Surprime ZFE

[Mac31]

Bonjour, j'ai une question concernant la surprime ZFE (pour ceux qui ont eu ou en train de faire la demande)...

Perso je suis sur Toulouse Métropole et travail à Toulouse (ZFE-m), avec un RFR/part de 17332€ et un véhicule pour la PAC, j'ai donc droit à:

- 5000€ de bonus

- 2500€ de PAC

- 4000€ d'aide Toulouse métropole

- XXXX€ de surprime

 

Question:

Comment savoir si j'ai droit à une surprime et en faire la demande?

Sachant que j’achète une Model Y, je vais donc mettre moi même la voiture PAC à la casse et donner le certificat de destruction à Tesla pour une facture finale moins Bonus et PAC...

Dois je donner à Tesla un certificat de mon employeur certifiant que je travail à Toulouse pour la surprime?

[31Auto]

Même cas que vous, avec RFR supérieur (3000€). La surprime est dans les 2 cas de 3000€.

C’est pour cela que je ne comprend pas que M.Moudenc.demande le doublement de la prime ZFE sauf à l’étendre au véhicule autre que VE.

[Mac31]

Le 17/04/2023 à 07:21, 31Auto a dit :

Même cas que vous, avec RFR supérieur (3000€). La surprime est dans les 2 cas de 3000€.

C’est pour cela que je ne comprend pas que M.Moudenc.demande le doublement de la prime ZFE sauf à l’étendre au véhicule autre que VE.

C'est bien ce que j'ai compris nous avons droit à une surprime de 3000€ mais en demandant l'avance (bonus+pac) au vendeur comment obtenir la surprime? de toute façon il faut obtenir l'aide de Toulouse métropole avant la surprime qui y est conditionnée, cette surprime est assez floue...

J'ai trouvé une attestation ZFE en pdf mais à qui la donner?

[31Auto]

Réponse de métropole Toulouse:

 

Et pour la surprime de l'Etat :

la surprime zfe est une majoration de la prime à la conversion proposé par le ministère de la transition énergétique.

Il faut faire la demande ici : Téléservice - Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)

En pièce jointe vous trouverez le barème de la prime, indiquant également l'aide majorée ZFE, disponible aussi sur leur site internet : Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)

Il faudra joindre à cette demande le courrier d'attribution de la prime de Toulouse Métropole dite "prime collectivité territoriale" afin d'avoir la majoration zfe à la prime à la conversion. 

[Bigourdan]

Le 16/04/2023 à 22:03, Mac31 a dit :

Comment savoir si j'ai droit à une surprime et en faire la demande?

Sachant que j’achète une Model Y, je vais donc mettre moi même la voiture PAC à la casse et donner le certificat de destruction à Tesla pour une facture finale moins Bonus et PAC...

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.

 

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :

a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.

[Bigourdan]

Le 16/04/2023 à 22:03, Mac31 a dit :

surprime ZFE

Merci, pour l'info !

[Mac31]

Le 17/04/2023 à 10:44, Bigourdan a dit :

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.

 

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :

a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.

Concernant l'aide de Toulouse métropole c'est assez claire, la surprime de l'état c'est plus compliqué 😅

[Mac31]

Le 17/04/2023 à 09:05, 31Auto a dit :

Réponse de métropole Toulouse:

 

Et pour la surprime de l'Etat :

la surprime zfe est une majoration de la prime à la conversion proposé par le ministère de la transition énergétique.

Il faut faire la demande ici : Téléservice - Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)

En pièce jointe vous trouverez le barème de la prime, indiquant également l'aide majorée ZFE, disponible aussi sur leur site internet : Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)

Il faudra joindre à cette demande le courrier d'attribution de la prime de Toulouse Métropole dite "prime collectivité territoriale" afin d'avoir la majoration zfe à la prime à la conversion. 

Merci pour l'info 👍

mon problème est que c'est Tesla qui fait une première demande 🤔

Modifié avril 17, 2023 par Mac31

[kaluminat]

Je suis dans le même cas, Tesla et d'autres proposant de faire les demandes bonus + pac la question demeure sur la majoration de la surprime ZFE.
J'ai demandé directement sur la fiche contact du site prime à la conversion, on verra ce qu'ils répondent...

Car le souci étant que l'aide de Toulouse métropole est accordée après l'achat, ils demandent en effet les papiers du véhicule genre la facture etc... Une fois qu'on l'a en main propre ^^
Bref, pas très clair. A suivre.

[Kamel31]

Bonjour, c'est en effet interprétable, la FAQ indique :

 

La prime à la conversion et le bonus écologique sont-ils cumulables ? Oui, les véhicules électriques éligibles bénéficient d’un bonus écologique, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre jusqu’à 13 000 euros pour une voiture particulière électrique neuve, hors surprime ZFE. En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides ; leur paiement est alors simultané. Dans le cas où seule l’avance d’une des deux aides est faite par le professionnel, deux demandes de versement distinctes peuvent toutefois être présentées. Le montant cumulé des aides ne peut dépasser le coût d’acquisition du véhicule.

 

Vous comprenez quoi ?

[31Auto]

Ce n'est pas clair cette surprime ZFE, en effet le concessionnaire s'occupe de la prime à la conversion uniquement ...

[31Auto]

Le 17/04/2023 à 11:53, Mac31 a dit :

Merci pour l'info 👍

mon problème est que c'est Tesla qui fait une première demande 🤔

Vous avez trouvez la solution: Suivant réponse de Toulouse métropole, il faut faire une demande pour la prime de 2500 € + surprime et comme il vont voir que vous avez déjà eu les 2500 € de Tesla, vous aurez que la surprime. Perso je cherche quelqu'un ayant eu les 3000 € de surprime ... 

[kaluminat]

Bonjour,

Me concernant, sur le papier tout du moins j'y aurait droit, à voir en réalité comment ça se passe et si c'est vraiment le cas.

Tesla faisant les demandes de bonus + pac, je ferais la demande Toulouse Métropole après puis forcément la surprime ZFE à la fin avec tout les justificatifs des aides précédentes requises. C'est comme cela que je l'ai saisi du moins.

Dommage que l'aide régionale occitanie ne puisse s'appliquer à Tesla 😕

Je posterais mon expérience ici une fois tout acquis

[31Auto]

Le 10/05/2023 à 06:45, kaluminat a dit :

Bonjour,

Me concernant, sur le papier tout du moins j'y aurait droit, à voir en réalité comment ça se passe et si c'est vraiment le cas.

Tesla faisant les demandes de bonus + pac, je ferais la demande Toulouse Métropole après puis forcément la surprime ZFE à la fin avec tout les justificatifs des aides précédentes requises. C'est comme cela que je l'ai saisi du moins.

Dommage que l'aide régionale occitanie ne puisse s'appliquer à Tesla 😕

Je posterais mon expérience ici une fois tout acquis

Oui dommage pour vous, perso je n'ai pas droit à l'aide régionale. Eligible ZFE 3000 € et surprime 3000 €. Je vais voir car ce sera certainement une MG4 donc je vais poser la question samedi. Si j'ai la réponse je posterai. Merci

[Mac31]

C'est quand même mal fait, il faut faire une demande sur le site du gouvernement en ayant déjà eu le bonus et la PAC, ils auraient pu regrouper la surprime ZFE.... Car on refait une demande sachant que seule la surprime sera prise en compte...

[Kamel31]

Bonjour,
Dans l'ordre il faut :
- demander à tesla de s'occuper du bonus ecologique et de ne pas s'occuper de la PAC

- faire la demande à Toulouse Metrolpole de la PAC

- Une fois la notification d'acceptation de l'aide par Toulouse Metropole, faire la demande de prime à la conversion à l'etat avec la Surprime et joindre la notification de Toulouse Metropole pour ainsi l'obtenir.

Par contre, demain notre "chere" président annoncera des mesures pour limiter le bonus ecologique aux véhicules européen.... j'espere que la mise en place ne sera pas immédiate car sinon cela remettra en cause ma commande de Tesla, et MG4.....

 

Bon courage à tous !

[kaluminat]

Le 10/05/2023 à 12:24, Kamel31 a dit :

Bonjour,
Dans l'ordre il faut :
- demander à tesla de s'occuper du bonus ecologique et de ne pas s'occuper de la PAC

- faire la demande à Toulouse Metrolpole de la PAC

- Une fois la notification d'acceptation de l'aide par Toulouse Metropole, faire la demande de prime à la conversion à l'etat avec la Surprime et joindre la notification de Toulouse Metropole pour ainsi l'obtenir.

Par contre, demain notre "chere" président annoncera des mesures pour limiter le bonus ecologique aux véhicules européen.... j'espere que la mise en place ne sera pas immédiate car sinon cela remettra en cause ma commande de Tesla, et MG4.....

 

Bon courage à tous !

Une annonce demain ?? Sources svp

Sinon je pense que la loi va courir jusqu'à fin Juin 2023 dans tout les cas. 

Si changement ce serait peut-être après ou alors 2024.

[oursgentil]

Le 10/05/2023 à 12:59, kaluminat a dit :

Sinon je pense que la loi va courir jusqu'à fin Juin 2023 dans tout les cas. 

Il y a eu des changements sur les regles du bonus qui sont tombées le 29 Juillet 2022 (application immédiate),  le 30 mai 2020 (pour une application au 1er juin) par exemple donc rien n'est sur...

[Kamel31]

Le 10/05/2023 à 12:59, kaluminat a dit :

Une annonce demain ?? Sources svp

Sinon je pense que la loi va courir jusqu'à fin Juin 2023 dans tout les cas. 

Si changement ce serait peut-être après ou alors 2024.

voici la source Dacia Spring, MG4 et Tesla Model 3 : une augmentation de prix drastique à venir avec le « Projet d'industrie verte » d'Emmanuel Macron ? (frandroid.com)

[oursgentil]

Le 10/05/2023 à 13:36, Kamel31 a dit :

voici la source Dacia Spring, MG4 et Tesla Model 3 : une augmentation de prix drastique à venir avec le « Projet d'industrie verte » d'Emmanuel Macron ? (frandroid.com)

prendre en compte le type d’énergie utilisée pour produire les véhicules et les batteries électriques pour attribuer ou non le bonus écologique. => La megane ETech avec sa batterie produite en Pologne (qui est regulierement à plus de 600 g/kWh de CO2) devrait être aussi fortement impactée

[Kamel31]

Le 10/05/2023 à 13:48, oursgentil a dit :

prendre en compte le type d’énergie utilisée pour produire les véhicules et les batteries électriques pour attribuer ou non le bonus écologique. => La megane ETech avec sa batterie produite en Pologne (qui est regulierement à plus de 600 g/kWh de CO2) devrait être aussi fortement impactée

Surement ! les annonces se feront demain apres midi dans le cadre de sa réception  « accélérer notre réindustrialisation ». 

[Enreflexion]

Le 10/05/2023 à 13:16, oursgentil a dit :

Il y a eu des changements sur les regles du bonus qui sont tombées le 29 Juillet 2022 (application immédiate),  le 30 mai 2020 (pour une application au 1er juin) par exemple donc rien n'est sur...

oui clairement, et là, vu les explosions de ventes de Tesla (surtout) et MG, s'ils attendent juillet, ce sera trop tard. S'ils veulent (essayer de) contrer Tesla c'est au plus vite, et avant mi juin

[kaluminat]

C'est officiel, projet loi industrie verte à venir.
Fin du bonus pour les véhicule non européen. sans vraiment de détails pour l'instant. 
Il dit vers la fin de l'année cependant donc wait and see ?

[Kamel31]

Le 11/05/2023 à 17:34, kaluminat a dit :

C'est officiel, projet loi industrie verte à venir.
Fin du bonus pour les véhicule non européen. sans vraiment de détails pour l'instant. 
Il dit vers la fin de l'année cependant donc wait and see ?

Au moins, les commandes en cours ne vont pas subir cette suppression

[Kamel31]

Le 11/05/2023 à 17:34, kaluminat a dit :

C'est officiel, projet loi industrie verte à venir.
Fin du bonus pour les véhicule non européen. sans vraiment de détails pour l'instant. 
Il dit vers la fin de l'année cependant donc wait and see ?

«On ne va pas utiliser l’argent du contribuable français pour accélérer l’industrialisation non-européenne», s’est justifié Emmanuel Macron, défendant une solution de «bon sens». Ce changement sera effectif «d’ici la fin de l’année».