois pour te notifier son refus. Passé ce délai il ne peux pas s’y opposé.

tu n’a pas a le convaincre. Tu fait intervenir ton installateur. A défaut de te laisser intervenir (te fournir la clé du TGBT par exemple) rien ne t’empêche de faire constater la chose par un huissier ou du moins de les menacer de… forte chance que ça les calme.

[akira9b]

A ce que j'ai lu, la suite c'est s'il refuse la convention de travaux au dela de deux mois.

Je l'ai envoyee aujourd'hui (en lettre AR evidemment).

 

[Busquet2]

Le 12/07/2022 à 20:50, Br10 a dit :

Je pense qu'il veut dire qu'il a pu installer sa solution individuelle (droit à la prise) avant que ne soit voté la solution collective.

Oui.

Le 12/07/2022 à 20:50, Br10 a dit :

Mais dans ce cas, pas d'obligation de  participation au frais d'infrastructure quand il y en a ?

C'est l'opérateur (Zeplug dans notre cas) qui prend en charge les travaux, seul ceux qui installent un point recharge à leur place de parking paieront Zeplug qui surfacturera, voilà pourquoi ces opérateurs sont plutôt choisi que la demande d'investissement de tous les propriétaires. Le 2e inconvénient est que tu n'es pas propriétaire de ton installation.

 

 

Modifié juillet 13, 2022 par Busquet2

[yts]

Le 13/07/2022 à 00:12, akira9b a dit :

A ce que j'ai lu, la suite c'est s'il refuse la convention de travaux au dela de deux mois.

Je l'ai envoyee aujourd'hui (en lettre AR evidemment).

 

Il avait 3 mois pour refuser, c'est trop tard. Maintenant reste 2 mois pour la convention. Si au bout de 2 mois pas de convention signée de sa part alors tribunal judiciaire et c'est le juge qui fixera les modalités d'intervention (et pas si c'est possible ou pas).

 

Mets un(e) avocat(e) sur le coup pour une conciliation avant la fin des deux mois, ainsi tu gagneras un peu de temps car cette conciliation est de toute façon obligatoire pour saisir le juge. Franchement si la mienne n'était pas intervenue je pense qu'ils m'auraient baladés jusqu'à la prochaine AG pour m'imposer leur solution...

 

Bon courage.

 

Yts

[Ibykos]

Le 12/07/2022 à 20:50, Br10 a dit :

Mais dans ce cas, pas d'obligation de  participation au frais d'infrastructure quand il y en a ?

Normalement si, parce que c'est un investissement de copropriété. Après il peut y avoir du cas par cas selon les configurations et il reste possible de faire voter un accord spécifique en AG.

[akira9b]

La suite de la galere ...

J'ai envoye la convention de travaux au gestionnaire de l'immeuble suite a l'expiration des trois mois de mon courrier de droit a la prise sans reponse de leur part.

 

Reponse :

On ne signera pas. On vous avait averti par email qu'une solution collective etait en cours d'etude.
Comme bonne volonte, on vous permet de vous installer sur le compteur des communs si vous nous assurez que vous passerez sur la solution collective des qu'elle sera en place.

 

Alors une reponse par email n'est pas recevable pour refuser le droit a la prise ... il faut informer le president du tribunal d'instance. En plus, le fait qu'une solution collective soit a l'etude n'est pas incompatible avec un branchement sur les communs.

L'exigence de basculer sur la solution collective quand elle sera en place me parait completement illegale.

 

Je n'ai pas le choix que de faire intervenir un avocat. Ca va encore s'ajouter au cout d'installation.
Je suis fumasse ...

[alfniev]

@akira9b Courage !

[Ibykos]

@akira9b Il s'agit de cet article

Demande à ton avocat s'il met en cause le SDC ou le syndic. Si c'est le SDC, demande à ce que soit ajouté un appel en garantie du syndic pour qu'il soit condamné à rembourser le SDC de l'article 700.

[akira9b]

Pour l instant, je n' ai pas encore d avocat mais je pense que je vais devoir en passer par la.

Excusez mon ignorance... C est quoi le SDC ? En gros chez moi c'est une filiale de banque qui gère l immeuble.

[jp.copro]

Bonjour,

 

SDC = Syndic De Copropriété.....

[Ibykos]

Syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire la copropriété, qui est représentée par le syndic.

De manière générale, comme le syndic agit pour le compte du SDC, en cas de souci c'est le SDC qui est condamné.

Le SDC doit alors chercher à engager la responsabilité du syndic, en l'attaquant en justice, sauf que le syndic ne va jamais déposer une requête contre lui-même.

C'est pourquoi un appel en garantie est utile, le juge ordonne ainsi au syndic d'indemniser le SDC qui vient d'être condamné.

[akira9b]

Je ne suis pas dans cette situation. L immeuble est la propriété d un institutionnel et il est géré par une filiale de banque. Pas de synic a proprement parler.

Que des locataires avec cette filiale de banque en face.

[Samsaggace]

Le 23/07/2022 à 19:55, akira9b a dit :

 

Je ne suis pas dans cette situation.

 

Oui, la situation est plus compliquée pour un locataire car il doit obtenir l’accord du propriétaire pour les travaux. Il y a aussi la question de la propriété de l’installation au départ du locataire qui peut éventuellement récupérer la borne mais beaucoup plus difficilement le câblage et les équipements dans le TGBT.

[akira9b]

Le 24/07/2022 à 10:19, Samsaggace a dit :

Oui, la situation est plus compliquée pour un locataire car il doit obtenir l’accord du propriétaire pour les travaux. Il y a aussi la question de la propriété de l’installation au départ du locataire qui peut éventuellement récupérer la borne mais beaucoup plus difficilement le câblage et les équipements dans le TGBT.

Dans une certaine mesure, je pensais que ca serait au contraire plus simple puisque le proprio est aussi le gestionnaire unique de l'immeuble (dont il est proprietaire dans son integralite).

[Samsaggace]

Le 24/07/2022 à 10:27, akira9b a dit :

Dans une certaine mesure, je pensais que ca serait au contraire plus simple puisque le proprio est aussi le gestionnaire unique de l'immeuble

Oui, il n’y a qu’un interlocuteur mais il a 2 casquettes et cela ne change pas ta situation de locataire. Un locataire n’a de relations qu’avec son propriétaire, pas avec le Syndic ou le syndicat des copropriétaires. Cela ne change rien aussi pour la propriété de l’installation qui reste à définir précisément dans l’éventualité du départ du locataire. 

[Devonus]

Bonjour, je suis actuellement en train de faire des devis pour faire poser une borne dans mon parking en copro. Pas de problème avec le syndic deux de mes voisins on fait posé leur borne, le syndic est pour le coup ouvert au VE.

 

j’ai une interrogation, je souhaite faire poser une borne 11kwh (hager witty) car apriori la puissance pourra a l’avenir grimper a 22kwh (qui peut le plus peu le moins). On m’indique qu’une borne 11kwh n’est pas possible dans le cadre de la prime advenir de 960€. Je suis un peu surpris je n’ai rien trouvé sur leur site à ce sujet. Qu’une limitation car installation monophasé je l’entend mais sans savoir le type d’installation j’ai du mal à comprendre.

[Ibykos]

@Devonus

Nouvelles conditions d'attribution, c'est désormais limité à une prise T2 de puissance maximale 7,4 kW.

https://advenir.mobi/2022/07/06/evolution-des-conditions-deligibilite-de-la-prime-point-de-recharge-individuel-en-residentiel-collectif/

Modifié juillet 26, 2022 par Ibykos
Ajout @

[Devonus]

Le 26/07/2022 à 10:29, Ibykos a dit :

@Devonus

Nouvelles conditions d'attribution, c'est désormais limité à une prise T2 de puissance maximale 7,4 kW.

https://advenir.mobi/2022/07/06/evolution-des-conditions-deligibilite-de-la-prime-point-de-recharge-individuel-en-residentiel-collectif/

Merci pour l’information. Dommage on se limitera à 7.4kwh pas très cool pour qui veut pouvoir recharger 2 véhicules 

[alfniev]

Le 26/07/2022 à 22:03, Devonus a dit :

Merci pour l’information. Dommage on se limitera à 7.4kwh pas très cool pour qui veut pouvoir recharger 2 véhicules 

2 véhicules , 2 places , 2 demandes ? ou est-ce aussi limité ?